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Déliberation - DELIB 24 74 Dmde Subv2024 Asso LAPLACE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 74 Dmde Subv2024 Asso LAPLACE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au . Ayant pris part à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 23 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey,
Délibération N° 24/74-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 DE L'ASSOCIATION LAPLACE
Rapporteur: Mme Isabelle RICARD
SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno (pouvoir) et JEAN Didier ne prenant pas part au vote sortent de la
salle
Madame la Première Adjointe expose que chaque année les associations du village, sportives, culturelles ou caritatives, déposent un dossier de demande de subvention à la commune. Cette demande a pour but d'obtenir une aide financière pour leur fonctionnement ou pour un projet ponctuel.
Présente la demande de subvention de l'association LAPLACE pour l'exercice 2024.
Vu la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 3 ne prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno (pouvoir) et JEAN Didier.
ATTRIBUE une subvention de 1 200 € à l'association LAPLACE, pour l'exercice 2024.
INSCRIT la dépense sur le budget correspondant.
r REÇU EN PREFECTURE 1 Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire: s
Jean-Pierre SERRUS
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Prélecure ls. à JobK 4 Et de la publication sur le site internet le...
ou notification le
REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20240927-DEL 1B_24_74