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Arrêté - VP2026 AV 0386 ODP Boulevard Gally Restaurant Bichette Coupe du Monde de football 14 07 au 15 07
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0386 ODP Boulevard Gally Restaurant Bichette Coupe du Monde de football 14 07 au 15 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Rayhaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
à ARRÊTÉ
il LLE ce RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public - Evènement
BOULEVARD GALEY
Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026
VP 2026-AV-0386
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Hvre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 10/07/2026 par laquelle BICHETTE RESTAURANT demeurant 1 BOULEVARD GALLY 12009 RODEZ
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de Evènement BOULEVARD GALLY,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULTEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Ârticte 1
BICHETTE RESTAURANT est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : BOULEVARD GALLY
* Du 14/07/2026 au 15/07/2026, 19h00 à 2h00, occupation du domaine public pou installation sur le trottoir dans le cadre de la coupe du monde de Football
o Surface occupée en im? : 6 mêtre(s) carté(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face de l'évènement, BICHETTE RESTAURANT est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues aux manuels de chantier (éditions SETRA). BICHETTE RESTAURANT devra laisser libre les voies de circulation et devra s'assurer du respect de la libre circulation de tous véhicules.
Article 4 - Redevancc
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
|: Période decalcul. : Occupation Localisation(s) | Nature Tarif PU] Unité [Quautités Montant
Redevanec du 14/07/2026 au Du 14/07/2026 au BOULEVARD finstallation pour vente Le long de la voie ou [Rodevance pour cl'aussée ou G,21par jour 6| 2 2,40 d'occupalion 15/07/2026 15/07/2026 GALLY sur aire de servicc iroltoir occupé par im?
Droit lixc - Forfait permission de voirie 20 20,00 : Montant total 22,40
Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260713-ARVP2026AV0386-AR
Reçu le 13/07/2026 Article 6
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 3 JUIL. 2076
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e BICHETTE RESTAURANT
dés Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 3 JL 2075
Publié le
1 3 JUIL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260713-ARVP2026AV0386-AR
Reçu le 13/07/2026