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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Affectation du Resultat du ca 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE Envoyé en préfecture le 18/03/2024
GERMIGNY L’ EVEQUE Reçu en préfecture te 18/03/2024
77910 Publié le
yéebie ID : 077-217702034-20240314-2024 09GERM-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 14 mars 2024
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre le 14 mars
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation ct d’affichage du Conseil Municipal :
06 mars 2024
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle -SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno -SALAMONE Célestin -
Absents représentés : Céline DANET par Jean-Maric MORLET - Philippe LEFRANÇOIS par Joëlle DUBREUIL - Danièle ZOETEMELXK par Célestin SALAMONE - Lydie ZITOUNI par Carole BARRANGLR Absente excusée : Bérangère LONGULT
Secrétaire de séance: Jean-Marie MORLET
2024-09 — Affectation du résultat du Compte Administratif 2023
Madame Aline MARIE-MÉLLARE, Maire expose au conseil municipal que le résultat de l’exercice 2023 fait ressortir un excédent de 389 313.11 € en section de fonctionnement et un déficit de 7 858.45 € en section d'investissement.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2023 soit 7858.45 € au financement des dépenses d'investissement (article 1068), le reste est repris en section de
fonctionnement (article 002) du budget unique 2024 soit 381 454,66 €.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l'original
. . Fait à Germigny l’Evêque, le 14 mars 2024
Mis en ligne le: °
À 0 MARS 2024 Le Maire,
Aline MARIE MELL
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois À compter de sa notification où publication d’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.