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Document publié le Samedi 25 juin 2011 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
LE
BOURG
PLAN
PLU
:\ D'URBANISME
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(P.A.D.D)
Elaboration
Cachets
et Visas
:
Prescrit
le
: 07/01/2005
Arrêté
le
: 29/07/2010
Approuvé
le
:
ATELIER
DE
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
pement
3,
rue
du
Château
de
St
Etienne
- 15000
Aurillac
$
NE
Territoire
Tél
:04
71
48
17
11
- Fax
:04
71
48
02
44 O OO > Ÿ
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
LE
BOURG
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P-A-
DD)
Atelier
de
Développement
des
Territoires
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
de
LE
BOURG
Décembre
2009 OO Ù > 7%
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
| - PREAMBULE La
commune
de
LE
BOURG
est
dotée
d’un
MARNU
arrivé
à
expiration.
Bien
que
ce
document
d'urbanisme
donne
satisfaction,
il
paraît
nécessaire
de
disposer
d’un
document
plus
complet
qui
permette
de
mieux
gérer
l'architecture
locale,
de
préserver
l’agriculture
et
l'environnement.
Par
délibération
en
date
du
7
janvier
2005,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
prescrire
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
en
remplacement
du
MARNU.
Dans
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
arrêté
les
modalités
de
concertation
qui
seront
les
suivantes
:
Information
du
public
par
les journaux
locaux,
-
Affichage
en
mairie,
-
Organisation
d’une
ou
plusieurs
réunions
publiques
dont
la
première
dés
la présentation
du
diagnostic
territorial,
-
Mise
en
œuvre
d'une
exposition
en
mairie,
avec
tenue
d’un
registre
à
la
disposition
du
public,
Information
par
publication
locale.
Les
orientations
du
P.A.D.D.
sont
les
suivantes
:
Identifier
les
atouts
et
les
contraintes
du
territoire
communal
et
localiser
dans
une
première
approche
les
potentialités
de
développement, Protéger
l'architecture
locale
rurale,
Préserver
l’activité
agricole
et favoriser
la
compatibilité
entre
agriculture
et
vocation
résidentielle,
Préserver
l’environnement.
;
Atelier
de
Développement
des
Territoires
DZ
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
de
LE
BOURG
ù
Décembre
2009 O0 OÙ > ©
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Il
—
IDENTIFIER
LES
ATOUTS
ET
LES
CONTRAINTES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
ET
LOCALISER,
DANS
UNE
PREMIERE
APPROCHE,
LES
POTENTIALITES
DE
DEVELOPPEMENT.
Parmi
les
atouts
que
possède
la
commune
de
LE
BOURG,
on
peut
citer
:
-
une
bonne
desserte
locale
de
la
commune
qui
se
trouve
à
mi-distance
entre
les
bassins
d'emploi
de
Figeac
et
de
Gramat.
Le
village
est
traversé
par
la
RD
840
(ex
RN
140)
qui
relie
Figeac
à
Gramat.
Cette
voie
connaît
un
trafic
important
et
elle
constitue
un
axe
de
circulation
qui
permet
le
transport
et
la
circulation
tant
des
poids
lourds
que
des
véhicules
légers.
-
Une
proximité
de
Lacapelle-Marival,
chef
lieu
de
canton,
qui
possède
tous
les
services
et
qui
est
relié
à
la
commune
de
LE
BOURG
par
la
RD
n°
940.
-
Un
environnement
de
qualité
tant
au
point
de
vue
qualité
des
paysages
que
par
la
qualité
de
l'habitat
et
de
l’architecture.
Tous
ces
atouts
permettent
d'envisager
un
développement
«
mesuré
et
harmonieux
»
de
l'habitat
qui
soit
respectueux
de
l’activité
agricole
omniprésente
sur
la
commune,
ainsi
que
des
facilités
de
déplacement
tout
en
préservant
la
démographie
communale.
£
Atelier
de
Développement
des
Territoires
Æ
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
de
LE
BOURG
'ù
Décembre
2009 OO Ù > ©%
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Ainsi,
une
première
démarche
consiste
à
localiser
une
carte
de
propositions
d’actions
de
développement
de
l'habitat.
Ces
propositions
seront
ensuite
confrontées
aux
différentes
contraintes
qui
existent
sur
le
territoire
communal
ainsi
que
sur
les
choix
stratégiques
de
préservation
de
l’activité
agricole,
de
la
présence
des
réseaux
à
mettre
en
œuvre
pour
la
desserte
de
nouveaux
terrains
constructibles,
où
de
tout
autre
choix
des
responsables
communaux.
Les
propositions
concernent
principalement
le
développement
du
bourg
au
lieu-dit
«
La
Rode
»
du
village
des
Martres,
de
Breyne,
de
la
Croix
du
Mas
de
Bouzou
situé
en
limite
de
la
commune
d'Issepts
et
du
village
des
Trufières.
1
Æ
2
Atelier
de
Développement
des
Territoires
eZ Ée
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
de
LE
BOURG
ex
Décembre
2009 OO OÙ > ©%
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Il
—
PROTEGER
L’ARCHITECTURE
RURALE
LOCALE
La
commune
de
LE
BOURG
possède
une
église
qui
est
inscrite
au
répertoire
des
Monuments
Historiques
ainsi
que
le
Château
de
la
Rauze.
Afin
de
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
ainsi
que
les
lieux
environnants,
c'est-à-dire
la
place
de
l’église
et
la
place
de
la
mairie,
la
municipalité
envisage
de
réaliser
une
opération
«
Cœur
de
Village
»
afin
d'utiliser
les
espaces
d’une
manière
rationnelle
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
du
centre
bourg,
dont
l’église.
D'autre
part,
il existe
sur
le
territoire
communal
d'anciens
bâtiments
agricoles
qui
ne
sont
plus
fonctionnels
et
qui,
de
ce
fait,
ne
sont
plus
utilisés
mais
qui
représentent
l'architecture
rurale
locale.
Ces
bâtiments
méritent
d’être
conservés
et
réhabilités
en
changeant
de
destination.
L'étude
du
P.L.U.
aura
pour
mission
de
les
recenser
afin
de
permettre
leur
changement
de
destination
et
leur
réhabilitation
en
habitation,
soit
en
résidence
principale,
soit
en
résidence
secondaire
afin
de
préserver
ce
patrimoine
bâti
rural.
Enfin,
le
règlement
du
P.L.U.
s’attachera
à
prendre
en
considération
les
prescriptions
particulières
liées
à
la
protection
des
Monuments
Historiques,
ainsi
qu'à
la
protection
de
l'architecture
locale.
£
TP
Atelier
de
Développement
des
Territoires
ee
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
de
LE
BOURG
x
Décembre
2009 OO OÙ > ©?
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
IV
—-
PRESERVER
L'AGRICULTURE
L'activité
agricole
constitue
la
principale,
voire
l'unique
activité
de
la
commune
de
LE
BOURG.
Cette
agriculture
est
principalement
orientée
vers
l'élevage
d'ovins
et
de
bovins.
L'étude
du
P.L.U.
débutera
par
une
information
auprès
des
agriculteurs
sur
l'impact
des
règles
du
P.L.U.
sur
les
activités
agricoles,
puis
recensera
tous
les
bâtiments
agricoles
qui
abritent
des
animaux
afin
d'identifier
les
distances
d'éloignement
qu'ils
génèrent
vis-à-vis
des
constructions
qui
appartiennent
à
des
tiers.
Ainsi,
l'élaboration
du
P.L.U.
aura
pour
objectif
d'identifier
les
bâtiments
agricoles
qui
génèrent
des
nuisances
afin
de
préserver
l’activité
agricole
et
éviter
toute
nouvelle
construction
et
résidence
susceptible
de
créer
des
situations
conflictuelles
avec
les
agriculteurs.
L'étude
du
P.L.U.
s’attachera
également
à
recenser
les
parcelles
qui
font
l'objet
d’un
plan
d'épandage
afin
de
préserver
l'activité
agricole
et
éviter
les
conflits
entre
citadins
et
agriculteurs.
Enfin,
le
choix
des
nouvelles
zones
constructibles
devra
impérativement
prendre
en
considération
l’activité
agricole
afin
de
ne
pas
réduire
les
surfaces
agricoles
et
respecter
ainsi
une
utilisation
économe
de
l’espace.
£
Atelier
de
Développement
des
Territoires
E
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
de
LE
BOURG
Décembre
2009 0 OÙ >
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
V —- PRESERVER
L'ENVIRONNEMENT
Il s’agit
tout
d’abord
de
préserver
la
zone
inondable
le
long
du
ruisseau
du
Frances.
Cette
zone
est
inconstructible.
En
ce
qui
concerne
les
constructions
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
du
Monument
Historique,
il y
aura
lieu
de
définir
des
règles
d'implantation,
de
volumes,
de
pente
et
de
couleurs
de
toiture
et
des
couleurs
d'enduits
en
harmonie
avec
les
constructions
existantes.
Pour
les
autres
constructions,
il
y
aura
lieu
également
d'adapter
les
pentes
et
les
teintes
de
toiture
et
les
couleurs
d’enduits
avec
l'architecture
locale.
Une
étude
architecturale
et
paysagère
sera
réalisée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
P.L.U.
Elle
aura
pour
but
de
définir
les
caractéristiques
architecturales
et
paysagères
de
la
commune
et
permettra
ainsi
de
définir
les
règles
et
les
prescriptions
susceptibles
de
s'imposer
dans
le
cadre
du
règlement
du
P.L.U.
Le
règlement
du
P.L.U.
devra
également
prendre
en
considération
les
conclusions
du
diagnostic
communal
d'assainissement,
en
application
de
la
loi
sur
l'eau.
ù QT
7
Atelier
de
Développement
des
Territoires
Æ
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
de
LE
BOURG
y
2%
2
ex
Décembre
2009 JTE
EN
À
rapelle Marat” | :
les
ombettes
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Limite
de
commune
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Milieux
de
repos
—
abri
—
nourriture
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Corridors
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biologiques SD x
LUA
L
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Corridors
associés
au
cours
d’eau
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Bois
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