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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 026 bp 2013 za pll0dd1 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 026 bp 2013 za pll0dd1)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

REÇU LE

25 RAS 2013

SOÛE-PREFECTD

DEBRIANCON

AS communauté

27° de communes du

Yriançconnais

N° 24050043900072

BUDGET : ZA PONT LA LAME

BUDGET PRIMITIF 2013

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIANCON

M14

Voté par natureBUDGET ZA PONT LA LAME

BUDGET PRIMITIF 2013

* Information générale et ratios 1

* Présentation générale

Exécution du budget 2

Balances 3

* Section d'exploitation

Vue d’ensemble 7

Dépenses 9

Recettes 10

* Section d'investissement

Vue d’ensemble Il

Dépenses 13

Recettes 14

Opérations d'équipement 15

Opérations financières 16

* Présentation croisée par fonction 18

* Rattachement des produits et charges 22

* Amortissement des biens et des subventions 22

* Etat des emprunts 22

* Etat des provisions constituées 22

* Etat de répartition des charges 22

* Etat des opérations d’ordre 22

* Etat du personnel 22

* Signatures 23-24Code INSEE Zone d'activité Pont La Lame BP

240500439 ZAC pont La Lame 2013

1 — INFORMATIONS GENERALES 1

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Injormations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

20183

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

13895

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales

du

Valeurs par hab. O4 :

Fiscal | | (population DGF) potentiel financier

par

isça Financier PSP habitants de la strate

10862371 0,00 818.750249

0

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement

Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement

Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement

Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut

Encours de la dette up

&

D

=

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) 1 s'agit du potentiel fiscai et du potentiel financier définis à l'article L. 2294-4 du code général des collectivités tertiloriates qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à.6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habants at plus et leurs établissements publics administratifs ains! que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moîns une commune de 3 500 habitants et plus.

Les rates 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administre ainsi que pour es EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une communs de 10 000 habitants et plus (ef. anicles L. 2813-1, L. 2318-2, R. 23181, R. 2819-2 01 R. 5211-16 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPOI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des PCI, Î conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2913-7, R. 6211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{8 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'arganisme en cause (commune, communauté urbain, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générals des collectnités locales ou de la direction générale de La comptabiilé publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année

connus.

(4) Le GMPF élargi est applicable aux communes appartenant à ur EPCI à fiscalité propre.Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il NUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 609 523,68 707 665,20 E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0,00 ; L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ; oO Ge né R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit} (si excédent) *

s REPORTE (2) 98 141,51 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 707 665,20 707 665,20

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 586 523,69 E compris le compte 1068)

+ + +

Rë RESTES À REALISER (R.A.R) DE o00 000 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si sotde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ë @ 586 523,69 9,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 586 523,69 586 523,69

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 204 188,89 1 294 188,89

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et e budget supplémentaire, las crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement vatés lors du même exercice.

{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements at en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exarcice précédent (R, 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

o11 Charges à caractère général 23 000,00 23 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus {4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 586 523,69 586 523,69

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 23 000,00 586 523,69 609 523,69

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 98 141,51 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 707 665,20 ]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 ao dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) @) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobifisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Proy. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 586 523,69 |

I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 566 523,69 |Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

(1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2} Voir liste des opérations d'ordre.

{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8} À seruir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 637 66520 637 665,20

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 0,00 0,00

78 impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 70 000,00 0,00 70 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 707 665,20 0,00 707 665,20 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 707 665,20 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotatians, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,00 0,00 0,00

143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Bugtaes) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° {BA,régie) & 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation [U} 6,00 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4} 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

8... Stocks 0,00 586 523,69 586 523,69

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 686 523,69 586 523,69

+

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 0,00 |

+

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 Ï 0,00 |

Î TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 586 523,69 ||é Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

{1) Y campris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}. {6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement affectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. (7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En racatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP -2013

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + précédent (1) {2} vote)

o11 Charges à caractère générat 115 006,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 115 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 9,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 115 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 890 713,00 586 525,69 586 523,69 586 523,69

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69 586 523,69

TOTAL 2 005 713,00 0,00 609 523,69 609 523,69 609 523,89

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 98 141,51 |

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 707665,20 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles (RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 831 190,58 0,00 637 665,20 637 665,20 637 665,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 831 190,58 0,00 637 665,20 637 665,20 637 665,20 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 261 292,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 092 482,53 6,00 707 665,20 707 665,20 ‘707 665,20

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 1 092 484,86 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 092 484,86 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 184 967,39 0,00 707 665,20 707 665,20 707 665,20

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 707 665,20 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

586 523,69

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. |} sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

{1} Cf. Modalités de vote l-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.

{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération A! 021 + FI 040— DI 040.Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

ll - VOTE DU BUDGET (I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

o11 Charges à caractère général 115 000,00 23 000,00 28 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 115 000,09 23 000,00 23 000,09

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 115 000,00 23 000,00 23 000,00

= (011 +012 + 014 + 85 + 656)

66 Charges financières (b} 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 8,00 6,00 0,00

68 Dotations provisions seml-budgétaires (d} (6} 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 115 000,00 23 000,00 23 000,00 sa+b+c+d+re

023 Virement à la section d'investissement 6,00 0,00 6,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9} 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69

71355 Variat” stocks terrains aménagés 1 890 713,00 686 523,69 586 523,69

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 880 713,00 586 523,69 586 523,69

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 005 713,00 609 523,69 609 523,69 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 98 141,51 ||

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 707 665,20 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par la communs ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote l-B.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement eur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = A 040.

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immicbilisation »}.

(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si fa commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées À la tenue d'un inventaire permanent simplifié, {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticinés des résultats}.Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

Ill — VOTE DU BUDGET IE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2}

013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 831 190,53 637 665,20 637 665,20

7015 Ventes de terrains aménagés 831 190,53 637 665,20 637 665,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestlon courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 831 190,53 637 665,20 637 665,20

(a) = 70 +73 +74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 9,00

TT Produits exceptionnels (c} 261 292,00 70 000,00 70 000,00

774 Subventions exceptionnelles 261 292,00 70 000,00 70 000,00

78 Reprises provisions seml-bucigétaires (d} (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 092 482,53 707 665,20 707 665,20

= atb+c+d

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 092 484,86 0,00 0,00

71355 Variat® stocks terrains aménagés 1 092 484,86 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 092 484,86 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 184 967,39 707 665,20 707 665,20

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 707 665,20 |

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-8.

(8) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux antictes 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »),

{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si {a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Chapitre destiné à retracer les apératians particutières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

\OZone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} €2}

019 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers {8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 092 484,86 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'ordre 1 092 484,86 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 1 092 484,86 0,00 0,00 0,00 0,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Î 586 523,69 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 586 523,69 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote) précédent {1} (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitaiisés (9)

138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

\Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {2}

@21 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections {4} 1 890 718,00 586 523,69 586 523,69 586 523,69

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69 586 523,69

TOTAL 1 890 713,00) 0,00 586 523,69 566 523,69 586 523,69

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 586 523,69 ||

Pour information :

IL s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 586 523,69 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote |-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = A 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; Di 041 = AI 041 ; DF 043 = RF 043.

{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectatian. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

FONCTIONNEMENT (10)

{7) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A9).

(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opératian DF 023+ DF 042- RF 042 ou solde de l'opération R} 021+ RI 040 Di 040.

\2-Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

I — VOTE DU BUDGET ml

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

{2}

010 Stocks 0,60 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,60 6,00

A Immobllisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immebilisations reçues en affectation {hors opérations} 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 6,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de Ilaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) 1 092 484,86 0,08 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 1 092 484,86 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 1 092 484,86 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 092 484,86 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 092 464,86 0,00 9,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

Ï RESTES À REALISER N-1 (11) || 0,00 |

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 586 523,69 ]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 586 523,69 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) CF. Modalités de vote, l-B.

(8) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état 11 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Vair annexe IV À 9 paur le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}. {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP -2013

Il — VOTE DU BUDGET ln

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

@)

o10 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles {saut 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,06 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Particlpat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 9,00 0,00 0,00

021 | Virement de la sect” de fonctionnement 0,06 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 896 713,00 6586 523,69 586 523,69

3355 Travaux 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 890 713,00 5686 523,69 586 523,69 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69 {= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 586 523,69 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote, -B.

(8) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement eur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des apérations pour compte de tiers.

{6) Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = 1041.

{10} Inscrire en cas de repris des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

\ùIl — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

\SZone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Larne - BP --2013

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES

Art. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions Vote (2) budget (N-1) (3) nouvelles

précédent

DEPENSES TOTALES (]=A+B+C+D 1 092 484,86 9,00 0,00 |t 0,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = À + B +C 0,00 0,00 0,00 J 11 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 |. 0,00 0,00

Transferts entre sections = C +D 1 092 484,86 |. 0,60 0,60

Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 0,00 0,00 0,00 1

Charges transférées (D)=-E+F+6G(1) 1 092 484,86 0,00 0,00

Travaux en régie (E) 8,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusleurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00

Stocks et encours (G) 1 092 484,86 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 1 092 484,86 E 0,00 0,00

Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL

! D001 (3) W

[ Dépenses 0,00 586 523,69 586 523,69

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Ne compléter cette colonne qu'en cas de reprise anticipée du résultat lors du vate du budget primitif.

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (4)

Art. Libelié Pour mémoire Restes à réaliser Propositions Vote (2)

budget (N-1) (3) nouvelles

précédent

16449 | Opéra de tirage sur ligne trésorerie 0,00 6,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,09 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(4) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (las opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section).

\6Zone d'activité Pont La Lame - ZAC pont La Lame - BP - 2013

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

A6.2 — DETAIL DES RECETTES

Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions Vote (2) budget (N-1) (3) nouvelles

précédent

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b+c+d 1 890 713,00 0,00 586 523,69 | 18} 586 523,69

Ressources propres externes (a) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres recettes financières {b) (1} 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Transferts entre sections (c) (1) 1 890 713,00 586 523,69 586 523,69

3355 Travaux 1890 718,00 |: : 586 523,69 586 523,69

o21 Virement de la sect° de fonctionnement (d) 0,00 ‘ 0,00 0,00

Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation CUMUL

mt R001 (3) R1068 (3) v

| Recettes 586 523,69 0,00 0,00 586 523,69

Montant

Dépenses financières IV 586 523,69

Recettes financières V 586 523,69

Solde (recettes — dépenses) VI=V-IV (5) 0,00

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et VI + c/2763 + D (5) 0,00 charges transférées (D) (6) (7)

Résultat hors charges transférées V—(li+ D001) 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par articla conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{3} inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} au si reprise anticipée des résultats. 1 n'y à pas de restes à réaliser sur les opérations d'ardre.

{4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

45) Indiquer le signe algébrique.

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(7) 1! s'agit des dépanses réalles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions Vote (2)

budget (N-1) (3) nouvelles

précédent

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

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2\RATTACHEMENT DES PRODUITS ET CHARGES 2012/2013

Néant

ETAT DES AMORTISSEMENTS DES BIENS ET SUBVENTIONS

Néant

ETAT DES EMPRUNTS

Néant

ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES

Néant

ETAT DE REPARTITION DES CHARGES

Néant

ETAT DES OPERATIONS D'ORDRE

> Opérations d’ordre

Recettes de fonctionnement Dépenses d’investissement

Compte Montant Compte Montant

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Dépenses de fonctionnement Recettes d’investissement

Compte Montant Compte Montant

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ETAT DU PERSONNEL

Néant

Communauté de Communes du Briançonnais BP 2013 — ZAC Pont La LameIV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : lo

Nombre de membres présents : 25

Nombre de suffrages exprimés : 3

VOTES : 90

Pour :

Contre : ©

Abstentions : ©

Date de convocation: AS Vers Do

Présenté par de Restdet UD ï . AIN FADELA

A: Banget, Le 18108113

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2), ( Vo Seite de efapod OURS

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Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A,le

{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

33Communauté de Communes du Briançonnais

Conseil Communautaire

Budget ZA Pont La Lame BP 2013

Briançon

FROMM Gérard p JALADE Jacques

MARCHELLO Marie { & G MARCADET Didier

DAERDEN Francine PLU Inmenez craude

DUFOUR Maurice £ PROREL Alain

GUERIN Nicole LE © CODURI Laetitia

DJEFFAL Mohamed CARE ? F FABRE Mireille

PONSART Marie Hélène AD BOVETTO Fanny A

PEYTHIEU Eric ._ 44 DAVANTURE Bruno ani

AIGUIER Yvon J D BRUNET Pascale La RS 7

PETELET Renée N 2 / RAPANOEL Séverine

VALDENAIRE Catherine “ J* ESCALLIER Karine

SEZANNE Philippe D L ÿ Û FERRUS Christian

DURCURTIL

FAURE-BRAC Marc

SEVREZ Jean-Pierre

FAURE Jean-Louis

COLOMB

ACOB Roland

PIC Jean-Pierre

La Salle les Alpes An

FARDELLA Alain CS YA RICCI Michel

MICHELON Philippe _ EL fh CROSASSO Henri

FINE Claudine VALLA Christine

BOUVIER Pierre

GUGLIELMETTI R

CADET Edmond

Montgenèvre

! [FORGEOUX Anne Marie

PLEINDOUX Claude

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HERMITTE Guy COULLIAIS Michel

FORNESI Marc MEYER Michel

POUCHOT ROUGE BLANC

DEYME J'

LEROY Pierre

ARNAUD Estelle

RAOUX H

PERINET

REY Patrick

SIESTRUNCK René

BLOCH TREFOUSSE Alain

CRET Xavier

MATHONNET Nicole

FINE Laurence

BOREL

BREMOND Christian

Puy St Pierre

BARNEOUD Jean Marius

BLANC

ROUX Pierre

GABORIAU Jean

PROUVE Alain

GOUDISSARD Hélène

CHAUVIN Catherine

MAXENT

ROMAN Emile

AIMARD

ALBERT Michel

FONS Olivier

FINE Sébastien

COLOMBAN Bernard

BOULANGER F