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Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 14 JANVIER 2025 1
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - AVENANT A LARRETE DU 14 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ex PREFET DE LA
GIRONDE
Pur
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Fraternité
AVENANT
À
L’ARRÉTÉ
DU
14
JANVIER
2025
Arrêté
relatif au
calendrier
des journées
de
quêtes
sur
la voie
publique
pour
l’année
2025
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET
DE LA
GIRONDE
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
OFFICIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
VU
les
articles
L.
2212-2
et L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiés
;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la loi n°
91-772
du
7 août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
;
VU
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
modifié
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant appel
à la générosité
publique
;
VU
la circulaire
n°INT/A/99/00225/C
portant
application
des
dispositions
de
la loi n°
91-772
du
7 août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
et au
rôle
des
préfectures
dans
la mise
en œuvre
de ce dispositif ;
VU
le
calendrier
modifié
fixant
les
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l’année
2025,
transmis
par le ministère
de l’Intérieur.
ARRÊTÉ
Article
1er
- Le
calendrier
des
journées
de
quête
sur
la voie
publique
à compter
du
1° janvier
2025
est
fixé
ainsi qu’il suit :
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
24 janvier
au dimanche
Fondation
Raoul
Follereau
26 janvier
2025
Quête
nationale
pour
la Journée
mondiale
L
.
des maladies
de la lèpre
Œuvres
françaises
de
Avec
quête
tous
les jours
L'ordre
de Malte
FÉVRIER
Lundi
6 janvier
au vendredi
7
février
2025
Campagne
de
solidarité
pour
le
droit
au
:
Jeunesse
au
Plein Air
départ
en vacances
Avec
quête
le samedi
18 janvier
et le samedi
25
janvier DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
15
et dimanche
16
février
2025
2
Foyer
Notre-Dame
des
Quête
annuelle
Sans-Abris
Avec
quête
tous
les jours
MARS
.
.
Campagne
du
Bleuet
de France
Lundi
10
au
mardi
11
mars
2025
L
Ordre
National
du
Bleuet
Avec
quête
tous
les jours
(Journée
d
hommage
aux
victimes
du
de
France
terrorisme)
Lundi
10
mars
au
dimanche
16
à
…
mars
2025
Quête annuelle
dans
le cadre
de
la semaine
APF
FRANCE
nationale
des
personnes
handicapées
HANDICAP
Avec
quête
tous
les jours
physiques
Samedi
15
au
dimanche
23
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la
recherche
sur
la
maladie
d'Alzheimer
Fondation
Recherche
Alzheimer
Lundi
10
mars
au
dimanche
16
mars
2025
.
.
.
a
és
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le cancer
Ligue
Nationale
Contre
le
Avec
quête
les
samedi
15
et
cancer
dimanche
16
Lundi
17
mars
au
lundi
31
mars
2025
Week-end
du
Sidaction
multimédias
21,22,
SIDACTION
Avec
quête
tous
les jours
23/03
Animations
régionales
les
autres
jours
AVRIL
Lundi
28
avril
au
dimanche
4
mai
2025
Avec
distribution
d’affichettes
et
Campagne
en faveur
de l’aide
au départ
an
vacances
des
enfants
et des
jeunes
Union
française
des
centres
de vacances
et de
quête
les 3 et 4 mai
loisirs (UFCV)
MAI
Campagne
de l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
Jeudi
1° au jeudi
8 mai
2025
de France
Ordre
National
du Bleuet
Avec
quête tous les jours
(Commémoration
de la victoire du 8 mai
de France
1945)
Samedi
17 mai
au dimanche
25
mai
2025
Er
Journées
nationales
de
la Croix
Rouge
:
Avec
quête
tous
les jours
Française
£
Croix
Rouge
JUIN
Lundi
2 juin
au
samedi
7 juin 2025
Avec
quêtes
tous
les jours
Journées
nationales
contre
la
leucémie
Association
Cent
pour
Sang,
la Vie DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Dimanche
1er juin
au lundi
30 juin
2025
Collectes
et actions
locales
susceptibles
d’être
menées
tout
au
long
du
mois
de juin
Journée
mondiale
de
la
lutte
contre
la
SLA
du
21
juin
2025
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur la Sclérose
Latérale Amycotrophique
et
autres
maladie
du
motoneurone)
Tiers
organisateurs
au
profit de l’'ARSLA
Samedi
14
au
dimanche
22
juin
2025
Avec
quêtes
tous
les jours
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
faim
Terre
soliidaire
JUILLET
Lundi
14 juillet 2025.
Campagne
de l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet |
Ordre
national
du
Bleuet
Avec
quête
tous
les jours
de France
de
France
SEPTEMBRE
Samedi
14 au dimanche
21
Joumée
mondiale
d’Alzheimer
le 21/09
septembre
2025
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
France
Alzheimer
Avec
quête
tous
les jours
public
à la maladie
d’Alzheimer)
OCTOBRE
Samedi
4 et dimanche
5 octobre
2025
Journée
des
aveugles
et malvoyants
CFPSAA
Avec
quête
tous
les jours
Samedi
11
octobre
et
dimanche
12
octobre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
nationale
de
l'Ordre
de
Malte
France
Œuvres
françaises
de
l’ordre
de Malte
Lundi
6
au
dimanche
12
octobre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
de
PUNAPEI
«
Opérations
brioches
»
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi
30
octobre
au
lundi
3
novembre
2025
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Mardi
4
au
samedi
15
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l’Armistice
de
1918)
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
Dimanche
9
novembre
au dimanche
16
novembre
2025
Avec
quête tous les jours
Campagne
nationale
de lutte contre
les
maladies
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Samedi
15
et
dimanche
16
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
du
Secours
catholique
Secours
catholique
Caritas
France DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
DÉCEMBRE
Samedi
6 décembre
au
mercredi
24
.
décembre
2025
Collecte
annuelle
Opération
«
les
Congrégation
de
l’ Armée
.
.
Marmites
»
du
Salut
Avec
quête
tous
les jours
Lundi
1°
décembre
2025
«
.
À
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le SIDA
Association
AIDES
Avec
quête
toute
la journée
Lundi
1° décembre
au
lundi
8
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
Sida
le
décembre
2025
1°
décembre
SIDACTION
Avec
quête
tous
les jours
Animations
régionales
les autres jours
Campagne
nationale
du Téléthon
2025
Vendredi
5 au dimanche
14
décembre
2025
Appel
aux
dons
sur
les
différents
médias
(et
plus particulièrement
à la télévision,
la
AFM
Téléthon
radio
et internet)
dont
les plages
horaires
Avec
quête
tous
les jours
!
Lee
FOURS
sont d’ores
et déjà
réservées
Lundi
15
au
dimanche
21
décembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de lutte contre
la faim
Terre
solidaire
Article
2
- Seuls
les
œuvres
et
organismes
désignés
par
les
départements
ministériels
qui
exercent
sur
eux
un
pouvoir
de
tutelle,
peuvent
être
autorisés
à participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le cadre
des
journées
qui
leur sont dévolues. Article
3 - Les
quêtes
ne peuvent
avoir
lieu qu'aux
dates
prévues
à l'article
1° ci-dessus.
Sont toutefois
autorisées
les quêtes
effectuées
la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier
déterminé
à l'article
1° ci-dessus,
lorsque
ce
jour
est un
dimanche.
Article
4 - Les
personnes
habilitées
à quêter
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l’œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et la date
de
la quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la durée
de
la quête
autorisée
; elle doit être visée
par le Préfet.
Article
5 - Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
la Gironde,
Mme
et MM.
les
Sous-Préfets,
Mmes
et
MM.
les
Maires,
M.
le
Directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
M.
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Gironde,
sont
chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Gironde
et mis
en
ligne
sur
le
site internet de la préfecture
de la Gironde.
Fait
à Bordeaux,
le 20
janvier
2025
fet,
au
Délai
et voies
de
recours
: « Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
».