Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 27 FEVRIER 2024

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unknown - Calendrier des qu tes 2024 avenant

Arrêté - ARRETE 2024 0546 ABROGEANT LARRETE 2024 0545

Arrêté - ARRETE 2024 0564 Abrogation de larrete 2024 0547

Déliberation - 2024 05 27?t=1719403005

Déliberation - 2024 05 27?t=1781103211

Arrêté - ARRETE N°2026 0373 FETE DE LA MUSIQUE 2026 DEROGAT

Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 27 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 27 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie, PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

AVENANT à ARRÊTÉ DU 27 février 2024

Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2024

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

VU les artictes L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés ;

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;

VU le calendrier modifié fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 20, transmis par le ministère de l'Intérieur.

ARRÊTÉ

Article 1er - Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du f' janvier 2024 est fixé ainsi

qu’il suit :

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

JANVIER

Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier Quête nationale pour la Fondation Raoul Follereau

2024 Journée mondiale des Oeuvres françaises de

Avec quête tous les jours maladies de la lèpre l’ordre de Malte

FÉVRIER

Lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 | Campagne de solidarité

pour le droit au départ Jeunesse au Plein Air

Avec quête le samedi 3 février en vacancesDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Samedi 10 et dimanche 11 février 2024

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris

Samedi 9 au lundi 11 mars 2024

Avec quête tous les jours

Campagne du Bleuet de

France

(Journée d'hommage

aux victimes du

terrorisme)

Ordre National du Bleuet de

France

Lundi 18 mars au dimanche 24 mars 2024 Semaine nationale de Ligue Nationale Contre Je

Avec quête les samedi 23 et dimanche 24 Jutte contre le cancer EN

| . Quête annuelle dans le Lundi 11 mars au dimanche 17 mars 2024 :

cadre de la semaine APF FRANCE HANDICAP

Avec quête tous les jours nationale des personnes

handicapées physiques

. | Sidacti itimédi Lundi 18 mars au lundi 25 mars 2024 HN ONNrmEIss

22, 23, 24/03 nb Le SIDACTION

Avec quête tous les jours Animations régionales les autres jours

| | Collecte nationale en

Samedi 16 au dimanche 24 mars 2024 faveur de la recherche Fondation pour la

Avec quête tous les jours sur la maladie d'Alzheimer Recherche sur Alzheimer

MAI

Mercredi 1° au mercredi 8 mai 2024

Avec quête tous les jours

Campagne de l’Oeuvre

Nationale du Bleuet de

France

{(Commémoration de la

victoire du 8 mai 1945)

Ordre Nationai du Bleuet de

France

Lundi 6 au dimanche 19 mai 2024

Avec quête les 18 et 19 mai

Campagne en faveur de

l’aide au départ en

vacances des enfants et

des jeunes

Union française des centres

de vacances et de loisirs

Samedi 25 et dimanche 26 mai 2024

Avec quête tous les jours

Semaine nationale des

familles

Union nationales des

associations familiales

Samedi 25 mai au dimanche 2 juin 2024 Journées nationales de

la Croix Rouge Croix Rouge

Avec quête tous les jours Française

JUIN

Samedi ler juin au samedi 8 juin 2024 Journées nationales | Association Cent pour Sang, contre la leucémie la VieDATES MANIFESTATIONS CIRGANISMES

Avec quêtes tous les jours Nationale 05/06) {Colloque à l'Assemblée

Samedi ler juin au dimanche 30 juin 2024

Collectes et actions locales susceptibles lutte contre la SLA du

Journée mondiale de la Association pour le

Recherche sur la Sclérose

Avec quête tous les jours

d’être menées tout au long du mois de juin 2LINAE92" Latérale Amyotrophique

JUILLET

Samedi 13 et dimanche 14 juillet 2024 Campagne de lOeuvre Ordre national du Bleuet de

Nationale du Bleuet de F

Avec quête tous les jours France rence

SEPTEMBRE

Journée mondiale

Samedi 2} septembre au samedi 28 septembre ns le 2H “.

2024 ampagne nationale _ . de sensibilisation du France Alzheimer

Avec quête tous les jours public à la maladie

d'Alzheimer)

OCTOBRE

Samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024 Journée nationale des

aveugles et malvoyants CFPSAA

Avec quête tous les jours

Samedi 12 octobre et dimanche 13 octobre Semaine nationale des

2024 personnes handicapée Oeuvres françaises de physiques l’ordre de Malte

Lundi 14 octobre au dimanche 20 octobre 2024

Avec quête tous les jours

Journées de solidarité

des associations de

l'U.N.AP EI.

« opérations brioches »

Union nationale des

associations de parents, de

personnes handicapées

mentales et leurs amis

U.N.APEL.

NOVEMBRE

Mercredi 30 octobre au dimanche 3 novembre

2024

Avec quête tous les jours

Quête annuelle

Le Souvenir Français

Vendredi 1° au lundi {1 novembre 2024

Avec quête tous les jours

l’Oeuvre Nationale du

Campagne de

Bleuet de France

(Commémoration de

l’Armistice de 1918)

Ordre National du Bleuet de

FranceDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Dimanche 10 novembre au dimanche 17 novembre Campagne nationale de Fondation du Souffl

2024 lutte contre les maladies OS

Avec quête tous les jours respiratoires

Avec quête tous les jours du Secours catholique ONE

Journée mondiale de

Lundi 25 novembre au dimanche 2 décembre | lutte contre le Sida le

2024 1% décembre SIDACTION

Avec quête tous les jours Animations régionales

les autres jours

Campagne nationale

. . du Téléthon 2024 Vendredi 29 au samedi 30 novembre 2024

Appel aux dons sur les différents AFM Téléthon

à la télévision. la radio et

internet) dont les plages horaires

sont d'ores et déjà réservées

DÉCEMBRE

Samedi 30 novembre au samedi 24 décembre Collecte annuelle | 2024 Congrégation de l’ Armée du Opération « les Salut

Avec quête tous les jours marmites »

Dimanche 1° décembre 2024 ; : Journée mondiale de Association AIDES

lutte contre le SIDA Avec quête toute la journée

Article 2 - Seuls les oeuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.

Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues àl'article 1* ci-dessus. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.

Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.

Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Mme et MM. les Sous-Préfets, Mmes et MM. les Maires, M. le Directeur interdépartemental de la Police Nationale, M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le + 4, 1."h Ain

| press ge ta ctayznrele

et

E PRÉFET, _ :c

Délai et voies de recours : « Le présent arrêté peut être contesté devant le mibunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication »