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Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°36
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 erger
Afin le ID : 063-216303065-20200706-DEL2020 36CCL-DE
DELIBERATION (2020-36)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Création d’un comité consultatif local
L'an deux mille vingt, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation : 2 juillet 2020
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Antoine MARCHAND,
Pascal BERTRAND, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Représentés : Jean-Marie BILLY (pouvoir à Antoine MARCHAND), Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT)
Secrétaire de séance : MME Gisèle TESTARD
Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la création des comités
consultatifs locaux ;
Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs Locaux sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui
peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif local et en fixe la composition à 5 membres
élus et 5 membres non élus (qui seront nommés ultérieurement) :
- Réflexion Antenne 5 G: Sébastien SIRIEIX, Antoine MARCHAND, Patrick BOUDINHON, Sébastien
GARREAU, Alain LAGRU.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité 2550
-Bpprouvent la création du comité consultatif local Réflexion Antenne 5 G et sa composition.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 juillet 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, 7 juillet 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" 540330 - 09/10 Manrègue duo