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Déliberation - 61 24 DEC Dmde SUB Bois Joli
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 61 24 DEC Dmde SUB Bois Joli)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
sus
LA ROQUE D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°61/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE ÎTRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE POUR LA RENOVATION DE LA
[E RUE DU BOIS JOLI SUITE AUX INTEMPERIES 2023
Le Maire de La Roque d'Antnéron,
= Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération N° 23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu k Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-3 et R.2311.6
= Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'Aide aux
communes, propose une aide aux travaux de proximité plafmnée à 85 000€ HT,
Suite aux événements climatiques de Juin 2023, le revêtement de la chaussée et les accotements de la rue
du Bois Joli ont été fortement détériorés créant des problèmes de sécurité pour les piétons et les véhicules
circulant sur celte voie.
En effet, suite au ruissèlement lié aux importantes pluies lors de cet événement, des parties entières de la
route ont été emportées et détruites,
L'opération verra également la création de bourrelets d'évacuation des eaux afin de les diriger vers le Vallat
en contre-bas
Le coût de l'opération s'élève à : 81 503,00 € HT.
Le plan de financement basé sur le maximum subventionnable de 70% fixé par le Département prévoit une:
subvention Départementale de la somme de 57 052€
MREQUEN PREFECTURE
Je 27/06/2024 E mé FINANCEMENT à MONTANT HT
Conseil Départemental - Taux 70 % 7 57052€
ŸAutolinancement Commune = Taux 30 % | | AASIE
TOTAL 81503€
DECIDE d'approuver les travaux de rénovation de la rue du Bois Jo
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE une subvention de 57 052 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au fire de l'année
2024
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la commune.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 25 juin 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Aie rendu oxéxuue après télétrensmission
En Sous-Préfectuo kHe6 / LOËR Et de la publication ou ane 14
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13540 LA ROQUE D'ANTHERON 1.04 42 95 70 70 -Fax 04 42 60 53 19
D REQU EN PREFECTURE
RUE