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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D96 2025 Attrib. lot 2 AC jeux jouets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D96 2025 Attrib. lot 2 AC jeux jouets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -2491
00553-20250626-D96-2025-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
[Réception
par
le préfet : 26/06/2025]
Rassembions toutes
les énergies
DECISION
N°
96/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
2 « FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
JEUX
DE
REGLES
»
DE
L’ACCORD-CADRE
N°
2024-PA-FCS-0021
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
JEUX
ET
JOUETS
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
À
LA
SOCIÉTÉ
DIDACTO-BERROUS,
POUR
UNE
DURÉE
D’UN
AN
À
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION,
RECONDUCTIBLE
TROIS
FOIS,
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
15 000 €HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1,
R.
2123-1,
R.
2162-1,R.
2162-6,
KR. 2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
et publié
au journal
Le
Parisien
le 23
janvier
2025,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 23
janvier
2025,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
la
fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
cinq
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le
lot
2
« Fourniture
et
livraison
de jeux
de
règles
»,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
lot
2 « Fourniture
et
livraison
de jeux
de
règles
»
de
l’accord-
cadre
n° 2024-PA-FCS-0021
relatif à la fourniture
de jeux
et jouets
pour
les
services
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la
société
DIDACTO-BERROUS,
située
33
rue
Auber
à
Vitry-sur-Seine
(94400),
pour
un
montant
maximum
de
15
000,00
€ HT,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
à compter
de
sa
notification
et pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
NS
OO
SSSR DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à
Caractère
Général
»,
sur
le
compte
60632
« Fournitures
de Petit Equipement
».
Fait
à
Etréchy,
le
26
JT
2635
Le
Pré
|
Jea
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal
administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90