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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D38 2025 Attrib. lot 6 Quincaillerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D38 2025 Attrib. lot 6 Quincaillerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250410-D38-2025-2-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/04/2025
Publication
: 11/04/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
38/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
LOT
6 « FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
MATERIELS
ELECTRIQUES
»
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2024-AO-FCS-0010
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
MATERIELS,
MATERIAUX,
QUINCAILLERIE
ET
OUTILLAGE
POUR
LES
TRAVAUX
REALISES
PAR
LES
SERVICES
DE
LA
CCEJR,
A
LA
SOCIETE
REXEL
FRANCE,
POUR
UNE
DUREE
D’UN
AN
À
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION,
RECONDUCTIBLE
TROIS
FOIS,
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
100
000
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
R.
2162-2,R.
2162-13
et K.
2162-14,
Vu
la délibération
n°
46/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis d’appel
public
à la concurrence
envoyé
le 30
septembre
2024
et publié
le
1° octobre
2024
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE),
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 30
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de matériels,
matériaux,
quincaillerie
et outillage
pour
les travaux
réalisés
par
les services
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
deux
entreprises
ont
remis
une
offre
sur le lot 6 « Fourniture
et livraison
de matériels
électriques
»
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
lot
6
«
Fourniture
et
livraison
de
matériels
électriques
»,
de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
n°
2024-AO-FCS-0010
portant
sur
la fourniture
et la livraison
de
matériels,
matériaux,
quincaillerie
et outillage
pour
les
travaux
réalisés
par
les
services
de
la CCEJR
avec
la société
REXEL
FRANCE,
située
12
rue
Jean
Nicot
à
Saint-Jean-de-la-Ruelle
(45140),
pour
un
montant
maximum
de
100
000
€ HT,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
reconductible
trois
fois,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
011
«Charges
à
caractère
général
»,
sur
le
compte
60632
« Fourniture
de
petits
équipements
».
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ST
AR Fait à Etréchy, le AO
ait'0
9096
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90