unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 10 bp 2011 budget za pont la lame097c

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 10 bp 2011 budget za pont la lame097c Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 10 bp 2011 budget za pont la lame097c)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

e communauté

#° de communes du

Jrianconnais

BUDGET : ZA PONT LA LAME

BUDGET PRIMITIF 2011

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIANCON

Mid

Voté par natureBUDGET ZA PONT LA LAME

BUDGET PRIMITIF 2011

SOMMAIRE

* Présentation générale

Exécution du budget

Balances

* Section d'exploitation

Vue d'ensemble

Dépenses

Recettes

* Section d'investissement

Vue d'ensemble

Dépenses

Recettes

Opérations d'équipement

Opérations financières

* Présentation croisée par fonction

* Rattachement des produits et charges

# Amortissement des biens et des subventions

* Etat des emprunts

# Etat des provisions constituées

# Etat de répartition des charges

* Etat des opérations d'ordre

* Etat du personnel

# Signatures

ta

—

S

CS

œ240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

ll- PRESENTA TION GEN ERALEDU BUDGET W

VUE D'ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT (1)

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

" CREDITS DE FONCTIONNEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 5 366 096,12 4 239 294,00

E

+ + +

ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de > L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT i déficit un

: REPORTE (2) (si déficit) {si excédent)

8 4 126 802,12

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 5 366 096,12 5 366 096,12

INVESTISSEMENT (1}

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T | BUDGET {1} {y compris le compte 1068) 2 683 048,00 4 494 495,60 E

+ + +

ë RESTES À REALISER { R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o R 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati . a

+ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE f gatin (si solde positif) s (2) 1 811 447,60

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 494 495,60 4 494 495,60

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 9 860 591,72 9 860 591,72

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire Sens sommation avec ceux antérieurement votés fors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de foncliannement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent dela comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23#4-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aix dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre ai {3) Total de fa section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Totaf de la section de fonctionnement + Totai de ta section d'investissement.

u 34/12 de l'exercice précédent (R-2314-11 du CGCT).240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

il - PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET li

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 ! Charges à caractère général 879 600,52 FÉES 871 600,52 012 | Charges de personnel 0,00 lie) ii 6,00 014 ! Atténuations de produits 0,00 À: : : 0,00 65 | Autres charges gestion courante 6,00 1: A 0,00 656 ! Frais de fonct. des grpes d'élus (4) 0,00 SR î 0,00 66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 } Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71! Production stockée {ou déstockage) (3) LU PAR Re 4 494 495,60 4 494 495,60 022 | Dépenses imprévues Fonct _.- 0,00 : î 0,00 023_1 Virement à la section d'investissement Hi juin 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 871 600,52 4 494 495,60 5 366 096,12

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES 5 366 096,12

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 {Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

433 {Subventions d'investissement 6,06 0,00 0,00 16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.} 0,00 0,00 0,00 18 !Compte de liaison (8) 0,00! * : Der 0,00

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,08

204 }Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 6,00 21 [immobilisations corporelles (6) 0,00 9,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9} 0,00 0,00 0,00 23 {immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 }Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 45X-1 | Totai des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,60 0,00 3. Stocks 0,00 2 683 048,00 2 683 048,00 020 |Dépenses imprévues Invest 0,00 : D LE 0,00

Dépenses d'investissement - Total 0,00 2 683 048,00 2 683 048,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 4 811 447,60

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 494 495,60

(5) Ÿ compris les opérations retatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voïr liste des opérations d'ordre :

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié : {4} Communes, communautés d'aggloméralion et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; {5} Si la collectivité applique le régime des provisians budgétaires ;

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » :

{7) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8) : {8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, it retrace, {e cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

ll - PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET I

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 [Atténuations de charges 0,00 fo ou 0,00 70 ! Produits des services 1 292 088,00 Re | 1 282 088,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) Lt Hs 2 683 048,00 2 683 048,00 73 | Impôts et taxes 0,00 Ë ë ? 0,00 74 | Dotations et participations 0,00 0,00 75 | Autres produits gestion courante 0,00 1 0,00 76 | Produits financiers 0,00 BE 0,00 77 | Produits exceptionnels 264 158,00 0,00 264 158,00 78__| Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 4 556 246,00 2 683 048,00 4 239 294,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 4 126 802,12

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 366 096,12

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL

43 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.} 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison (8) 0,00 5 0,00 20 !immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,60 0,00 204 {Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 {immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en affectation {9} 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 6,00 0,09 0,00 26 [Participations et créances (...) des participations 0,06 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45X-2 { Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 9,00 0,00 3... Stocks 0,00 4 494 495,60 4 494 495,60 021 | Virement de la section de fonctionnement EL 6,00 6,00 024 _|Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Totai 9,00 4 494 495,60 4 494 495,60

+

R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE) 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 494 495,60240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

Il- PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET H

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire (1}| Restes à réaliser Propositions VOTE @ TOTAL 2010 (2) nouvelles (“RAR + voté)

011 {Charges à caractère général 783 973,00 0,00 871 600,52 871 600,52 871 600,52

012 |Charges de personnel 0,00 9,00 0,06 0,00 014 {Atténuations de produits 6,00 0,00 0.00 0,00

65 Autres charges gestion courante 0.00 0,00 0,00 0,00 656 _|Frais de fonct. des grpes d'élus 0,60 €,00 0,06 0,00

Total des dépenses de gestion courante 783 973,00 6,00 871 600,52 874 600,52 871 669,52

66 Charges financières 0,09 0,09 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 6,00 0,00 0,08

022_]Dépenses imprévues Fonct Hg HE 0,00 8,00 0,00

Totat des dépenses réelles de fonctionnement 783 973,00 0,06 874 600,52 871 600,52 871 609,52

023 |Virement à la sect° d'inveslis. (5) Ë ï 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre entre section (5) 2 533 482,00 4 494 496,60 4 494 495,60 4 494 495,60 043_|Op. ordre intérieur de section {5) 0,00 0,90 0,00

Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 533 489,00 |: 4 494 495,60 4 494 495,60 4 494 495,60

TOTAL 3 317 462,00 0,00 5 366 096,12 5 366 096,12 5 366 096,12

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2) 0,09

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 366 096,12

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (t}| Restes à réaliser Propositions TOTAL 2010 (2) nouvelles VOTE (ERAR + voté)

70 |Produits des services 4740 513,88 0,08 1 292 088,00 1 292 088,00 4 292 088,00 73 [impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00 €,00

74 {Dotations et participations 0,60 0,00 6,00 0,00 75 {Autres produits gestion courante 9,00 9,00 6,00 0,00

053 [Afténuations de charges 0,00 @,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 1 740 513,88 0,09 1 292 088,60 1 292 088,00 4 292 088,00

76 Produits financiers 0,00 0,06 0,00 0,00

77_]Produits exceptionnels 263 689,00 0.00 264 158,00 264 158,00 264 158,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 004 202,88 0,00 1 556 246,00 + 556 246,00 4 556 246,00

042 {Opérations d'ordre entre section (5) 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00 2 683 048,00

043 _|Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00 2 683 048,00

TOTAL 2 786 175,88 0,00 4 239 294,00 4 239 294,00 4 239 294,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 1 126 802,12

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 366 096,12

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspandant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. !! sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1841 447,60! francor leremboursement du capiar de là done at les nouvoaux iveslisements de 12 D'INVESTISSEMENT (11) commune ou de l'établissement

{1} cf. I-B - Modalités de vote. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le voté de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. (4) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.

(5) D 023 = RO21 : DI 040 + RF 042 ; RI 040 = DIF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. . (6} À servir uniquement dans fe cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC, …) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {7} En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur. (8) À servir uniquement tarsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persanalisé qu'elle ou qu'i crée.

{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir Annexe A9 - Détail des opérations pour compie de liers). {10} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 40TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

HU - VOTE DU BUDGET HE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire {2) Propositions du Votes de

art (1) Président (3) l'Assemblée

(4)

011 Charges à caractère général 783 973,00 871 600,52 871 600,52

6015 Terrains à aménager 2 100,00 0,00 0,00

6045 Achats d'études (terrains) 42 765,00 40 250,09 40 260,00

605 Achats de matériels 768 108,00 831 350,52 831 350,52

o12 Charges de personnel 6,00 6,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 8,00

0,00

656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,60

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 783 973,00 871 600,52 871 600,52

(a) = {(011+012+014#65+656)

66 Charges financières {b)} 0,00

0,00

67 Charges exceptionnelles (c} 0,00

6,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e} 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+dte 783 973,00 871 600,52 871 600,52

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (8) 2 533 489,00 4 494 495,60 4 494 495,60

71355 | Variat” stocks terr. aménagés 2 533 489,00 4 494 495,60 4 494 495,60

Total des prélèvements issu de la section de fonctionnement au 2 533 489,00 4 494 495,60 4 494 495,60 profit de la section d'investissement

043 ] Op. ordre intérieur de section (11) 0,00

0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 2 533 489,00 4 494 495,60 4 494 495,60

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 317 462,00 5 366 096,12 5 366 096,12

{= Totat des opérations réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2040 (12) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (12} 6,08

5 366 096,12

(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement ; {2) cf.+- B - Modalités de vote :

{3) Hors restes à réaliser :

{) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles ;

{5) Sauf te compte 621 setracé au sein du chapitre 012 ;

{6) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, te montant du compte 68112 sera négatif : {7) Si ta commune ou établissement applique le régime des provisions sermi-budgétaires : {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R} 040 :

{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») : {18} Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; {14} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;

{12} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).2409500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2ot1

Code INSEE ZAC pont La Lame

WU - VOTE DU BUDGET H

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes de art (1) Président (3) l'Assemblée (4)

013 Atténuations de charges 6,00 0,00

70 Produits des services 1740 513,88 1 292 088,09 1 292 088,90

7015 Vente de terrains aménagés 1.740 513,88 1 292 088,00 1.292 088,00

73 impôts et taxes 0,00 0,09

T4 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,90 6,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 740 513,88 1 292 088,09 1 292 088,00 (a) = (70+73+74+75+013)

76 Produits financiers {b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c} 263 689,00 264 158,00 264 158,00

TTA Subventions exceptionnelles 263 689,00 264 158,00 264 158,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES = atb+c+d 2 004 202,88 4 556 246,00 1 556 246,00

042 Opérations d'ordre entre section (6) 783 373,00 2 683 048,00 2 683 048,00

71355 _} Var.stocks produits(terrains) 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00

043 Op. ordre intérieur de section (9} 0,60 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2788 175,88 4 239 294,00 4 239 294,00 = Total des opérations réelles et d'ordre}

+

RESTES A REALISER 2010 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {10} 4126 802,12

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 366 096,12

{) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de

{2) cf. 1-8 - Modalités de vole :

{3) Hors restes à réaliser :

comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement ;

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles : (6) Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;

{6} C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 + Dj 040 ; {7} Aucune prévisian budgétaire ne doit figurer aux artictes 778 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; (8) Si la commune ou l'établissement a apté pour les provisions budgétaires : {8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié : (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)financer le remboursement du capilai de la dette et ies nouveaux inveslissements de ta cornmune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT

240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

1} - PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire {1}| Restes à réaliser Propositions

VOTE TOTAL

2010 {2} nouvelles (3) | (RAR + voté)

010 }Stocks (6) 0,00 0.00

0,06 0,00

20 }Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,60

0,00 6,00 0,00

204 } Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

0,00 0,09

21 {immobilisations corporelles 0,80 0,00

0,00 0,00

22 flmmos reçues en affectation (7) 0,00

0,06 6,00 0,08

23._{Immobilisations en cours 0.09

0,00 2,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 6,00

0,00 6,00 0,00

F6 {Dotations Fonds divers Réserves 0.00 0,00 6,00 9,00

43 | Subventions d'investissement

0,00 0,09 0.00 0,00

46 | Remboursement d'emprunts 0.00 0,00

0,00 0,00

48 {Compte de liaison (8) 0,00

0,00 0.00 6,00

26 |Partcipations et créances ratta 0,00

0,06 0,09 0,00

27 }Autres immos financières 0,00

0,00 0,60 0,00

020 } Dépenses imprévues Invest

Hi 0,00 0,04 0,00

Total des dépenses financières 0,00

2,00 9,00 0,00

45X-1f Total des opé. pour le compte de tiers (9} 0,09

0,00 8,00 6,00

Total des dépenses réelles d'investissement 6,00

ü,00 0,00 8,00

040 TOpérations d'ordre entre sections (5} 783 973,00 |? 5

2 683 048,00 2 683 048,00 2 683 048,00

041 | Opérations patrimoniales (5}

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 783 973,00 Al

2 683 048,00 2 683 048,00 2 683 048,00

TOTAL 783 973,00 0,00 2 683 048,00 2 683 048,00

2 683 048,00

F

[2 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 3 811 447,60}

LC TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | à 494 495,60 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libeilé Pour mémoire (1}| Restes à réaliser | Propositions

TOTAL

2019 (2) nouvelles VOTE (3) | (RAR + voté)

010 | Stocks (6) 0,00

0,00 0,00 6,00

13 | Subventions d'investissement 0,00

0,08 0.00 0,00

16 |Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,60 0,09 0,09

20 [immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00

4,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00

0,00 0,00 0,00

21 {immobitisations corporelles 0,60

6,00 0,00 0,00

22 limmos reçues en affectation (7} 6,06

8,00 0,60 0,09

23 _} Immobilisations en cours 0.00

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00

0,60 0,00 0,00

36" {Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068)

0,00 0,00 6,00 6,60

18 | Compte de tiaison (8) 0,00

0,00 0,06 0.09

26 |Participations et créances raita 0,00

0,00 0,00 0,08

27 [Autres immos financières 0,00

0.00 0,00 0,00

024 [Produits des cessions 0,00

0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

0,00 0,00

45X2] Total des opé. pour je compte de tiers (9) 0,00

0,00 6,00 0,08

Total des recettes réelles d'investissement 0,00

0,00 0,00 0,60

021 | Virement de la section de fonct. (5)

0,00 0,00 0,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (5) 2 533 488,97

4 494 495,60 4 494 495,60 4 494 495,60

041 | Opérations patrimoniales (5)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 533 488,97

4 494 495,60 4 494 495,60 4 494 495,60

TOTAL 2 533 488,97 0,00 4 494 495,60 4

494 495,60 4 494 495,60

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OU ANTICIPE (2) | 5,00]

Ç TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 494495,60]

Pour information :

H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

des recettes réelles de fanclionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. lé sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 1 811 447,60240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

Ht - VOTE DU BUDGET Ul

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes de

art (1) Président (3) l'Assemblée (4)

610 ! Stocks 0,00 0,60

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,09

204 | Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,60 6,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6,00 0,09

22 Immos reçues en affectation (hors opérations} 0,00 8,00

23 Immobitisations en cours (hors opérations) 0,00 0,09

Total des dépenses d'équipement 6,00 0,00

40 | Dotations Fonds divers Réserves 0,00 6,00

43 Subventions d'investissement 0,00

0,00

16 Remboursement d'emprunts 0,00 9,00

18 Compte de fiaison 0,00 0,60

26 Participations et créances ratta 6,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,60

020 | Dépenses imprévues Invest 0,09 0,00

Total des dépenses financières 0,06 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 0,00 0,00

@40 | Opérations d'ordre entre section (7) 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00

Charges transférées (9) 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00

3355 Travaux 783 973,00 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 2 683 048,00 2 683 048,00

041 Opérations patrimoniales {10} 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 783 973,00 2 683 048,00 2 683 048,00 {= Total des opérations réelles et ordres)

+

RESTES A REALISER 2010 (11) 0,00

+

D 091 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {11) 1 811 447,60

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 494 495,60

(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement ; (2} cf. 1-B - Modalités de vote ;

(3) Hors restes à réaliser ;

(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles : (5) Voir état H-B3 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe 1V-A9 pour te détail des opérations pour compte de tiers ; {?) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042:

{8) Si la commune ou établissement applique le régime des pravisions budgétaires : {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 162 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisalion ») ;

{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 044 = RI 041 ;

{1#) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

I - VOTE DU BUDGET IH

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes de art (1) Président (3) l'Assemblée (4)

010 Stocks 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 6,00 9,00

20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 6,06 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 6,06

21 Immobilisations corporelles 9,60 6,06

22 immos reçues en affectation 6,60 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 6,00

18 Compte de tiaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 6,08 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,09

Total des recettes financières 0,00 0,09

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REÉELLES 0,00 8,00

021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section (6){7) 2 533 488,97 4 494 495,60 4 494 495,60

3355 Travaux 2 533 488,97 4 494 495,60 4 494 495,60

TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 533 488,97 4 494 495,60 4 494 495,60 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 6,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 533 488,97 4 494 495,60 4 494 495,60

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 533 488,97 4 494 495,60 4 494 495,60 ( Total des opérations réelles et ordres)

+

RESTES A REALISER 2010 {10) 6,00

+

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 494 495,60

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la cellectivité ou l'établissement ; (2} cf. 1 -B - Modalités de vote ;

{3} Hors restes à réaliser :

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles ; {5} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, RI 040 = DF 042 ;

{7) Aucune préviston budgétaire ne doit figurer à l'atiicle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »} ; {8) Si ia commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :

{9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 ;

{10} tnscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

H - VOTE DU BUDGET H

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°. LIBELLE : …

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATION

Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour

cumulées au réaliser nouvelles information

O1/01N N-4 (2)(4) (3) {a

DEPENSES 0,00 | À 0,00 0,00 18 6,00 !B 0,00

RECETTES {répartition)

{Pour information)

Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,60 D 0,09

Besoin de financement = (A+B) - (C+D)

Excédent de financement = (C+D) - (A+B)

{4} Détailler les articles conformément au plan de comptes ubiisé ;

(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vole du c

{3} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'

nouvelles.

ompte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats ;

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont enseignées:

un vate, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions

Âo240500439 Zone d'activité Pont La Lame BP 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A6.1

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1 DETAIL DES DEPENSES

Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Crédits votés (4) Pour mémoire | Restes à réaliser

{2) {3)

DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D 783 973,00 0,90 !l 2 683 048.00

HORS CHARGES TRANSFEREES {H}=A+B+C 0,09 ÎIE 0.00

Transferts entre sections = C+D 783 973,00! LE 2 683 048.00)

Charges transférées (D) = E+F+G 783 973,00 |‘: RE 2 683 048,00

Stocks et en-cours (G) 783 973,00 | 2 683 048.00

3355 Travaux 783 973,00 |: ï 0.00!

3556 Terrains aménagés Ë i 2 683 048.00

Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL

Dépenses ï 2 683 048,00 [D00f 4811 447,60 [IV 4 494 495,60

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vole, ft:

(3) À n'inscrire que si le CA a été voté. Hi n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues el opérations d'ordre : (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance ;

(6) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires:

M240500439 Zone d'activité Pont La Lame 8P 2011

Code INSEE ZAC pont La Lame

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A6.2

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2 DETAIL DES RECETTES

Art Libellé (1) Pour mémoire Crédits votés (1) Pour mémoire Restes à réaliser {4}

€) (8)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 2 533 488,97 0,00 [il 4 494 495.60

Transferts entre sections (c) 2 533 488,97 Ë : î 4 494 495.60

3365 [Travaux 2 533 488,97 | 4 494 495,60

Opérations de l'exercice Solde d'exécution {3) Affectation c/1088 (3) CUMUL

Recettes CII 4 494 495,60 | ROO1 0,00 | R1068 0,00 ÎV 4 494 495,60

Déficit = (l)-{llt} Excédent = (Hi)-{1) Résultat hors charges transférées * HI-IF (6)

Solde des op. financières 1 811 447,60 + 4 494 495.60

Montant

Dépenses financières (IV) 4 494 495,60

Recettes financières (V) 4 494 495,60

0.00 (6) Solde {recettes - dépenses}

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges transférées (D} (7) + 2 683 048.00 (6)

{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Modalités de vote, IE.

(3) À m'inscrire que si le CA a êté voté. Il n'y a plus de restes à réaliser sur les opéralions d'ordre. {4} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{5j Si ta collectivité a opté pour les provisions budgétaires.

{6) Indiquer le signe algébrique. (7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

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FROMM Gérard

CIRIO Raymond

NICOLOSÆ& Alain

PONSART Marie Hélène

DUFOUR Maurice

DJEFFAL Mohamed

POYAU Aurélie

PEYTHIEU Eric

GUERIN Nicole

VALDENAIRE Catherine

SEZANNE Phili

DURCURTEL Thie:

FAURE-BRAC Mare

SEVREZ Jean-Pierre

FAURE Jean-Louis

FARDELLA Alain

MICHELON Phil

FINE Claudine

Monètier les Bains

BP 2011

ÊTELET Renée

JIMENEZ Claude

AIGUIER Y von

DAERDEN Francine

DAVANTURE Bruno

PROREL Alain

MARCHELLO Marie

BOVETTO Fanny

CODURI Laëtitia

ÉSCALLIER Karine

FERRUS Christian

FONTAINE G

COLOMB Raymond

JACOB Roland

PIC Jean-Pierre

RICCI Michei

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VALLA Christine

BOUVIER Pierre PLEINDOUX Claude

GUGLIELMETTE Roger MARTIN Christophe

CADET Edmond LESPINASSE Patrick

Monigenèvre

HERMITTE Guy COULLIAIS Michel

FORNESI Marc MEYER Michel

Névache RS

+ SES À PRE

POUCHOH-ROUGF-BLANE-Georges ROUX Henry-Picrre

MEYER Corinne ASCHETTINO Joseph

Puy Suint André

LEROY Pierre GABORJAU Jean

ROUX Léa PROUVE Alain

Saint Chaffrey

RAOUX Henry PERINET Roger

STOCKLI Philippe CHAUVIN Catherine

MARIACHER Philippe MAXENT Anthony

J'al des Prés

SIESTRUNCK René ROMAN Emile

BLOCH TREFOUSSE Alain AIMARD Thierry

V'illar d'Arêne

CRET Xavier ALBERT Michel

MATHONNET Nicole FONS Olivier

Villard Saint Pancrace

FINE Laurence GARNERET RAVÉEL Isabelle

BOREI. Brigitte COLOMBAN Bernard

BREMOND Christian [BOULANGER François