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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 avril)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Délibération
n°
34/24
Motion
Loi
SRU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—- M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—-
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
-— Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
- Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
.
M.
Jean-Christophe
STORAI
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-34-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
34/24
OBJET
:
Motion
Loi
SRU
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le Maire
Par
arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2023,
26
communes
des
Alpes-Maritimes,
n'ayant
pas
atteint
leur
objectif
de
production
de
logements
sociaux
pour
la période
2020/2022,
se
sont
vu
notifier
une
carence
et une
majoration
de
leur
contribution
financière.
Menton
n’échappe
pas
à la règle
et se
voit
infliger
un
montant
affecté
à l’Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(EPF
PACA)
de
418
232,82
€
et une
majoration
en
raison
de
l’application
de
l’arrêté
de
carence
du
15
décembre
2023
qui
est
fixée
à
la
somme
de
628
232,82
€,
soit un
montant
total
de
1 046
465,64
€.
Cette
situation
intervient
dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile
pour
notre
collectivité,
marqué
par
une
forte
augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
une
hausse
des
taux
d'intérêt,
et
ce
malgré
l’excellent
travail
réalisé
depuis
un
an
avec
les
services
de
la
DDTM
pour
réviser
le PLU
et renouveler
le
contrat
de
mixité
sociale
dans
un
esprit
constructif
et de
parfaite
cordialité.
Malgré
un
recours
gracieux
déposé
il y
a quelques
semaines
et soutenu
devant
Madame
la
sous-préfète,
les
élus
de
la
Commune
de
Menton
tiennent
à
exprimer
leur
profonde
exaspération
face
à
ces
majorations
financières,
perçues
comme
confiscatoires
et
mefficaces. Ils
tiennent
à alerter
Monsieur
le Préfet
de
Région
devant
la méconnaissance
du
terrain
par
des
élites
parisiennes
et
soulignent
l'impossibilité
de
se
conformer
aux
exigences
législatives
actuelles,
qui
se
révèlent
contradictoires
et
irréalisables,
étant
donné
les
contraintes
spécifiques
auxquelles
la commune
est
confrontée.
Considérant
que
l’Etat
ne
tient
compte,
ni
des
progrès
réalisés
par
la
municipalité
ni
des
obstacles
rencontrés
en
totale
contradiction
avec
les
contraintes
législatives
censées
être
incitatives
: manque
de
foncier,
plan
de
prévention
des
risques,
non-artificialisation
des
sols,
respect
des
dispositions
de
la loi
climat
et résilience,
Considérant
que
l'obligation
gouvernementale
de
créer
plus
de
900
logements
sociaux
dans
la
ville
de
Menton
est
en
contradiction
directe
avec
la
politique
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
la
loi
sur
l'eau
en
période
de
sécheresse,
et
les
diverses
normes
et
lenteurs
administratives
entravant
le développement
de
nouveaux
projets
immobiliers,
Considérant
la
fréquence
des
recours
systématiques,
souvent
abusifs,
contre
tout
projet
immobilier,
ce
qui
complique
davantage
la
réalisation
des
objectifs
en
matière
de
logement
social,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-34-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Considérant
qu’il
est
irresponsable
de
faire
porter
sur
la
commune,
coupable
d’un
retard
de
construction
et,
en
conséquence,
sur
le
contribuable
mentonnais
des
pénalités
financières
dans
un
contexte
de
restriction
budgétaire
et d’effritement
du
pouvoir
d’achat
des
administrés,
Considérant
que
le bilan
de
la loi
SRU
en
matière
de
mixité
sociale
est plus
que
mitigé,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- proposer
la création
d'une
commission
départementale
spécifiquement
dédiée
à la question
du
logement
social
dans
les
Alpes-Maritimes,
en
remplacement
de
la
commission
nationale
actuelle,
dont
les
pratiques
manquent
de
transparence
et d'efficacité
;
- prioriser
l'implication
des
Maires
dans
l'attribution
des
logements
sociaux,
en
reconnaissance
de
leur
rôle
crucial
dans
le
maintien
des
équilibres
sociaux
au
sein
de
leurs
communes
et
de
leur
responsabilité
directe
vis-à-vis
des
habitants
;
- ajuster
les
exigences
législatives
aux
spécificités
géographiques
et historiques
de
Menton,
afin
de
tenir
compte
de
nos
particularités
et
de
faciliter
la
réalisation
des
objectifs
de
logement
social
sans
compromettre
l'identité
et l'intégrité
de
la commune
;
- refuser
la
taxation
arbitraire
imposée
aux
communes
en
carence
de
production
de
logement
social,
en
soulignant
tout
particulièrement
les
efforts
considérables
déjà
entrepris
par
la
Commune
de
Menton,
notamment
à travers
le contrat
de
mixité
sociale,
qui
ne
peut
être
finalisé
ni
signé
à ce
stade,
en
raison
de
la rigidité
de
l'approche
adoptée
par
l'État
;
Cette
motion
vise
donc
à
encourager
un
dialogue
plus
constructif
et
une
collaboration
plus
étroite
entre
notre
Commune
et
l'Etat,
dans
l'intérêt
d'une
politique
de
logement
social
réaliste,
équitable
et adaptée
aux
défis
spécifiques
rencontrés
par
notre
territoire.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
ségfce
L’Adjoint
au Maïie,
lorent
CHAMPION
Visa
de
la
préfecture
: Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-34-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
35/24
Désignation
de
censeurs
à la Société Publique
Locale
(SPL)
Ports
de Menton
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASIT
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
-— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mine
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
{jusqu'à
19h58
— Affaire
n° 4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
:
M.
Jean-Christophe
STORAIÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-35-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
35/24
OBJET
:
Désignation
de
censeurs
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Ports
de
Menton
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
224/17,
la Commune
de Menton
a adhéré
à la Société
Publique
Locale
(SPL)
« Ports
de
Menton
» pour
la gestion
du
service
public
des
ports.
L'article
14.4
des
statuts
dispose :
« L'assemblée
générale
ordinaire
peut
procéder
à
la
nomination
des
censeurs
choisis
parmi
les
actionnaires
en
dehors
des
membres
du
conseil
d'administration
ou
en
dehors
d'eux
en
raison
de
leur
capacité
à faciliter
l'exercice par
la SPL
de ses
missions.
Le
nombre
de
censeurs
ne peut
excéder
cinq.
Îls
assistent
avec
voix
consultative
aux
séances
du
conseil
d'administration.
Les
censeurs
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans.
Leurs
fonctions
prennent
fin
à
l'issue
de
la
réunion
de
l'assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires
ayant
constaté
sur
les
comptes
de
l'exercice
et
tenue
dans
l’année
au
cours
de
laquelle
expirent
leurs fonctions.
Le
collège
des
censeurs
est
à
la
disposition
du
Conseil
d'Administration
et
de
son
Président
pour
fournir
un
avis
sur
les
questions
de
tous
ordres
qui
lui
sont
soumises,
notamment
en
matière
technique,
commerciale,
administrative
ou financière.
Ils ne
sont pas
rémunérés.
»
Ainsi,
il convient
de procéder
à la désignation
de
deux
représentants
de
la Commune
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
(SPL),
qui
auront
pour
mission
de
donner
un
avis
sur
les
questions
de
tous
ordres
qui
lui
sont
soumises,
notamment
en
matière
technique,
commerciale,
administrative
ou
financière.
Je
vous
propose
donc
de
désigner
en tant
que
censeurs
:
M.
Daniel
ALLAVENA,
M.
Guy
CHOISNET.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- désigner
M.
Daniel
ALLAVENA
et
M.
Guy
CHOISNET
en
tant
que
censeurs
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL).
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 27
voix pour
; 8 contre
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Visa
de
la
préfecture :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-35-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
36/24
Casino
Municipal
de Menton
Modification
n°
4 du
contrat
de
concession
de
délégation
de service public
et de
la
convention
d'occupation
passés
entre
la
Commune
de Menton
et la Société
d'Exploitation
Touristique
de
Menton
du
Groupe
Lucien
Barrière
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
-
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
—
M.
Emmanuel
RAVIER
-— Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
-
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
{jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-36-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
36/24
OBJET
:
Casino
municipal
de
Menton
Modification
n°
4 du
contrat
de
concession
de
délégation
de
service
public
et de
la convention
d'occupation
passés
entre
la Commune
de
Menton
et la
«
Société
d'Exploitation
Touristique
de
Menton
»
du
Groupe
Lucien
Barrière
RAPPORTEUR:
M.
Patrice
NOVELLI,
1%
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
5
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
l'exploitation
du
Casino
Municipal
de
Menton
pour
les
années
2014
à
2028
à
La
«
Société
d'Exploitation
Touristique
de
Menton
»
du
Groupe
Lucien
Barrière.
Plusieurs
avenants
sont
venus
modifier
la convention
de
DSP
initiale
ainsi
que
la convention
d'occupation
des
bâtiments
appartenant
à la Commune
de
Menton
afférente.
Le
dernier
avenant
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
est
venu
proroger
la
durée
de
la DSP
pour
qu’elle
prenne
fin en
2030.
La
«
Société
d'Exploitation
Touristique
de
Menton
»
du
Groupe
Lucien
Barrière
a fait
évoluer
ses
activités
afin
de
les
rendre
plus
attractives
et de
se mettre
en
conformité
avec
les
nouvelles
attentes
de
la clientèle.
C’est
pourquoi,
à
l’occasion
du
renouvellement
de
leur
autorisation
de
la
pratique
des
jeux
d’argents
et de hasard
pour
lequel
la Commune
a donné
un
avis
favorable
par
délibération
n°
159/23
du
20
décembre
2023,
et faisant
suite
à d’un
contrôle
d’audit
courses
et jeux
effectué
en
décembre
2023,
le délégataire
a sollicité
la Commune
pour
modifier
la
destination
de
l’espace
nuit
en
une
salle
de
spectacles.
Ainsi,
il convient
de
modifier
l’alinéa
3
de
l’article
13
relatif aux
engagements
du
Délégataire
au
titre
des
secteurs
obligatoires
et
annexes
aux jeux
de
hasard
et d’argent
est
modifié
comme
suit
:
« L'effort
du
Délégataire,
relatif à
la
restauration
s'exercera
tout
au
long
de
l'année
de
la
manière
suivante
:
-
un
bar
de
bonne
tenue,
dans
la
salle
des
machines
à
sous,
-
un
restaurant
de
qualité
accessible
aux
non-joueurs,
-
une
restauration
rapide
à toute
heure,
-
un
bar
ouvert
sur
l'extérieur
accessible
aux
non-joueurs.
-
un
espace
innovant,
qui pourra
être par
exemple
:
e
une
boîte
de
nuii,
e
une
discothèque,
e
un
espace
proposant
des
animations
dédiées
aux jeunes,
e
une
salle
de
spectacle
comme
élément
fondamental
de
l'animation
du
Casino,
avec
une programmation
régulière
de
musique
“Live”
(notamment
du jazz)”,
que
le
Délégataire
pogré-faire-&
etion-des
tendances
et
des
demandes
de
la
clientèle
».
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-36-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 3
Compte-tenu
du
changement
de
destination
de
l’espace
nuit
en
salle
de
spectacle,
les
Parties
conviennent
de
préciser
que
les
locaux
mis
à disposition
évoluent
par
le
présent
avenant.
En
conséquence,
l'alinéa
5 de
l’article
1 de
la
convention
d’occupation
des
bâtiments
du
Casino
Municipal
de
Menton
en
annexe
1 de
la
Convention
est
complété
de
la
manière
suivante
:
«Par
avenant
n°4
à
la
Convention,
la
Ville
et
l'Occupant
ont
convenu
de
modifier
la
destination
de
l’espace
Night-Club
également
en
salle
de
spectacles
».
Vu
la
demande
de
la
«
Société
d'Exploitation
Touristique
de
Menton
»
du
Groupe
Lucien
Barrière
afin
d’obtenir
notre
accord
pour
leur
permettre
la
transformation
de
l’espace
nuit
en
salle
de
spectacles,
il
convient
de
modifier
les
clauses
du
contrat
de
délégation.
Toutes
les
autres
dispositions
demeurent
inchangées
et
applicables
pour
la
durée
totale
de
la
convention
et
cette
modification
n’a
aucune
incidence
financière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
LI411-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R3135-5,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
modification
n°4
de
la
concession
de
délégation
de
service
public
et
de
la
convention
d'occupation
passées
entre
la
Commune
de
Menton
et la
«
Société
d'Exploitation
Touristique
de
Menton
»
du
Groupe
Lucien
Barrière.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
Secrétaire
de
séanc
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maire
Le
Maire,
Flo Visa
de
la
préfecture
le : Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-36-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
37/24
Compte
de gestion
de Madame
le
Comptable
Public
Exercice
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-
M.
Patrice
NOVELLI
—-
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—- M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-
M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
- M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
-— M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Afjaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-37-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
37/24
OBJET
:
Compte
de
gestion
de
Madame
le Comptable
Public
- Exercice
2023
RAPPORTEUR
:
M.
Patrick
CALVI,
Adjoint
au
Maire
Le
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le
Comptable
Public
de
la
Commune
de
Menton,
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif de
l’ordonnateur,
détermine
le
résultat
global
de
l’exercice
2023
à
+
14.426.274,50
€.
Elle
se
décompose
ainsi
qu’il
suit
:
- Résultat
de
fonctionnement
—
+
4,197.439,63
€
- Résultat
d’investissement
=
+
10.228.834,87
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- approuver
le compte
de
gestion
dressé
par
Madame
le Comptable
Public
au
titre
de
l’exercice
2023.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 27
voix pour
; 8
abstentions
(Mme
Martelli
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Florent
CHAMPION
Vves
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
: Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-37-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n° 38/24
Compte
administratif - Exercice
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
-
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
-
M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
—
Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mine
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
:
M.
Jean-Christophe
STORAIÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
38/24
OBJET
:
Compte
administratif
- Exercice
2023
RAPPORTEUR
:
M.
Patrick
CALVI,
Adjoint
au
Maire
Le
compte
administratif retrace
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées,
et
communément
appelées
« restes
à
réaliser
»
pour
la
section
d’investissement
et
« rattachements
»
pour
la
section
de
fonctionnement. Le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
est reporté
soit
au
budget
primitif,
soit
au
moment
de
la
reprise
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
lors
de
l’élaboration
du
budget
supplémentaire,
et
ce
conformément
à
l’article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2023
se
présente
ainsi
qu’il
suit,
tous
mouvements
confondus
:
DEPENSES|]RECETTES
INVESTISSEMENT
17.678.238,47
€|
27.907.073,34
€
FONCTIONNEMENT
82.705.516,36€)
86.902.955,99
€
TOTAL=])
100.383.754,83
€|
114.810.029,33
€
RESTES
A
REALISER
4,803.794,46
€
2.572.829,62
€
Les
résultats
de
l'exercice
2023
se présentent
de
la manière
suivante
:
- Résultat
d’investissement :
- Restes
à réaliser
en
investissement
:
-2.230.964,84
€
- Résultat
de
fonctionnement :
+
10.228.834,87
€
+
4.197.439,63
€
- RESULTAT
GLOBAL
:
+
12.195.309,66
€
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 L’arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2023
permet
de
déterminer :
-
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
à + 4.197.439,63
€.
Ce
résultat
est
constitué
par
le résultat
comptable
de
l'exercice
constaté
à la clôture
de
l'exercice
(dépenses
réelles
et d'ordre
- recettes
réelles
et d'ordre),
augmenté
du
résultat
2022
reporté
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
002.
-
Le
solde
d'exécution
2023
de
la
section
d'investissement
à +
10.228.834,87
€.
-
Le
solde
des
restes
à réaliser de la section
d’investissement
qui
seront
reportés
au budget
primitif
de
l'exercice
2024
à
-
2.230.964,84
€
(4.803.794,46
€
en
dépenses
et
2.572.829,62
€ en
recettes).
L’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
elle
interviendra
avec
la reprise
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif 2024.
La
section
de fonctionnement
[.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
totales
de
la
section
de
fonctionnement
s’élèvent
pour
l’exercice
2023
à
82.705.516,36
€ et se répartissent
ainsi
qu’il
suit :
2022
2023
- Les
dépenses
réelles
58.132.995,07
€|
65.830.399,75
€
- Les
dépenses
d’ordre
8.182.073,61
€|
16.875.116,61
€
I.A
Les
dépenses
réelles
Les
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2023
s’établissent
à
65.830.399,75
€, et sont
en
augmentation
de
+
13,24
%
par
rapport
à celles
de
l’exercice
2022.
Les
évolutions
les plus
significatives
sont
les
suivantes :
n
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
ont évolué
par rapport
à l’exercice
2022
(11.383.071,37
€)
en
s’établissant
pour
2023
à
12.168.904,67
€,
leur
augmentation
s’expliquant
essentiellement
par
:
n
Les
dépenses
d’électricité
et
de
gaz
qui
évoluent
de
1.798.448,91
€
à
2.026.565,10
€
à la suite
de
l’augmentation
constante
des
tarifs
qui
a eu
un
fort
impact,
et ce malgré
les mesures
de
sobriété
poursuivies
au sein
de
la collectivité
et à l’amortisseur
électricité
mis
en place
par
l’Etat
qui
a permis
une
atténuation
de
la hausse
de
près
de
245.000
€.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 “
Le
coût
des
carburants
a progressé
de
246.425,75
€
en
2021
à 305.275,44
€
en
2022,
et
à
340.886,32
€
en
2023,
en
raison
de
la
hausse
des
prix
et
de
leur
maintien
à un
niveau
important.
“
Les
contrats
de
prestations
de
services
évoluant
de
3.015.310,53
€
en
2022
à
3.477.386,87
€
en
2023,
essentiellement
à la
suite
de
l’augmentation
des
coûts
de
restauration
scolaire
(678.120,34
€
en
2022,
et
789.264,71
€
en
2023),
frais
de
gestion
du
logiciel
de
stationnement
payant
PayByPhone
(92.010,52
€
en
2022,
et
122.740,85
€
en
2023),
de
contrats
d’entretien
relatifs
aux
bâtiments
communaux
(280.022,15
€ en
2022
et
346.361,92
€
en
2023),
de
la convention
pluridisciplinaire
avec
le centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
(21.906,06
€ en
2022,
et
104.760
€
en
2023
incluant
le
2°%
semestre
2022
pour
34.290
€),
de
l’entretien
de
terrains
(350.217,36
€
en
2022
et
415.975,34
€
en
2023),
ou
d'honoraires
(57.732
€ en
2022,
et
108.402
€ en
2023).
Les
charges
de
personnel,
frais
assimilés
(chapitre
012)
se
sont
accrus
par
rapport
à
l'exercice
2022
(33.526.627,26
€)
en
s’établissant
pour
2023
à 35.176.803,790
€.
Cette
évolution
des
dépenses
de
personnel
de
la collectivité
s’explique
essentiellement
par
les
éléments
suivants
:
“
La
progression
des
salaires
dans
la
grille
salariale
avec
l’indice
«
Glissement
vieillissement
technicité
»
(GVT)
au
titre
des
échelons
2022
pour
256.000
€ ;
"
L'impact
en
année
pleine
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
+
3,5
%
à
compter
du
mois
de
juillet
2022
pour
462.880
€,
ainsi
que
celle
de
+
1,5
%
intervenue
au
mois
de juillet
2023
pour
près
de
213.000
€ ;
"
[L’impact
en
année
pleine
des
revalorisations
indiciaires
intervenues
au
mois
de
juillet
pour
un
montant
66.000 €
;
n
[L’impact
des
deux
revalorisations
du
SMIC
successives
: 25.600
€ pour
celle
du
mois
de janvier,
et de
150.000
€ pour
celle
du
mois
de
mai
;
“
[’impact
en
année
pleine
des
titres-restaurant
mis
en
place
en
décembre
2022
pour
395.000
€ ;
“
[La réévaluation
de
la participation
à la mutuelle
des
agents
pour
23.000
€.
Par
ailleurs,
l’intégration
des
agents
de
l’ Association
pour
la
Sauvegarde
des
Jardins
d’Exception
du
Mentonnais
au
sein
de
la
cellule
communale
nouvellement
créée,
n’a
pas
eu
d’incidence
significative
sur
cette
évolution
en
raison
d’un
équilibre
entre
les
arrivées
et
les
départs,
dû
à
des
départs
d’agents
en
dispomibilité
pour
convenance
personnelle,
d’agents
ayant
fait
valoir
leur
droit
à la
retraite,
et
des
recrutements
non-
pourvus
ou
de
non-remplacements
de
poste
au
cours
de
l’exercice.
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
pour
2.530.841,42
€ en
2023
contre
1.980.307,26
€ en
2022
concernent
principalement :
“
La
disposition
instituée
par
la loi de finances
pour
2023
imposant
le reversement
de
la taxe
additionnelle
régionale
à la taxe
de
séjour
de
34
%
au
bénéfice
de
la
«
Société
Ligne
Nouvelle
PACA
» pour
un
montant
de
d40. 189 45
€
;
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le
reversement
à l'Office
de
Tourisme
de
la Ville
de
Menton
qui
a augmenté
en
raison
de
la
bonne
fréquentation
touristique
sur
le
territoire
communal
pour
atteindre
1.527.000
€
contre
1.319.938,53
€
en
2022
;
Le
reversement
au
casino
de
Menton
de
la
contribution
sociale
généralisée
(CSG)
pour
147.366
€,
en
hausse
par
rapport
à 2022
(130.558
€) ;
Le
prélèvement
de
la
majoration
au
titre
de
la
loi
SRU
pour
357.875,97
€,
en
diminution
par
rapport
à 2022
(439.408,26
€).
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
connaissent
une
progression
par
rapport
à
l’exercice
2022
(9.168.013,69
€),
en
s’établissant
pour
2023
à
10.094.724,22
€,
les
principales
évolutions
concernant :
La
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
était
de
3.512.000
€
en
2021
et
de
5.417.000
€
en
2022
a
été
portée
à
6.375.000
€, afin
de permettre
la reprise
du
déficit
de
l’exercice
2021
du
budget
des
aides
à domicile
pour
1.294.246,46
€,
ainsi
que
le versement
obligatoire
de
la
prime
Ségur
aux
agents
éligibles.
Réévaluée
en
cours
d’exercice
à
6.271.600
€,
elle
n’a
été
sollicitée
par
l’établissement
que
pour
6.259.600
€.
Les
créances
admises
en
non-valeur,
qui
dans
la continuité
du
montant
constaté
en
2022
de
396.413,91
€,
ont
atteint
307.058,48
€.
L’apurement
de
toutes
les
listes
antérieures
d’admission
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
et
Madame
le Comptable
Public,
selon
le cas,
initié
en
2022
s’est
ainsi
poursuivie
au
cours
de
l’année
2023,
portant
l’effort
budgétaire
à 703.472,39
€ sur
les
deux
derniers
exercices.
L’indemnisation
d’imprévision
versée
au
délégataire
de
service
public
de
restauration
scolaire
pour
la compensation
des
charges
extracontractuelles
liées
à l'exécution
de
sa mission
pour
83.647,43
€.
En
parallèle,
la subvention
de
fonctionnement
attribuée
à l'Office
de
Tourisme
de
la Ville
de
Menton
afin
d’assurer
l’équilibre
de
son
budget
pour
1.600.000
€,
comme
en
2022,
n’a
été
sollicitée
qu’à
hauteur
de
1.390.000
€.
Les
charges
financières
sur
emprunts
(chapitre
66)
sont
en
légère
diminution
de
1.633.985,83
€ en
2022
à
1.560.057,33
€ en
2023.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
ont
quant
à
elles
fortement
cru,
de
440.989,66
€ en
2022
à 4.159.582,43
€ en
2023.
Cette
évolution
trouve
son
explication
par :
L'émission
des
mandats
d’annulation
des
titres
de
recette
sur
exercices
antérieurs
effectués
en
« toutes
taxes
comprises
»
à la
Société
Publique
Locale
« Ports
de
Menton
»
concernant
la redevance
d’exploitation
des
exercices
2020
à 2022
pour
3.000.000
€ ;
Le
reversement
de
l’excédent
sur
les
pertes
fiscales
versées
par
l'Etat
en
2021
au
titre
d’acompte,
pour
389.125
€ :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 n
Le
versement
d’indemnités
de résiliation
de
baux
à construction
consécutifs
à la
réalisation
des
ventes
immobilières
pour
la SCI
« PROMOTEC
»
(bien
sis
233
avenue
de
l’Orméa
à
Menton)
pour
385.000
€,
et
pour
la
SCI
« Maryline
et
Sylvain
»
(parcelle
cadastrée
BS
n°
78
de
la zone
d’activité
du
Haut
Careï)
pour
225.000
€.
“
Les
dotations
et provisions
semi-budgétaires
(chapitre
68)
ont
fait l’objet
de
139.485,89
€ de
dépenses
afin
de
compléter
la provision
existante jusqu’à
100
%
pour
les créances
de
la S.A.R.L.
GOLF
DE
MENTON
dont
le recouvrement
parait
fortement
compromis.
LB
Les
dépenses
d’ordre
Les
dépenses
d’ordre
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2023
s’élèvent
à
16.875.116,61
€. Elles
correspondent
aux
amortissements
des
immobilisations
(6.218.016,11
€),
aux
charges
financières
à
répartir
(322.425,50
€),
à
la
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées
énoncées
précédemment
(459.027,78
€)
et
à
leurs
plus-values
et
sorties
d’actif
(9.875.647,22
€),
ces
dernières
étant
réparties
comme
suit :
Plus-value
sur
la
cession
à la
SCI
«
Saint-Roman
»
des
droits
détenus
par
la
Commune
dans
le baïl
à construction
pour
le bien
sis 45
avenue
Saint-Roman
pour
6.843.678,83 €
;
Plus-value
sur
la
cession
à la
SCI
«
PROMOTEC
»
du
bien
sis
233
avenue
de
l’Orméa
à
Menton
pour
1.799.374,06 €
;
Plus-value
sur
la cession
à la SCT
«
Maryline
et
Sylvain
»
de
la parcelle
cadastrée
BS
n°
78
de
la zone
d’activité
du
Haut
Careï
pour
749.584.,48
€ ;
Plus-value
sur
la
cession
à
Monsieur
Luc
MOULINAS
d’une
propriété
située
9394
chemin
des
Guillons
pour
481.809,85
E€
;
Plus-value
sur
la cession
de
véhicules
à la société
« BI
AUTOS
» pour
1.200
€.
IT.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement
s’élèvent
pour
l’exercice
2023
à
86.902.955,99
€ et se
décomposent
de
la manière
suivante : 2022
2023
- Les
recettes
réelles
67.031.364,75
€|
82.567.127,84
€
- Les
recettes
d’ordre
1.321.068,77
€
821.200,52
€
auxquelles
1l convient
d’ajouter
le résultat
de
fonctionnement
reporté
de
l’exercice
2022
pour
3.514.627,63
€.
IT.A
Les
recettes
réelles
Les
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
26025-sont-ermratementatonde h
+
23,18
%,
par
rapport
à celles
de
l’exercice
2022,
et s’établisse
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les
évolutions
les plus
marquantes
se
situent
au
niveau
:
#
Des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
(chapitre
70)
qui
s’établissaient
en
2022
à
6.318.650,85
€
en
nette
progression
pour
2023
à
8.987.400,19
€,
avec
principalement
:
Des
recettes
de
stationnement
payant
en
hausse
avec
1.568.904,68
€
pour
2023
contre
1.466.829,03
€
en
2022,
consécutives
à
l’augmentation
de
la
fréquentation
touristique
ainsi
que
la
mise
en
Zones
payantes
des
emplacements
de la Promenade
du
Soleil
et de la rue
Masséna.
La
surveillance
accrue
de
l’espace
public
à également
permis
une
meilleure
participation
des
usagers
à la redevance.
Des
recettes
de
forfaits
de post-stationnement
avec
374.976,88
€ pour
2023
et
277.484,87
€ en
2022.
Les
redevances
relatives
aux
accueils
de
loisirs
qui
représentaient
537.888,89
€ en
2022
et s'élèvent
en
2023
à 626.808,96
€.
Les
redevances
relatives
aux
services
à
caractère
culturel
: 564.324,13
€
en
2023
et 353.553,25
€ en
2022.
La
réémission
des
titres
de
recettes
en
hors
taxes
à
la
SPL
concernant
la
redevance
d’exploitation
des
exercices
2020
à 2022
pour
3.000.000
€.
Les
remboursements
de
dommages
à biens
communaux
et
de
sinistres
pour
228.776,02
€.
“
Des
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
en
accroissement
par
rapport
à
l’exercice
2022
(47.707.129,24
€),
en
s’établissant
pour
2023
à 52.521.096,31
€
avec
principalement :
Un
produit
des
impôts
qui
se situe
à 39.327.598
€ en 2023
contre
35.034.735
€
en
2022,
à la
suite
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
par
l’État
compte
tenu
de
la valeur
de
l’IPCH
constatée
en
novembre
2022
de
7,1
%,
ainsi
que
par
l’entrée
en
vigueur
au
1% janvier
2023
de
la majoration
de
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
de
30
%
à 60
%
votée
par
le conseil
municipal
au
cours
du
mois
de
septembre
de
l’année
2022.
Un
très
fort
développement
du
produit
des
jeux
qui
s’établit
en
2023
à
2.097.509
€
contre
1.661.634,78
€
en
2022,
grâce
à
la
nette
augmentation
de
l’activité
du
casino
municipal.
Un
produit
de
la
taxe
de
séjour
à
1.958.216,96
€
en
2023,
en
accroissement
par
rapport
à
2022
qui
s'élevait
à
1.367.455,87
€,
avec
la
1%
année
d'application
de la taxe additionnelle régionale
de 34 %
reversée
à la « Société
Ligne
Nouvelle
PACA
»
ainsi
que
la
bonne
fréquentation
touristique
sur
le
territoire
communal.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 “
Des
dotations
et
participations
(chapitre
74)
pour
7.592.239,48
€
en
2023,
en
légère
augmentation
en
comparaison
à l’exercice
2022
(7.512.080,81
€),
et dont
les principales
justifications
sont
:
“
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
qui
régresse
légèrement
pour
atteindre
4.581.598
€ en
2023
à 4.592.626
€ en
2022.
“
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
qui
régresse
à
1.223.609
€
en
2023
par
rapport
à
1.285.482
€ en
2022.
“
Les
participations
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
et de
la Mutualité
Sociale
Agricole
Provence-Azur
(MSA)
dans
le cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
les activités
extra-scolaires,
péri-
scolaires,
et
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
pour
1.051.049,15
€.
"
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
regroupant
essentiellement
les
revenus
des
immeubles
s’établissent
à
2.601.418,83
€
en
2023,
contre
2,711:059,01
€ pour
l'exercice
2022
;
“
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
sont
stables
pour
387.555,49
€
en
2023
comparé
à 387.138,88
€ en 2022,
et concernent
principalement
le fonds
de
soutien
de
l'Etat
pour
la sortie
définitive
des
emprunts
structurés ;
n
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
évoluent
de
10.341.897,53
€
en
2023
à
1.951.977,70
€
en
2022.
Cet
accroissement
exceptionnel
s’explique
par
les
ventes
immobilières
réalisées
en
2023.
Aïnsi,
10.294.000
€ de produit
des
cessions
diverses
ont
été
enregistrés
:
n
Cession
à la SCI
«
Saint-Roman
» des
droits
détenus
par
la Commune
dans
le
bail
à construction
pour
le bien
sis 45
avenue
Saint-Roman
pour
6.943.500
€ ;
m
Cession
à
la
SCI
«
PROMOTEC
»
du
bien
sis
233
avenue
de
l’Orméa
à
Menton
pour
1.800.000
€ ;
“
Cession
à Monsieur
Luc
MOULINAS
d’une
propriété
située
9394
chemin
des
Guillons
pour
490.000
€
et
d’un
appartement
situé
25
boulevard
du
Fossan
pour
310.500
€ ;
mn
Cession
à la SCI
« Maryline
et Sylvain
»
de
la parcelle
cadastrée
BS
n°
78
de
la zone
d’activité
du
Haut
Careï
pour
750.000
€.
“
Des
reprises
sur
provisions
semi-budgétaires
(chapitre
78)
pour
93.425,04
€
afin
d’ajuster
la
provision
constituée
pour
les
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
et non
recouvrées.
ILB
Les
recettes
d’ordre
Le
détail
des
recettes
d’ordre
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2023,
d’un
montant
de
821.200,52
€ est
le suivant :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 n
_453.073,48
€
de
transfert
de
subventions
d’investissement
réparti
pour
417.094,37
€
d‘amortissement
des
subventions
d’équipement
transférables,
19.500
€ de moins-values
sur
cessions
des
parcelles
n°
AZ
364
et
n°
AZ
365,
et
des
travaux
en
régie
pour
16.479,11
€.
n
_368.127,04
€
de
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
en
2023,
IL.C
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
a
été
maintenu
en
section
de
fonctionnement
au titre
du
budget
primitif 2023
au
compte
«
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
» pour
3.514.627,63
€.
La
section
d'investissement
L.
Les
dépenses
d’investissement
Les
dépenses
totales
de
la section
d’investissement
au titre
de
l’exercice
2023
s’élèvent
à
17.678.238,47
€ et se répartissent
ainsi
qu’il
suit :
- Les
dépenses
réelles
d'équipement
10.826.299,72
€
dont
subventions
d'équipement
versées
43.000,00
€
- Les
dépenses
financières
5.451.670,82
€
- Les
dépenses
d’ordre
987.788,30
€
I.A
Les
dépenses
réelles
d’investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
concernent
les acquisitions
et les travaux
réalisés
par
la
Commune
tout
au long
de
l’année,
les
subventions
d’équipement
versées,
les frais
d’études,
les
opérations
pour
le
compte
de
tiers,
le
remboursement
de
la
dette,
les
dotations
ou
encore
les
cautions
versées.
Ces
dépenses
s’élèvent
pour
l’exercice
2023
à
16.690.450,17
€,
avec
principalement
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
5.210.933,24
€,
ainsi
que
des
travaux,
des
aménagements
et
des
acquisitions
d’investissements
réalisés
principalement
par
les
services
suivants
:
- 3,447.595,29
€ pour
les
bâtiments
communaux
- 3,333.409,35
€ pour
les grands
travaux
d'aménagement
- 1.860.520,89
€ pour
/e centre
technique
municipal
-
_620.146,57
€ pour
les parcs
et jardins
-
_ 503.998,61
€ pour
Ze service
informatique
-_
_407.789,59
€ pour
Le service
voirie,
environnement,
propreté
-
_250.350,06
€ pour
l’ensemble
des
services
culturels
-
_208.940,25
€ pour
l'urbanisme
95.733,98
€ pour
/e service
de
la sonorisation
du
Palais
de
FFurone
19.340,19
€ pour
Le service
des
sports
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Sont
inclues
les
dépenses
relatives
à deux
opérations
pour
le compte
de
tiers :
"Les
travaux
d’office
au
22 rue
Longue
pour
12.282,72
€ ;
“
[L'opération
sous
mandat
« Promenade
de
la Mer
»
concernant
les
premières
demandes
d’acomptes
pour
la participation
aux
travaux
réalisés
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
d’un
montant
400.196,91
€,
dans
le
cadre
de
la convention
de maîtrise
d’ouvrage
unique
relative
à la requalification
de
la Promenade
de
la Mer.
LB
Les
dépenses
d’ordre
Les
dépenses
d’ordre
s’élèvent
à
987.788,30
€
et
sont
la
contrepartie
partielle
des
recettes
d’ordre
de
la section
de
fonctionnement
pour
821.200,52
€:
n
453.073,48
€ de
transfert
de
subventions
d’investissement ;
nm
368.127,04
€
de
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
en
2023.
auxquelles
il
convient
de
rajouter
la
contrepartie
des
opérations
patrimoniales
en
recettes
d’ordre
de
la section
d’investissement
pour
166.587,78
€
qui
concernent :
“
Des
virements
des
comptes
provisoires
« 2031
— frais
d’études
» aux
comptes
définitifs
«2135
Installations
générales,
agencements
/
2151
—
Réseaux
de
voirie»
pour
147.537,78
€ ;
“
[L’intégration
dans
l’actif d’un
bien
sans
maître
situé
piste
de
la Giraude
correspondant
à la parcelle
AP200
pour
11.750
€ ;
“
[L'entrée
dans
l’actif
du
don
de
9
violoncelles
effectué
par
l’ Association
Crèche
et
Orphelinat
pour
7.300
€,
dans
le cadre
du
projet
d’orchestre
à l’école.
EL
Les
recettes
d’investissement
Les
recettes
totales
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
pour
l’exercice
2023
à
27.172.648,42
€ et se répartissent
ainsi
qu’il
suit :
- Les
recettes
réelles
10.130.944.,03
€
- Les
recettes
d’ordre
|17.041.704,39
€
auxquelles
il
convient
d’ajouter
le
résultat
d’investissement
reporté
de
l’exercice
2022
pour
734.424,92
€.
ITA
Les
recettes
réelles
Les
recettes
réelles
de
la
section
d’investissement
pour
Pexercice
2023
s'élèvent
à
10.130.944,03
€,
et se répartissent
essentiellement
de
la manière
ra Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 10
-
4.150.000
€ pour
un
emprunt
à taux
fixe
de
4,01
%
amortissable
sur
20
ans ;
-
1.813.772,66
€ de
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA),
dont
1.441.343,83
€ au
titre
des
investissements
réalisés
au
cours
de
l’année
2022
et
372.428,83
€
pour
ceux
réalisés
en
2023
:
3.245.352,78
€ de
subventions
d’équipement
reçues,
principalement
pour :
1.275.240
€
versés
par
l’Etat
dont
1.119.140
€
de
produits
des
amendes
de
police
(au titre de toutes
les contraventions
de
circulation
et de
stationnement
établies
entre
le
1%
janvier
et
le
31
décembre
2022
sur
le
territoire
de
la
Commune),
80.000
€
d’acompte
pour
l’extension
du
réfectoire
de
l’école
St-Exupéry,
66.999
€
pour
l’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires,
9.101
€ pour
l'acquisition
de
6 caméras
de
vidéoprotection.
779.770,91
€
versés
par
le
Département
des
Alpes-Maritimes
dont
471.400
€
pour
l’acquisition
et l’aménagement
de
la crèche
AROMA,
47.083,49
€ pour
la réfection
de
la
toiture
du
stade
Val
d’Anaud,
201.287,42
€
pour
l’éclairage
du
Careï
et
de
la
rue
Pietra
Scritta,
et
60.000
€
pour
la
réalisation
d'aménagements
localisés
de
sécurité. 687.500
€ versés
par
la Caisse
d’Allocations
des
Alpes-Maritimes
pour
l’acquisition
et l'aménagement
de
la crèche
AROMA.
395.754,10
€
versés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
au
titre
du
solde
du
fonds
de
concours
2021
pour
l’opération
de
confortement
de
l’ancienne
voie
du
tram
84.098,10
€
et
du
solde
du
fonds
de
concours
2022
pour
311.656
€.
69.482,77
€
versés
par
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
dont
52.526,67
€
pour
les
travaux
de
restauration
du
Palais
de
Carnolès
et
de
la
Tour
de
la
Noria,
11.129,10
€
pour
l'acquisition
de
6
caméras
de
vidéoprotection,
et
5.827
€
pour
l'acquisition
de
2 scooters
pour
la police
municipale.
31.605
€
versés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière
sur
le site
nommé
Borrigo-Munet.
6.000
€
versés
par
la
Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
de
la
restauration
de
trois
œuvres
issues
des
collections
de
peintures
du
musée
du
Palais
de
Carnolès.
400.196,91
€ à verser
par
la CARF
dans
le cadre
de
l’opération
sous
mandat
relative
à
la requalification
de
la Promenade
de
la Mer,
pour
les premières
demandes
d’acomptes
pour
la participation
aux
travaux
d’assainissement
réalisés
pour
leur
compte
et
selon
la compétence
de
l’établissement ;
395.119,28
€
de
taxe
d’aménagement ;
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 11
-
100.000
€
de
paiement
relatif
à
la
cession
du
bail
à
construction
de
l’Hôtel
IBIS
à
Garavan
;
-
26.502,40
€
d’encaissement
des
diverses
cautions
bancaires
(logements,
halles
municipales,
location
d’instruments
de
musique,
bibliothèque,
émetteurs
d’accès
à la
rue
Longue
et carte
de
stationnement
« Menton
Ma
Ville
»).
ILB
Les
recettes
d’ordre
Les
recettes
d’ordre
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
pour
l’exercice
2023
à
17.041.704,39
€.
Elles
sont
l’exacte
contrepartie
des
dépenses
d’ordre
de
la
section
de
fonctionnement
pour
16.875.116,61
€,
soit
:
9,875.647,22
€ de
plus-values
sur
les
cessions
;
6.218.016,11
€ d’amortissements
des
immobilisations
;
459.027,78
€ de
sorties
d’actif pour
les
cessions
;
322.425,50
€
des
charges
financières
à
répartir
en
application
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14 ;
auxquelles
il
convient
de
rajouter
la
contrepartie
des
opérations
patrimoniales
en
dépenses
d’ordre
de
la section
d’investissement
citées
précédemment
pour
166.587,78
€.
a situation financière
Au
31
décembre
2023,
le
montant
de
l’encours
total
de
la
dette
communale
s'élève
à
49,547.511,05
€.
L’épargne
brute
dégagée
par
la
Commune
(c'est-à-dire
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
86.081.755,47
€ (y compris
l’excédent
de
fonctionnement
2022
reporté
pour
3.514.627,63
€)
sur
les
dépenses
réelles
de fonctionnement
de
65.830.399,75
€)),
s’élève
pour
2023
à 20.251.355,72
€ pour
une
annuité
d’emprunt
de
5.210.933,24
€.
L’épargne
nette
de
Menton
(à
savoir
l'épargne
brute
à
laquelle
il
convient
de
retrancher
l’annuité
en
capital
des
emprunts)
se
situe
à 15.040.422,48
€.
Le
ratio
« encours
de
la
dette / épargne
brute
»
- indicateur
de
la capacité
de
désendettement
de
la Commune
- est
de
2,45
ans.
Ce
compte
administratif
est
en
tout
point
conforme
au
compte
de
gestion
de
Madame
le
Comptable
Public.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 12
Vu
la délibération
n°
32/23
du
13
avril
2023
relative
à l’approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°
33/23
du
13
avril
2023
relative
à l’approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°
34/23
du
13
avril
2023
relative
à
l’affectation
des
résultats
du
compte
administratif de
l’exercice
2022
du
budget
principal,
Vu
la délibération
n°
35/23
du
13
avril
2023
adoptant
le budget
primitif de
l’exercice
2023
pour
le budget
principal
de
la Commune,
Vu
la
délibération
n°
96/23
du
27
septembre
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
2023
pour
le budget
principal
de
la Commune,
Vu
la
délibération
n°
149/23
du
20
décembre
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°
2
de
l'exercice
2023
pour
le budget
principal
de
la Commune,
Vu
la loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- approuver
le compte
administratif de
l’exercice
2023
du
budget
principal
faisant
apparaître
un
résultat
global
de
+
14.426.274,50
€ et de
+
12.195.309,66
€
après
la prise
en
considération
du
solde
des
restes
à réaliser
de — 2.230.964,84
€, et présentant
les réalisations
par
chapitres
et / ou
opérations
ainsi
qu’il
suit :
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Chapitres
Dépenses
Recettes
011
|Charges
à caractère
général
12.168.904,67
€
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
35.176.803,79
€
013
| Atténuation
de
charges
42.094,97
€
014 | Atténuation
de
produits
2.530.841,42
€
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
10.094.724,22
€
66
| Charges
financières
1.560.057,33
€
67
| Charges
exceptionnelles
4,159.582,43
€
68
| Dotations
provisions
semi-budgétaires
139.485,89
€
70
| Produits
des
services
du
domaine
et ventes
8.987.400,19
€
73
| Impôts
et taxes
52.521.096,31
€
74
| Dotations
et participations
7,592.239,48
€
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
2.601.418,83
€
76
| Produits
financiers
387.555,49
€
77
| Produits
exceptionnels
10.341.897,53
€
78
| Reprises
provisions
semi-budgétaires
93.425,04
€
042
|
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
16.875.116,61
€
821.200
52
€
002
| Excédent
de fonctionnement
reporté
n —
1
3.514.627,63
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=|
82.705.516,36
€|
86.902.955,99
€
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 13
Pour
la
section
d’investissement
::
Chapitres
et / ou
Opérations
Dépenses
Recettes
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
216.535,26€|
2.208.891,94
€
13
Subventions
d'investissement
3.245,352,78
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
5.210.933,24€1|
4.150.000,00
€
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
24.202,32
€
26.502,40
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
370.502,37
€
204
Subventions
d'équipement
versées
43.000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
10.123.129,86
€
27
Autres
immobilisations
financières
100.000,00
€
Op.
814 | Opér.
« Aménagement
quai
Bonaparte
»
51.098,99
€
Op.
842 | Opér.
«
Submersion
marine
du
musée
Jean
13.574,88
€
Cocteau
collection
Severin
Wunderman
»
Op.
843
|Opér.
«EAJE
AROMA
aménagements
3.226,15
€
intérieurs
»
Op.
846 | Opér.
« Requalification
espace
Rondelli
»
11.880,00
€
Op.
847 | Opér.
« Réhabilitation
bâtiment
Forty
»
209.887,47
€
45411
|'Travaux
d’office
pour
compte
de
tiers
« 22
rue
12.282,72
€
Longue
»
45811
|Opér.
sous
mandat
« Promenade
de
la Mer
»
400.196,91€
45821
|Opér.
sous
mandat
« Promenade
de
la Mer
»
400.196,91
€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
S21.200,52€|
16.875.116,61€
041
Opérations
patrimoniales
166.587,78
€
166.587,78
€
001
Résultat
d'investissement
reporté
n
- 1
734.424,92
€
Total
de
Ia
section
d’investissement
|
17.678.238,47
€|
27.907.073,34
€
|
TOTAL
GENERAL
=| 100.383.754,83
€| 114.810.029,33
€|
- noter
que
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
fera
Pobjet
d’une
délibération
ultérieure
qui
interviendra
avec
la
reprise
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d’investissement,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif 2024. - approuver
les
annexes
budgétaires
du
compte
administratif 2023.
LE
CONSEIL,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrice
NOVELLI,
1‘
Adjoint
au
Maire
M.
le Maire
ayant
quitté la salle
lors
du
vote
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 28
voix
pour
; 6
abstentions
(Mme
Martelli
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
(M.
le Maire
ne prends
pas part
au
vote)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séangé,
L’Adjoint
au
Mair
TEL
isa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-38-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
39/24
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
du
compte
administratif
Exercice
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROVEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Afjaire
n°
4)
-
M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
—
Mme
Julie
MACARI
- M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-39-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 1
Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
39/24
OBJET
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
Exercice
2023
RAPPORTEUR
:
M.
Patrick
CALVI,
Adjoint
au
Maire
Conformément
à l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
dégagé
au titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
Aussi,
lorsque
le compte
administratif ne
fait pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est repris
à cette
section,
sauf si le Conseil
Municipal
en
décide
autrement.
L’article
R.
2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que :
-
le
besoin
ou
l'excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
est constitué
du
solde
d'exécution
corrigé
des
restes
à réaliser.
Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
correspond
à la différence
entre
le montant
des
titres
de
recettes
et le
montant
des
mandats
de
dépenses
émis
dans
l'exercice,
y
compris
le
cas
échéant
les
réductions
et
annulations
de
recettes
et
de
dépenses,
augmentée
ou
diminuée
du
report
des
exercices
antérieurs.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
arrêtés
à
la
clôture
de
l'exercice
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre.
-
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
correspond
à
l'excédent
ou
au
déficit
de
l'exercice.
Pour
son
affectation,
il
est
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
à
l'exclusion
des
restes
à réaliser.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
arrêtés
à
la
clôture
de
l'exercice
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
ainsi
qu'aux
recettes
certaines
n'ayant pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Ils
sont
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Approuvé
précédemment
par
l’assemblée
délibérante,
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2023
fait
apparaître
un
résultat
global
de
clôture
de
+
14.426.274,50
€,
se
décomposant
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES]|RECETTES
INVESTISSEMENT
17.678.238,47
€|
27.907.073,34
€
FONCTIONNEMENT
82.705.516,36€)
86.902.955,99
€
TOTAL-=]
100.383.754,83
€|
114.810.029,33
€
RESTES
À
REALISER
4
803.794
46
€
2.572.829,62
€
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-39-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les
soldes
d’exécution
de
l’exercice
2023
se présentent
ainsi :
-
Résultat
de
fonctionnement
: +
4.197.439,63
€
;
- _ Résultat
d’investissement
: +
10.228.834,87
€.
Après
déduction
du
solde
des
restes
à
réaliser,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s’établit
à +
7.997.870,03
€.
La
section
d’investissement
étant
excédentaire
et
ne
faisant
ainsi
pas
apparaitre
de
besoin
de
financement,
conformément
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
il vous
est
proposé
de
maintenir
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
soit
+
4,197.439,63
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
et suivants
fixant
les
règles
de
l’affectation
des
résultats,
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
pour
l’exercice
2023
précédemment
approuvés,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- maintenir
en
section
de
fonctionnement
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
soit
+
4.197.439,63
€
au
compte
« 002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
».
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 29
voix
pour
;
6
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séar
L’Adjoint
au
Mair
Florent
CHAMPION
ve4
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-39-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
40/24
Budget
Primitif - Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—-
Mme
Sylviane
ROYEAU
Gusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
- Mme
Floriane
CAZAL
- Mme
Maria
Magdalena
TOMAST
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI]
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
- Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYVEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELL
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
|
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage : 1
Séance
du
2 Avril
2024
Délibération
n° 40/24
OBJET
:
Budget
primitif — Exercice
2024
RAPPORTEUR
:
M.
Patrick
CALVI,
Adjoint
au
Maire
La
séance
du
conseil
municipal
du
20
février
dernier,
consacrée
au
débat
d’orientations
budgétaires,
a permis
de
commenter
la
situation
financière
de
notre
Commune
et
de
discuter
des
orientations
qui
préfigurent
les
priorités
qui
sont
affichées
dans
le
budget
primitif
à
voter
pour
l'exercice
2024,
tout
en
veillant
à maintenir
une
situation
équilibrée.
En
préambule
à
la
présentation
du
budget
primitif,
il
convient
d’aborder
quelques
éléments
contextuels
et conjoncturels
qui
vont
avoir un
impact
sur l’économie
française,
ainsi
que
sur
les
collectivités
territoriales.
L'année
2024
s’annonce
chargée
sur
le plan
géopolitique,
avec
plusieurs
échéances
électorales
et des
tensions
internationales
persistantes.
Les
principaux
conflits
régionaux
tels que
la guerre
en Ukraine,
les tensions
en mer
de
Chine
méridionale,
ou
les attaques
en mer
Rouge
sur le trafic
maritime
international,
peuvent
perturber
l’économie
mondiale.
L'économie
française
l’est tout
autant
si l’on
ajoute
les relations
toujours
complexes
avec
la Russie.
Les
élections
européennes
avec
le
renouvellement
du
Parlement
seront
suivies
des
élections
présidentielles
aux
Etats-Unis
et
exerceront
une
influence
importante
sur
la
confiance
des
investisseurs
et la courbe
des
taux
d’intérêts.
En
France,
la loi
de
finances
pour
2024
promulguée
le
30
décembre
2023,
vise
à maîtriser
les
dépenses
de
l'État afin
d'investir
dans
l'avenir.
Dans
cette
optique,
le gouvernement
français
a
publié
le
22
février
2024
un
décret
détaillant
les
mesures
d'économies
budgétaires
envisagées
dans
29
domaines
pour
un
montant
total
de
10
milliards
d'euros,
auxquelles
viendraient
s’ajouter
des
coupes
budgétaires
de
20
milliards
d’euros
pour
2025.
Des
efforts
seront
ainsi
demandés
pour
réduire
les
dépenses
publiques,
les
actions
à mettre
en
œuvre
visant
à assurer
une
gestion
plus
efficiente
des
finances
de
l'État
et
à
garantir
la
stabilité
économique
pour
l'année
2024.
Bien
que
l’inflation
ait augmenté
en
2023,
elle
devrait
se modérer
en
2024.
Des
taux
d’intérêts
élevés
sur
une
période
prolongée
pourraient
affecter
les
emprunts,
l’investissement
des
entreprises
et la consommation
en
France.
En
somme,
l’économie
nationale
en
2024
sera
étroitement
liée
aux
développements
géopolitiques
mondiaux,
aux
élections
européennes
et
internationales,
ainsi
qu’aux
politiques
monétaires
et commerciales.
La
rigueur
et l’adaptabilité
seront
essentielles
pour
naviguer
dans
ce
contexte
complexe.
Considérant
cette
instabilité
géopolitique
et
économique,
la
Commune
de
Menton
sera
à
nouveau
impactée
au
cours
de
l’année
2024.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
a
montré
combien
il
était
difficile
de
maintenir
un
niveau
de
services
équivalent
et
un
cadre
de
vie
agréable
tout
en
limitant
la charge
portée
sur
les
administrés.
Les
charges
à caractère
général,
intimement
liées
à l’inflation,
augmenteront
nécessairement
et
des
pistes
d’économies
et de
rationalisation
devront
être
mises
en
œuvre.
Dans
un
même
temps,
le
contrôle
des
charges
de
personnel
sera
à
nouveau
au
cœur
des
préoccupations
compte-tenu
des
mesures
réglementaires
prises
depuis
le
1% janvier
2024
et
à
venir,
afin
de
maitriser
les
effectifs
des
services
opérationnels. 2
Ce
budget
primitif
marque
aussi
la volonté
de
concrétiser
le
démarrage
des
grands
projets
structurants
du
mandat
en
cours,
au
travers
des
dépenses
d’équipement
et
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Ainsi,
la protection
de
la population
mentonnaise
sera
renforcée
avec
le
début
des
travaux
du
Centre
de
Supervision
Urbain,
la poursuite
du
développement
du
réseau
de
vidéo-surveillance,
ainsi
que
l’amélioration
des
équipements
mis
à disposition
de
la police
municipale.
Il
convient
enfin
de
préciser
que
le projet
de
budget
primitif
présenté
reprend
les
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement
de
l’exercice
2023
étant
donné
que
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
a été
approuvé
lors
d’une
délibération
précédente.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
« M57-Développée
»
applicable
au
1% janvier
2024,
est
actuellement
en vigueur
pour
le budget
de
la Commune.
La
section
de fonctionnement
Chapitres
Dépenses
Recettes
011
|Charges
à caractère
général
13:387:879,39€
012
|Charges
de personnel
et frais
assimilés
37.203.637,54
€
013
|Atténuations
de
charges
42.000,00
€
014
|Atténuations
de
produits
3.345.686,64
€
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf 6586)
9.257.344,00
€
66
| Charges
financières
1.525.000,00
€
67
|Charges
spécifiques
46.000,00
€
68
| Dotations
aux
provisions,
dépréciations
100.000,00
€
70
| Produits
services,
domaine,
ventes
diverses
6.575.492,00
€
73
|Impôts
et taxes
(sauf 731)
2.596.440,00
€
731
|Fiscalité
locale
49.930.368,00
€
74
| Dotations
et participations
7.579.427,42
€
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
2.828.192,00
€
76
| Produits
financiers
592.555,00
€
023
|
Virement
à la section
d'investissement
3.232.009,48
€
042
| Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
7.045.457,00
€
801.100,00
€
002
| Résultat
de fonctionnement
reporté
n - 1
4.197.439,63
€
Total
de
la section
de
fonctionnement
=|
75.143.014,05
€|
75.143.014,05
€
L.
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
64.865.547,57
€
et
se
répartissent
comme
suit
:
L.A
Les
charges
à caractère
général
Les
charges
à
caractère
général
pour
le
budget
2024
sont
estimées
à
13.387.879,39
€
contre
12.168.904,67
€
de
réalisés
en
2023,
soit
une
augmentation
de
+
10,02
%.
Cette
évolution
prévisionnelle
est due
entre
autres
aux
éléments
suivants : 3 Compte
:
pue
Evolution
administratif
primitif
2023/2024
2023
2024
- Contrats
de
prestations
de
services
3.477.386,87
€|
4.096.513,00
€|
+619.126,13
€
- Multirisques
447.433,73
€
568.748,00
€|
+121.314,27
€
- Etudes
et recherches
15.385,00
€
84.700,00
€|
+69.315,00
€
- Fournitures
de petit
équipement
238.811,89€|
283.913,00€|
+45.101,11
€
- Versements
à des
organismes
de
125,017:6778
161.120,00
€|
+36.102,33
€
formation - Autres
matières
et fournitures
786.920,51
€
821.890,00
€|
+
34.969,49
€
- Taxes
foncières
572.440,74
€
600.000,00
€|
+27.559,26
€
- Catalogues
et imprimés
52.864,62
€
80.090,00
€|
+27.225,38
€
- Honoraires
108.402,00
€
133.800,00
€|
+25.398,00
€
- Frais
d’actes
et de
contentieux
47.063,82
€
70.000,00
€|
+22.936,18
€
- Annonces
et insertions
47.084,87
€
69.936,00
€|
+22.851,13
€
LB
Les
charges
de
personnel,
frais
assimilés
Le
projet
de
budget
primitif
de
l’année
2024
pour
les
salaires
et
charges
de
personnel
est
estimé
à
37.203.637,54
€
contre
35.176.803,79
€
de
réalisés
en
2023,
soit
+
5,76
%.
Cette
évolution
prévisionnelle
est due
entre
autres
aux
éléments
suivants
:
-
310.000
€
de
solde
positif entre
les
recrutements
programmés
au
cours
de
l’année
2024
par
rapport
aux
départs
prévisionnels
au
sein
de
l’effectif communal
;
-
335.000
€
de
revalorisations
indiciaires
à la suite
de
l’octroi
de
5 points
d’indice
supplémentaires
pour
tous
les
agents
publics
à compter
du
1% janvier
2024
;
-
290.000
€
selon
une
hypothèse
d’augmentation
de
la
valeur
du
point
d’indice
basée
sur
+ 2 %
au
1° juillet
2024 ;
-
258.000
€
de
progression
des
salaires
dans
la
grille
salariale
avec
l’indice
glissement
vieillissement
technicité
(GVT)
au titre
des
échelons
des
années
2023
et
2024
;
-
. 215.000
€ pour
l’attribution
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
;
-
214.000
€
pour
l’impact
en
année-pleine
de
l’augmentation
du
point
d’indice
de
+
1,5
%
intervenue
le
1%
juillet
2023
;
-
179.000
€ pour
la revalorisation
des
charges
patronales
;
-
66.000
€
pour
l’impact
en
année-pleine
des
revalorisations
et
reclassements
des
grilles
indiciaires
de juillet 2023 ;
-
62.000
€ au titre
des
revalorisations
des
régimes
indemnitaires
de
l’année
2023.
I.C
Les
autres
charges
de
gestion
courante
L'évolution
des
autres
charges
de
gestion
courante
doit
rester
maîtrisée.
Elles
s’élèvent
pour
ce
budget
primitif
2024
à
9.257.344
€
contre
10.094.724,22
€
en
2023
et
comprennent,
entre
autres,
les
subventions
de
fonctionnement,
et
les
principales
participations
suivantes
:
-
_4,600.000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
-
1.600.000
€ à l'Office
de
Tourisme ;
-
949.570
€ aux
associations
et organismes
de droit privé
; 4
-
532.260
€
pour
les
redevances
pour
concessions
(abonnements
logiciels
en
mode
Saas,
droits
d’auteurs)
;
-
430.000
€ d’indemnités
de
résiliation
anticipées
pour
les
cessions
immobilières
;
-
308.314
€ pour
les
indemnités,
cotisations
des
maires,
adjoints
et
conseillers
;
-
109.800
€ aux
autres
organismes
publics
(IUT,
divers) ;
-
122.000
€ pour
les
créances
admises
en
non-valeur
;
-
70.000
€ aux
autres
communes
(frais
de
scolarités)
;
-
40.000
€ à la Caisse
des
Ecoles.
Les
subventions
qui
font
l’objet
d’une
affectation,
par
délibération
spécifique,
aux
diverses
associations
culturelles,
sportives,
scolaires
et parascolaires,
patriotiques,
diverses
et syndicales
sont
prévues
pour
un
montant
total
de
585.570
€.
Pour
la partie
consacrée
aux
organismes
de
droit
privé,
il s’agit
de
la participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
mentonnais
scolarisés
à l'OGEC
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
— Ecole
de
la
Villa
Blanche
pour
230.000
€
ainsi
que
le remboursement
des
frais
de
restauration
scolaires
à
ce même
établissement
pour
160.000
€, jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2023-2024.
LD
Les
charges
financières
Les
charges
financières
prévues
pour
l’exercice
2024
s’élèvent
à la
somme
de
1.525.000
€
et
se décomposent
ainsi
qu’il
suit :
-
1.600.000
€ d'intérêts
à régler
à l’échéance
des
emprunts
;
-
—
75.000
€
d’intérêts
courus
non
échus
au
31
décembre
2024,
LE
Les
charges
spécifiques
Les
charges
spécifiques
concernent
exclusivement
pour
l’exercice
2024
les
crédits
nécessaires
aux
annulations
de titres
de recette
sur
exercices
antérieurs
pour
46.000
€.
L.F Les
dotations
aux provisions,
dépréciations
Les
provisions
pour
risques
et charges
sont
destinées
à couvrir
un
risque
ou
une
charge
qui
va
générer
une
sortie
de ressources
vis-à-vis
d'un tiers,
sans
contrepartie
au moins
équivalente.
La
réalisation
du risque
ou
de
la charge
est rendue
probable
par
un
événement
survenu
ou
en cours.
Aussi,
une
provision
pour
risques
et charges
répond à
trois
conditions
de
fonds
cumulatives :
-
le risque
ou
la charge
doit
être
nettement
précisé
quant
à son
objet
;
-
Ja
réalisation
du
risque
ou
de
la
charge
est
encore
incertaine,
mais
des
événements
survenus
ou
en
couts,
la rendent
probable
;
- _
l’échéance
de la sortie
de ressources
ou le montant
ne sont pas
connus
précisément,
mais
ils sont
néanmoins
évaluables
avec
une
approximation
suffisante.
Une
provision pour risque
ou pour
charge
doit donc
être constituée
dans
deux
cas
:
-
la charge
ou
le risque
envisagé
n’est
pas
certain
mais
probable,
-
la charge
ou
le risque
envisagé
est certain mais
le montant
exact,
pour
s'en libérer,
n’est
pas
connu
et/ou
la date
de
réalisation
est non
précise.
Pour
2024,
considérant
la nécessaire
actualisation
des
provisions,
100.000
€ ont
été
inscrits,
répartis
comme
suit
:
-
25.000
€ pour
les
dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement ;
-
75.000
€ pour
les dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants. I.G
Les
atténuations
de
produits
Les
atténuations
de
produits
correspondent
à une
recette
encaissée
par
la
Commune
qui
doit
être
reversée
à un
autre
organisme.
Ainsi
les
prévisions
pour
l’exercice
2024
s'élèvent
à
un
montant
de
3.345.686,64
€
(2.530.841,42
€
en
2023)
et
sont
réparties
essentiellement
comme
suit
:
-
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU:
1.046.465,64
€,
qui
était
pour
rappel
de
357.875,97
€ en 2023 ;
-
reversement
de
la
taxe
de
séjour
encaissée
à
l’Office
de
Tourisme
de
la
Ville
de
Menton
: 1.600.000 €
;
- _
reversement
de
la taxe
additionnelle
régionale
à la taxe
de
séjour
de
34
%
à la «
Société
Ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d’Azur
»
: 544.000
€ ;
-
reversement
de
l’impact
de
la
contribution
sociale
globale
(CSG)
au
délégataire
de
service
public
des
jeux
:155.000
€.
IL.
Les
dépenses
d’ordre
D'un
montant
de
10.277.466,48
€,
elles
correspondent
au
détail
suivant
:
- La
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
6.715.457,00
€
- La
dotation
aux
amortissements
des
charges
financières
à répartir
330.000,00
€
- Le
virement
à la
section
d’investissement
3.232.009,48
€
III.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 70.144.474,42
€
et
sont
réparties
comme
suit
:
IIT.A
La
fiscalité
directe
locale
Au
même
titre
qu’en
2023,
la
Commune
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxes
foncières
et
ainsi
de
ne
pas
ajouter
une
pression
fiscale
supplémentaire
aux
administrés,
impactés
par
la
revalorisation
annuelle
des
bases
locatives
(7,1
%
en
2023
et
3,9
%
en
2024).
En
date
du
15
mars
dernier,
la
Commune
a été
destinataire
de
l’état
fiscal
1259
COM
notifiant
les
produits
prévisionnels
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2024,
s’établissant
ainsi
à
40.320.386
€
selon
le
détail
suivant,
auxquels
il
convient
d’ajouter
le
produit
des
allocations
compensatrices
pour
91.122
€:
Evolution
nn
2024
2023/2024
Taxe
foncière
bâti
23.445338
€|
24.453.744
€
+4,30
%
Coefficient
correcteur
3.811.270
€
3.975.107
€
+430%
Taxe
foncière
non-bâti
61.234
€
63.553
€
+3,79%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
7.616.880
€
7.546.267
€
- 0,93
%
Majoration
de la Taxe
d’habitation
sur
les
4.297.080
€
4281715
€
038%
résidences
secondaires
à 60%
TOTAL
39.232.711
€|
40.320.386
€
+2,77
% 6
Le
produit
global
augmente
en
2024,
considérant
l’évolution
de
la
valeur
des
bases
locatives
de
+ 3,9
%.
Cependant,
contrairement
à la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
et non
bâties,
les
bases
d’imposition
relatives
à la taxe
d’habitation
ont
diminué,
probablement
du
fait
de
l’instauration
du
service
«
Gérer
mes
biens
immobiliers
»
par
l’Etat
et
aux
déclarations
d’habitations
en
résidences
principales
alors
qu’elles
l’étaient
auparavant
en
résidences
secondaires
depuis
l’instauration
de
la majoration
à 60
%.
IILB
La
fiscalité
indirecte
Les
prévisions
au
titre
de
l’exercice
2024
sont
les
suivantes :
COR
:
Re
Evolution
administratif
primitif
2023/2024
2023
2024
- le produit des
jeux
2.097.509,00
€!
1.664.000,00
€}
-433.509,00
€
- les
droits
de
mutation
4,171.711,49€|
3.545.955,00
€|
-625.756,49
€
- Ja taxe
sur
la consommation
d'électricité
893.095,17
€
841.190,00
€
-91:905176
- les
droits
de
place
771.045,86
€
834.600,00
€|
+63.554,14
€
- les
droits
de
voirie
387176,
108
399.715,00
€|
+
12.538,90
€
- la taxe
de
séjour
1.958.216,96
€|
2.144.000,00
€|
+
185.783,04
€
- Ja taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
99.657,69
€
85.600,00
€
-14.057,69
€
- l’attribution
de
compensation
de
la CARF
2.640.711,19€)
2.418.342,00€|
-222.369,19
€
Les
inscriptions
pour
2024
relatives
aux
recettes
liées
à une
activité
économique
sont prudentes
considérant
l’évolution
constatée
au
cours
du premier
trimestre,
notamment
én
ce
qui
concerne
le produit
des jeux
et les
droïts
de
mutation.
Aussi,
la
Commune
perçoit
une
attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française,
revue
à
la
baisse
du
fait
de
la
réévaluation
de
la
contribution
obligatoire
versée
au
service
départemental
d’incendie
et de
secours
(SDIS),
pour
atteindre
un
montant
de
2.418.342
€
en
2024,
contre
2.640.711,19
€
en
2023.
Les
droits
de
place
et
de
voirie
sont
quant
à
eux
revus
à
la
hausse,
la
mise
à jour
des
tarifs
applicables
au
1° janvier
2024
ayant
été décidée
suivant
la variation
de l’'IPCH
pour
7,1
%.
Le
produit
de
la taxe
de
séjour
a connu
une
augmentation
notable
considérant
la hausse
de
la
fréquentation
touristique.
Par
ailleurs,
la réévaluation
des
tarifs
au
1% janvier
2024
adoptée
par
le conseil
municipal
le 27 juin
2023,
permet
d’anticiper
une
prévision
de recettes
à la hausse.
III.C
Les
produits
des
services,
domaine,
ventes
diverses
Les
prévisions
des
produits
des
services
pour
2024
sont
estimées
à
6.575.492
€,
contre
8.987.400,19
€ en
2023,
et sont
principalement
composées
des
recettes
suivantes
:
Con
É
;
puoeel
Evolution
administratif
primitif
2023/2024
2023
2024
- Redevances
de
stationnement
1.568.904,68
€|
1.800.000,00
€|
+231.095,32
€
- Autres
redevances
et recettes
diverses |
4.313.584,48
€|
1.545.350,00
€|
-2.768.234,48
€
- Remboursement
mises
à disposition
719.904,19€|
778.660,00
€
PORITSOS
IE
et frais - Redevances
services
à caractère
564.324,13
€
562.400,00
€
- 1.924,13
€
culturel - Redevances
services
à caractère
loisir
626.808,96
€
628.350,00
€
+
1.541,04
€ 7
Consécutivement
à la poursuite
de
l’extension
du
stationnement
payant
débutée
en
2023,
les
prévisions
du produit
sont
globalement
à la hausse.
Les
remboursements
des
mises
à disposition
et de
frais
concernent
principalement
la mise
en
œuvre
de
la
convention
cadre
entre
la
Commune
et
le
CCAS,
établie
afin
d’apporter
une
meilleure
visibilité
des
flux
croisés
entre
les
deux
collectivités.
Par
ailleurs,
une
convention
cadre
équivalente
entre
la Commune
et la CARF
est
actuellement
à l’étude.
En
ce
qui
concerne
les
autres
redevances,
la forte
diminution
des
prévisions
en 2024
s’explique
par
la
réémission
exceptionnelle
en
2023
des
titres
de
recette
émis
à
l’encontre
la
Société
Publique
Locale
« Ports
de
Menton
» pour
3.000.000
€.
IIL.D
Les
dotations
et participations
Les
prévisions
pour
2024
concernant
les
dotations
nationales
et les
participations
s’établissent
à 7.579.427,42
€ et sont
principalement
les
suivantes :
Compie
:
padeer
Evolution
administratif
primitif
2023/2024
2023
2024
- La
dotation
forfaitaire
4.592.626,00
€|
4.641.587,00
€|
+ 48.961,00
€
- La
dotation
nationale
de péréquation
1.223.609,00
€|
1.274.401,42€|
+
50.792,42
€
- La
dotation
générale
de
décentralisation
218.099,00
€
208.099,00
€|
- 10.000,00
€
- La
dotation
de recensement
7.201,00
€
7.000,00
€
- 201,00
€
- La
dotation
pour
les
titres
sécurisés
67.000,00
€
49.000,00
€
- 18.000,00
€
- Les
participations
d’autres
organismes
1.051.049,15
€|
1.040.000,00
€|
- 11.049,15
€
- Les
participations
74.788,03
€
78.195,00
€
+
3.406,97
€
État/Région/Département Les
participations
d’autres
organismes
concernent
essentiellement
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
(CAF)
et la Mutualité
Sociale
Agricole
Provence-Azur
(MSA)
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
les
activités
extra-scolaires,
péri-scolaires,
et l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
du
casino
municipal
au titre de
la participation
à l’effort
artistique
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public. ILE
Les
autres produits
de gestion
courante
Les
prévisions
concernant
les
autres
produits
de
gestion
courante
pour
2024
sont
estimées
à
2.828.192
€,
issus
essentiellement
des
revenus
des
immeubles
pour
2.586.050
€.
IILF
Les
produits
financiers
Les
produits
financiers
prévisionnels
concernent
:
-
les
intérêts
pour
205.000
€
issus
de
l’ouverture
auprès
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
deux
comptes
à
terme
pour
un
montant
total
de
8.000.000
€,
conformément
à l’autorisation
donnée
par
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2023
;
-
les
intérêts
pour
849
€ relatifs
aux
parts
sociales
de
la
Société
Locale
Epargne
Est
des
Alpes-Maritimes
(Caisse
d'Epargne
Côte
d’Azur)
détenues
par
la
Commune
depuis
2000 ;
-
le
fonds
de
soutien
aux
collectivités
ayant
souscrits
des
contrats
de
prêts
structurés
à
risque
pour
386.706
€, perçu
depuis
2016
et ce jusqu’en
2028. IV.
Les
recettes
d’ordre
Les
recettes
d’ordre
de
la
section
de
fonctionnement
s’élèvent
à 801.100
€
et
se
décomposent
de
la
sorte
- Les
subventions
d'équipement
transférées
386.100,00
€
- La
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
|
365.000,00
€
- Les
travaux
en régie
50.000,00
€
La
section
d'investissement
Chapitres
Dépenses
Recettes
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
2.214.750,00
€
13
Subventions
d’investissement
5.612.609,28
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5.550.000,00
€
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
189.500,00
€
142.100,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
1.205.100,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
712.000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
13.904.426,81
€
23
Immobilisations
en cours
20.000,00
€
26
Participations
et créances
rattachées
30.860,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
100.000,00
€
Opér
814 | Aménagement
du
quai
Bonaparte
3.011.878,98
€
Opér
847 | Réhabilitation
bâtiment
Forty
1.840.650,00
€
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
3.232.009,48
€
024
Produit
des
cessions
d’immobilisations
859.000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
601.100,00€|
7.045.457,00 €
Sections
041
Opérations patrimoniales
376.200,00
€
376.200,00
€
001
Résultat
d'investissement
reporté
n - 1
10.226.834,87
€
Total
de
la section
d’investissement
=|
27.610.855,79
€|
29.841.820,63
€
L'équilibre
de
la section
d’investissement
prend
en
considération
le
solde
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2023
qui
s'établit
à
—
2.230.964,84
€:
4.803.794,46
€
en
dépenses
et
2.572.829,62
€ en
recettes.
I.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
Les
dépenses
réelles
d’investissement
de
l’exercice
2024
s’élèvent
à
26.433.555,79
€
et
se
répartissent
comme
suit :
LA
Les
dépenses
financières
D'un
montant
de
5.739.500
€, les
dépenses
financières
se
décomposent
ainsi
:
- Remboursement
du
capital
des
emprunts
- Dépôts
et cautionnements
reçus
5.550.000,00
€
189.500,00
€ LB
Les
dépenses
d'équipement
Toutes
les
acquisitions
et
les
travaux
figurent
au
budget
principal
selon
la
ventilation
prévue
par
la nomenclature
budgétaire
et comptable
« M57-Développée
».
Les
dépenses
d'équipement
et opérations
pour
comptes
de tiers inscrites
au budget
primitif 2024
s’établissent
à un
montant
de
20.694.055,79
€ contre
11.238.779,35
€ réalisés
en 2023,
soit un
accroissement
de
84,13
%
qui
permettra
à la Commune
de poursuivre
ses
investissements.
Les
principales
dépenses
d'équipement
prévues
pour
l’exercice
2024
concernent
les
comptes
budgétaires
suivants
:
2031
« Frais
d’études
» pour
1.006.120
€, dont
265.000
€ pour
l'isolation
par
l’extérieur
des bâtiments
administratifs,
95.000
€ pour
la maîtrise
d’œuvre
relative
à la chapelle
de
la Madone,
40.000
€ pour
le confortement
intérieur
de
la chapelle
Russe,
50.000
€ pour
des
investigations
sur
le réseau
de
chauffage-ventilation-climatisation
(CVC)
du
Palais
de
l’Europe,
88.000
€
pour
la
muséographie
et
les
décors
intérieurs
du
musée
de
Carnolès
ainsi
que
75.000
€ pour
la maîtrise
d’œuvre,
110.080
€ pour
l’ex-hôtel
« Le
Chouchou
»,
52.000
€
pour
le
ravalement
de
façade
de
l’immeuble
Villa
Jasmin,
auxquelles
s’ajoutent
divers
études
pour
la
rénovation
thermique
et
énergétique
de
bâtiments
publics
;
2051
«
Concessions,
droits
similaires
» pour
108.700
€,
dont
68.000
€
d’acquisition
de
licences
logicielles,
et 30.000
€ pour
la dématérialisation
des
bulletins
de
salaires
;
2121
« Plantations
d’arbres
et arbustes
» pour
239.000
€ ;
2128
« Autres
agencements
et aménagements
» pour
585.800 €
;
21311
« Bâtiments
administratifs
» pour
185.600
€;
21316
« Équipements
du
cimetière
» pour
274.552
€ ;
21318
« Autres
bâtiments
publics
» pour
209.900
€ ;
21351
« Bâtiments
publics
» pour
2.650.662
€;
2151
« Réseaux
de
voirie
» pour
4.979,554,09
€
;
2152
« Installations
de
voirie
» pour
410.500
€ ;
21533
« Réseaux
câblés
» pour
565.688,72
€ ;
21538
« Autres
réseaux
» pour
560.000
€ ;
2158
« Autres
installations,
matériel,
outillages
techniques
pour
151.200
€ ;
21611
« Biens
sous-jacents
» pour
119.500
€.
21828
« Autres
matériels
de
transport
» pour
565.000
€ ;
21838
« Autre
matériel
informatique
» pour
172.000
€ ;
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
» pour
1.273.470
€
;
et les
opérations
suivantes
:
814
« Aménagement
Quai
Bonaparte
» pour
3.011.878,98
€ :
847
« Réhabilitation
bâtiment
Forty
» pour
1.840.650
€.
Parallèlement,
ces
principales
dépenses
se déclinent
sur
les
services
suivants :
8.321.433,07
€ pour
les grands
travaux
d'aménagement
6.017.884€
pour
les
bâtiments
communaux
1.310.000 €
pour
le centre
technique
municipal
1.166.780
€
pour
/e service
urbanisme
1.017.788,72
€ pour
le service
informatique
870.000
€
pour
les parcs
et jardins
548.000
€
pour
le service
voirie,
environnement,
propreté
315.000
€
pour
le service
du
stationnement payant
304.100
€
pour
le service
du
Palais
de
l’Europe
267.000
€
pour
l'ensemble
des
services
culturels 10
À
toutes
ces
dépenses
s’ajoutent
les
subventions
d’équipement
versées,
qui
sont
à imputer
en
section
d’investissement
au
chapitre
204.
D'un
montant
total
de
712.000
€,
elles
se
décomposent
essentiellement
pour
l’exercice
2024
comme
suit :
IL.
une
participation
à
l’effort
de
construction
de
logements
sociaux
au
33/35
avenue
Cernuschi
(conformément
à
la
délibération
n°
220/17
du
30
octobre
2017)
pour
150.000
€ ;
une
subvention
de
145.000
€
correspondant
à un
acompte
de
30
%
au
démarrage
de
la
réalisation
de
8 logements
en
accession
aidée
« Hôtel
des
Pins
»,
515
route
de
Castellar
(conformément
à la délibération
n°
11/24
du
20
février
2024)
;
une
participation
pour
la
réalisation
de
40
logements
sociaux
locatifs
à
l’ensemble
immobilier
« Limoneto
» situé
92
avenue
des
Acacias
pour
105.000 €
;
une
subvention
de
140.000
€ correspondant
à un
acompte
de
32,5
%
pour
l’opération
de
construction
de
43
logements
sociaux
au
53
avenue
Cernuschi
(conformément
à
la
délibération n°
14/24
du 20 février 2024)
;
une
subvention
de
92.000
€
correspondant
à un
acompte
de
40
%
pour
l’opération
de
construction
de
24
logements
sociaux
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
« Résédas
1 »
et « Résédas
2 »
;
une
participation
aux
frais
de
ravalement
des
façades
et aux
frais
de
réalisation
ou
de
restauration
de
décors
peints
(conformément
aux
délibérations
n° 222/16
du
7 novembre
2016,
34/17
du
17
février
2017
et 26/19
du
25
mars
2019)
pour
25.000
€ ;
une
participation
à la réhabilitation
et au
retour
de
logements
à vocation
sociale
avec
l’organisation
Habitat
et Humanisme,
reconnue
d’utilité
publique
(conformément
à la
délibération
n°
166/21
du
21
décembre
2021)
pour
20.000
€.
Les
dépenses
d’ordre
d’investissement
Les
dépenses
d’ordre
de
la section
d’investissement
sont
établies
à un
montant
de
1.177.300
€
réparties
comme
suit
:
HE
des
subventions
d'équipement
transférées
pour
386.100
€;
de
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
pour
365.000
€ ;
des
travaux
en
régie
pour
50.000
€ ;
des
opérations
patrimoniales
pour
376.200
€.
Les
recettes
réelles
d’investissement
Les
recettes
réelles
d’investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
s'élèvent
à
8.959.319,28
€ et se
décomposent
comme
suit
:
- Les
subventions
d’investissement
5.612.609,28
€
- Les
dotations,
fonds
divers
et réserves
2.214.750,00
€
- Les
dépôts
et cautionnements
reçus
142.100,00
€
- Les
autres
immobilisations
financières
100.000,00
€
- Les
participations
et créances
rattachées
30.860,00
€
- Les
produits
des
cessions
d’immobilisation
859.000,00
€ 11
IIL.A Les
produits
des
cessions
d’immobilisation
Le
détail
des
cessions
d’immobilisations
certaines
inscrites pour
2024
se décomposent
comme
suit
: -
terrain
de
3.507
m°
à la SA
d'HLM
« ERILIA
» pour
un
montant
de
784.000
€ ;
-
bien
situé
16
rue
Capodana
cadastré
section
AX
n°
622
pour
un
montant
de
60.000
€ ;
-
terrain
situé
route
du
Mont-Gros
cadastré
section
AI
n°
40
et
352
pour
un
montant
de
15.000
€.
IILB
Les
dotations,
fonds
divers
et réserves
Les
recettes
prévues
au
budget
primitif 2024
s’établissent
à 2.214.750
€ et concernent
:
-
Le fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
pour
1.800.000
€ ;
-
la taxe
d'aménagement
pour
414.750
€.
III.C
Les
subventions
d’investissement
Elles
se
situent
à un
montant
total
de
5.612.609,28
€, réparti
comme
suit :
-
les
amendes
de
police
constatées
du
1% janvier
au
31
décembre
2022
(1.586.000
€)
;
-
de
la
Région
Sud
pour
la requalification
du
quai
Bonaparte
(1.501.165
€)
et les
gilets
pare-balles
de
la police
municipale
(4.024
€)
;
-
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
la
requalification
du
quai
Bonaparte
(800.000
€),
la requalification
de
la Promenade
de la
Mer
(719.764,28
€),
le Centre
de
Supervision
Urbain
(450.000
€),
la
réfection
du
réseau
d’arrosage
Porte
de
France
(132.000
€),
ainsi
que
la réfection
des
murs
du
cimetière
du
Vieux-Château
(60.000
€),
toutes
ces
subventions
entrant
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoires
urbains
2021-
2026 ;
-
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
pour
le fonds
de
concours
2024
(311.656
€) ;
-
de la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
pour
la jeunesse
(43.000
€)
;
-__
de
l’Etat
pour
la restauration
d’œuvres
du
Palais
de
Carnolès
(5.000
€).
ILD
L’emprunt
La
Commune
n’aura
pas
recours
à
l’emprunt
pour
l’année
2024
considérant
le
résultat
excédentaire
de
la section
d’investissement
pour
2023.
La
capacité
de désendettement
de la Commune
serait
ainsi
de 4,64
années
en 2024,
et resterait
sous
le plafond
national
de
référence
de
10
ans.
Le
désendettement
prévisionnel
de
la Commune
s’élèverait
à 5.550.000
€ pour
l’année
2024
avec
un
encours
prévisionnel
de
la dette
qui
s’établirait
à 44.017.898,55
€ au
31
décembre
de
cette
année. °
12
Par
ailleurs,
les
ressources
nouvelles
issues
de
la
concrétisation
d’éventuelles
ventes
immobilières
seront
employées
au
désendettement
de
la
Commune.
IV.
Les
recettes
d’ordre
d’investissement
D’un
montant
de
10.653.666,48
€,
elles
sont
l’exacte
contrepartie
des
dépenses
d’ordre
de
la
section
de
fonctionnement
décrites
précédemment
et
d’écritures
d'ordre
spécifiques
au
sein
de
la
section
d’investissement
relatives
aux
virements
de
comptes
à comptes,
et
s’articulent
comme
suit
: -
les
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
pour
6.715.457
€ ;
-
_Jes
charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
au
titre
des
indemnités
de
renégociation
de
la
dette
pour
330.000
€ ;
-
Je
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
3.232.009,48
€ ;
-
les
opérations
patrimoniales
pour
376.200
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-1,
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe
modifiant
les
articles
L.2313-1,
L.
3313-1
et
L.
4313-1
du
Code
Général
de
Collectivités
relatifs
à la
publicité
des
budgets
et
des
comptes,
Vu
la
délibération
n°
35/23
du
13
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
principal
de
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
96/23
du
27
septembre
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°
1
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
principal
de
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
149/23
du
20
décembre
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°
2
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
de
la
Commune,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
délibération
précédemment
approuvée
pour
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
précédemment
approuvée
pour
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
précédemment
approuvée
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
l’exercice
2023
du
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- adopter
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2024
tel
que
décrit
ci-dessus,
en
précisant
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et
/ ou
opération
ainsi
qu’il
suit
: 13
La
section
de fonctionnement,
pour
les crédits
de l’exercice
2024 :
Chapitres
Dépenses
Recettes
011
|Charges
à caractère
général
13.387.879,39
€
012
|Charges
de personnel
et frais
assimilés
37.203.637,54
€
013
|Atténuations
de
charges
42.000,00
€
014
|Atténuations
de
produits
3.345.686,64
€
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf 6586)
9.257.344,00
€
66
| Charges
financières
1.525.000,00
€
67
|Charges
spécifiques
46.000,00
€
68
| Dotations
aux
provisions,
dépréciations
100.000,00
€
70
| Produits
services,
domaine,
ventes
diverses
6.575.492,00
€
73
|Impôts
et taxes
(sauf 731)
2.596.440,00
€
731
|Fiscalité
locale
49,930.368,00
€
74
| Dotations
et participations
7.579.427,42
€
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
2.828.192,00
€
76
| Produits
financiers
592:555,00
€
023
|
Virement
à la section
d'investissement
3.232.009, 48
€
042
|
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
7.045.457,00
€
601.100,00
€
002
| Résultat
de fonctionnement
reporté
n - 1
4.197.439,63
€
Total
de
la section
de
fonctionnement
=|
75.143.014,05
€|
75.143.014,05
€
La
section
d’investissement,
pour
les
crédits
de
l’exercice
2024 :
Chapitres
Dépenses
Recettes
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
2.214.750,00
€
15
Subventions
d’investissement
5.612.609,28
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5.550.000,00
€
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
189.500,00
€
142.100,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
1.205.100,00
€
204
Subventions
d’équipement
versées
712.000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
13.904.426,81
€
23
Immobilisations
en
cours
20.000,00
€
26
Participations
et créances
rattachées
30.860,00
€
21
Autres
immobilisations
financières
100.000,00
€
Opér
814 | Aménagement
du
quai
Bonaparte
3,011:878,98€
Opér
847 | Réhabilitation
bâtiment
Forty
1.840.650,00
€
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
3.232.009,48
€
024
Produit
des
cessions
d’immobilisations
859.000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
801.100,00
€
7.045.457,00
€
sections
041
Opérations
patrimoniales
376.200,00
€
376.200,00
€
001
Résultat
d'investissement
reporté
n - 1
10.228.834,87
€
Total
de
la section
d’investissement
=]
27.610.855,79
€|
29.841.820,63
€
Les
restes à
réaliser
de
l’exercice
2023,
pour
la section
d’investissement
:
L_
Restes
à réaliser
de
l’exercice
2023
= |
4.803.794,46 €|
2.572.829,62 €| 14
Le
total
de
la
section
d’investissement,
y
compris
les
restes
à réaliser
de
l’exercice
2023
:
Total
de
la
section
d’investissement
avec
les
restes
à réaliser
de
l’exercice
2023
=
32.414.650,25
€|
32.414.650,25
€
TOTAL
GENERAL
AVEC
LES
RESTES
A
REALISER
DE |
107.557.664,30
€|
107.557.664,30
€
L’EXERCICE
2023
=
- approuver
les
annexes
budgétaires
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2024.
| LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
27
voix
pour
;
6
contre
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M
Giacomazzi
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
;
2
abstentions
(Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Florent
CHAMPION
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-40-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
41/24
Fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale pour
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—- M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—-
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
-
Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
-
M.
Dominique
NICOLAÏ
—
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
-— M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
- Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
QGusqu'à
19h58
— Affaire
n° 4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI]
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-41-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
41/24
OBJET
:
Fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2024
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le Maire
Depuis
la réforme
de
la fiscalité
locale,
qui
a consacré
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
Commune
de
Menton
est
COMPOSÉ
:
- de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties ;
- de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties ;
- de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires.
Depuis
2021,
l’Assemblée
délibérante
ne
devait
se
prononcer
que
sur
les
seuls
taux
de
la taxe
sur
les
propriétés
bâties
et de
la taxe
sur
les propriétés
non
bâties,
le taux
de
la taxe
d’habitation
étant
inévitablement
figé
sur
le
taux
2017
de
19,82
%
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité.
A
compter
du
1% janvier
2023,
les
communes
ont
retrouvé
leur
pouvoir
de
vote
du
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Afn
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables
dans
un
contexte
d’inflation
persistante,
la municipalité
propose,
comme
en
2023,
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
communaux. Vu
Particle
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- fixer
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024,
ainsi
qu’il
suit
:
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33,60
%
;
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 30,12
%
;
-
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 19,82
%.
- charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séan
:e Maire, ves
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-41-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
42/24
Attribution
de
subventions
de fonctionnement
à divers
organismes
Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—- M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMAST
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs : Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-42-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
42/24
OBJET
:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
divers
organismes
-
Exercice
2024
RAPPORTEUR:
M.
Florent
CHAMPION,
Adjoint
au
Maire
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles
Publiques
de
la
Commune
de
Menton,
de
l’Office
de
Tourisme
de
la
Ville
de
Menton
et
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Menton,
la
Commune
de
Menton
est
amenée
à
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à ses
trois
organismes
satellites,
selon
le détail
ci-après:
-
40.000
€ à la Caisse
des
Ecoles
Publiques
de
la Commune
de
Menton ;
-
1.600.000
€
à Office
de
Tourisme
de
la Ville
de
Menton
;
-
4.600.000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Menton.
Ces
subventions
seront
versées
à
ces
trois
établissements
en
fonction
de
leur
réalisation
budgétaire,
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes,
au
fur
et
à mesure
de
leur
besoin
en
matière
de
trésorerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
précédemment
approuvée,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- décider
l’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
trois
établissements
satellites
de
la Commune
de
Menton
ainsi
qu’il
suit :
e
40.000
€ à la Caisse
des
Ecoles
Publiques
de
la Commune
de
Menton
;
e
1.600.000
€
à l'Office
de
Tourisme
de
la Ville
de
Menton
;
e
4.600.000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Menton.
- préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
le budget
de
la
Commune
au
tre
de
l’exercice
2024,
au
chapitre
65 :
e
Compte
657361,
fonction
NFA
332
pour
la
Caisse
des
Ecoles
Publiques
de
la
Commune
de
Menton ;
e
Compte
657381,
fonction
NFA
311
pour
l’Office
de
Tourisme
de
la
Ville
de
Menton
;
e
Compte
657363,
fonctions
NFA
420,
424,
425,
4221
et
4238
pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Menton. LE
CONSEIL
après
en avoir délibéré,
adopte
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Maire,
Le
Secrétaire
de
séan
L’Adjoint
au
Maire
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-42-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
43/24
Attribution
de subventions
à des Associations
patriotiques
Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
-
M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
-— M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
—
Mme
Julie
MACARI
—
M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI]
-— Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
—
Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-43-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
43/24
OBJET :
Attribution
de subventions
à des
Associations
patriotiques
- Exercice
2024
RAPPORTEUR
:
M.
Patrice
NOVELLI,
ler Adjoint
au
Maire
Afin
de
permettre
aux
Associations
patriotiques
de
compléter
le montant
de
leurs
cotisations
et
recettes
ordinaires
pour
les
activités
habituelles
annuelles,
une
subvention
communale
leur
est
allouée. Je
vous
propose
la répartition
suivante
pour
le versement
des
subventions
au
titre
de
l’exercice
2024
aux
Associations
patriotiques
ayant
adressé
un
dossier
de
demande,
accompagné
du
compte-rendu
financier
de
l’année
écoulée
et
ayant
retourné
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
complété
et signé
:
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
PROPOSITIONS
Amicale
des
Anciens
Marins
et
Marins
Anciens
Combattants
du
,
600
€
Mentonnais Amicale
des
Chasseurs
à pieds
des
bataillons
alpins
ou
mécanisés
du
800
€
Mentonnais Amicale
des
Sous-officiers
Anciens
de
la BA
943
500
€
Association
Départementale
Anciens
Combattants,
Prisonniers
de
1.200
€
Guerre,
Combattants
d'Algérie,
Tunisie,
Maroc
Association
des
Officiers
de
Réserve
et
des
Officiers
Honoraires
du
750
€
Mentonnais Fédération
Nationale
des
Déportés,
Internés,
Résistants
et Patriotes -
900
€
Section
de
Menton
Société
Nationale
d’Entraide
de
la Médaille
Militaire
- Section
Menton
550
€
Union
Locale
des
Associations
de
Combattants
et Victimes
de
Guerre
du
2.500
€
Mentonnais Union
Nationale
des
Combattants
et Association
d’Entraide
des
Veuves
1300
€
et Orphelins
de
Guerre
- Canton
de
Menton
|
Union
Nationale
des
Sous-officiers
en
Retraite
- Section
de
Menton
460
€
TOTAL
9.560
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du budget
primitif de
l’exercice
2024
précédemment
approuvée,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-43-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
attribuer
les
subventions
aux
Associations
patriotiques
au
titre
de
l’exercice
2024
conformément
à la répartition
définie
ci-dessus.
- préciser
que
la dépense
en résultant
sera prélevée
sur les crédits
inscrits
au budget
primitif
de
l’exercice
2024
au
chapitre
65,
fonction
024
et compte
65748.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
(M.
Giacomazzi
ne prend pas part
au
vote)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séanc
L’Adjoint
au
Mair
Florent
CHAMPION
Visa
de
Ia
préfecture :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-43-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Délibération
n°
44/24
Attribution
de
subventions
à
des
Associations
diverses
Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
-
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—-
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
- Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZIT
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
- Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents :
M.
Mathieu
MESSINA
:
M.
Jean-Christophe
STORAI
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-44-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
44/24
OBJET :
Attribution
de
subventions
à des
Associations
diverses
- Exercice
2024
RAPPORTEUR
:
M.
Patrice
NOVELLI,
1° Adjoint
au
Maire
Afin
de
permettre
aux
Associations
diverses
de
compléter
le
montant
de
leurs
cotisations
et
recettes
ordinaires
pour
les
activités
habituelles
annuelles,
une
subvention
communale
leur
est
allouée. Je
vous
propose
la répartition
suivante
pour
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2024,
aux
Associations
diverses
ayant
adressé
un
dossier
de
demande,
accompagné
du
compte-rendu
financier
de
l’année
écoulée
et
ayant
retourné
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
complété
et signé :
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS DIVERSES
FROPOSITIONS
À
Ciocoula
2.000
€
ADE
Méditerranée
10.000
€
Aide
Humanitaire
des
Sapeurs-Pompiers
Grasse-Menton
1.000
€
AMICORF
500
€
Association
Communale
de
Chasse
du
Mentonnais
Lu
.
2.000
€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
de
battues
administratives
1
000
€
en
zone
péri-urbaine
|
Association
APLOA
1.500
€
Association
des
Amis
du
Raïl
Azuréen
60
€
Association
des
Collectionneurs
de Timbres
Libération
2"%
Guerre
.
1.000
€
Mondiale Association
des
Paralysés
de
France
500
€
Association
France
- Etats-Unis
— East
French
Riviera
1.000
€
Automobile
Club
de
Menton
3.000
€
Bridge
Club
Menton
1.000
€
Club
de
Pêches
Sportives
de
Menton
4,000
€
Collectif des
Chantemerlais
500
€
Comité
d’Animation
d’Entraide
et de
Loisirs
- Gendarmerie
de
Menton
800
€
Confrérie
de
l’Etiquette
du
Mentonnais
2.000
€
Croix
Rouge
Française
—
8 000
€
Délégation
locale
Menton
- Roquebrune-Cap-Martin
|
Echiquier
Mentonnais
6.000
€
Equipe
Saint-Vincent
2.000
€
Félix
Félis
— Animaux
sans
maître
4,000
€
France
Alzheimer
06
1.500
€
Gymnastique
Volontaire
Menton
700
€
Le
Grognard
Figurines
- Club
du
Sud-Est
1.000
€
L’Entrée
des
Artistes
1.500
€
Les
Amies
du
Campanin
500
€
Les
Cœurs
du
Campanin
15.000
€
Maison
des
Pieds
Noirs,
des
harkis
et de
leurs
Amis
3.000
€
Mémoire
et Avenir
des
Harkis,
des
Rapatriés
d’ Algérie
:
e
500
€
et leurs
Sympathisants
MSP
du
Littoral
de
la Riviet:
5.000
€
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-44-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Rue
Longue
Cœur
de
Menton
500
€
Scrabble
Club
de
Menton
500
€
Secours
Catholique
Délégation
des
Alpes-Maritimes
2.500
€
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
n
500
€
des
Alpes-Maritimes
Prud’homie
Patron
Pêcheurs
de
Menton
500
€
Scouts
et Guides
de
France
500
€
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
- Station
de
Menton
3.500
€
Terres
en
Partage
500
€
TOTAL
89.560
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
précédemment
approuvée,
Vu
l’avis
favorable
de
Ia
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
attribuer
les
subventions
aux
Associations
diverses
au
titre
de
l’exercice
2024
conformément
à la répartition
définie
ci-dessus.
-
préciser
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024
au
chapitre
65,
fonctions
024,
18,
442
et
6312,
compte
65748.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(M.
Alarcon,
Mme
Robert,
M.
Vialonga,
Mme
Tomasi
ne prennent
pas part
au
vote)
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Florënt
CHAMPION
Visa
de
la
préfecture
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
vEs
JUHEL
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-44-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
45/24
Attribution
de subventions
culturelles
et folkloriques
Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
- M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
- Mme
Maria
Magdalena
TOMASIT
— Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
—
M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
-— M.
Serge
GIACOMAZZI]
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-45-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : RAPPORTEUR
:
Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
45/24
Attribution
de
subventions
à des
Associations
culturelles
et
folkloriques
— Exercice
2024
M.
Nicolas
AMORETTTI,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
alloue
des
subventions
à
des
Associations
destinées
à
compléter
le
montant
de
leurs
cotisations
et recettes
ordinaires.
Je vous
propose
la répartition
suivante
pour
le versement
des
subventions
au
titre
de
l’exercice
2024
aux
Associations
culturelles
et
folkloriques
ayant
adressé
un
dossier
de
demande,
accompagné
du
compte-rendu
financier
de
l’année
écoulée
et
ayant
retourné
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
complété
et signé :
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
FOLKLORIQUES
PROPOSITIONS
Amicale
Menton
Sotchi
500
€
Amitiés
franco-anglophones
400
€
Association
Culturelle
des
Ukrainiens
de
Menton
500
€
Association
Philatélique
et Cartophile
de
Menton
350
€
Commune
Libre
du
Careï
: section
«
Groupe
Folklorique
la Mentonnaise
»
3-000
€
Ensemble
Vocal
du
Pays
Mentonnais
1.000
€
Fantasy
Film
Festival
2.000
€
Groupe
d’Echanges
Artistiques
600
€
La
Capeline
2.500
€
La
Garde
Musique
2.400
€
Le
Cercle
des
Palaces
Retrouvés
1.000
€
Le
Lavoir
Théâtre
14.000
€
Les
Amis
des
Musées
1.000
€
Les
Cabanes
d’Annette
500
€
Losorgio
et la chanson
500
€
Photomenton
600
€
Société
d’Art
et d'Histoire
du
Mentonnais
2,400
€
TOTAL
33.250
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
précédemment
approuvée,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Affaires
Culturelles
du
18
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-45-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- attribuer
les
subventions
aux
Associations
culturelles
et folkloriques
au titre
de
l’exercice
2024
conformément
à la répartition
définie
ci-dessus.
- dire
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2024
: chapitre
65,
fonctions
30
et 316,
compte
65748.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(M.
Champion
et M.
Giacomazzi
ne prennent
pas part
au
vote) Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
L’Adjoint
au
Maire
Florënt
CHAMPION
ves
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-45-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
46/24
Attribution
de
subventions
à des Associations
sportives
Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—-
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Afjaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-
M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-
Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
-— M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
-—
M.
Cédric
MONTEIRO
—
Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs : Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTTI
à M.
le Maire
jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-46-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
46/24
OBJET :
Attribution
de
subventions
à des
Associations
sportives
- Exercice
2024
RAPPORTEUR
:
M.
Jean-Claude
ALARCON,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
alloue
diverses
subventions
à
des
Associations
sportives
afin
de
compléter
le montant
de
leurs
recettes
ordinaires.
Je
vous
propose
la répartition
suivante
pour
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
aux
Associations
sportives
ayant
adressé
un
dossier
de
demande,
accompagné
du
compte-rendu
financier
de
l’année
écoulée
et
ayant
retourné
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
complété
et signé :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
PROPOSITIONS
Association
Sport
Défense
Pour
Tous
500
€
Association
sportive
du
collège
André
Maurois
1.500
€
Association
sportive
du
collège
Guillaume
Vento
1.500
€
Association
sportive
du
lycée
général
P.M.
Curie
1.500
€
Association
sportive
LEP
Valery
1.500
€
Association
sportive
Menton
Hand-ball
11.000
€
Association
Sportive
Automobile
Menton
3.500
€
Association
sportive
du
mentonnais
/ athlétisme
3.500
€
Archers
de
Saint
Michel
1.000
€
Athlétic
Club
Menton
2.000
€
Boxing
Karaté
Menton
17.000
€
Centre
de
Plongée
la Maïna
de
Menton
1.000
€
Cercle
des
Nageurs
de
Menton
15.000
€
Club
de
Badminton
de
Menton
1.000
€
Club
Nautique
de
Menton
1.200
€
Etoile
de
Menton
25.000
€
Judo
Club
Menton
3.000
€
La
Garde
de
Menton
/ Section
gymnastique
15.000
€
Leroyal
Karaté
Club
9.000
€
Menton
Artistic
Swimming
5.000
€
Menton
Basket
Club
80.000
€
Menton
Marathon
Athlétisme
12.000
€
Rapid
Omni
Sports
de
Menton
90.000
€
Rugby
Club
Webb
Ellis
15.000
€
Sporting
Club
Aviron
Menton
17.000
€
Stella
Sport
Menton
Roquebrune
/ Tennis
de
Table
4,000
€
Tennis
Club
de
Menton
18.000
€
Team
Global
Fight
10.000
€
Team
MB
375
15.000
€
Vélo
Club
Menton
4,000
€
TOTAL
384.700
€
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-46-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Ja délibération
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
précédemment
approuvée,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
du
25
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
attribuer
les
subventions
annuelles
aux
Associations
sportives
énumérées
ci-dessus
au
tre
de
l’année
2024
conformément à
la répartition
définie
ci-dessus.
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
d’objectifs
avec
les clubs
suivants
:
“Rapid
Omni
Sport
de
Menton
#“
Menton
Basket
Club
“
Etoile
de
Menton
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférent.
-
préciser
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif de
l’exercice
2024
au
chapitre
65,
fonction
30,
compte
65748.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(M.
Giacomazzi
ne prend pas part
au
vote)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Vvas
JUHEL
Flor
HAMPION
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-46-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
47/24
Attribution
de
subventions
aux
Associations
parascolaires
du
ler
degré
Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—-
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
-— Mme
Dominique
ARTIERI
—- Mme
Floriane
CAZAL
—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
— Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
-— M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
- Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-47-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
47/24
OBJET :
Attribution
de
subventions
aux
Associations
parascolaires
du
premier
degré
- Exercice
2024
RAPPORTEUR
:
Mme
Sylviane
ROYEAU,
Adjointe
au
Maire
Je
vous
propose
la
répartition
suivante
pour
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2024
aux
Associations
parascolaires
du
premier
degré
ayant
adressé
un
dossier
de
demande,
accompagné
du
compte-rendu
financier
de
l’année
écoulée
et
ayant
retourné
le Contrat
d’Engagement
Républicain
complété
et signé :
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS PARASCOLAIRES
DU 178 DEGRE
PROPOSITIONS
A.E.R.M
Accompagnement
Educatif
Région
Mentonnaise
500
€
Prévention
routière
500
€
TOTAL
1.000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
précédemment
approuvée,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de
l’Enseignement
du
25
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
attribuer
les
subventions
aux
Associations
parascolaires
du
premier
degré
au
titre
de
exercice
2024
conformément
à la répartition
définie
ci-dessus.
-
préciser
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024
au
chapitre
65,
fonction
024,
compte
65748.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séanc
L’Adjoint
au
Maire
Yves
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-47-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Délibération
n°
48/24
Attribution
de subventions
aux
Associations
de foyers
des
Etablissements
scolaires
du
second
degré
- Exercice
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—-
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
- M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédrie
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-48-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
48/24
OBJET :
Attribution
de
subventions
aux
Associations
de
foyers
des
établissements
scolaires
du
second
degré
- Exercice
2024
RAPPORTEUR:
Mme
Sylviane
ROYEAU,
Adjointe
au
Maire
Je
vous
propose
la
répartition
suivante
pour
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2024
aux
Associations
de
foyers
des
établissements
scolaires
du
second
degré
ayant
adressé
un
dossier
de
demande,
accompagné
du
compte-rendu
financier
de
l’année
écoulée
et ayant
retourné
le Contrat
d’Engagement
Républicain
complété
et signé
:
ASSOCIATIONS
FOYERS
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DU
2ND
DEGRE
PROPOSITIONS
Foyer
socio-éducatif
collège
Vento
1.500
€
Maison
des
Lycéens
— Lycée
Paul
Valéry
500
€
TOTAL
2.000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
précédemment
approuvée,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
de
l’Enseignement
du
25
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- attribuer
les
subventions
aux
Associations
de
foyers
des
établissements
scolaires
du
second
degré
au titre de
l’exercice
2024
conformément
à la répartition
définie
ci-dessus.
- préciser
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif de
l’exercice
2024
au
chapitre
65,
fonctions
221
et 222,
compte
65748.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
Le
Secrétaire
de
séanc
L’Adjoint
au
Maire
Florent
CHAMPION
Visa
de
la
Préfecture
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Yves
JUHEL
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-48-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
49/24
Cession
de
parts
sociales
de
la
Société
Locale
Epargne
Est
des
Alpes-Maritimes
(Caisse
d'Epargne
Côte
d'Azur)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
J UHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
Gusqu
à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à
partir
de
19h56
-
Affaire
n°
4)
-
M.
Jean-Claude
ALARCON
-—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
-—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-
M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
-
Mme
Floriane
CAZAL
-—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
-
M.
Eric
FORMENTO
-—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
—
Mme
J ulie
MACARI
-
M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
-—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
-
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédrie
MONTEIRO
-
Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à
partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le
Maire
(jusqu
à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mime
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a
érénommésecrétaire-de-séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-49-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
49/24
OBJET :
Cession
de
parts
sociales
de
la
Société
Locale
Epargne
Est
des
Alpes-
Maritimes
(Caisse
d’Epargne
Côte
d’Azur)
RAPPORTEUR
:
M.
Patrick
CALVI,
Adjoint
au
Maire
Le
Groupe
Caisse
d'Epargne
a connu
une
importante
réforme
résultant
de
la loi
n°
99-532
du
25
juin
1999
et de
ses
décrets
d’application
n°
2000-221
et 2000-222
du
8 mars
2000,
qui
ont
permis
aux
collectivités
territoriales
d’acquérir
des
parts
sociales
dans
les
Sociétés
Locales
d'Epargne
(SLE)
et
d’être
ainsi
représentées
dans
les
Conseils
d'Orientation
et
de
Surveillance
(COS)
des
Caisses
d'Epargne
et de
Prévoyance.
Par
la
délibération
n°
57/00
du
20
avril
2000,
la
Commune
de
Menton
a
souscrit
1.524
parts
sociales
de
la
SLE
Est
des
Alpes-Maritimes,
détentrice
de
parts
de
la
Caisse
d'Epargne
Côte
d’Azur,
pour
un
montant
de
199.907,32 F
(soit
30.475,67
€).
Le
nombre
de
parts
sociales
détenu
par
la
Commune
de
Menton
a
évolué
à
la
suite
d’une
recommandation
émise
par
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
en
date
du
27
juillet
2020,
demandant
aux
établissements
de
crédit
de
ne
pas
verser
de
dividendes,
et ce jusqu’au
1° janvier
2021
(n°
BCE/2020/35).
Afin
de
respecter
cette
recommandation
tout
en
permettant
aux
sociétaires
de
percevoir
la
rémunération
des
parts
sociales
au
titre
de
l’exercice
échu,
l’Assemblée
Générale
de
la
SLE
Est
Alpes-Maritimes
a décidé
de
verser
cette
rémunération,
à la fin
du
mois
de
septembre
2020,
sous
la forme
d’une
attribution
de
19
parts
sociales
nouvelles
émises
au
prix
unitaire
de
20
€,
portant
leur
nombre
à
1.543
pour
un
montant
total
de
30.860
€.
La
Commune
de
Menton
ne
souhaitant
pas
conserver
ses parts
sociales,
il convient
de préparer
dès
à
présent
la
cession
desdites
parts,
sachant
que
la
cession
de
parts
sociales
d’une
SLE
ne
peut
intervenir
qu’une
fois par
an pour
un versement
des
fonds
au maximum
30 jours
après
l’Assemblée
Générale
du
mois
de
mai.
Cette
cession
ne
comporte
aucun
frais.
Vu
le Code
Monétaire
et Financier,
et notamment
ses
articles
L.512-92
et L.512-93
et R.512-49
à
R.512-55, Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-49-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- décider
de
vendre
1.543
parts
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
Est
des
Alpes-
Maritimes,
détentrice
de
parts
de
la
Caisse
d'Epargne
Côte
d’Azur,
pour
un
montant
de
30.860
€.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
de
cession
de
parts
sociales.
- dire
que
le montant
de
cette
cession
sera
constaté
en
section
d’investissement,
au
compte
261
«
Titres
de participations
», et que
le montant
des
intérêts
perçus
sera
constaté
au compte
761
« Produits
de
participations
».
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Florent
CHAMPION
ves
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-49-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Délibération
n°
50/24
Protection
sociale
complémentaire
Convention
de participation
pour
la
couverture
des
risques
Prévoyance
et Santé
des Agents
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents : M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
-— Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERT
—
Mme
Floriane
CAZAL
-
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
- M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELEI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-50-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-50-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
50/24
OBJET :
Protection
sociale
complémentaire
— Conventions
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
Prévoyance
et Santé
des
agents
RAPPORTEUR:
M.
Dominique
NICOLAÏ,
Conseiller Municipal
La
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
Prévoyance
et
Santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1% janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1%
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-S81
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du régime
de base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif national
du
11 juillet 2023.
L’enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et de
la participation
unitaire
d’autre
part.
Il est également
à noter
que
le caractère
obligatoire
de l’adhésion
impactera
également
le régime
d’assujettissement
social
et fiscal
de
la participation
versée
par
l’employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
a décidé
d’engager
un
marché
départemental
afin d’être
en mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance
et de
santé,
à compter
du
1° janvier
2025.
Le
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l’animation
de
l’instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la rédaction
des
projets
d’accords
collectifs,
la mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et le suivi
et le pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-50-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
et/ou
pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à une
offre
de
garanties
d’assurance
Prévoyance
et/ou
Santé
mutualisées
et attractives
éligibles
à la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1° janvier
2025.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
l'article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la circulaire
N°RDEB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
[a
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la Fonction
Publique ;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
25
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- donner
mandat
au Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale ;
- donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventibne
de
naririnatian
nanr
[a couvertute
du
risque
Prévoyance ;
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-50-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 - donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séan
L’Adjoint
au
Mair
Florent
CHAMPION
veS
JUHEL
Visa
de
la
Préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-50-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-50-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
51/24
Mise
en place
du
télétravail
à compter
du
ler
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTT
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—-
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
{jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-51-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
51/24
OBJET :
Mise
en
place
du
télétravail
à compter
du
1°
mai
2024
RAPPORTEUR:
M.
Dominique
NICOLAÏ,
Conseiller
Municipal
Le
processus
de
transformation
numérique
bouleverse
les
modes
de
vie
et
modifie
progressivement
les
processus
de
production,
de
collaboration
et
de
management
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
En
parallèle,
les
organisations
publiques
sont
confrontées
à
de
nouveaux
enjeux
liés
à
la
qualité
de
vie
au
travail
et
aux
exigences
économiques
et environnementales
(réduction
des
dépenses
publiques,
etc.).
Le
télétravail
s’inscrit
dans
ces
dynamiques
par
la recherche
de :
e
[’amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents
en
trouvant
une
meilleure
articulation
entre
la
vie
privée
et professionnelle
et
en
réduisant
la
fatigue
et
le
stress
liés
au
transport,
ainsi
que
les
risques
d’accident
de
trajet,
e
la
modernisation
de
l’administration
en
promouvant
un
management
centré
sur
l’autonomie,
la responsabilité,
la confiance
et l’efficacité,
e
la promotion
de
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les hommes,
e
la protection
de
l’environnement
par
la
limitation
des
déplacements
et
la réduction
de
l'émission
des
gaz
à effets
de
serre.
Le
télétravail
constitue
ainsi
un
nouvel
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
dont
la mise
en
œuvre
implique
nécessairement
une
concertation
et
une
appropriation
par
les
agents
et
les
encadrants.
À
ce
titre,
un
travail
de
réflexion
a été
mené
avec
les
organisations
syndicales.
Fruit
de
cette
démarche,
ce projet
de
délibération
propose
d’instaurer
le télétravail
au
sein
de
la
Commune
de
Menton
et d’en
définir
les
modalités
concrètes
d’application
au
sein
des
services
dans
le cadre
de
l’élaboration
d’un
règlement
intérieur.
Il peut
s’appliquer
aux
agents
publics
(fonctionnaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
dont
les
missions
sont
actées
réalisables
en
télétravail
par
le
Chef
de
Service
et
l’Autorité
Territoriale. Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont,
à la demande
de
l'agent,
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuelle,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Sont
exclues
de
son
champ
d'application
les
autres
formes
de
travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau,
etc.).
Considérant
que
la
Collectivité
souhaite
recourir
au
télétravail
pour
s’inscrire
dans
une
modernisation
de
l’administration
et une
amélioration
de
la qualité
de
vie
au travail
des
agents,
Considérant
que
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
en
télétravail
doivent
bénéficier
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.430-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars989-modiftéerehativeaux
droits-at
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ne
b
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-51-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Vu
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
son
article
64,
Vu
le
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats,
Vu
l'arrêté
NOR
: TFPF2123627A
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-
1123
du
26
août
2021
relatif au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats.
Vu
le règlement
intérieur joint
à la présente
délibération,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
mettre
en place
le télétravail
à compter
du
{mai
2024,
-
adopter
le règlement
intérieur
présenté,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents,
-
dire
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
principal,
exercice
2024
et
suivants.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Florent
CHAMPION
Visa
de
la
Préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-51-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
52/24
Attribution
des
fitres-restaurant
au
réel
à compter
du
ler
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-
M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
-— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
-— M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
- Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
QGusqu'à
19h58
— Affaire
n° 4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-52-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
52/24
OBJET
:
Modification
de
l’attribution
des
titres-restaurants
Attribution
au
réel
à compter
du
1%
mai
2024
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°167/22
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Menton
avait
adopté
l’adhésion
au
système
des
titres-restaurants
au
bénéfice
des
agents
municipaux
sur
la base
d’un
forfait
mensuel.
L'action
sociale
étant
au
cœur
des
volontés
de
la Collectivité,
il a été
décidé
de
mettre
en
place
une
attribution
des
titres-restaurant
au
forfait
(mensuel)
pour
tous
les
agents
éligibles
conformément
au
règlement
intérieur
des
titres-restaurant.
En
effet,
en
l’absence
de
restauration
collective
mise
à disposition
des
agents,
il
a été
décidé
d’octroyer
les titres-restaurant
aux
agents
afin
de
leur permettre
de
régler
leurs
frais
de repas
de
la pause
méridienne.
Il
est
proposé
ce
jour
de
délibérer
afin
d’attribuer
les
titres-restaurant
sur
la
base
du
réel
et
d’adopter
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
qu’il
conviendra
d’appliquer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2331-2,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
Ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l’article
9,
VU
la délibération
n°
108/22
portant
convention
de
groupement
de
commandes
de la Commune
de Menton
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la fourniture
de titres-restaurant
pour
les
agents,
VU
la délibération
n°
167/22
du
29
septembre
2022
relative
à l’adhésion
au
système
des
titres-
restaurant
au
bénéfice
des
agents
municipaux
sur
la base
d’un
forfait
mensuel,
VU
le nouveau
règlement
intérieur joint
à la présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
25
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
valider
la mise
en
place
des
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité
sur
la base
du
réel
à compter
du
1% mai
2024,
-
accepter
le règlement
intérieur
présenté,
-
maintenir
le
montant
de
la valeur
faciale
des
titres-restaurant
à 7.50
euros,
-
maintenir
le taux
de
[à =rteeetiee
cetleer
à Ta valeur
faciale
de
chaque
titre
à 60%,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-52-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 -
inscrire
au
budget
les montants
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
délibération,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique,
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire
rent
CHAMPION
Visa
de
la
Préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-52-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Délibération
n°
53/24
Mise
en place
de
la Prime
Exceptionnelle
du
Pouvoir
d'Achat
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—- M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASIT
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
-
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20 -— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
.
M.
Jean-Christophe
STORAI
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-53-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-53-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
53/24
OBJET
:
Mise
en
œuvre
de
la Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d’Achat
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d’intérêt
public,
à l’exception
de
ceux
de l’Etat
et relevant
de
l’article
L.
5 du
code
général
de
la fonction
publique,
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire. Il prévoit
dans
la
fonction
publique
territoriale,
par
catégorie
de
bénéficiaires,
les
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Le
décret
définit
l’employeur
compétent
pour
le versement
de
la prime.
II
fixe
le
montant
maximum
dans
la
limite
duquel
les
organes
délibérants
déterminent
le
montant
de cette prime
en fonction
de
la rémunération
brute
perçue
au titre de
la période
courant
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
plafond
de
rémunération
pour
l’éligibilité
au
dispositif
étant fixé
à 39
000
euros
bruts.
Il précise
les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l’assiette
de
la rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l’éligibilité
à la prime
et le montant
versé.
Il prévoit
des
dispositions
de
coordination
avec
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet 2023
portant
création
d’une
prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Ainsi,
afin
d’aider
à préserver
le pouvoir
d’achat
des
agents
de
la Ville
de
Menton,
il convient
de
mettre
en
œuvre
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la manière
suivante
:
MODALITES
D’ATTIBRUTION
Peuvent
bénéficier
de
la prime,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023.
-__
êre
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre de la période
de référence
courant
du
1% juillet 2022
au 30 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-53-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 La
Collectivité
définit
une
attribution
forfaitaire
à hauteur
de
50%
dans
le respect
des
montants
plafonds
définis
dans
le décret.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du |
Montant
de
la prime.
Ler juillet
2022
au
30
juin
2023
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400,00
€
Supérieure
à 23700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
350,00
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300,00
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250,00
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200,00
€
Supérieure
à 32280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
175,00
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150,00
€
Le
montant
de
la prime
déterminé
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d’emploi
sur
la période.
Lorsque
l’agent
n’a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l’agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
le mois
de
mai
2024,
La
prime
prévue
par
le présent
décret
est cumulable
avec
toute
autre
prime
et mdemnité
perçue
par
l’agent.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’aider
à préserver
le pouvoir
d’achat
des
agents
de
la Ville
de
Menton, VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4, L.
712-13
et L.
713
2,
VU
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires,
VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
25
mars
2024,
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- adopter
la mise
en
œuvre
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Menton
éligibles
sur
1dmais
de
ma
07
nr
3
base
d’un
montant
forfaitaire
à hauteur
de
50%,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-53-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 - approuver
les
modalités
d’attribution
et les
montants
tels
que
définis
ci-dessus,
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents,
- préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
du
Budget
-
charges
de
personnel
et frais
assimilés,
exercice
2024,
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maire,
Le
Maire,
Florent
CHAMPION
-
Es
JUHEL
Visa
de
la
Préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-53-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-53-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
54/24
Surveillance
des
baignades
- saison
estivale
2024
Convention
avec
le SDIS
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
-—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
-— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
—
Mme
Julie
MACARI
-— M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-54-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
54/24
OBJET :
Surveillance
des
baignades
- saison
estivale
2024
Convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
RAPPORTEUR
:
M.
Emmanuel
RAVIER,
Conseiller
Municipal
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
des
Alpes-Maritimes
a
été
consulté
pour
la
fourniture
d’une
prestation
de
surveillance
des
baignades
pour
la
saison
estivale
2024.
I] a transmis
une
offre
dans
laquelle
il propose
le
même
dispositif
que
celui
de
l’année
2023,
pour
une
période
de
surveillance
allant
du
1% juillet
au
31
août
2023.
Comme
pour
la
saison
passée,
un
renforcement
du
poste
de
surveillance
de
la plage
publique
Rondelli
sera
reconduit
afin
de
sécuriser
l’accès
gratuit
à la baignade.
Le
coût
proposé
par
le
SDIS
pour
la
surveillance
est
de
151.008,81
€
en
2024.
Ce
tarif
comprend:
la
rémunération
des
sauveteurs,
leur
formation,
le
coût
de
l’encadrement
des
personnels,
l’habillement
et les
repas,
les
matériels
médicaux
et produits
pharmaceutiques,
les
matériels
de
transmission
ainsi
qu’une
participation
aux
frais
de
la logistique
quotidienne.
Le
SDIS
ne
nous
facturera
en
fin
de
période
que
les
vacations
et
les
prestations
réellement
effectuées. En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
contracter
avec
le
SDIS
Ia
prestation
correspondant
aux
textes
règlementaires
en
vigueur
pour
la
surveillance
des
zones
de
baignade
ouverte
gratuitement
au
public,
aménagées
et
règlementairement
autorisées,
ainsi
que
celles
des
activités
nautiques.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
assurera
le
recrutement,
la
formation,
l'encadrement
des
sauveteurs
titulaires
des
certificats,
diplômes
et
attestations
nécessaires,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
La
Commune
mettra
à
disposition
les
logements
pour
les
sauveteurs,
assurera
la
mise
en
œuvre
du
balisage
ainsi
que
des
locaux,
sanitaires
et équipements
techniques
nécessaires.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
25
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- décider
de
retenir
la
proposition
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
pour
assurer
la surveillance
des
baignades
durant
la saison
estivale
2024,
du
1% juillet
au
31
août
2024.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-54-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 - autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
et tout
autre
document
y
afférent. - dire
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2024.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
L’Adjoint
au
Maire,
nt CHAMPION
Visa
de
la
Préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-54-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
55/24
Annulation
de
la délibération
n°
6/24
du
29 janvier
2024
Conditions
et modalités
de prise
en
charge
des frais
de
déplacement,
restauration
et hébergement
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
—- Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
-— M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
- M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
- Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-55-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Ï
Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
55/24
OBJET
:
Retire
et remplace
la délibération
n°
6/24
du
29
janvier
2024
—
Conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration.
RAPPORTEUR
:
M.
Dominique
NICOLAÏ,
Conseiller
Municipal
Vu
larrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Conformément
à l’arrêté
ministériel
du
20
septembre
2023
relatif aux
conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
et de
restauration,
1l est important
de prendre
en
compte
que
les taux
de remboursement
d'hébergement
sont
modifiés
et augmentent
à 20
€, et les taux
de
remboursement
d'hébergement
évoluent
selon
les
villes.
Restauration
et hébergement
: Les
remboursements
de
frais
de
repas
et d'hébergement
devront
s'effectuer
sur
présentation
de
justificatifs
et
sur
la
base
du
tableau
ci-dessous
selon
l’arrêté
du
20
septembre
2023 :
LIEU
FRAIS
DE
REPAS
FRAIS
(taux
maximum)
|
D'HEBERGEMENT
France
Métropolitaine
90,00
€
Grandes
villes
(population
égale
ou
supérieure
à
200.000
habitants)
et
communes
de
la
120,00
€
métropole
du
Grand
Paris
Commune
de
Paris
20,00
€
140,00
€
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
Réunion,
Mayotte,
Saint-Barthélémy,
Saint-Pierre-et-
120,00
€
Miquelon
et Saint-Martin
Nouvelle-Calédonie,
les îles
Wallis
et Futuna
et
la Polynésie
Française
21,00
€
120,00
€
*voir
Règlement
de
formation
pour
la
déduction
du
titre-restaurant
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
à
150,00
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Pour
les
missions
dans
un
pays
étranger
les
taux
de
remboursement
applicables
sont
fixés
sur
le
tableau
en
annexe
de
l’arrêté
du
3 juillet
2006.
Il convient
de
ne
pas
verser
d’indemnité
de
repas
ou
d’hébergement
lorsque
l’agent
est
hébergé
ou
nourri
gratuitement.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-55-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 A
cet
effet,
il
convient
de
délibérer
sur
les
nouvelles
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
publics
et
des
détenteurs
de
mandats
électifs
locaux
en
application
de
l’arrêté
ministériel
du
20
septembre
2023
et de
l’arrêté
du
14
mars
2022.
Transport
: Les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
sont
modifiées
comme
le prévoit
l’arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006.
Vu
l’avis
favorable
de
Ia
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- retirer
la délibération
n°
6/24
du
29 janvier
2024,
-
adopter
le
principe
de
rembourser
les
frais
d’hébergement,
de
restauration
et
de
déplacement
par
la
présente
délibération
pour
les
agents
et
des
détenteurs
de
mandats
électifs
locaux.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire
Florent
CHAMPION
Vves
AUHEL
Visa
de
la
Préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-55-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Délibération
n°
56/24
Fourniture
de
titres-restaurant pour
les
agents
de
la
Commune,
du
CCAS
et de
la
CARF
Convention
de groupement
de
commande
entre
la
Commune,
le CCAS
et la
CARF
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Afjaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
—
M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
-— M.
Serge
GIACOMAZZTI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20 -— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
Gusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-56-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
56/22
OBJET
:
Fourniture
de
titres-restaurant
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Menton,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française.
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Menton,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française.
RAPPORTEUR
:
Mme
Dominique
ARTIERT,
Conseillère
Municipale
Afin
de
rationaliser
les
coûts
des
achats
de
titres-restaurant
pour
les
agents
de
la Commune
de
Menton,
de
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et de
la Communauté
d’Agglomération
de
la Riviera
Française
particulièrement
à l’heure
de
la mutualisation
de
leurs
organisations,
il est
envisagé
de
lancer
une
consultation
commune
pour
choisir
un
prestataire
commun
pour
ces
trois
entités juridiquement
distinctes.
Le
Code
de la Commande
Publique,
dans
ses
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7,
offre
la possibilité
à
des
opérateurs
distincts
de
passer
ensemble
leurs
achats
d’intérêt
commun.
Il
s’agit
du
groupement
de
commandes.
La
création
de
ce
groupement
de
commande
a
été
décidée
entre
la
Commune
de
Menton,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française. À
cet
effet,
une
convention
constitutive
doit
être
passée.
Elle
déterminera
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Il est
proposé
que
la
Commune
de
Menton
soit
en
charge
de
mener
la procédure
de
passation
des
marchés.
Le
CCAS
et la CARF
délibéreront
pour
accepter
la convention
de groupement
et ses
conditions
d’exécution. Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- adopter
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Menton,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
en
vue
d’une
consultation
commune
pour
l’achat
de
titres-restaurant,
la
Commune
de
Menton
étant
désignée
comme
coordonnateur ;
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-56-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 -
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Menton,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Riviera
Française ;
- autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur
du
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
à lancer
tous
les
marchés
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
opération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents. LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire
Florent
CHAMPION
es
L
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-56-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
57/24
Organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024
Demande
de
renouvellement
de
la
dérogation
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—- M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
-— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
-
M.
Dominique
NICOLAÏ
—
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Flortane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTTI
à M.
le Maire
Gjusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELII
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-57-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
57/24
OBJET :
Organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
2024
Demande
de
renouvellement
de
la dérogation
RAPPORTEUR:
Mme
Sylviane
ROYEAU,
Adjointe
au
Maire
Les
écoles
fonctionnent
depuis
2021
selon
le régime
dérogatoire
de
la semaine
de
4 jours.
Ces
dispositions
ont
été
validées
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Education
nationale
(CDEN)
pour
une
période
qui
s’achèvera
à la fin
de
cette
année
scolaire.
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
a
sollicité
les
Maires
pour
la
rentrée
prochaine
afin
de
savoir
s’ils
souhaitaient
renouveler
l’organisation
des
rythmes
scolaires
actuellement
en
vigueur
dans
leur
commune
comme
suit :
24
h d’enseignement
réparties
sur
8 demi-journées :
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h
30
à
16h30,
avec
le
mercredi
libéré.
Suite
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
maintenir
la
même
organisation,
les
conseils
d’écoles
qui
ont
été
consultés,
se
sont
exprimés
à
la majorité
favorables
pour
le
maintien
de
l’organisation
de
la semaine
de
4 jours.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
la
dérogation
auprès
de
l’Inspection
Académique
pour
le
renouvellement
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
Vu
lPavis
favorable
de
la Commission
de
l’Enseignement
du
25
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
demander
le
renouvellement
par
dérogation
de
l’organisation
de
24
heures
d’enseignement
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
2024,
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séanc
L’Adjoint
au
Mair
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-57-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
58/24
Signature
de
la
Charte
nationale
"Une
plage
sans
déchet plastique",
de
la
Charte
régionale
"Zéro
déchet plastique"
et engagement
dans
la mise
en
oeuvre
d'actions pour
la diminution
des pollutions plastiques
en
milieux
naturels
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
-— Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
-— Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROY EAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents :
M.
Mathieu
MESSINA
|
M.
Jean-Christophe
STORAI
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-58-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
58/24
OBJET
:
Signatures
de
la
Charte
nationale
« Une
plage
sans
déchet
plastique
»,
de
la
Charte
régionale
« Zéro
déchet
plastique
»
et
engagement
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
pour
la diminution
des
pollutions
plastiques
en
milieux
naturels
RAPPORTEUR
:
M.
Florent
CHAMPION,
Adjoint
au
Maire
Chaque
année,
des
millions
de
tonnes
de
matières
plastiques
finissent
en
mer
Méditerranée
ce
qui
en
fait
l’une
des
mers
les plus
polluées
au
monde,
80%
des
déchets
marins
proviennent
de
la terre. Outre
les
impacts
sur
les
citoyens
(cadre
de
vie,
santé,
tourisme,
paysage,
etc.)
Paccumulation
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
impacte
fortement
la
biodiversité. Le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
en
partenariat
avec
l’Agence
de
la
Transition
Ecologique
(ADEME),
propose
la
Charte
nationale
« Une
plage
sans
déchet
plastique
»
aux
communes
et intercommunalités
du
littoral.
La
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
propose
la
Charte
régionale
« Zéro
déchet
plastique
en
Méditerranée
» aux
communes
et intercommunalités
de
la région.
Ces
deux
dispositifs
ont
pour
ambition
commune
d’engager
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
des
plans
d’actions
de
réduction
des
déchets
plastiques
à
travers
3
domaines
d’actions:
sensibilisation
des
parties
prenantes
du
territoire,
prévention
des
matières
plastiques
utilisées
et optimisation
de
la gestion
des
déchets
plastiques.
Il
est
du
rôle
de
la
Commune
de
Menton
de
mener
une
action
volontariste
et
significative
de
réduction
des
déchets
plastiques
dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
en
partenariat
avec
les
acteurs
présents
sur
son
territoire.
Pour
accompagner
les
signataires
dans
leur
démarche
en
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
en
partenariat
avec
l’Agence
de
la
Transition
Ecologique
(ADEME)
et
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ont
confié
Panimation
de
ces
deux
chartes
à l’ Agence
Régionale
pour
la Biodiversité
et l'Environnement
(ARBE). Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
Mars
2024.
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- approuver
les
termes
des
2
Chartes
d'engagement
dont
un
exemplaire
de
chacune
d’entre
elles
est
annexé
à la présente
délibération
;
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-58-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 - autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision
;
-
remplir
le
plan
d’actions
« Zéro
déchet
plastique
»,
commun
aux
deux
Chartes
et
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
pour
une
diminution
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
et en
stockage
;
- désigner
un
élu
et un
agent
technique
référents
« Zéro
déchet
plastique
» ;
-
communiquer
sur
les
actions
engagées
et
les
résultats
obtenus
auprès
de
l’Agence
Régionale
pour
la
Biodiversité
et
l'Environnement
(ARBE)
et
l’Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME).
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
L’Adjoint
au
Maire,
Florent
CHAMPION
|
Yves
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-58-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
59/24
Convention
de gestion
en flux
des
logements
locatifs
sociaux
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
(jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
-
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
-— M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-59-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2 Avril
2024
Délibération
n°
59/24
OBJET :
Convention
de
gestion
en
flux
des
logements
locatifs
sociaux
RAPPORTEUR
:
M.
Florent
CHAMPION,
Adjoint
au
Maire
La
loi
ELAN
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
a posé
le principe
d’une
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
Depuis
le
1% janvier
2024,
réservataires
et
baïlleurs
doivent
travailler
en
flux,
et
non
plus
en
stock. L'objectif
du
passage
à
la
gestion
en
flux
est
d’assurer
davantage
de
fluidité
dans
le
parc
locatif
social
et
de
mieux
répondre
aux
demandes
de
logements
dans
leur
diversité.
Il
s’agit
également
d’un
levier
d’égalité
des
chances
en
permettant
une
meilleure
mixité
sociale
sur
le
territoire. Une
convention
de
type
flux
d’une
durée
de
trois
ans,
doit
être
signée
entre
chaque
réservataire
et
chaque
bailleur.
Une
mention
de
révision
et
de
mise
à jour
est
prévue
au
bout
d’un
an.
Le
diagnostic
du
stock
par
réservataire
va
constituer
le
socle
(assiette)
permettant
de
définir
le
flux
de
mises
à
disposition
à
effectuer
chaque
année
par
le
bailleur
vers
le
réservataire. Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
fixant
les
modalités
de
cette
réforme
de
gestion
en
flux
et de
sa
structuration,
précise
les
logements
sociaux
concernés,
les
modalités
de
calcul
du
flux,
les
spécificités
concernant
le
contingent
préfectoral
et celui
des
collectivités,
le
cadre
de
la
convention
à
établir.
Il
indique
aussi
les
modalités
de
passage
à
la
gestion
en
flux
en
particulier
les
informations
devant
figurer
dans
l’état
des
lieux
initial
des
droits
et
dans
les
bilans
annuels
transmis
aux
réservataires
et EPCI
de
la réforme.
La
convention
vise
à
mettre
en
œuvre
une
gestion
mutualisée
des
flux
d’attribution
en
privilégiant
une
logique
de public
à une
logique
de
filière.
La
convention
de
réservation
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
attributions
en
cohérence
avec
les
orientations
définies
en
la
matière
dans
le
cadre
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
et des
engagements
souscrits
à cette
occasion.
Les
enjeux
partagés
sont
les
suivants :
-
ne
pas
perdre
les
acquis
du
fonctionnement
actuel,
-
faire
de
l’année
2024
une
année
d’expérimentation
et
d’acculturation
des
parties
à
la
gestion
en
flux
avec
un
outillage
progressif
et
une
logique
de
responsabilité
et
d’échange
entre
les
partenaires,
-
mettre
à jour
les
droits
de
réservations,
-__
dialoguer
entre
les
acteurs
sur
les
attributions,
-
optimiser
les
réservations
dans
un
double
objectif
: mieux
répondre
aux
besoins
des
demandeurs
et travailler
aux
équilibres
de
peuplement,
-
une
logique
de
« droit
pour
un
tour
» pour
les
logements
neufs.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
3
ans,
2024
étant
une
année
d’expérimentation.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-59-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5217-1
et
L.5217-2, Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L
441,
L
441-1,
L
441-1-5,
L
441-1-6
et
suivants,
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové
et
notamment
son
article
97,
Vu
la loi
n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique,
Vu
la
délibération
201/2022
du
Conseil
Communautaire
relative
à
l’installation
de
la
Conférence
Intercommunal
du
Logement
(CIL),
Vu
la
délibération
14-2020
du
Conseil
Communautaire
du
3
février
2020
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
3 pour
les
années
2020-2026,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2023,
portant
création
et
composition
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
de
la Riviera
Française,
Considérant
que
ces
orientations
consistent
à
préciser
les
objectifs
de
mixité
sociale
et
d’équilibre
entre
les
territoires,
ainsi
que
les
objectifs
de
logement
des
ménages
prioritaires,
Considérant
que
la
collectivité
ne
souhaite
pas
préciser
de
typologie
et
ou
de
financement
spécifique
à
privilégier
pour
ses
candidats,
afin
d’observer
les
résultats
des
Commissions
d’Attribution
Logement,
l’annexe
2 des
présentes
conventions
est
vierge,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
réservation
annexée.
- dire
que
la présente
convention
pourra
être
mise
à jour
dans
un
an.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séanc
L’Adjoint
au
Maire,
Florent
CHAMPION
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-59-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
60/24
Bilan
politique foncière
de
l'EPF
exercée
en
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—-
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASIT
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
-— M.
Dominique
NICOLAÏ
-
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
—
Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
- Affaire
n° 4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-60-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
60/24
OBJET
:
Bilan
de
la politique
foncière
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(EPF-PACA)
exercée
en
2023
RAPPORTEUR
:
Mme
Isabelle
ALMONTE,
Conseillère
Municipale
L’article
11
de
la
loi
95-127
du
8
février
1995
fait
obligation
aux
Conseils
Municipaux
de
délibérer
chaque
année
sur
le
bilan
de
leur
politique
foncière
retraçant
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
directement
ou
par
l’intermédiaire
de
ses
mandataires
ou
partenaires,
au
travers
d’état
récapitulatifs
annexés
au
compte
administratif
de
l’année
écoulée,
énonçant
les
mutations
immobilières
réalisées
sur
son
territoire.
La politique
foncière
de notre
ville
s’inscrit
dans
le cadre
des
politiques
publiques
engagées
sur
le
territoire
national
qui
encadrent
l’aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
PUrbanisme
et
spécialement
le
renouvellement
urbain,
le
logement
notamment
social
et
le
développement
des
activités
économiques.
Pour
satisfaire
les
besoins
fonciers
en
termes
d’équipements
de
toute
nature,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
détermine
les
orientations
d’aménagement
et
les
objectifs
en
termes
de
valorisation
et
de
production
de
foncier
au
service
du
développement.
Des
emplacements
réservés
à la mixité
y
sont
notamment
localisés.
Indicateur
essentiel
de
l’activité
immobilière
sur
notre
territoire,
la
veille
foncière
assurée
au
travers
de
la
gestion
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
permet
à
la
commune
de
disposer
d'informations
pertinentes
sur
les mutations
qui
s’effectuent
sur
le territoire.
Enfin,
1l
faut
rappeler
que
la
Commune
de
Menton
dispose
d’un
partenaire
foncier,
l’'EPF-PACA,
qui,
aux
termes
des
conventions,
est
chargé
d’intervenir
dans
différents
secteurs
de
la ville
aux
fins
de
mettre
en place
une
Politique
Locale
de
l'Habitat,
en
cohérence
avec
son
PLU. Ainsi,
l’'EPF
PACA
répond
également
aux
objectifs
recherchés
dans
la
production
de
logements,
notamment
par
la
revente
au
profit
d’organismes
à
vocation
sociale
de
biens
immobiliers
acquis
dans
le
cadre
de
la
convention
de
maîtrise
foncière
pour
la
réalisation
de
programmes
d’habitat
mixte.
Vu
la
Loi
95-127
du
8
février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
Collectivités
Territoriales
et certains
de leurs
Etablissements
Publics,
notamment
son
article
11,
Vu
Particle
L.
2241-1
du
Co
.
7
Fr
«
+
tivxritéc
agents
le
CE
V
IL
EE
UVILILUI
a
S,
®
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-60-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Vu
lordonnance
n°
2006-460
du
21
avril
2006,
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
Collectivités
Territoriales
et certains
de
leurs
Etablissements
Publics,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
22
mars
2024,
Vu
lPavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
approuver
le bilan
de
l’opération
immobilière
réalisée
par
l’'EPF
PACA,
explicité
en
exposé
dans
le tableau
ci-annexé.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
Secrétaire
de
séance
L’Adjoint
au
Maire
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Ent
CHAMPION
ves
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-60-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
61/24
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2023
(annexe
au
compte
administratif)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLT
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
— Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
—
M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
— Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs : Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de 22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
3
:
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
d'affichage :
006-210600839-20240402-61-DE Date
de
télétransmission
: 05/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
61/24
OBJET
:
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2023
(annexe
au
compte
administratif)
RAPPORTEUR:
M.
Patrick
CALVI,
Adjoint
au
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune.
Au
cours
de
l’année
2023,
5
actes
de
vente
ont
été
signés
dont
voici
le détail
:
-
appartement
(cadastré
AZ
364
et
365
/
lots
3
et
8)
25,
Bd
du
Fossan,
prix
de
vente
310.500
€ en
date
du
3/10/2023,
-
maison
(cadastré
AO
359-360-363
394)
Chemin
des
Guillons,
prix
de
vente
490.000
€
en
date
du
20/11/2023,
-
cession
droits
communaux
dans
le
bail
à
construction
Intermarché
(cadastré
BS
11-24-70-71)
45
Avenue
de
Saint
Roman,
prix
de
vente
6.943.500
€
en
date
du
16/11/2023,
-
locaux
zone
d’activité
économique
(ZAE)
cadastrés
BS
95-96
Avenue
Saint
Roman,
prix
de
vente
1.800.000
€ en
date
du
16/03/2023,
-
locaux
zone
d’activité
économique
(ZAE)
cadastrés
BS
92
Avenue
Saint
Roman,
prix
de
vente
750.000
€ en
date
du
6/03/2023.
Au
cours
de
l’année
2023,
2
actes
d’acquisition
ont
été
signés
dont
voici
le détail
:
-
bien
sans
maître
(cadastré
AP
200)
Piste
de
la
Giraude,
Lieudit
Monieri
ouest,
prix
de
vente
11.750
€ en
date
du
16/02/2023,
-
exercice
du
droit
de
préemption
en
vue
de
l’agrandissement
des
locaux
de
la
mairie
(appartement
cadastré
AY
63
- Lot
12)
9 rue
de
la Marne,
prix
d’acquisition
126.600
€
en
date
du
09/01/2023.
Un
tableau
récapitulatif de
ces
actes
est
annexé
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
2241-1,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de
l’Urbanisme
du
22
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
Accusé
de
réception
en
préfecture
006-210600839-20240402-61-DE Date
de
télétransmission
: 05/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/04/2024 JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-__
prendre
acte
de ce bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2023,
-__
dire
que
ce bilan
sera annexé
au compte
administratif de l’exercice
2023.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maire,
Le
Maire,
Florënt
CHAMPION
\
Visa
de
la
Préfecture
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
006-210600839-20240402-61-DE Date
de
télétransmission
: 05/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
62/24
Ouverture
de
la concertation
préalable
sur
le projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
des
Soeurs
Munet
Définition
des
modalités
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
-—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
—
M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
-— M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
-— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-62-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
62/24
OBJET
:
Ouverture
de
la
concertation
préalable
sur
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
dit des
«
Sœurs
Munet
»
- Définition
des
modalités.
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire
La
Commune
de
Menton,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
française
(C.A.R.F)
et
l’Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(E.P.F
P.A.C.A)
liés
par
conventions
d’intervention
foncière,
ont
entrepris
une
réflexion
dès
2016,
en
vue
de
réaliser
une
opération
de
renouvellement
urbain
dans
le
bas
du
Borrigo,
sur
le
site
des
Sœurs
Munet
(correspondant
au
secteur
à plan
masse
UMc
dans
le plan
local
d’urbanisme
(P.L.U)
approuvé
le
5 mars
2018).
Une
étude
a été
réalisée
par
le
Bureau
d'Etudes
ES-PACE
accompagné
par
OGI
BET
afin
de
définir
le
projet
urbain,
s’assurer
de
sa
faisabilité,
définir
une
programmation
et
un
bilan
financier
prévisionnel.
Cette
étude,
dont
la
commune
a
été
le
maître
d’ouvrage,
s’est
déroulée
en
3
phases:
le
diagnostic
dont
la
restitution
a
eu
lieu
en
mai
2022,
la
proposition
des
différents
scenarii
en
juillet
2022
et la présentation
du
scenario
retenu
en
octobre
2022.
Une
présentation
de
l’étude
urbaine
prospective
a
eu
lieu
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2023
au cours
de laquelle
le projet,
élaboré
en lien avec
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France,
a été
validé
dans
ses
grandes
lignes.
Portant
sur un
périmètre
d’environ
2
350
m°,
le projet
prévisionnel
se
décline
comme
suit :
-
68
logements
dont
35%
de
logements
sociaux ;
-
97
places
de
stationnements
;
-
385
m°
de
surface
de
plancher
dédiés
aux
commerces
en
rez-de-chaussée.
Sur
le plan
réglementaire,
le
secteur
à plan
masse
sera
modifié
dans
le cadre
de
la révision
du
P.L.U. Il
convient
désormais
de
lancer
la
concertation
nécessaire
à
la
poursuite
du
projet
de
renouvellement
urbain,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme. Les
modalités
de
la
concertation,
qui
s’étalera
du
15
avril
au
15
juin
2024
pourraient
être
les
suivantes :
-
parution
d’un
avis
dans
la presse
et son
affichage
en mairie
prononçant
l’ouverture
de
la
concertation,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-62-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 -
mise
en
place
d’un
registre
de
concertation
à
l’accueil
de
la
Mairie
comportant
la
présente
délibération
et
létude
urbaine
validée
lors
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2023,
-
tout
autre
moyen
jugé
utile
(outils
numériques,
bulletin
municipal...)
au
bon
déroulé
de
la concertation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.
300-1
et L.
103-2,
Vu
la délibération
n°140/23
du
20
décembre
2023
Vu
la
convention
d’intervention
foncière
en
phase
anticipation/impulsion
en
date
du
13
décembre
2016,
Vu
la
convention
d’intervention
foncière
en
phase
anticipation/réalisation
en
date
du
23
décembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
22
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- engager,
en
application
de
l’article
L.
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la concertation
sur
le projet
de
renouvellement
urbain
portant
sur
le secteur
des
Sœurs
Munet
:
- fixer
les
modalités
de
concertation
comme
suit
: parution
d’un
avis
dans
la presse
et son
affichage
en
Mairie
prononçant
l’ouverture
de
la concertation
;
- mettre
en place
un
registre
de
concertation
à l’accueil
de
la Mairie
comportant
la présente
délibération
et l’étude
urbaine
validée
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2023,
et
tout
autre
moyen
jugé
utile
(outils
numériques,
bulletin
municipal...)
au
bon
déroulé
de
la
concertation
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et pièces
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
concertation.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
Secrétaire
de
séa
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maiy
Le
Maire,
Florënt
CHAMPION
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-62-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
63/24
Appel
à candidature
pour
la gestion
et la réhabilitation
des
lots
communaux
de
l'Hôtel
d'Adhémar
de Lantagnac
dans
le cadre
d'un
bail de
longue
durée
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
—
M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
-— Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROY EAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à
M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents :
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d'affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-63-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
63/24
OBJET
:
Appel
à
candidature
pour
la
gestion
et
la
réhabilitation
des
lots
communaux
de
l’Hôtel
d’Adhémar
de
Lantagnac
dans
le cadre
d’un
bail
de
longue
durée
RAPPORTEUR
:
M.
Patrice
NOVELL,
1% Adjoint
au
Maire
La
Commune
de
Menton
souhaite
lancer
un
appel
à
candidature
pour
la
réhabilitation
et
la
gestion
des
lots
qu’elle
détient
dans
la copropriété
dite
« Hôtel
d’Adhémar
de
Lantagnac
», sise
à Menton,
24
rue
Saint
Michel,
dans
le cadre
d’un
baïl
de
longue
durée.
Cet
hôtel
a été
construit
au
XVIIème
pour
Jean-Balthazar
de
Daniel,
intendant
de
la garnison
de
Monaco.
Sa
fille
Anne-Marie
Rosé
de
Daniel
apporte
le
bien
à
la
famille
Adhémar
de
Lantagnac
en
épousant
à Menton,
le
13
octobre
1766,
Pierre
Antoine
Alexandre
d’Adhémar
de
Lantagnac. En
1977,
les
façades,
les
toitures,
l’escalier
ainsi
que
les
principales
pièces
du
rez-de-chaussée
et du
1
niveau
ont
été
classés
« Monument
Historique
».
La
toiture
du
bâtiment
principal
a
été
entièrement
refaite
en
2002.
Cependant,
d'importants
travaux
sont
à prévoir
comme
le ravalement
des
façades,
ainsi
qu’une
réhabilitation
totale
des
parties
intérieures,
y compris
la restauration
des
éléments
peints.
Le
coût
de
ces
travaux
représente
un
montant
important
que
la
Commune
ne
peut
engager.
Aussi,
il
est
proposé
de
faire
un
appel
à
candidature
afin
de
trouver
un
preneur
qui
puisse
préserver
et mettre
en
valeur
ce
bâtiment
exceptionnel
du
patrimoine
mentonnaïis.
Les
lots
concernés
sont
situés
au rez-de-chaussée,
premier
et deuxième
étage
du bâtiment
classé
« Monument
Historique
»,
ainsi
que
dans
les
locaux
de
l’ancien
restaurant
situés
rue
des
Marins. Les
candidats
devront
présenter
des
offres
comprenant
le
détail
du
projet
et
le
plan
de
financement.
Par
la suite,
une
demande
sera réalisée
auprès
du
Service
du
Domaine
afin de
fixer
le
montant
de
[a
redevance,
variable
en
fonction
de
la
durée
du
baïl
et
des
investissements
prévus.
Enfin,
les projets
seront
présentés
au
Conseil
Municipal.
Une
attention
particulière
sera portée
aux
offres
respectueuses
du
caractère
historique
des
lieux
et
favorisant
le
développement
économique
de
la
commune
notamment
par
l’exercice
d’une
activité
générant
la création
d’emplois
permanents.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
22
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
Ia Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-63-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
-
décider
du
lancement
d’un
appel
à
candidature
pour
la
réhabilitation
et
la
gestion
des
biens
communaux
sis
dans
l’Hôtel
d’Adhémar
de
Lantagnac
dans
le cadre
d’un
bail
de
longue
durée.
LE
CONSEIL
après
en avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séanc
L’Adjoint
au
Maig
Fiofent
CHAMPION
Yvé&s
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-63-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
64/24
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
à détacher
des parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
632
et BN
n°
348,
à la Société
Kauffman
and
Broad
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
—
Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
-— Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
- M.
Dominique
NICOLAÏ
-— M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZTI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
- Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTT
à M.
le Maire
jusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à
Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-64-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
64/24
OBJET
:
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
à
détacher
des
parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
632
et BN
n°
348
RAPPORTEUR
:
M.
Henri
SCANDOLA,
Adjoint
au
Maire
Dans
le cadre
de
son
projet
de
construction,
ayant
fait l’objet
d’un
accord
en
date
du
5 mai
2022
pour
la
réalisation
de
2
bâtiments
collectifs
sur
un
terrain
sis
24-27
val
des
Castagnins
à
Menton,
la société
Kauffman
and
Broad
souhaite
acquérir
un
terrain
communal.
Il s’agit
précisément
d’une
emprise
de
37
m2,
à détacher
des
parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
632
et BN
n°
348,
qui
pourrait
être
cédée
au
prix
de
80.000
€.
En
cas
d’accord,
les
frais
liés
à cette
cession
seraient
à la charge
de
la société.
Par
ailleurs,
une
des
conditions
de
la
vente
serait
la
réalisation
du
soutènement
nécessaire
pour
tenir
la
voie
supérieure. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
France
Domaine
n°
2023-06083-37246,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
d'Urbanisme
du
22
mars
2024,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- décider
de
céder
à la société
Kauffman
and
Broad
une
emprise
de
37
m°?
à détacher
des
parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
632
et BN
n°
348,
au
prix
de
80.000
€.
- dire
que
tous
les
frais
liés à cette
transaction
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
y compris
la réalisation
du
soutènement.
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
afférents
et nécessaires
à cette
cession.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
L’Adyjoint
au
Maire
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-64-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
65/24
Constatation
de
la
désaffectation
d'un
bien
communal
Parc
Saint-Michel,
dépendant
de
la parcelle
cadastrée
section
AZ
n°
421
et déclassement
du
domaine
public
communal
- Retrait
de
la délibération
n° 23/23
relative
à la cession
d'un
terrain
à Mme
Chalvidan
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
Avril
2024
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
-— Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
- Mme
Dominique
ARTIERI
-— Mme
Floriane
CAZAL
—
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-— Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
-— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
-— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
{à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58 -— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à
M.
Patrice
NOVELLII
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-65-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
65/24
OBJET
:
Retrait
de
la
délibération
n°
23/23
-
Constatation
de
la
désaffectation
d’un
bien
communal,
dépendant
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°
421
et déclassement
du
domaine
public
communal.
RAPPORTEUR
:
M.
Henri
SCANDOLA,
Adjoint
au
Maire
La
Commune
de
Menton
a été
sollicitée
par
un
administré
qui
souhaite
acquérir
une
emprise
communale
située
sentier
du
Parc
Saint
Michel.
I
s’agit
précisément
d’un
terrain
de
214
m?,
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°
421,
issue
de
la division
de
la parcelle
AZ
n°2,
tel que
matérialisé
sur le plan
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
27
juin
2023,
de
céder
ce
terrain
(délibération
n°
23/23).
Toutefois,
l’analyse
des
actes
par
le
notaire
a
fait
apparaître
que,
bien
que
ce
terrain
soit
cadastré,
pour
partie
grillagé
et ne
fasse
pas
l’objet
d’une
affectation
pour
l’intérêt publie,
il fait
partie
du
domaine
public
inaliénable
; l’acquisition
ayant
été
réalisée
par
voie
de
préemption
pour
un
projet
d’aménagement
public.
Avant
de
pouvoir
céder
ce
bien,
il
convient
donc
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°23/23
puis
de
constater
sa désaffectation
matérielle.
A
cet
effet,
il est précisé
que
celui-ci
n’a
fait l’objet
n1 d’un
aménagement
spécial,
n1 d’un
usage
direct
du
public.
Depuis
de
nombreuses
années,
une
partie
du
bien
est
clôturée
et
l’autre
partie
est
inaccessible
compte
tenu
de
sa
configuration. Ces
éléments
permettent
de
conclure
que
le bien
est déjà
matériellement
désaffecté,
Le
Conseil
Municipal
peut
ainsi
décider
de
le
déclasser
du
domaine
public
communal
et
l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L2141-1,
Vu
la délibération
n°
23/23
en
date
du
27 juin
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
22
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-65-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- décider
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°23/23.
- constater
la
désaffectation
matérielle
d’un
terrain
communal
de
214
m?
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°421.
-
décider
de
déclasser
ledit terrain
du
domaine
publie
communal
et l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire
Florent
CHAMPION
Yvdas
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-65-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
Délibération
n°
66/24
Constatation
de
la
désaffectation
d'un
bien
communal
"La
Casetta'"',
Rue
Ferdinand
Bac,
dépendant
de
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
171
et déclassement
du
domaine
public
communal
- Retrait
de
la
délibération
n°
83/23
relative
à
la
cession
d'un
terrain
à M.
Llense
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents : M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELLI
—
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
(à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
— M.
Emmanuel
RAVIER
-— Mme
Dominique
ARTIERI
—
Mme
Floriane
CAZAL
-— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
-
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
—
Mme
Julie
MACARI
-
M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
—
M.
Serge
GIACOMAZZT
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
— Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
— Affaire
n° 29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
Gusqu'à
19h58
— Affaire
n°
4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à
M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à
M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-66-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
66/32
OBJET
:
Retrait
de
la délibération
n°83/23
- Constatation
de
la désaffectation
d’un
terrain
communal,
dépendant
de
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
171,
et déclassement
du
domaine
publie
communal.
RAPPORTEUR
:
M.
Henri
SCANDOLA,
Adjoint
au
Maire
La
Commune
de
Menton
a été
sollicitée
par
un
administré
qui
souhaite
acquérir
une
emprise
communale,
située
rue
Ferdinand
Bac.
Il
s’agit
précisément
d’un
terrain
de
96,50
m?,
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°171,
tel
que
matérialisé
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération.
Par
délibération
n°83/23
en
date
du
27 juin
2023,
le conseil
municipal
a acté
cette
cession.
Toutefois,
l’analyse
des
actes
par
le
notaire
a
fait
apparaître
que,
bien
que
ce
terrain
soit
cadastré
et grillagé
et ne
fasse
pas
l’objet
d’une
affectation
pour
l’intérêt
public,
il fait partie
du
domaine
public
inaliénable
: l’acquisition
ayant
été
réalisée
par
voie
d’expropriation
dans
les
années
50
pour
l’installation
des
pépinières
municipales
(propriété
La
Casetta).
Avant
de
pouvoir
céder
ce
bien,
il
convient
donc
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°83/23
puis
constater
sa désaffectation
matérielle.
A
cet effet,
il est précisé
que
celui-ci
n’a fait
l’objet
ni
d’un
aménagement
spécial,
ni
d’un
usage
direct
du
public.
Depuis
de
nombreuses
années,
le bien
est
loué
au
propriétaire
voisin,
intéressé
par
son
acquisition.
Ces
éléments
permettent
de
conclure
que
le bien
est
déjà
matériellement
désaffecté.
Le
Conseil
Municipal
peut
ainsi
décider
de
le
déclasser
du
domaine
public
communal
et
l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L2141-1,
Vu
la délibération
n°
83/23
en
date
du
27 juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Urbanisme
du
22
mars
2024,
Vu
l’avis
favorbale
de
la
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
JE
VOUS
DEMANDE
DE
BIEN
VOULOIR
- décider
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°83/23.
- constater
la
désaffectation
matérielle
du
terrain
communal
de
96,50
m?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
nTT71
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-66-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 - décider
de
déclasser
ledit terrain
du
domaine
publie
communal
et l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
LE
CONSEIL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Marre,
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire
Florent
CHAMPION
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-66-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 République
Française
VILLE
de
MENTON
(Alpes-Maritimes)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
67/24
Compte-rendu
des
Décisions
Municipales
n°
65/24
à 131/24
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2
Avril
2024
à
19
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
MENTON,
dûment
convoqué
le
27
Mars
2024,
s’est
assemblé
à
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
JUHEL,
Maire
Présents
:
M.
Yves
JUHEL
—
M.
Patrice
NOVELL]
—-
Mme
Sylviane
ROYEAU
jusqu'à
22h20
—
Affaire
n°
29)
—
M.
Nicolas
AMORETTI
{à partir
de
19h58
- Affaire
n°
4)
—
M.
Jean-Claude
ALARCON
—
Mme
Marinella
GIARDINA
-
M.
Florent
CHAMPION
—
M.
Henri
SCANDOLA
—
M.
Patrick
CALVI
—
Mme
Isabelle
ALMONTE
-— M.
Emmanuel
RAVIER
— Mme
Dominique
ARTIERI
— Mme
Floriane
CAZAL
— Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
—
Mme
Stéphanie
JACQUOT
—
M.
Eric
FORMENTO
—
Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Carmela
CARTARRASA
— Mme
Julie
MACARI
— M.
Dominique
NICOLAÏ
- M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Rose-Mary
MORENA
—
M.
Daniel
ALLAVENA
-— M.
Serge
GIACOMAZZI
—
Mme
Sandra
PAIRE
—
M.
Cédric
MONTEIRO
- Mme
Gabrielle
BINEAU
Pouvoirs : Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Floriane
CAZAL
(à partir
de
22h20
- Affaire
n°
29)
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
le Maire
(jusqu'à
19h58
— Affaire
n° 4)
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Patrick
CALVI
Mme
Joanna
GENOVESE
à
Mme
Marinella
GIARDINA
Mme
Ornella
GALTIER
à M.
Patrice
NOVELLI
M.
Julien
TABOUE
à M.
Florent
CHAMPION
M.
Michel
FEVRIER
à
M.
Hervé
VIALONGA
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
M.
Marcel
CAMO
à
M.
Daniel
ALLAVENA
Étaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
.
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
M.
Anthony
MALVAULT
Mme
Pascale
VERAN
M.
Florent
CHAMPION
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Séance
du
2
Avril
2024
Délibération
n°
67/24
OBJET
:
Décisions
prises
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
RAPPORTEUR:
Monsieur
le Maire
Conformément
à
l’article
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que j'ai
été
amené
à prendre
depuis
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20 février
2024
en
application
de
l’article
L
2122.22.
N°65/24 N°66/24 N°67/24 N°68/24 N°69/24 N°70/24 N°71/24 N°72/24 N°73/24 N°74/24 N°75/24
Annulé
(erreur
matérielle).
Marché
conclu
avec
la
Société
HILTT
France
pour
l’acquisition
de
machines-outils
et
accessoires,
pour
un
montant
maximum
de
24.000
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
AGORA
MOBILIER
URBAIN
pour
l’acquisition
de
barrières
type
Arcade
à
sceller,
pour
un
montant
minimum
de
3.000
€
HT
et
maximum
de
105.000
€ HT.
Marché
conclu
avec
la
Société
CASALINDA
pour
l’acquisition
de
produits
consommables
pour
les
sanitaires
publics,
pour
un
montant
maximum
de
30.000
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
STANDY
MERCURA
SAS
pour
l’acquisition
d’un
cinémomètre
Laser
Truspeed
pour
la
Police
Municipale,
pour
un
montant
de
5.863,20
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
ABECEDAIRE
ENCADREMENT
pour
l’achat
de
cadres
pour
exposer
les
œuvres
de
la réserve
du
Palais
de
Carnolès,
pour
un
montant
de
10.000
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
LIBRAIRIE
DE
LA
PRESSE
pour
l’achat
de
livres
pour
la Bibliothèque
Municipale
Odyssée,
pour
un
montant
de
10.000
€ HT.
Marché
conclu
avec
la
Société
HOROQUARTZ
pour
la
formation
des
Chefs
de
Service
au
logiciel
Horoquartz,
pour
un
montant
de
5.280,00
€ TTC.
Marché
conclu
avec
M.
Gilles
ESPIC,
graphiste,
pour
la
création
de
supports
graphiques
des
expositions
annuelles
au
Musée
Jean
Cocteau,
pour
un
montant
de
10.000
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
DOS
HERMANAS
pour
la
restauration
du
groupe
d’enfants
et
d’encadrants
lors
des
mercredis
ski
à
Isola
2000,
pour
un
montant
de
5.000,00
€ HT.
Marché
conclu
avec
la
©3448
PBARMIPEC
FIJNEBRES
FAUSTINI
pour
les
exhumations
des
concessic
c
du
Souveñhir,
Trabuquet,
Vieux
Château
et
Vieux
Monti
4rrivées
à
échéance
et
non
renouvelées,
pour
un
montant
minimum
de
10.000
€
et maximum
de
55.000
€
TTC.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 N°76/24 N°77/24 N°78/24 N°79/24 N°80/24 N°81/24 N°82/24 N°83/24 N°84/24 N°85/25 N°86/24 N°87/24 N°88/24 N°89/24
Marché
conclu
avec
les
Sociétés
LYRECO
France
(Lot
1
: Fournitures
de
bureau)
et
PAPETERIE
DU
DAUPHINE
(Lot
2
: Fournitures
de
papeterie),
pour
un
montant
minimum
de
5.000
€
et
maximum
de
26.000
€
HT,
pour
le
lot
1
et
de
5.000
€
minimum
et maximum
de
27.000
€ HT,
pour
le lot 2.
Marché
conclu
avec
la
Société
BECHTLE
COMSOFT
pour
le
renouvellement
annuel
des
licences
ADOBE,
pour
un
montant
de
12.291,89
€
TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
RED-IT/SAM
MONACO
DIGITAL
INFORMATIQUE
pour
l’acquisition
de
licences
Microsoft
365
Business
et
de
licences
Teams
pour
la Ville
de
Menton,
pour
un
montant
de
7.965,00
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
ARROSAGE
&
PAYSAGE
pour
la mise
en
place
de
l’arrosage
automatique
sur
site
de
production
à
la
Serre
Municipale
—
2%
phase,
pour
un
montant
de
37.458,00
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
BUREAU
VERITAS
pour
une
mission
de
coordination
de
sécurité
et
de
la
protection
de
la
santé
(CSPS)
de
niveau
IT
de
requalification
du
Quai
Bonaparte
—
Aménagement
des
espaces
publics
depuis
le
giratoire
du
Bastion
jusqu’au
Square
Victoria,
pour
un
montant
de
4.662,00
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
REGENCY
GROUP
INC,
pour
l’organisation
de
cérémonies
de
confirmation
de
mariages
japonais,
pour
un
montant
de
500
€
TTC,
la
cérémonie. Marché
conclu
avec
la
Société
BUREAU
VERITAS
pour
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la requalification
du
Quai
Bonaparte
—
Aménagement
des
espaces
publics
depuis
le
giratoire
du
Bastion
jusqu’au
Square
Victoria,
pour
un
montant
de
21.900,00
€
TTC.
Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
à
la
Salle
des
Mariages
« Jean
Cocteau
»
des
droits
d’entrée
et
du
produit
de
la
vente
des
articles,
et
sous-
régie
indépendant
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
au
Musée
Jean
Cocteau
Régie
de
recettes
n°
215.
Marché
conclu
avec
M.
Gilles
ESPIC,
graphiste
indépendant,
pour
la
création
de
supports
graphiques
des
expositions
à
la
Galerie
du
Palais
de
l’Europe,
pour
un
montant
de
4.000
€ TTC.
Projet
immeuble
FORTY
—
Transfert
du
Poste
de
Police
Municipale
et
création
d’un
Centre
d’Hypervision
en
lieu
et place
du
Centre
de
Protection
Urbaine.
Changement
de
raison
sociale
de
la
Société
SAS
Groupe
TAA
en
SAS
SOGITEC-
TAA
— Lot
10
: CVC
Plomberie
Marché
conclu
avec
divers
prestataires
pour
l’organisation
d’activités
de
loisirs,
sportives
et
culturelles,
pour
les
3/17
ans
durant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
jusqu’au
31
décembre
2024,
pour
un
montant
minimum
de
10.000
€ HT
et
maximum
de
25.000
€ HT.
Marché
conclu
la
Société
HATTS
pour
lacquisition
de
crédits
pour
l’envoi
de
lettres,
pour
un
montant
de
12.000
€
TTC.
Marché
conclu
avec
Mme
Florence
DELNEF
pour
la
restauration
de
13
affiches
de
la
collection
du
Musée
Jean
Cocteau,
pour
un
montant
de
8.436,62
€
TTC.
PT
DTA
TI
?
ENVIRONNEMENT
pour
le
alais
de
l’Europe,
pour
un
montant
Marché
conclu
avec
désamiantage
de
l’ancienh
de
25.980,00
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 N°105/24 N°106/24 N°107/24 N°108/24 N°109/24 N°110/24 N°111/24 N°112/24 N°113/24 N°114/24 N°115/24 N°116/24 N°117/24 N°118/24 N°119/24
Incendie
bâtiment
éclairage
public
—
22
mai
2022
-— Acceptation
de
la 3°"
indemnité,
d’un
montant
de
16.041,22
€
TTC.
Marché
conclu
avec
la
SELARL
MARAS
BILLARD
AVOCATS
pour
consultation
et
assistance
juridique
- Acte
de
cession
propriété
« Mer
et
Monts
»
- Autorisation
d’ester
en justice.
Marché
conclu
avec
le
Cabinet
MSELLATI
BARBARO
pour
consultation
et
assistance
juridique
—
Requête
introductive
d’instance
introduite
par
MM
DROUET
et MASLIAH
- Autorisation
d’ester
en justice.
Marché
conclu
avec
le
Cabinet
MSELLATI
BARBARO
pour
consultation
et
assistance
juridique
—
Requête
introduite
par
Mme
PAHOMI,
épouse
RADU
-
Autorisation
d’ester
en justice.
Marché
conclu
avec
le
Cabinet
MSELLATI
BARBARO
pour
consultation
et
assistance
juridique
—
Audience
correctionnelle
Dossier
SCI
CHICO
et
RAMON
-
Autorisation
d’ester
en justice.
Marché
conclu
avec
le
Cabinet
MSELLATI
BARBARO
pour
procédure
de
révision
judiciaire
du
legs
de
l’Hôtel
Richelieu
- Autorisation
d’ester
en justice.
Renouvellement
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la Ville
de
Menton
auprès
de
la CARF
pour
le service
des
Archives
pour
une
durée
de
3 mois.
Mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Ville
de
Menton
auprès
de
la
CARF
pour
l'instruction
des
dossiers
d’urbanisme
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2024,
Equipement
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
d’un
montant
de
235.000,00
€ HT
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
FIPD
50%
du
montant
total,
soit
117.500,00
€
et
de
la
Région
Sud
21,28%,
du
montant
total,
soit
50.000,00
€ pour
l’équipement
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU).
Acquisition
de
deux
motos
pour
la
Police
Municipale,
pour
un
montant
de
26.731,20
€
HT
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
50
%
du
montant
total,
soit
13.365,60
€
HT.
Acquisition
de
15
gilets
pare-balles
et accessoires,
pour
un
montant
de
6.690,90
€ HT
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
(FIPD)
50
%,
du
montant
total,
soit
3.330,45
€ HT
et de
la Région
Sud
30
%
du
montant
total,
soit
1.998,27
€ HT.
Marché
conclu
avec
la
FNAC
MONACO,
pour
un
montant
de
4.700
€
TTC
et
avec
la
SDC
MENTONNAISE
EXPLOITATION
SALIBA,
pour
un
montant
de
2.700
€ TTC,
pour
l’achat
de
livres
pour
la
Bibliothèque
Municipale
«
Odyssée
»
(Romans,
BD,
documentaires,
beaux
livres
sur
la région
et
CD).
Marché
conclu
avec
la
Société
ALFA
BD,
pour
un
montant
de
1.700
€
TTC,
la
Librairie
ESCLAPEZ,
pour
un
montant
de
2.700
€
TTC
et
LIRABELLE,
pour
un
montant
de
1.700
€
TTC,
pour
l’achat
de
livres
pour
la
Bibliothèque
Municipale
«
Odyssée
»
(Romans,
BD,
Mangas,
albums
Kamishibaï
et documentaires
jeunesse).
Marché
conclu
avec
M.
Jean-Michel
GOUPILLOU
—
Librairie
« Les
Mandarins
»,
pour
l’achat
de
documentaires,
pour
un
montant
de
2.700
€
TTC,
pour
les
colloques
de
Menton
et évènements
nécessitant
le concours
d’une
librairie
participante.
Marché
conclu
avec
la
Sk
€
pour
l’achat
de
produits
pour
l’entretien
de
l’eau
du
Bassin
ue
1a
piscine
Alex
Jany,
pour
un
montant
de
5.400
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 N°90/24 N°91/24 N°92/24 N°93/24 N°94/24 N°95/24 N°96/24 N°97/24 N°98/24 N°99/24 N°100/24 N°101/24 N°102/24 N°103/24 N°104/24
Convention
d’occupation
précaire
et
révocable
« Villa
Saint-Romain
»,
57
Route
de
Sospel,
à Mme
Audrène
ASQUOËT,
pour
une
redevance
mensuelle
de
600
€.
Marché
conclu
avec
le
Bureau
d'Etudes
SARL
ES-PACE
pour
l’étude
urbaine
relative
à
la
requalification
du
boulevard
du
Borrigo,
pour
un
montant
de
14.280,00
€ TTC
(des
perspectives
peuvent
être
prévues
en
sus
au
prix
de
1.800
€ TTC,
l’unité).
Revalorisation
des
redevances
relatives
à l’utilisation
de
la salle
des
Mariages
« Jean
Cocteau
»
de
l’Hôtel
de
Ville
pour
diverses
manifestations
— régie
de
recettes
n°
201
(tarif journée
: 500
€ - forfait
10
mariages
: 3.500
€)
Mise
à
disposition
de
l’Office
de
Tourisme
de
la
Ville
de
Menton
d’espaces
du
Casino
Municipal,
à titre
gratuit,
dans
le cadre
de
la Fête
du
Citron.
Marché
conclu
avec
la
Société
ASO
DIAG
concernant
la
réalisation
de
diagnostics
obligatoires
des
logements
du
parc
locatif
de
la
Ville,
pour
un
montant
de
10.000
€ TTC.
Marché
conclu
avec
M.
Dominique
PAOLINI
pour
l’entretien
de
la sculpture
ludique
Fig
Tree,
pour
1 an
à partir
de
mars
2024
(renouvelable
3
fois
1 an),
pour
un
montant
de
4.960,80
€ TTC
(annuel).
Marché
conclu
avec
la
Société
LAB
EVENT
pour
l’acquisition
d’un
module
spécifique
pour
le
Palais
de
l’Europe
permettant
la
gestion
des
évènements
et
réservations
de
salles,
pour
un
montant
de
4.392,00
€
TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
Civile
MARCEL
pour
une
formation
« heures
supplémentaires
de
leçons
de
conduite
»
(9
heures),
pour
un
agent
de
la
Police
Municipale,
pour
un
montant
de
500
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
ORFEO
VEOLIA
EAU,
pour
le
remplacement
du
système
de
vidange
du
bassin
du
Careï
avant
remise
en
eau,
pour
un
montant
de
7.194,96
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
KOESIO
CORPORATE
IT
Entreprise
pour
le
renouvellement
de
licences
Sophos
pare-feu
«
anti-intrusion
»,
pour
un
montant
de
5.604,88
€
TTC.
Renouvellement
de
cotisations
à
divers
organismes,
pour
un
montant
annuel
de
11.881,93
€
TTC
—
Exercice
2024.
Acquisition
de
30
caméras
piétons,
pour
un
montant
de
35.171,00
€
HT
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
FIPD,
d’un
montant
de
6.000
€
HT
pour
30
caméras
et de
la Région,
50
%
du
montant
total,
soit
17.585,50
€ HT.
Acquisition
de
terminaux
portatifs
radio,
pour
un
montant
de
11.613,00
€
HT
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
50
%
du
montant
total,
soit
5.806,50
€ TTC.
Acquisition
et
installation
de
11
caméras
de
vidéo-protection,
pour
un
montant
de
297.698,01
€
HT
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
50
%
du
montant
total,
soit
148.849.,01
€ HT
et de
la Région,
30
%
du
montant
total,
soit
89.309,40
€ HT.
Signature
du
contrat
entre
la
Ville
de
Menton
et
Mme
Claude
COMO
pour
la
production
d’une
expositre
” TTanda
TANT
Cweet
symphôny
»,
qui
aura
lieu
à
la
Galerie
des
Musées
au
Pa
juin
au
21
séptembre
2024,
pour
un
montant
de
12.000
€
TT.
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 N°120/24 N°121/24 N°122/24 N°123/24 N°124/24 N°125/24 N°126
/24
N°127/24 N°128/24 N°129/24 N°130/24 N°131/24
Marché
conclu
avec
les
JARDINS
BOTANIQUES
DE
FRANCE
ET
DES
PAYS
FRANCOPHONES
pour
la
participation
d’un
agent
au
colloque
« Journées
Techniques
de
l’Education
», pour
un
montant
de
150
€ TTC.
Marché
conclu
avec
la
Société
SMADEC
pour
la
mise
à
disposition
de
sanitaires
autonomes
durant
la période
estivale,
pour
un
montant
de
11.703,84
€ TTC.
Acceptation
de
l’indemnité,
d’un
montant
de
1.184,57
€
TTC
-
Mobilier
urbain
endommagé
25
avenue
de
Verdun
— M.
Jean-Louis
ALLIA.
Actualisation
des
tarifs
d’utilisation
des
installations
sportives
municipales
du
1%
avril
et du
1*
septembre
2024,
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
conclu
avec
MADELENAT
ARCHITECTURE,
BUREAU
D’ETUDE
BERNARD
LEGAL
et CINFORA
en
vue
de
la restauration
de
Chapelle
de
la Madone,
pour
un
montant
de
192.720,00
€ TTC.
Marché
conclu
avec
l’Organisme
«
CONSEIL
EN
SECURITE
INCENDIE
» pour
la
formation
«
Sécurité
incendie
et
manipulation
des
extincteurs
»,
pour
un
montant
de
5.000,00
€ TTC
(150
agents).
Marché
conclu
avec
la
Société
RIVIERALU
pour
l’entretien,
la
réparation
et
les
aménagements
des
bâtiments
communaux
—
Modification
n°
1
du
contrat:
prolongation
de
la durée
du
marché
(6
mois
maximum).
Marché
conclu
avec
la
Société
ACRI-IN
pour
la
révision
de
l’ensemble
des
profils
des
eaux
de
baignade
pour
les
7
plages
publiques,
pour
un
montant
de
21.540,00
€ TTC.
Modification
et création
des
droits
et tarifs
préférentiels
« Menton
Ma
Ville
».
Création
de
nouveaux
secteurs
règlementés
de
type
zone
bleue
(Careï,
Borrigo
et
Garavan),
à compter
du
{*% juin
2024.
Stationnement
payant
: Extension
des
Zones
payantes,
à compter
du
1% juin
2024.
Création
de
trois
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
concernant
le
droit
de
stationnement
dans
les
zones
règlementées
de
type
zone
bleue,
à compter
du
19
mars
2024.
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maire
Le
Maire,
Florent
CHAMPION
|
Es
JUHEL
Visa
de
la
préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 006-210600839-20240402-67-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024