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Procès Verbal - cm 13 04 26 proces verbal signe
Note de Synthèse - cm 19 02 26 note de synthese
Note de Synthèse - cm 08 04 25 note de synthese
Note de Synthèse - cm 12 12 23 note de synthese
Note de Synthèse - cm 15 12 25 note de synthese
Note de Synthèse - cm 13 04 26 note de synthese
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h45 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Note de Synthèse - cm 13 04 26 note de synthese)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
- NOTE
DE
SYNTHESE
1)
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
qui
est
un
document
budgétaire
commun
à Pordonnateur
et au
comptable
et a vocation
à devenir
la nouvelle
présentation
de
clôture
des
comptes
annuels.
Il se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
et vise
à favoriser
la transparence
et la
lisibilité
de
l’information
financière,
améliorer
la qualité
des
comptes
et simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable.
CFU
2025
Principal Assainissement Spanc
Résultats
Lotissement
Pré
Roussel
Lotissement
route
de
Crémarest
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le Compte
Financier
Unique
2025.
Dépenses
Recettes
Soldes
n°1
Fonctionnement
5
310
635,80
5
529
308,76
415
760,84
634
433,80
Investissement
1
673
486,17
1 225
869,86
884
102,79
436
476,48
Restes
à
réaliser
3
174
612,00
2 472
942,59
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
182
296,58
194
969,83
97
423,51
110
096,76
investissement
151
414,71
146
501,60
425
579,81
420
666,70
Restes
à
réaliser
126
966,00
11
880,00
-115
076,00
Investissement
après
RAR
25
305
590,70
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
103
573,02
172
117,15
35
811,23
104
355,36
Investissement
867
676,54
166
186,10
1 247
292,93
555
802,49
Restes
à
réaliser
711
562,45
96
911,40
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
0,00
0,00
8
552,26
8
552,26
Investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
Restes
à
réaliser
6,00
0,00
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
1 918,92
40
314,55
2
499,58
10
895,21
Investissement
1 918,82
0,00
-262
023,08
-263
942,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Dépenses
Recettes
Soldes
n=1
Résultats
Fonctionnement
a,00
0,00
6,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00 2)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
:
M.
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
conformément
aux
tableaux
suivants :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Principal Assainissement Spanc Lotissement
Pré
Roussel
Lotissement
route
de
Crémarest
Résultat de l'exercice |
|
Excédent
634 433,80
Virement
prévu
(pour
mémoire)
466
314,64
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
265
192,93
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
369
240,87
Résultat de l'exercice
|
||
Excédent
110 096,76
Virement
prévu
(pour
mémoire)
92
705,60
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
5
000,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
105
096,76
Résultat de l'exercice
|
[Excédent
104 355,36
Virement
prévu
{pour
mémoire)
53
296,93
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
58
848,56
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
45
506,80
Résultat de l'exercice
|
[Excédent
8 552,26
Virement
prévu
(pour
mémoire)
6,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
8
552,26
Résultat de l'exercice
|
[Excédent
10 895,21
Virement
prévu
(pour
mémoire}
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
40
895,21
Résultat
de
l'exercice
[
|
Excédent
0,00
Virement
prévu
(pour
mémoire)
6,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
0,00
3)
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
—- PRESENTATION
DU
RAPPORT
:
L'élaboration
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
est
précédée
par
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
loi
NOTRe
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
précise
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
devra
en
outre
exposer
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport,
informe
l’assemblée
sur
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
sur
les
engagements
pluriannuels
et
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
4)
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
— ADOPTION
:
Après
avoir
étudié
le
rapport
préalable
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
LL
4
Le
Maire,
Hs
Marc
DEMOLLIENS.
Vu
D.GS.
: