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Arrêté - VP2026 AV 0325 ODP boulevard gally bichette 04 07 au 05 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0325 ODP boulevard gally bichette 04 07 au 05 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
h ARRÊTÉ
VI LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Evènement
BOULEVARD GALLY
Du 4 juillet 2026 au 5 juillet 2026
VP 2026-AV-0325
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 01/07/2026 par laquelle BICHETTE RESTAURANT demeurant 1 BOULEVARD GALLY 12000 RODEZ
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de Evènement BOULEVARD GALLY,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
BICHETTE RESTAURANT est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : BOULEVARD GALLY
° Du 04/07/2026 au 05/07/2026, de 19h00 à 02h00, occupation du domaine public pou installation sur le trottoir dans le cadre de
la coupe du monde de Football
o Surface occupée en m° : 6 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face de l'évènement, BICHETTE RESTAURANT est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues aux manuels de chantier (éditions SETRA). BICHETTE RESTAURANT devra laisser libre Les voies de circulation et devra s'assurer durespect de la libre circulation de tous
véhicules.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
À Période de caleul Occupation Locälisation(s) Nature Tarit PU) Unité |Quantités|Montant Redevance du 04/07/2026 au Du 04/07/2026 au BOULEVARD installation de Redevance pour chaussée ou trottoir |0,2{par jour par | 61 2 2,40 d'occupation 05/07/2026 05/07/2026 GALLY Evènement occupé ni Droit fixe - Forfait permission de voirie 20 20,00 Sous-total 2,40
Montant total 22,40
Articke 5
Pat ailleuts, autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260701-ARVP2026AV0325-AR
Reçu le 01/07/2026 Article 6
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention ct de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux
exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal] administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
O 1 JUIL. 2076
Fait à Rodez, le
| 4
DIFFUSION :
«+ BICHETTE RESTAURANT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ans D 1 JUL. 20
0 1 JUL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260701-ARVP2026AV0325-AR
Reçu le 01/07/2026