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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 9
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 15 mars 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, M. Loïc BERNARD, Mme Morgane CABON, M. Christian LE NAN, Mme Marie-
Françoise CLOAREC, Mme Marie-Hélène MOYSAN, Mme Danièle CLOAREC, M. Jean-Yves
GUILLERM, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme Sophie GUILLERM, M.
Jérôme MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M.
Mathieu GUILLERM, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, M. Roland LE TURQUAIS.
Étaient absents Isabelle CREIGNOU, absente excusée ;
Marie-Françoise CLOAREC, absente excusée, pouvoir à Morgane CABON (arrivée à 19h30)
Secrétaire de séance : M. Roland LE TURQUAIS.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023.
2. Affectation du résultat – Commune.
3. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales.
4. Budgets Primitifs 2023.
Commune.
Lotissement du Petit Bois.
Lotissement Le Grand Pré.
5. Travaux et investissements en-cours et à venir :
Eclairage du terrain de football – Dépôt de demandes de subventions.
Programme Voirie 2023 : Autorisation à donner pour le lancement de la consultation des
entreprises.
Projet de cession foncière à Kerdoncuff.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-
22 du CGCT).
7. Compte-rendu des Commissions.
8. Questions diverses.
9. Agenda. Page 2 sur 9
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023.
(Délibération n°2023-03-15)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou commentaires sont à
apporter et le soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
2. Affectation du résultat – Commune.
(Délibération n°2023-03-16)
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 du budget
principal.
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,
Considérant que le compte administratif 2022 présente :
Un excédent de fonctionnement de 400 744,60 €.
Un excédent d’investissement de 442 214,47 €.
Considérant les restes à réaliser :
En recettes pour 0,00 €.
En dépenses pour 53 400,00 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement ainsi :
Affectation complémentaire en réserve d’investissement : 400 744,60 € au c/1068.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adopte l’affectation du résultat telle que
présentée.
3. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales.
(Délibération n°2023-03-17)
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux
de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
M. le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes
locales au même niveau qu’en 2022, soit :
Taxe d’habitation : 13,80 %
Taxe foncière (bâti) : 36,42 %
Taxe foncière (non bâti) : 36,63 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de maintenir les taux
d’imposition actuels.
19h30 : Arrivée de Mme Marie-Françoise CLOAREC. Page 3 sur 9
4. Budgets Primitifs 2023.
4.1. Commune.
(Délibération n°2023-03-18)
Il est donné lecture, en y apportant les détails nécessaires, du projet de Budget Primitif 2023 de la
commune, article par article, répertoriés en chapitres de la section de fonctionnement qui s’équilibre
à la somme de 1 147 862,00 €.
S’en suit la section d’investissement présentée par opération et qui s’équilibre à la somme de 1 380
790,00 €.
Les dépenses d’investissement se décomposent en un montant de 53 400 € de restes à réaliser
et 1 327 390 € de propositions nouvelles.
Les recettes d’investissement se décomposent en un montant de 1 380 790 € de propositions
nouvelles.
Après cette présentation faite, le projet de budget primitif est mis au vote du Conseil Municipal.
Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal approuve le budget primitif à
l’unanimité de ses membres.
4.2. Lotissement du Petit Bois.
(Délibération n°2023-03-19)
Il est fait présentation des grandes lignes du projet de Budget Primitif 2023 du lotissement du Petit
Bois.
En section de Fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur de 285 770,00 €.
En section d’Investissement, le budget s’équilibre à hauteur de 178 961,00 €.
Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal approuve le budget primitif à
l’unanimité de ses membres.
4.3. Lotissement Le Grand Pré.
(Délibération n°2023-03-20)
Il est fait présentation des grandes lignes du projet de Budget Primitif 2023 du lotissement Le Grand
Pré.
En section de Fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur de 391 180,00 €.
En section d’Investissement, le budget s’équilibre à hauteur de 558 502,00 €.
Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal approuve le budget primitif à
l’unanimité de ses membres. Page 4 sur 9
5. Travaux et investissements en-cours et à venir.
5.1. Eclairage du terrain de football – Dépôt de demandes de subventions DSIL,
Fonds vert et FAFA.
(Délibération n°2023-03-21)
M. le Maire expose le projet de remplacement de l’éclairage du terrain d’entrainement au stade.
Ce projet n’est pas une priorité mais des financements ont été ouverts pour ce type de travaux et il
serait dommage de passer à côté.
Les financements possibles :
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
Le Fonds Vert,
Le Fonds d’Aide pour le Football Amateur par le biais de la Fédération Française de Football.
Les coûts estimatifs HT des différents travaux sont détaillés ci-dessous :
Remplacement des luminaires du terrain de football 25 000 €
Provision pour remplacement de pylônes 5 000 €
➔ Soit un montant total HT de dépenses estimé de 30 000,00 €
Il est convenu que ces travaux ne se feront que si les financements espérés sont accordés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ADOPTE et APPROUVE l’opération précitée, à savoir le remplacement des luminaires du
terrain de football, comprenant les pylônes,
AUTORISE M. le Maire à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local – programmation 2023,
AUTORISE M. le Maire à solliciter le Fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires « Fonds Vert » – programmation
2023,
AUTORISE M. le Maire à solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur
(FAFA) auprès de la Fédération Française de Football,
5.2. Programme Voirie 2023 : Autorisation à donner pour le lancement de la
consultation des entreprises.
(Délibération n°2023-03-22)
Loïc BERNARD présente le chiffrage réalisé par le bureau d’études ING Concept.
Il se décompose comme suit :
Kerandivez : 9 250 € HT
Route de Kerandivez : 20 000 € HT
Coat Reun : 6 000 € HT
Campy : 8 500 € HT
Guernevez – Section A : 15 250 € HT
Guernevez – Section B : 7 500 € HT
Pour un montant total estimé de 66 500 € HT, représentant un TTC de 79 800 €. Page 5 sur 9
Après vérification, il s’avère que la portion de chaussée située à Campy se trouve en mitoyenneté
avec la Commune de Saint-Servais. Il est proposé de reporter cette portion à une autre année afin
de laisser le temps de faire le point ensemble.
Il est donc proposé de retenir les autres secteurs pour un estimatif de travaux d’un montant de
58 000 € HT, représentant la somme TTC de 69 600 €.
Pour mémoire, le programme de voirie annuel 2022 se chiffrait à 116 963,58 € HT...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de Programme Voirie 2023 tel que présenté et autorise M. le Maire à
lancer la consultation des entreprises,
5.3. Projet de cession foncière à Kerdoncuff au profit du GAEC PICART. (Délibération n°2023-03-23)
Pour donner suite à la réception de M. Alexandre PICART représentant le GAEC PICART, M. le
Maire expose le projet de cession foncière située au lieu-dit Kerdoncuff.
Les parcelles concernées sont historiquement enclavées dans l’exploitation du GAEC et cette
cession ne sera donc qu’une mise à jour cohérente du cadastre.
Pour mémoire, ce projet de cession date de 2003 et une délibération actait les différents échanges
entre les parties désignées. L’acte notarié n’avait jamais suivi et c’est aujourd’hui qu’il nous est
demandé de régulariser ce point et de l’actualiser pour finalisation de l’opération chez le notaire.
Ce projet consiste en la cession des parcelles suivantes au profit du GAEC PICART :
Section ZI 328 d’une contenance de 302 m² ;
Section ZI 319 d’une contenance de 353 m² ;
Section ZI 2 d’une contenance de 820 m².
➔ Soit une superficie totale de 1 475 m².
En accord avec la délibération existante datant du 20 janvier 2012, le prix de vente est fixé à 0,50 €
le m².
La vente sera donc consentie au prix de 737,50 €.
Il est convenu que les frais de notaire seront supportés par le GAEC PICART, demandeur de cette
cession.
Après examen de cette demande, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
des membres présents,
VALIDE la cession des parcelles cadastrées section ZI sous les numéros 319, 328 et 2
d’une contenance totale de 1 475 m²,
FIXE le prix de vente à 0,50 € le mètre carré, conformément à la délibération du 20
janvier 2012,
SOLLICITE une servitude de passage en tout temps pour un maintien de l’accès à la
parcelle cadastrée section ZI n°329 pour l’écoulement des eaux pluviales en
direction de la voie communale n°9 au niveau de Kerdoncuff, Page 6 sur 9
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront exclusivement supportés par
M. Alexandre PICART, représentant le GAEC PICART, demandeur de cette
cession,
CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette
cession,
AUTORISE M. le Maire à signer les divers documents relatifs à cette affaire.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
6.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a renoncé au Droit de Préemption Urbain de la
Commune lors de la cession immobilière ci-après :
DIA 029 010 23 00001
Vente d’une propriété située au « 5 hameau des 4 barrières » et appartenant à M. APPERY et
Mme ROY.
DIA 029 010 23 00002
Vente d’une propriété située au « 100 rue Notre Dame » et appartenant à M. et Mme
KERNEIS.
DIA 029 010 23 00003
Vente d’une propriété située au « 7 hameau des 4 barrières » et appartenant à M. MARET et
Mme FORGUES.
DIA 029 010 23 00004
Vente d’une propriété située au « 11 hameau des 4 barrières » et appartenant à M. LAMBERT
et Mme PREMEL.
6.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
(Délibération n°2023-03-24)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
Diverses fournitures pour donner suite à la commission de
sécurité API 305,00 €
Mission de Maîtrise d’œuvre – Programme Voirie annuel ING concept 1 500,00 €
Fourniture de dalles de faux-plafonds pour le hall de la salle
Multifonctions Menuiserie SEITE 832,00 € Page 7 sur 9
7. Compte rendu des commissions.
7.1. Commission Voirie, Urbanisme, Permis de Construire, Aménagement.
Loïc BERNARD, Adjoint au Maire fait un point sur la commission Voirie qui s’est tenue en Mairie le
11 mars dernier.
Une prochaine commission Voirie se tiendra jeudi 23 mars 2023 à 18h00 en Mairie.
7.2. Commission Finances.
M. le Maire fait un point sur les commissions Finances qui se sont tenues les 8 et 14 mars 2023
avec pour ordre du jour la préparation des Budgets Primitifs 2023.
7.3. Commission communautaire « Culture et Patrimoine ».
Elle s’est tenue jeudi 9 mars à 18h15 au pôle communautaire.
Marie-Françoise CLOAREC est déléguée au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Spectacle vivant
o Belle Estivale 2023 ;
o Point sur le projet Tempo Focus ;
o Mutualisation de spectacles dans le cadre de la Belle Saison 2023 – 2024 ;
o Instruments de musique.
Lecture publique
o Point sur les réunions bilan dans les communes, préparation des nouvelles conventions ;
o Retour sur la formation accueil ;
o Lancement du prix 1 livre – 1 jeu ;
o Recrutement.
Patrimoine
o Point sur les travaux au Centre d’interprétation ;
o Nouvelle itinérance photographique ;
o Nouvelle exposition temporaire au CIAP ;
o Programmation du Pays d’art et d’histoire.
8. Questions diverses.
8.1. Validation du prix d’achat de la propriété Hydraulique du Léon.
M. le Maire souhaite faire un point avant la validation de l’offre d’achat qui sera faite à M.
COROLLER pour l’acquisition par l’EPFB de la propriété Hydraulique du Léon.
Pour donner suite à un dernier échange avec Mme WARION de l’EPFB, il est présenté un projet de
plan de financement d’acquisition – déconstruction – dépollution aux alentours de 250 000 €.
Ce prix comprend une acquisition du local à 50 000 € et une déconstruction – dépollution aux
alentours de 197 000 €. Des sondages doivent confirmer cette estimation, soit à la hausse, soit à la
baisse.
Par 17 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal confirme la proposition d’achat du bâtiment
existant de 50 000 ۈ M. COROLLER. Page 8 sur 9
8.2. Mise à disposition de la parcelle GOUEZ.
M. le Maire présente le projet de mise à disposition de la parcelle nouvellement propriété de la
collectivité et située à l’arrière du terrain de football.
Il est envisagé de mettre cette parcelle à disposition d’exploitants agricoles de la Commune, classés
par exploitation, et volontaire. Un tirage au sort viendrait décider de la mise à disposition qui serait
annuelle. Le but de la démarche étant d’effectuer des rotations de culture sur la parcelle.
8.3. Nouvelle édition du week-end de solidarité les 1er et 2 avril 2023.
La prochaine édition du week-end de solidarité se tiendra le week-end du 1er et de 2 avril 2023.
Il est présenté les différentes manifestations qui seront organisées sur les 2 journées.
Une prochaine commission animations se tiendra le samedi 25 mars 2023 à 10h00 en Mairie pour
achever l’organisation de cette nouvelle édition.
8.4. Chasse à l’œuf – Pâques 2023.
La chasse à l’œuf se tiendra le 10 avril prochain au terrain de football.
9. Agenda.
23 mars 2023 Commission Voirie à 18h00 en Mairie.
25 mars 2023 Commission Animations à 10h00 en Mairie.
1er et 2 avril 2023 Nouvelle édition du Week-end de solidarité.
10 avril 2023 Chasse à l’œuf autour du terrain de foot à partir de 11h00.
2 mai 2023 Conseil Municipal à 19h30.
8 mai 2023 Cérémonie à 11h30 au monument aux morts.
5 juin 2023 Conseil Municipal à 19h30.
3 juillet 2023 Conseil Municipal à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h00.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 9 sur 9
Liste des délibérations
2023-03-15 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023.
2023-03-16 Affectation du résultat – Commune.
2023-03-17 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales.
2023-03-18 Budget Primitif 2023 - Commune.
2023-03-19 Budget Primitif 2023 - Petit Bois.
2023-03-20 Budget Primitif 2023 - Grand Pré.
2023-03-21 Eclairage du terrain de football – Dépôt de demandes de subventions DSIL, Fonds
vert et FAFA.
2023-03-22 Programme Voirie 2023 : Autorisation à donner pour le lancement de la consultation
des entreprises.
2023-03-23 Projet de cession foncière à Kerdoncuff au profit du GAEC PICART.
2023-03-24 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT).
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
LE TURQUAIS Roland