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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Sport,
Page 1 sur 13
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 7 février 2024.
Etaient présents
Guy GUÉGUEN, Isabelle CREIGNOU, Loïc BERNARD, Morgane CABON, Christian LE NAN, Marie-
Françoise CLOAREC, Marie-Hélène MOYSAN, Danièle CLOAREC, Thierry CLEUZIOU, Christelle
DIVERREZ, Jérôme MIOSSEC, Léna PICART, Vincent TALOC, Morgane LE BOULAIRE, Mathieu
GUILLERM, Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, Roland LE TURQUAIS.
Étaient absents Sophie GUILLERM, absente excusée, pouvoir à Morgane CABON.
Jean-Yves GUILLERM, absent excusé, pouvoir à Christian LE NAN.
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Léna PICART.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023.
2. Travaux / investissements :
Maison d’Assistantes Maternelles.
Projet ex-Hydraulique du Léon – Dossier Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB).
Projet Celtic Interconnector – Point de démarrage du chantier.
Maison QUÉRAN : Remise de l’audit énergétique.
Programme Voirie 2024.
Lotissement Le Grand Pré : Point sur les réservations de lots.
Projet d’aménagement d’un parcours sportif multigénérationnel : Subvention Agence Nationale
du Sport.
Centre de Loisirs Sans Hébergement : Point sur le fonctionnement et projets à venir.
3. Finances / Ressources Humaines :
Réactualisation des contrats de dératisation et détaupisation.
Voirie - Renouvellement des conventions pour les travaux annuels de lamier, d’épareuse et de
tractopelle.
Voirie - Signature de conventions pour les travaux annuels de télescopique, remorque et pelle.
Centre de Loisirs Sans Hébergement : Versement d’un nouvel acompte sur subvention annuelle.
Centre de Loisirs Sans Hébergement : Signature de la nouvelle convention annuelle de
partenariat.
Révision des loyers communaux au 1er février 2024.
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau : Réseau des médiathèques du Pays de Landi
- Convention entre les communes et la CCPL.
5. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
6. Compte-rendu des Commissions.
7. Questions diverses.
8. Agenda. Page 2 sur 13
Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum
et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023. (Délibération n°2024-02-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à
l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Maison d’Assistantes Maternelles.
M. le Maire fait un point sur le chantier de construction de la Maison d’Assistantes Maternelles.
Le gros-œuvre réalisé par l’entreprise PERAN est terminé. La charpente et l’ossature bois est en cours
de finition par l’entreprise QUEINNEC. La toiture est en cours de réalisation par l’entreprise PHELEP-
CREIGNOU.
Le bâtiment devrait être hors d’eau hors d’air prochainement.
Il est à noter que l’association « Les p’tits bodygliss » composée des 4 futures assistantes maternelles
organise prochainement un bébé puces dans la salle Multifonctions.
Ce sera l’occasion d’aller à leur rencontre et de faire connaissance avec ces 4 professionnelles de la
petite enfance.
2.2. Projet ex-Hydraulique du Léon – Dossier Etablissement Public Foncier de Bretagne
(EPFB).
M. le Maire fait un point sur le projet de démolition de l’ancien garage Hydraulique du Léon.
Une rencontre avec la CCI et le TAG s’est tenue dernièrement. Ils nous conseillent de refaire une
consultation de la population. Le projet de boulangerie est compromis.
19h15 : Arrivée de Christelle DIVERREZ
2.3. Projet Celtic Interconnector – Point de démarrage du chantier.
M. le Maire fait un point d’étape pour donner suite à une réunion en Mairie mardi dernier avec l’entreprise
Eiffage qui aura en charge le chantier.
Le chantier concerne 40 kms de réseaux entre les communes de la Martyre et Cléder.
En ce qui concerne Bodilis, les travaux iront de la Croix des Maltôtiers vers Clastrinec du 4 mars 2024 à
la mi-avril. Page 3 sur 13
2.4. Maison QUÉRAN : Remise de l’audit énergétique.
M. le Maire et Christian LE NAN, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux font un point sur
l’avancée du projet.
Le SDEF, accompagné du bureau d’études techniques ATIS, a remis son audit énergétique avec des
pistes / orientations pour le projet à venir.
Des choix seront à faire en matière de système de chauffage.
Une commission Bâtiments se réunira prochainement pour fixer ces conditions et ainsi permettre à
l’architecte de peaufiner son Dossier de Consultation des Entreprises et ainsi respecter au maximum le
rétro planning suivant :
Février – Mars 2024 : Travail en commission Bâtiments pour parfaire les plans et valider les derniers
détails (implantation, photovoltaïque, ...) ;
Mars 2024 : Dépôt du PC pour la réhabilitation du bâtiment (instruction : 3 mois) ;
Avril 2024 : Dépôt des dossiers « Bien Vivre en Bretagne » - Conseil Régional, DSIL et
fonds vert ;
Avril 2024 : Travail en commission Bâtiments pour peaufiner le Dossier de Consultation
des Entreprises (aspects techniques, matériaux choisis, ...) ;
Mai 2024 : Consultation des entreprises (1 mois) ;
Juin 2024 : Analyse des offres par David PRIGENT (2 – 3 semaines) ;
Juillet 2024 : Attribution des marchés par le Conseil Municipal ;
Fin Juillet 2024 : Réunion de lancement avec les entreprises ;
Septembre 2024 : Démarrage des travaux ;
Septembre 2025 : Réception des travaux et aménagement des nouveaux locataires.
En matière de financements, nous avons été pré-retenu dans le cadre du dispositif « Bien Vivre partout
en Bretagne 2023 – 2025 » à hauteur de 50 000 €.
La décision concernant l’attribution ou non de la DETR interviendra à la fin du mois de février.
2.5. Programme Voirie 2024.
Loïc BERNARD informe les élus de la tenue d’une prochaine commission Voirie afin de définir les
secteurs à reprendre dans le cadre du Programme Voirie annuel.
Elle se tiendra le samedi 2 mars 2024 à 9h30.
Il poursuit en informant les élus qu’une table ronde se tiendra en Mairie en présence de l’Agence
Technique Départementale, l’ABF et l’entreprise Eurovia pour étudier la reprise de la RD en centre-bourg.
Plusieurs portions donnent déjà des signes de faiblesse, malgré la reprise de la chaussée en 2018 et
2019.
Un comptage du nombre de véhicules empruntant quotidiennement le centre-bourg a été demandé à
l’ATD et doit être mise en place prochainement.
2.6. Lotissement Le Grand Pré : Point sur les réservations de lots.
M. le Maire fait un point sur les réservations de lots au sein du lotissement Le Grand Pré :
Point sur les réservations
au 12 février 2024.
Lotissement
« Le Grand Pré »
Réservation sans compromis de vente 7
Réservation sous compromis de vente chez le notaire 1
Terrains vendus 6
Terrains disponibles à la vente 6 Page 4 sur 13
2.7. Projet d’aménagement d’un parcours sportif multigénérationnel : Subvention
Agence Nationale du Sport.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention déposée auprès de l’Agence
nationale du Sport pour le projet d’aménagement d’un parcours sportif multigénérationnel a été entendue.
Une subvention d’un montant total de 11 136 € a été attribuée à la Commune (pour un projet estimé à
25 000 € HT).
Une condition suspensive toutefois : les travaux doivent être démarrés avant le 14 novembre 2024.
2.8. Centre de Loisirs Sans Hébergement : Point sur le fonctionnement et projets à
venir.
M. le Maire fait un point sur le fonctionnement actuel du Centre de Loisirs et des projets à venir.
Un agrandissement du Pôle Enfance est à l’étude afin de pouvoir maintenir un accueil du CLSH sur notre
territoire.
Cela concernerait une salle supplémentaire d’environ 60 m² pour un budget prévisionnel grossier de
168 000 €.
Affaire à suivre.
3. Finances / Ressources Humaines.
3.1. Réactualisation des contrats de dératisation et détaupisation.
3.1.1. Contrat de dératisation.
M. le Maire informe les élus du renouvellement de contrat auprès de APA (ZA de Trievin – BP 9 – 29 420
PLOUVORN) pour un montant HT de 895,17 € (correspondant à une augmentation de 3,47 %).
3.1.2. Contrat de détaupisation.
M. le Maire informe les élus du renouvellement de contrat auprès de APA (ZA de Trievin – BP 9 – 29 420
PLOUVORN) pour un montant HT de 443,73 € (correspondant à une augmentation de 3,47 %).
3.2. Voirie - Renouvellement des conventions pour les travaux annuels de lamier,
d’épareuse et de tractopelle.
3.2.1. Travaux d’épareuse.
Comme chaque année, la Commune effectue une consultation auprès de 2 entreprises locales pour les
travaux d’élagage couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre avec un coût horaire de :
ETA PENN (Langeoger – PLOUGAR) : 55 € HT.
ETA du Château d’Eau (Lessougar – BODILIS) : 51,50 € HT.
➔ Le choix s’est porté sur l’ETA du château d’eau pour les travaux d’épareuse. Page 5 sur 13
3.2.2. Travaux de lamier.
Comme chaque année, la Commune effectue une consultation auprès de 2 entreprises locales pour les
travaux de lamier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre avec un coût horaire de :
ETA PENN (Langeoger – PLOUGAR) : 78 € HT.
ETA du Château d’Eau (Lessougar – BODILIS) : 77 € HT.
➔ Le choix s’est porté sur l’ETA du château d’eau pour les travaux de lamier.
3.2.3. Travaux de tractopelle.
La Commune a également effectué une consultation auprès de l’ETA PENN pour les travaux annuels de
tractopelle afin de posséder un coût horaire fixe sur l’année à venir à un coût horaire de :
ETA PENN (Langeoger – PLOUGAR) : 58 € HT.
➔ Le choix s’est porté sur l’ETA PENN pour les travaux de tractopelle.
3.3. Voirie - Signature de conventions pour les travaux annuels de télescopique,
remorque et pelle.
3.3.1. Travaux de télescopique.
La Commune a effectué une consultation auprès de 2 entreprises locales pour les travaux de
télescopique couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre avec un coût horaire de :
ETA PENN (Langeoger – PLOUGAR) : 65 € HT.
ETA du Château d’Eau (Lessougar – BODILIS) : 65 € HT.
➔ Le choix s’est porté sur l’ETA du Château d’eau pour les travaux de télescopique.
3.2.2. Travaux de remorque TP.
La Commune a effectué une consultation auprès de 2 entreprises locales pour les travaux nécessitant
l’utilisation d’une remorque TP couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre avec un coût horaire
de :
ETA PENN (Langeoger – PLOUGAR) : 63 € HT.
ETA du Château d’Eau (Lessougar – BODILIS) : 60 € HT.
➔ Le choix s’est porté sur l’ETA du Château d’eau pour les travaux de remorque TP.
3.2.3. Travaux de pelle.
La Commune a également effectué une consultation auprès de l’ETA du château d’eau pour les travaux
annuels de pelle afin de posséder un coût horaire fixe sur l’année à venir à un coût horaire de :
ETA du Château d’Eau (Lessougar – BODILIS) : 90 € HT.
➔ Le choix s’est porté sur l’ETA du château d’eau pour les travaux de pelle. Page 6 sur 13
3.4. Centre de Loisirs Sans Hébergement : Versement d’un nouvel acompte sur
subvention annuelle.
(Délibération n°2024-02-02)
Par délibération n°2023-12-08 du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a validé le versement d’un
acompte de la subvention annuelle d’un montant de 10 000 €.
Par un mail en date du 17 janvier dernier, le centre de loisirs sollicite le versement d’un acompte
supplémentaire d’un montant de 8 602 €.
▪ Proposition de versement d’un acompte supplémentaire de 8 602 €.
Le solde de la subvention de 2024 sera versé, conformément à la convention annuelle de partenariat et
dès connaissance du tableau de répartition définitif de la participation entre les communes de Bodilis,
Plougar et Plougourvest.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de verser un acompte supplémentaire de 8 602 € au titre de l’année 2024 au Centre
de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Bodilis, Plougar, Plougourvest.
DIT que le versement du solde de la subvention interviendra dès connaissance du
tableau de répartition définitif de la participation entre les communes de Bodilis,
Plougar, Plougourvest,
DIT que la totalité de cette subvention sera inscrite au Budget Primitif de la
collectivité en 2024.
3.5. Centre de Loisirs Sans Hébergement : Signature de la nouvelle convention de
partenariat.
(Délibération n°2024-02-03)
M. le Maire présente les grandes lignes de la convention annuelle de partenariat telle qu’elle nous est
parvenue de la directrice du centre de loisirs.
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir et préciser les modalités techniques et financières de
gestion et d’animation de la structure, sur le territoire du bassin de vie de Bodilis, Plougar et Plougourvest
à destination des enfants, adolescents et familles du territoire.
Familles Rurales Bodilis-Plougar-Plougourvest, s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
projet suivant :
Répondre aux besoins d’accueil des enfants et des adolescents en proposant une animation de
qualité ;
Veiller au bien-être des familles sur le bassin de vie ;
Étudier, défendre et représenter les droits et les intérêts des familles vivant en territoire rural ;
Permettre aux parents actifs de concilier vie familiale et vie professionnelle ;
Participer à l’attractivité et au développement du territoire des 3 communes, plus particulièrement :
o Impliquer les parents à la fois dans la réflexion, le montage et le fonctionnement du projet ;
o Rendre les enfants, les jeunes acteurs du projet : leur donner une place à la fois dans la
réflexion, le montage et le fonctionnement dans leurs projets, les associer et les impliquer ; Page 7 sur 13
Compte tenu de son intérêt, dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance/jeunesse et
d’animation sur le territoire, la collectivité contribue financièrement au fonctionnement du service et
n’attend aucune contrepartie directe de cette aide.
Objectifs et descriptif du service
En répondant aux besoins d’accueil et en proposant une animation de qualité, le projet contribue au bien-
être des familles et des enfants du bassin de vie.
En permettant aux parents actifs de concilier vie familiale et vie professionnelle, il concourt à l’attractivité
et au développement du bassin de vie.
→ L’accueil de loisirs
Ouvert les mercredis et vacances scolaires de 7h30 à 18h45 en fonction de l’itinérance sur les
communes.
Il accueille les enfants de 3 à 12 ans des communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest ainsi que
d’autres communes en fonction des places disponibles.
Les tarifs sont définis en fonction des quotients familiaux en respectant les recommandations de la CAF
et du conseil d’administration.
→ Les animations ados
Elles sont ouvertes pendant les vacances scolaires pour les « ados » de 12-17 ans sur des matinées,
après-midis, journées ou soirées et se déroulent sur le bassin de vie ou d’autres communes, selon le
programme et les animations choisies.
La tarification est définie en fonction des animations prévues et en fonction des quotients familiaux en
respectant les recommandations de la CAF et du conseil d’administration.
→ L’animation du territoire
Des animations à destination des familles du bassin de vie sont organisées en journées, soirées ou
week-end par la commission animation de l’association.
Les parents du territoire sont invités à participer à la vie de l’association sous différentes formes : en
devenant administrateurs de l’association, en étant bénévoles actifs, en participant à des projets de
l’association, en fonction de leurs disponibilités et de leurs envies.
Modalités de mise à disposition d’agents territoriaux
La collectivité met à disposition de l’association, pendant la durée de la convention, un agent communal
afin de lui permettre d’exercer ses missions auprès des « ados » dans les meilleures conditions à raison
d’un nombre d’heures défini annuellement d’un commun accord sur l’animation jeunesse.
Modalités économiques, financières et comptables
Les coûts annuels éligibles du projet sont les coûts directs et indirects occasionnés par la mise en œuvre
du projet. Ces coûts, nécessaires à la réalisation du projet et à la qualité du service rendu, sont des
dépenses réellement supportées, raisonnables, identifiables et contrôlables (comptabilité analytique ou
séparée). Page 8 sur 13
Les collectivités octroient une subvention annuelle, sur la durée totale de la convention, à utiliser
exclusivement pour la mise en œuvre de ce projet. La subvention est repartie en fonction de la clé de
répartition suivante :
50% population municipale à date du dernier recensement
50% fréquentation en heures enfants / 3 dernières années
Toute somme qui n’aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit à la
collectivité.
La subvention ne pourra en aucun cas dépasser ce montant maximum prévisionnel défini.
Le renouvellement de la subvention ne constitue aucunement un droit.
Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue pour une durée de 1 an.
La présente convention est susceptible de modification par avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des
parties, proposé et négocié en comité de pilotage. L’évolution des conditions ou des modalités
d’exécution ne pourra toutefois pas remettre en cause la nature et les objectifs du service proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote contre (C. LE NAN) et 18 abstentions,
DECIDE de ne pas renouveler la convention de partenariat en l’état actuel des choses,
CHARGE M. le Maire de demander des précisions relatives aux augmentations de la
participation forfaitaire des Communes.
DIT que le sujet sera remis au vote lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal
si des précisions sont apportées d’ici là.
3.6. Révision des loyers communaux au 1er février 2024.
Le Conseil Municipal prend note de l’augmentation des loyers communaux de 5,97 %, conformément à
l’indice ILC des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2023 pour les locations du 4 rue Loeïz Ar Floc’h et
281 rue Notre Dame pour s’établir aux montants suivants :
✓ 4 rue Loeïz Ar Floc’h – Cabinet infirmier pour un loyer mensuel de 346,56 € (au lieu de 327,04 €).
✓ 281 rue Notre Dame – Restaurant Hermine pour un loyer mensuel de 706,28 € (au lieu de 666,49 €).
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Réseau des médiathèques
du Pays de Landi - Convention entre les communes et la CCPL.
M. le Maire propose de reporter ce point à une réunion de Conseil Municipal ultérieure.
En effet, les parties prenantes concernées par le renouvellement de la présente convention n’ont pas eu
le temps nécessaire pour l’analyser. Page 9 sur 13
5. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire,
Numéro Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
2023-024 Travaux de redressement d’un luminaire au terrain de football LOUSSOT TP 2 700,00 €
2024-001 Remplacement du système de télésurveillance de la Mairie et de la bibliothèque/médiathèque – Devis complémentaire ID Réseaux 921,00 €
2024-002 Renouvellement adhésion associations AMRF AMF 29 130,00 € 610,47 €
2024-003 Achat de matériels (tables et de barrières) Comat et Valco 6 155,98 €
2024-004 Remise en état de la toiture du hangar communal suite à la tempête CIARAN Ets KERNEIS 5 926,00 €
2024-005 Désembouage préventif du système de chauffage du Pôle Enfance MOYSAN énergies 1 032,34 €
6. Compte rendu des commissions.
6.1. Commission Communication.
Morgane CABON, Adjointe au Maire fait un point sur la commission Communication qui s’est tenue en
Mairie.
La collectivité se laisse la possibilité d’externaliser l’édition du Keleier afin de faire des économies. En
effet, le photocopieur actuel de la Commune est dimensionné pour recevoir une telle édition chaque mois
mais se trouve surdimensionné pour une utilisation quotidienne. Outre l’économie de toner, de papier et
de main d’œuvre, nous économiserions également sur la location trimestrielle du photocopieur.
Projet à peaufiner.
6.2. Commission Bâtiments.
Christian LE NAN, Adjoint au Maire fait un point sur la commission Bâtiments qui s’est tenue en Mairie.
La commission Bâtiments a effectué les choix de coloris de portes (blanc) et de revêtements de sols
(taupe). Un point a également été fait sur le projet QUERAN et sur la possible extension du Pôle Enfance.
6.3. Commission communautaire Aménagement et mobilité.
Elle s’est tenue jeudi 18 janvier 2024 à 18h00 au pôle communautaire.
M. le Maire est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
PLUi-H / SCoT ;
ADS ;
Habitat ;
Mobilités ;
Aménagement / Petites villes de demain. Page 10 sur 13
6.4. Commission communautaire Culture et patrimoine.
Elle s’est tenue lundi 22 janvier 2024 à 18h00 au pôle communautaire.
Marie-Françoise CLOAREC est déléguée au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Spectacle vivant ;
o Actualité Belle Saison (petit bilan nombre d’élèves spectacle/médiation, prochain spectacle) ;
o Lancement de la Belle Estivale (rencontres, premier jet de programmation) ;
Patrimoine ;
o Point sur les circuits du patrimoine ;
o Programme patrimoine pour l’année 2024 (expositions/itinérance photo, évènements) ;
o Information sur la mise en place de la charte Ya d’ar Brezhoneg ;
Lecture publique ;
o Lancement de la 2ème édition du prix « Un livre un jeu » ;
o Lancement d’une année thématique mangas sur le réseau (malles, animations, journées
professionnelles) ;
o Signature de la convention avec la BDF et des conventions avec les mairies (présentation
rapide) ;
o Point d’actualité sur la navette (depuis les concertations, scénarios envisagés).
6.5. Commission communautaire Tourisme – Equipements sportifs et de loisirs.
Elle s’est tenue jeudi 1er février 2024 à 18h00 au pôle communautaire.
Morgane CABON est déléguée au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Tourisme ;
o Bilan 2023 ;
o Chemins du patrimoine ;
o Projets itinérances (PNRA) ;
o Chemins de randonnée en liaison avec les Communes ;
Equipôle ;
o Bilan 2023 (travaux et fréquentation) ;
o Perspectives 2024 (travaux, fréquentation, évènements : route du Trait Breizh, championnat de France
Majors) ;
Piscine ;
o Bilan 2023 (fréquentation et travaux) ;
o Perspectives 2024 (travaux, tarifs) ;
Chemins de randonnée ;
o Bilan après la tempête CIARAN ;
o Compte-rendu de la réunion avec les associations de randonneurs ;
o Etude station pour circuits VTT ;
Questions diverses.
7. Questions diverses.
7.1. SDEF : Rapport annuel.
Le rapport annuel est disponible sur le porte-document électronique au format numérique et consultable
au format papier en Mairie. Page 11 sur 13
7.2. Conseil Départemental : Soutien pour l’ouverture des routes communales.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental du
Finistère dans le cadre du soutien apporté pour l’ouverture des routes communales.
Cette subvention d’un montant de 2 831 € fait suite au dépôt en fin d’année d’un dossier de demande de
subvention.
Le versement doit intervenir sous peu.
7.3. Conseil Départemental : Classement au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que notre enclos paroissial est mentionné et décrit dans le
dossier de candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial des enclos paroissiaux du
Finistère.
Il reprend les propos de Jean-Jacques AILLAGON dans son courrier qui nous est adressé en date du 24
janvier dernier :
« Ce dossier, remis au Comité français des biens du Patrimoine mondial, sera soumis à la délibération de
sa prochaine séance, en vue d’une éventuelle inscription sur la « liste indicative de la France ».
Cette inscription peut être considérée comme l’étape la plus importante d’une candidature au Patrimoine
mondial sans pour autant en conclure le long processus, notamment le franchissement des étapes
suivantes que sont la démonstration de la valeur universelle exceptionnelle, la définition du périmètre du
bien, celle de sa « zone tampon », et, surtout la présentation d’un plan de gestion garant de la
préservation du bien et de sa transmission satisfaisante aux générations futures.
Je me dois également de vous préciser que si nous avons retenu l’enclos de Bodilis, dans
l’argumentation de notre candidature, rien ne peut nous assurer que nous pourrons, dans les évolutions
futures de nos travaux et compte-tenu des avis qu’émettront les experts du Comité français puis ceux de
l’ICOMOS (International Council on Monuments ans Sites), quant à l’authenticité et à l’intégrité du bien,
maintenir celui-ci dans la liste définitive qui sera présentée au Comité du Patrimoine mondial de
l’UNESCO. Soyez toutefois assuré que nous défendrons notre cause avec toute la passion et la
conviction nécessaires.
Puis-je cependant vous rappeler l’engagement pris par le président du département du Finistère, Maël
DE CALAN, de veiller à ce que, le moment venu, ce soit bien l’ensemble du patrimoine des enclos du
Finistère qui bénéficie du travail de médiation et de promotion qui sera mis en œuvre par le département
pour signaler au public l’intérêt majeur de ce patrimoine monumental ».
7.4. Note de présentation – Référente déontologue.
Mme Corinne HERVE, référente déontologue pour le compte de la collectivité vient de nous faire parvenir
une note d’informations sur son rôle.
Elle est disponible sur le porte document électronique.
7.5. ZAN, point d’actualité sur la dernière cartographie et impact sur les territoires
finistériens.
M. le Maire présente la note d’informations que nous avons reçu.
Elle est disponible sur le porte document électronique. Page 12 sur 13
7.6. Migration du cabinet infirmier en SELARL.
M. le Maire informe les élus de la migration du cabinet infirmier en SELARL.
7.7. Réunion d’information sur le frelon asiatique.
M. le Maire fait un point sur la réunion d’informations qui s’est tenue jeudi dernier à la Maison Pour Tous
en présence de Denis JAFFRÉ, responsable de l’entreprise JABEPROD, basée à la ZA de la Croix des
Maltôtiers.
7.8. Point sur l’organisation de l’Essor Breton.
M. le Maire fait un point sur l’organisation de l’arrivée d’étape de la prochaine édition de l’Essor Breton
qui aura lieu sur Bodilis le samedi 18 mai 2024. Si la demande de financement auprès de la CCPL
aboutie, nous avoisinerons les 8 000 € de sponsoring.
Un mail est parvenu à l’ensemble des associations afin que nous mobilisions le maximum de bénévoles
pour cette manifestation. Pas moins de 45 signaleurs sont nécessaires pour la bonne tenue de l’étape.
7.9. Réunion Comité des Fêtes.
Loïc BERNARD, actuel président du Comité des Fêtes fait un point sur la dernière réunion organisée la
semaine passée.
Un noyau de 8 bénévoles motivés travaille pour remettre l’association sur les rails.
L’assemblée générale se tiendra le 12 mars prochain à 19h00 à la Salle Jeanne d’Arc.
La présence d’élus est souhaitée.
8. Agenda.
13 février 2024 Conseil Communautaire à la Maison Pour Tous à 18h00.
21 février 2024 Commission PLUi-H – Conseil Municipal (Talus) à 20h00.
27 février 2024 Commission Finances à 20h00 - Présentation des Comptes Administratifs.
29 février 2024 Conseil d’Administration du CCAS à 19h00
Compte Administratif et Budget Primitif.
2 mars 2024 Commission Voirie à 9h30.
11 mars 2024 Conseil Municipal à 19h00 – Comptes Administratifs.
12 mars 2024 Assemblée Générale du Comité des Fêtes à 19h00 – Salle Jeanne d’Arc.
18 mars 2024 Commission Finances à 20h00 - Préparation des Budgets Primitifs.
25 mars 2024 Commission Finances à 20h00 - Finalisation des Budgets Primitifs.
8 avril 2024 Conseil Municipal à 19h30 – Budgets Primitifs.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h45.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 13 sur 13
Liste des délibérations
2024-02-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023.
2024-02-02 Centre de Loisirs Sans Hébergement
Versement d’un nouvel acompte sur subvention annuelle.
2024-02-03 Centre de Loisirs Sans Hébergement
Signature de la nouvelle convention de partenariat.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
PICART Léna