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Déliberation - 04 2023 Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis Date
de
convocation
31/03/2023
Date
d'affichage
31/03/2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Absents :
5
Pouvoirs
:
5
Votants :
14
N°
04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
Adjoints
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
Mme
Danielle
CZAINSKA,
M.
Ba-Son
PHAM,
Mme
Catherine
DESMAREST
Membres
absents
excusés :
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
Mme
Isabelle
MESBAH
pouvoir
à
M.
Patrick
RAOULT
M.
RABOT
Marc
pouvoir
à M.
Michel
BAZERBES
M.
Sayah
NEBBOU
pouvoir
à
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA
M.
Jimmy
PETIT
pouvoir
à
M.
Philippe
VANACKER
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
VANACKER
OBJET
: BUDGET
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-— EXERCICE
2022
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
ayant
été
approuvé,
il y
a
lieu
de
prévoir
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
En
section
de
fonctionnement
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
52
900,58
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
857
924,44
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
à
affecter
de :
910
825,02
En
section
d'investissement :
-
Un
déficit
d'investissement
de :
385
753,17
-
Un
excédent
d'investissement
reporté
de :
915
317,15
Soit
un
excédent
d'investissement
à
affecter
de :
529
563,98
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20230406-04-2023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
:
—
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
Fonctionnement
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
Compte
R002
: «
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
:
910
825,02
—
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
Investissement
de
l’exercice
2022
comme
suit :
Compte
R001
: «
Excédent
d'investissement
reporté
» :
529
563,98
Car
10 VOIX
POUR/4
ABSTENTIONS
xtfait
certifié conforme,
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20230406-04-2023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023