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Déliberation - 2020 06 08 Deliberation visee N°16
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 08 Deliberation visee N°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 09/06/2020 F : #
| ‘ Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 063-216303065-20200608-DEL2020 16CCAS-DE
DELIBERATION (2020-16)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Détermination des membres du C.C.A.S et désignation des membres élus du C.C.A.S.
L’an deux mille vingt, le huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers:
En exercice: 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation : 4 juin 2020
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY,
Antoine MARCHAND, Pascal BERTRAND, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Secrétaire de séance : M. Alain LAGRU
- Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 25 mai 2020. - Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-6 et R 123-7 et suivants ;
Le Conseil d'Administration du CCAS comprend:
- le Maire, Président de droit
-8 membres au maximum élus en son sein par le Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Le scrutin est secret.
Il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration dans la
limite de 16.
D
Monsieur le Maire propose de fixer à dix les membres du Conseil d'Administration du CCAS cinq
membres élus au sein des conseillers municipaux et cinq membres désignés par le Maire.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal, à à l’unanimité, décident de fixer à dix le
nombre des membres du CCAS (cinq membres élus parmi les conseillers municipaux et cinq choisis par le
Maire).
Monsieur le Maire propose :
- de procéder à la désignation des cinq membres du Conseil municipal appelés à siéger au Conseil
d'administration du CCAS.
Se sont déclarés candidats : Gisèle TESTARD, Claire JEAN, Patrick BOUDINHON, Sébastien GARREAU, Pascal
BERTRAND.
Après un vote à bulletin secret, le Conseil municipal désigne comme membres élus du Conseil
d'Administration du CCAS : Gisèle TESTARD, Claire JEAN, Patrick BOUDINHON, Sébastien GARREAU, Pascal
BERTRAND.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 9 juin 2020.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, 9 juin 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT.