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Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 006 2021 representant scic)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN/ ER ID : 039-200090579-20210303-D 006 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 006
SEANCE DU 03 MARS 2021
Nombre de Conseillers .
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 93 25/02/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage: Pouvoirs : 8 09/03/2021
| Votants : | 106 | Pour : Î 105 | Contre : Î 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt et un, le trois mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie
; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean
Pierre; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne
: BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques : CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick : CIOE Bruno ; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ;: DEVAUX
Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET
Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck : HUGUES Guy;
JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ;: LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ;: LONG Grégoire : LUSSIANA
Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène :
MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ;
RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie: ROZEK Evelyne; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie :
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FILLOD Christelle ; GIRARDOT Michel ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie : VUITTON Antoine.
Excusés ayant donné pouvoir : BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane : DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick :
GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre à GROSDIDIER Jean Charles : JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : MOREL
Denis à DALLOZ Jean Charles : MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick: REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Excusés; BARIOD Denis; BESSARD Maurice (représenté par MORAND Nathalie) : CORON Nathalie ;: DUMONT GIRARD Philippe ;
GUILLOT Evelyne ; PARIS Robert; RASSAU Jean-Noël (représenté par MERCIER Tristan).
Absents : ARTIGUES Damien (représenté par FILLOD Christelle) : BENOIT Jérôme ; GROS-FUAND Florence : HUSSON Gérald :
LAMARD Philippe ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Daniel (représenté par VUITTON Antoine).
Secrétaire de séance : Catherine SCHAEFFER
Objet : Désignation d'un représentant au sein de la SCIC SA créée dans le cadre du PAT bio du
Pays lédonien Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
Affiché le
Le Conseil communautaire, ID : 039-200090579-20210303-D 006 2021-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2020 pour l'adhésion de Terre d'Émeraude Communauté à
la SCIC SA créée dans le cadre du PAT bio du Pays Lédonien
Considérant que M. Gaétan AYMONIER ne peut plus représenter Terre d'Émeraude Communauté au
sein de la future SCIC,
DECIDE
DE MANDATER M. Jacques CALLAND, délégué communautaire pour le représenter au sein de la
future SCIC,
D'AUTORISER l'accès à la candidature au conseil d'administration de M. Jacques CALLAND,
représentant de Terre d'Emeraude Communauté au sein de la SCIC,
D'AUTORISER M. le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,