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Déliberation - delib 226 2020 representants synd mixte cuisine centrale
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 226 2020 representants synd mixte cuisine centrale)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMU Reçu en préfecture le 21/12/2020 RE
Affiché le LEE
ID : 039-200090579-20201217-D 226 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 226
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convacation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
[ Votants : | 103 | Pour : | 103 | Contre : | 0 Abstentions : | 0 _ |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie : CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles: DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe: GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel; PANISSET Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie: PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine ;: DUFOUR Christiane :
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe: HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves : VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques : LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 7
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 226 2020-DE
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Objet : Désignation des représentants de Terre d’Emeraude Communauté au syndicat mixte ouvert
de la cuisine centrale de Lons-le-Saunier
Le Conseil communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 février 2020 portant sur l’adhésion de la
Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet, au
syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine Centrale, pour les repas des cantines scolaires,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 février 2020 portant sur la demande de
dissolution à Monsieur le Préfet du Jura du Syndicat mixte fermé appelé SICOPAL (syndicat
intercommunal pour l’agglomération lédonienne),
Vu la reprise de ses compétences par le syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine Centrale
de Lons-le-Saunier,
Considérant que le syndicat mixte fermé appelé SICOPAL est en cours de dissolution auprès de la
Préfecture du Jura,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la
Communauté de Communes au sein du syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine Centrale
de Lons-le-Saunier,
Considérant que le Bureau communautaire a proposé la candidature de Monsieur Jean-Yves
Buchot,
DECIDE
DE NOMMER, pour représenter Terre d'Emeraude Communauté, au syndicat mixte ouvert pour la
gestion de la cuisine Centrale de Lons-le-Saunier :
Membre titulaire : M.BUCHOT Jean Yves
Domicilié : 5 rue Caroline CHEMILLA 39240 SAINT-HYMETIÈRE-SUR-VALOUSE Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Fait et délibéré les jd Affiché le
Ont signé au registrd i:089-200090579:20201217-D 226 2020-DE
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
x M. PROST Philippe Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-200090579-20201217-D_226_2020-DE
(GE