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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Enseignement supérieur,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231221-0178849-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
DELIBERATION N° 23/181 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE RAPPORT "FORMATION MUSIQUES ET CHANTS TRADITIONNELS DE CORSE ET DE MÉDITERRANÉE : UNE TRANSMISSION DE NOTRE PATRIMOINE CULTUREL"
CHÌ APPROVA U RAPORTU "FURMAZIONE MUSICHI È CANTI TRADIZIUNALI DI CORSICA È DI U MEDITERRANIU : UNA TRAMANDERA DI U NOSTRU PATRIMONIU CULTURALE"
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 7 décembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean- Marc BORRI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Saveriu LUCIANI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Juliette PONZEVERA
M. Didier BICCHIERAY à M. Georges MELA
Mme Vanina BORROMEI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Marie-Claude BRANCA à Mme Véronique PIETRI
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Pierre GUIDONI
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. François SORBA
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Sandra MARCHETTI à Mme Paula MOSCA
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Anne-Laure SANTUCCI
1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231221-0178849-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Xavier LACOMBE
Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Romain COLONNA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et notamment son article 10, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 qui confère à la Collectivité de Corse des prérogatives uniques en matière de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié par le décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique,
VU l’arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au Diplôme d’Etat de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme,
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,
VU le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoyant l’élaboration et l’adoption d’une part d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autre part d’un schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et ainsi de fixer les orientations régionales pour les prochaines années en organisant la complémentarité des actions,
VU l’arrêté du 13 juillet 2018, publié au Journal Officiel de la République française le 21 juillet 2018, fixant les modalités d’accréditation de certains établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques,
VU l’arrêté n° 20-1876 CE approuvant le projet de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’IESM en date du 15 décembre 2020,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021
2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231221-0178849-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU la délibération n° 23/125 AC de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2023 approuvant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU la délibération n° 23/129 AC de l’Assemblée de Corse du 27 octobre 2023 portant approbation de la convention tripartite Etat-UCPP et Collectivité de Corse 2023-2027,
VU les statuts de l’Institut d’enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée,
VU les pièces constitutives du dossier,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2023-46 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse en date du 18 décembre 2023,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (60) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI,
3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231221-0178849-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le présent rapport intitulé Furmazione « Musichi è Canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu » : una tramandera di u nostru patrimoniu culturale / Formation « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée » : une transmission de notre patrimoine culturel », tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
APPROUVE le projet de « Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 liant l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique- Europe et Méditerranée - et la Collectivité de Corse relative à la mise en œuvre d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu » annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 :
DECIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BS 2023
PROGRAMME : 4113 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AE FONCTIONNEMENT
MONTANT DISPONIBLE : 1 199 128 €
MONTANT AFFECTE 711 613 € Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique - Europe et Méditerranée « Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 liant l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique- Europe et Méditerranée - et la Collectivité de Corse relative à la mise en œuvre d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu »
DISPONIBLE A NOUVEAU 487 515 €
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la « Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 liant l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique- Europe et Méditerranée - et la Collectivité de Corse relative à la mise en œuvre d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu », ainsi que les différentes pièces règlementaires nécessaires à la bonne réalisation de cette dernière.
4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231221-0178849-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
ARTICLE 5 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à modifier par voie d’avenant la « Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 liant l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique- Europe et Méditerranée - et la Collectivité de Corse relative à la mise en œuvre d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu ».
ARTICLE 6 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à constituer le comité de suivi de pilotage et d’évaluation spécifiquement dédié à la mise en œuvre d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu ».
ARTICLE 7 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 décembre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
5COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E7/350
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 20 ET 21 DÉCEMBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
FURMAZIONE "MUSICHI È CANTI TRADIZIUNALI DI
CORSICA È DI U MEDITERRANIU" : UNA TRAMANDERA
DI U NOSTRU PATRIMONIU CULTURALE
FORMATION "MUSIQUES ET CHANTS TRADITIONNELS
DE CORSE ET DE MÉDITERRANÉE" : UNE
TRANSMISSION DE NOTRE PATRIMOINE CULTUREL
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la FiscalitéCULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans les années 70, le Riacquistu culturale a permis de redécouvrir un patrimoine vocal et instrumental d’une immense richesse.
Au-delà, il a initié un vaste mouvement de création musicale en langue corse, avec l’émergence de groupes et de figures emblématiques.
Depuis, le formidable engouement pour les chants et les musiques corses ne s’est jamais démenti. Ce succès témoigne de la qualité du travail de collecte, de création mais également de transmission, accompli par plusieurs générations d’acteurs culturels.
Pourtant, si l’enseignement de la langue Corse a pu connaître une certaine reconnaissance institutionnelle (Capes, agrégation, enseignement de spécialité au baccalauréat), il n’en n’est pas de même pour le chant et la musique qui constituent pourtant de formidables outils de promotion linguistique.
Aucun parcours diplômant n’existe dans ce domaine. A titre d’exemple, au Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Corse Henri Tomasi , la création d’un département « musiques traditionnelles » bute sur le manque de professeurs diplômés d’Etat, dans une spécialité pourtant prévue par les textes ministériels. De fait, le processus d’apprentissage de la musique et des chants corses continue, pour l’heure, de s’appuyer essentiellement sur l’engagement de militants culturels.
Voilà pourquoi, au vu de l’importance des enjeux, notamment en matière d’enseignement artistique, mais aussi et surtout en matière de promotion et de sauvegarde de la langue et de la culture, la mise en place d’un cursus diplômant ouvrant sur de réelles perspectives professionnelles se justifie.
Partant de ce constat, la rencontre entre l’Institut d’études supérieures de la musique Europe et Méditerranée (IESM), la Collectivité de Corse et l’Université de Corse « Pasquale Paoli » permet aujourd’hui à ce projet de voir le jour afin de proposer sur le territoire cette préparation au « Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée – Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu ».
21° La genèse du projet :
Depuis plusieurs années, le « Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Corse- Henri Tomasi » a noué un partenariat très étroit avec l’Institut d’études supérieures de la musique - Europe et Méditerranée (IESM), installé à Aix-en- Provence, et s’il est un constat que le « Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Corse- Henri Tomasi », que l’Institut d’études supérieures de la musique - Europe et Méditerranée (IESM) et que la Collectivité de Corse partagent, c’est bien le contraste saisissant entre l’existence d’un véritable patrimoine en la matière, le formidable engouement pour les chants et les musiques corses, y compris chez les plus jeunes, et l’absence de formation professionnalisante spécifique pour les acteurs de cette filière.
En effet, la Corse est riche d’une tradition musicale « multi-séculaire ». Diverses formes de chants, monodiques et polyphoniques, profanes et sacrés, ont de tout temps accompagné la vie des hommes et des femmes de cette terre, dans tous ses aspects, et la polyphonie ne constitue pas l’essentiel de ce vaste patrimoine musical.
Que dire également des partitions et autres ouvrages sur la musique que l’on peut découvrir notamment à la phonothèque du « Musée de la Corse », ou encore des instruments de musique traditionnels, tels que « A Caramusa », « A Cialamedda », « A Pirula », « A Pivana » et « A Cetera ».
Que dire aussi de tous ces groupes emblématiques, motivés par la seule volonté de sauvegarder et de perpétuer une langue et une culture en « voie de disparition », tels que « CANTA U POPULU CORSU», « I MUVRINI », « A FILETTA », « I CHJAMI AGHJALESI » « I SURGHJENTI » « DIANA DI L’ALBA », les chanteurs de renommée internationale tels que Carlu ROCCHI, Antone CIOSI, Petru GUELFUCCI, Ghjuvan Paulu POLETTI ou encore FELI, les premières écoles de chant créées partout dans l’île, l’existence depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreux groupes issus d’une nouvelle génération tels que VOCE VENTU, VITALBA, SVEGLIU D’ISULA, I MESSAGERI, ATTALLA, ou plus récemment CUSCENZA, UNA FIARA NOVA, CHJAR’DI LUNA ou encore l’AVVINTA qui témoignent d’une dynamique en la matière sans précédent, et qui sur le socle de la tradition vocale et musicale, ont su innover, mais toujours en accordant beaucoup d’importance à cette architecture du chant corse dite « traditionnelle ».
C’est pour cela que la mise en place d’une préparation spécifique au « Diplôme d’Etat de professeur de musique – Spécialité musiques traditionnelles - Musiques et chants corses – Musichi è canti corsi » a été envisagée, en y associant également l’Université de Corse. En effet, si pour tout étudiant qui souhaite s’engager dans la voie de l’enseignement artistique, cette préparation représente une réelle opportunité professionnelle qui pourra également permettre l’obtention du Diplôme d’Etat (DE) et d’une licence universitaire, cela représente également une réelle opportunité de reconnaitre à un niveau plus académique et plus institutionnel le chant et la musique traditionnels de Corse.
Ce « Diplôme d’Etat de professeur de musique – Spécialité musiques traditionnelles - Musiques et chants corses – Musichi è canti corsi » devra contribuer à consolider la démarche engagée il y a plus de 50 ans et à préserver l’héritage du « Riacquistu », tout en favorisant la créativité et le rayonnement de la culture corse.
32° La spécialité « Musique Traditionnelle », une réalité depuis les années 80 :
Les musiques traditionnelles, à l’instar du jazz et du rock (mais aussi des musiques baroques et contemporaines), obtiennent la reconnaissance du ministère de la Culture dans les années 1980 et leur enseignement s’est depuis largement développé.
Nombre d’ateliers proposés par les associations se sont rapprochés ou ont été intégrés aux écoles de musique pour permettre l’ouverture progressive de cours d’initiation. Plusieurs conservatoires ont, par la suite, mis en place des cursus diplômants d'études des musiques traditionnelles. Sans surprise, les traditions musicales étant étroitement liées à leurs territoires d'origine, les musiques celtes, d'Auvergne, de l'Occitanie ou du Pays Basque sont essentiellement représentées dans les conservatoires de ces différentes régions.
La dénomination « musiques traditionnelles » est plurielle puisqu’elle englobe des pratiques instrumentales et vocales rattachées à des territoires. Les « musiques traditionnelles » renvoient donc à une multitude de réalités linguistiques et culturelles.
Ainsi, lors de la mise en place d’un diplôme d’Etat dans ce domaine spécifique, il est nécessaire de mentionner une « aire culturelle » (un territoire donné) ainsi que la discipline choisie par l’étudiant (chant, guitare, violon, etc.).
« La musique traditionnelle se définit par un enracinement localisé. Ce n’est pas une copie du passé mais l’expression actuelle, vivante, de traits culturels stylistiques qui ont traversé plusieurs générations en un lieu donné. » (Françoise Etay, Dix ans de musique traditionnelle en France, Marsyas, hors série, 1997).
D’autre part, l’un des objectifs sera aussi celui de développer des projets de coopération à l’échelle du bassin « Euro-Méditerranéen », en étudiant par exemple l’opportunité d’élargir « l’aire culturelle » visée par la préparation au diplôme d’Etat. A titre d’exemple, l’intitulé pourrait varier en fonction du périmètre retenu, à savoir « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Sardaigne », « Musiques et chants traditionnels des Iles de la Méditerranée » ou encore « Musiques et chants traditionnels du Bassin Tyrrhénien ».
3° Des compétences spécifiques et complémentaires, au service d’une ambition partagée :
Au regard des éléments précédemment exposés, la Collectivité de Corse a donc mené ce projet en collaboration avec « l’Institut d’études supérieures de la musique - Europe et Méditerranée » (IESM) et l’Université de Corse.
Concernant la Collectivité de Corse, elle intervient dans un cadre juridique bien défini qui est celui des compétences spécifiques conférées par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment par le troisième alinéa de l’article L4424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « La collectivité territoriale de
4Corse peut, par délibération de l'Assemblée de Corse, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'Etat en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche ».
En conséquence, la Collectivité de Corse peut ouvrir et financer une formation d'enseignement supérieur, complémentaire à la carte de l’enseignement supérieur, à la condition que cette formation obtienne l'accréditation de l'Etat s’il s’agit de délivrer un diplôme national.
Au sujet de l’Université de Corse, son engagement à concourir à la mise en œuvre de ce projet a bien été retranscris à la convention tripartite Etat-CDC-UCPP 2023- 2027, notamment au titre de « l’action prioritaire 30 - Développer le concept de Ville- Université : une Université intégrée dans la ville ». Cette mise en œuvre se matérialisera notamment par l’aménagement d’une aile de la Caserne Padoue pour y accueillir, dès septembre 2024 et au cœur de la cité cortenaise, le Diplôme d’État de Musique Traditionnelle.
L’Université de Corse mettra également à disposition, au-delà des locaux au cœur du centre-ville de Corti, des unités d’enseignement.
L’importance institutionnelle de l’Université de Corse, qui n’est plus à démonter, son ancrage dans la société insulaire, son ingénierie et ses moyens d’enseignement et de recherche, sont autant d’atouts pour donner à cette formation une dimension sociétale, afin de répondre à des enjeux fondamentaux pour le territoire.
Au sujet de « l’Institut d’études supérieures de la musique - Europe et Méditerranée » (IESM), (cf. Annexe 3 – Présentation IESM), c’est un établissement d’enseignement installé à Aix-en-Provence depuis 2013. Il a été habilité par le ministère de la Culture (arrêté du 18 juillet 2018) à délivrer le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM) et le Diplôme d’Etat (DE) de professeur de musique. Le Diplôme d’Etat (DE) est un diplôme national requis pour enseigner dans les conservatoires. Pour son titulaire, ce diplôme ministériel atteste à la fois de grandes qualités instrumentales et de compétences éprouvées, notamment en matière de pédagogie et de conduite de projets artistiques.
Ainsi, la mise en œuvre sur le territoire d’une formation assurée par une équipe enseignante de classe internationale, permettra d’opérer un saut qualitatif dans le domaine des « Musiques traditionnelles » par la professionnalisation des dispositifs à différents niveaux, tels que le processus pédagogique, la création musicale et les échanges artistiques, ou encore la connaissance et la valorisation du patrimoine instrumental et vocal (fonds sonores, instruments anciens, partitions, etc.). Pour rappel, « l’Institut d’études supérieures de la musique - Europe et Méditerranée (IESM) » est présidé par Madame Maryvonne de SAINT-PULGENT, et est dirigé par Monsieur Matthias CENTI qui remplace le regretté Monsieur Brice MONTAGNOUX. En effet l’ancien directeur de l’IESM Europe-Méditerranée, Monsieur MONTAGNOUX nous a quittés le 27 avril 2022 des suites d’une longue maladie. Organiste de talent, titulaire du diplôme national d’études supérieures de musique et du certificat d’aptitude, du master de pédagogie du conservatoire national supérieur de musique de Lyon et lauréat de nombreux prix internationaux, Monsieur MONTAGNOUX a fait preuve de beaucoup d’investissement, d’abnégation et d’une implication sans faille dans la mise en œuvre de ce projet.
54°De l’initiative à la mise en œuvre ; un travail de longue haleine :
Afin de répondre à cet objectif ambitieux, la Collectivité de Corse a instauré un processus de concertation qui a débuté en 2019 et qui devait s’inscrire également dans le cadre du programme global de requalification pour le site de la Citadelle de Corti, identifié sous l’appellation « Citadella XXI » visant à relever un défi majeur, à savoir celui d’offrir au site historique de la citadelle de Corti la capacité de perdurer dans le temps.
Il a été nécessaire de prendre le temps de planifier et de consolider ce projet, qui devait faire l’objet d’un consensus et d’une intelligence collective et territoriale, dont les principales étapes clés sont les suivantes :
Octobre 2019 :
- Elaboration et transmission au Président du Conseil exécutif de Corse, Monsieur Gilles SIMEONI, d’une note portant sur la mise en place d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique –Spécialité musiques traditionnelles – Musiques et chants de Corse.
Mars 2020 :
- Désignation d’un responsable de projet, Monsieur Rémi MATTEI Directeur des ressources humaines du Conservatoire, par le Président du Conseil exécutif de Corse.
Juillet 2020 :
- Première réunion organisée dans les locaux de la Collectivité de Corse en présence du Président du Conseil exécutif de Corse, de la Conseillère exécutive en charge de la culture, de la formation et de l’enseignement supérieur, Madame Josepha GIACOMETTI, du Directeur de l’Institut d’études supérieures de la musique - Europe et Méditerranée (IESM), Monsieur Brice MONTAGNOUX, du Directeur administratif et financier de l’IESM, Monsieur Matthias CENTI et du responsable de projet.
- Constitution d’un groupe de travail réunissant le responsable de projet, la Direction de l’IESM, des enseignants du Conservatoire et des personnalités qualifiées, avec comme objectif celui d’élaborer une maquette de formation, en lien avec les instances universitaires. Le groupe de travail réunit Monsieur François BERLINGHI (enseignant chercheur - titulaire du diplôme d’Etat dans la spécialité musiques traditionnelles), Monsieur Raphaël PIERRE (professeur de violon et président de l’Archetti Bastiacci), Madame Sandrine LUIGI (professeure de guitare- titulaire du certificat d’aptitude du conservatoire national supérieur de musique de Paris) et Monsieur Philippe BIONDI (professeur de percussions et compositeur).
- Réunion à l’Université de Corse en présence du vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire, Monsieur Eric LEONI, du vice-président du conseil d'administration, Monsieur Alain DI MEGLIO, des deux directeurs de l’IESM, de Monsieur François BERLINGHI et du responsable de projet. La réunion a permis de présenter le projet et l’opportunité d’élaborer un cursus partagé IESM/Université conduisant à
6l’obtention de deux diplômes, à savoir une licence universitaire et le diplôme d’Etat. Les responsables universitaires font connaître l’intérêt du Président de l’Université pour la mise en place de cette formation pluri-diplômante.
Août – septembre 2020 :
- Le groupe de travail élabore, en lien avec les instances universitaires, une maquette de formation combinant les unités d’enseignement assurés par l’IESM (pratique artistique, projet pédagogique, recherche…) et celles proposées par l’Université de Corse qui sont issues de deux formations existantes : la licence langue et culture corses et la licence arts du spectacle. Sous la responsabilité de Madame Marie-Michèle VENTURINI (Doyenne de la faculté des lettres, langues, arts, sciences humaines et sociales), plusieurs professeurs de l’Université de Corse participent à l’élaboration de la maquette. Il s’agit notamment de Madame Danièle BERNUS RAFFAELLI (professeure agrégée de musique - Directrice adjointe en charge des formations, des actions culturelles et artistiques à l’INSPE de Corse) ; Madame Davia BENEDETTI (maître de conférences – présidente du centre culturel universitaire) et Madame Dominique VERDONI (professeure des universités - responsable de la filière langue et culture corses).
Octobre 2020 :
- Réunion de lancement du projet à la Collectivité de Corse en présence de Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, Monsieur Dominique FEDERICI, Président de l’Université de Corse, Madame Maryvonne de SAINT-PULGENT, Présidente de l’IESM Europe-Méditerranée et des responsables des trois institutions. La réunion marque le lancement officiel de la démarche et permet d’établir un calendrier de travail.
Novembre- décembre 2020 :
- Elaboration des conventions de partenariat IESM/Collectivité de Corse et IESM/ Université de Corse. Le Directeur de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche à la Collectivité de Corse est désigné afin de collaborer, notamment en matière d’élaboration de conventions en lien avec la direction de l’IESM.
- Arrêté n°20-1876 du Conseil Exécutif approuvant le projet de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’IESM en date du 15 décembre 2020.
- Délibération du conseil d’administration de l’Université de Corse en date du 10 décembre 2020 approuvant le projet de convention avec l’IESM.
Janvier 2021 :
- Elaboration de l’annexe « Règlement des études » par l’IESM.
- Délibération n°2021-08 du Conseil d’administration de l’IESM en date du 29 janvier 2021 portant approbation de la mise en œuvre en Corse d’une formation au diplôme d’Etat dans le domaine des musiques traditionnelles. - Délibération n°2021-07 du Conseil d’administration de l’IESM en date du 29 janvier 2021 portant décision relative à l’ouverture du concours d’entrée de diplôme d’Etat - domaine des musiques traditionnelles.
1er semestre 2021 :
- Rédaction de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2024 IESM/Collectivité de Corse.
7- Recherche de locaux pouvant accueillir la formation à Corti. Une première estimation des surfaces utiles est établie par l’IESM, à savoir 425 m2. Au regard des contraintes rencontrées, l’IESM établit une proposition en réduisant les surfaces et le nombre de salles. Les besoins ainsi revisités portent sur une surface utile de 295 m2 (hors coursives et sanitaires) représentant 6 salles de pratique individuelle de 20 m2, 2 salles de pratique collective de 50 m2, 2 bureaux de 25 m2 et 1 salle de stockage de 25 m2. - Visite de la Caserne Padoue (propriété de la Collectivité de Corse) en présence des responsables de l’Université de Corse et de l’IESM. La Caserne Padoue est idéalement située (à proximité immédiate du Musée de la Corse et de sa phonothèque). La bâtisse fait néanmoins l’objet d’un projet global d’aménagement, avec mise en place d’un comité de pilotage, qui ne peut répondre à la temporalité du projet de formation. Le projet est suspendu dans l’attente d’une solution bâtimentaire.
Deuxième semestre 2021 :
- Visite des locaux de centre « Prumitei » (ancien centre des arts du feu) situés sur la commune de Francardu, en présence du collaborateur de la conseillère exécutive et du responsable de projet. Un rapport de visite est établi à l’issue de la visite. La solution est néanmoins abandonnée, compte tenu de la volonté de l’Université de Corse d’organiser la formation à Corti intra-muros et du coût des travaux à entreprendre.
Premier semestre 2023 :
- Poursuite de la réflexion sur le projet d’aménagement de la Caserne Padoue à Corti. Le Conseil exécutif et l’Université de Corse s’accordent sur l’intérêt stratégique du projet et conviennent d’affecter une partie des locaux à la préparation du diplôme d’Etat.
- Madame Danielle BERNUS, professeure agrégée et Directrice adjointe en charge des formations, des actions culturelles et artistiques à l’INSPE de Corse est désignée par le Président de l’Université afin de conduire le projet pour l’Université de Corse.
- Rencontre entre l’Université, l’IESM et la direction du Conservatoire afin d’examiner les conditions d’une ouverture de la formation en septembre 2024. L’Université prendra en charge les travaux d’aménagement de la Caserne Padoue.
Juillet 2023 :
- Rédaction du projet de convention de partenariat IESM – Universita di Corsica.
Octobre 2023 :
- Inscription du projet d’aménagement de la caserne Padoue dans l’annexe bâtimentaire de la convention tripartite Etat – Collectivité de Corse – l’Université de Corse prévue par L4424-3 du code général des collectivités territoriales.
- Réunion de travail entre la Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche de la Collectivité de Corse, le Directeur de l’IESM et le responsable de projet, avec comme objectif d’établir la nouvelle convention pour une adoption par délibération de l’Assemblée de Corse lors de la session du 22 décembre 2023.
85°Une maquette pédagogique à la hauteur des enjeux :
La mise en place d’une préparation au Diplôme d’Etat – Spécialité musiques traditionnelles « Chants et musiques de Corse » a demandé un important travail lié à la conception de la maquette de formation (cf. Annexe 1 – Maquette de formation).et à l’adaptation du contenu pédagogique au « référentiel d'activités professionnelles et de certification du DE » (arrêté du 29 juillet 2016).
Ainsi, organisée autour de six semestres, cette maquette se structure de la manière suivante :
Un parcours de formation théorique et pratique combinant les unités d’enseignement assurées par l’IESM Europe-Méditerranée et celles assurées par l’Université de Corse qui sont, pour l’essentiel, issues de deux formations existantes, à savoir la licence langue et culture corses et la licence arts du spectacle,
Un parcours artistique axé sur un double apprentissage, vocal et instrumental, propre à conférer aux étudiants de solides compétences artistiques et une connaissance approfondie des musiques traditionnelles,
Un enseignement fondé sur le développement de compétences clés répondant à l’exigence d’insertion professionnelle des étudiants. Le parcours intègre, par exemple, des modules consacrés à la direction de chœur et à la pratique d’un instrument d’accompagnement qui permettront aux étudiants de s’inscrire dans des projets d’éducation artistique et culturelle à destination des publics scolaires.
Le développement des savoirs scientifiques par la mise en œuvre de modules théoriques (ethnomusicologie, anthropologie, histoire de la musique…) et d’enseignements spécifiquement consacrés à la recherche.
Sur un plan professionnel, cette préparation « pluri-diplômante » offre aux étudiants de réelles perspectives.
Dans le domaine de l’enseignement artistique tout d’abord, le Diplôme d’Etat permet d’intégrer les établissements d’enseignement relevant des collectivités territoriales (les conservatoires de musique). De fait, le développement des départements « Musiques traditionnelles » au sein des Conservatoires d’Aiacciu et de Bastia devrait se concrétiser dans les prochaines années, par la création d’emplois permanents d’enseignants et d’intervenants en milieu scolaire.
Le « Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Corse- Henri Tomasi », a également collaboré de manière très active, car il bute notamment sur l’absence de professeurs diplômés d’état.
Par ailleurs, les Ministères de l’Education nationale et de la Culture collaborent étroitement au développement de l’éducation artistique et culturelle, de l’école primaire au lycée. Cette priorité donnée au développement des activités artistiques se traduit notamment par la mise en œuvre de programmes dotés de financements dédiés comme « Tous musiciens d’orchestre » ou « Chorales à l’Ecole ». Les étudiants issus de cette préparation pourraient utilement y adhérer à travers des projets de promotion de la musique Corse dans les écoles, collèges et lycées de l’Ile.
Le diplôme universitaire, appelé à devenir une licence universitaire, permettra
9d’envisager un cycle supérieur en sciences humaines, offrant ainsi des perspectives également dans les domaines de la recherche et de l’enseignement. La mention « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée » pourra aussi s’enrichir par le biais de la mise en œuvre de programmes de coopération transfrontalière impliquant des créations d’emplois.
6°Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024- 2027 :
Afin de permettre la mise en œuvre de ce cette formation, de fluidifier l’organisation des relations partenariales entre la Collectivité de Corse, l’Institut d’études supérieures de la musique - Europe et Méditerranée (IESM) et l’Université de Corse et bien évidemment de consolider la dynamique engagée, il convient d’établir une convention de partenariat 2024-2027 (cf. Annexe 2 – Projet de convention).
Cette convention a pour objet de définir et de formaliser les modalités de collaboration dans le cadre la mise en œuvre du « Diplôme d’Etat de professeur de musique – Spécialité musiques traditionnelles - Musiques et chants corses – Musichi è canti corsi ».
Le coût total estimé éligible de ce projet est de 852 639 €, conformément au budget prévisionnel annexé au projet de convention joint au présent rapport. La Collectivité de Corse contribuera financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 711 613 €, équivalent à 83 % du montant total éligible.
Enfin un comité de suivi d’évaluation et de pilotage sera mis en œuvre afin de s'assurer que le projet sera réalisé conformément aux exigences et aux attentes des différentes parties prenantes.
Ce comité de suivi, d’évaluation et de pilotage sera constitué de membres de droit, à savoir :
- Le directeur de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche et/ou son représentant,
- Le directeur de l’Institut d’enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée et/ou son représentant, ainsi que le Directeur administratif et financier.
Si cela s’avère nécessaire, le comité de suivi d’évaluation et de pilotage pourra convier un ou des partenaires supplémentaires à ses réunions.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse :
1- D’approuver le présent rapport intitulé « Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 liant l’Institut d’Enseignement Supérieur de la musique- Europe et Méditerranée – et la Collectivité de Corse relative à la mise en œuvre d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée – Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu ».
2- D’approuver le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024- 2027 entre l’Institut d’Enseignement Supérieur de la musique -Europe et
10Méditerranée – et la Collectivité de Corse : Mise en œuvre du Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée – Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu », tel qu’il est annexé au présent rapport (cf. annexe 2).
3- D’approuver l’affectation de 711 613 € au profit de l’Institut d’Enseignement Supérieur de la musique- Europe et Méditerranée- au titre des crédits inscrits au programme 4113 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AE FONCTIONNEMENT du Budget primitif (BP) 2023
4- D’autoriser le Président du Conseil exécutif à signer la « Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 liant l’Institut d’Enseignement Supérieur de la musique- Europe et Méditerranée – et la Collectivité de Corse relative à la mise en œuvre d’une préparation au Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée – Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu » ainsi que les différentes pièces réglementaires autres nécessaires à la bonne réalisation de cette dernière (avenant…),
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
11Diplôme d'Etat
1 « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée
Musichi à canti tradiziunali di Corsica à di u Mediterraniu ».
COURS VOLUME
UE: DISPENSÉ È ECTS À HORAIRE C7 GLOBAL
SEMESTRE 1
UE1 ÊTRE ENGAGÉ DANS UNE PRATIQUE ARTISTIQUE
Pratique vocale : cantu in paghjella et chants monodiques 3 12
Pratique instrumentale personnalisée 2 13
. Technique vocale 1 9
ECTS ESM Organologie 1 9
Masterclasses 2 28
Composition, arrangement, création 1 12
UE 2 LANGUE ET CULTURE CORSES
Histoire générale de la Méditerranée 2 18
7.5 , . ECTS Introduction à la littérature corse Università 3.5 24
Techniques d'écriture 2 18
UE 3 ARTS DU SPECTACLE
A Histoire des langages musicaux 2 18
ECTS | | Università
Outils scénographiques et mise en scène 2 18
UE 4 TRANSVERSALE
. Corse Università 2 18 ECTS
UE5 METTRE EN OEUVRE UN PROJET PÉDAGOGIQUE
Sciences de l'éducation et enseignement artistique 1,5 1,5
Culture pédagogique : Histoire des institutions de l'enseignement musical 1 6
5,5 , IESM
EQIS Pratique pédagogique 1,5 15
Stage de pratique pédagogique et didactique de la discipline 1,5 20
UE 6 S'INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE
1 Séminaires de recherche documentaire : exploitation, collecte, valorisation et fonds ethno- IESM 1 12
ECTS musicologiques
TOTAL 30 270
E_Z
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
TT
EUROPE ET MÉDITERRANÉE
Année
{
ORGANISATION
2H tous les 15 jours
1H30 hebdomadaire
1H30 tous les 15 jours
4 journées - le week-end
2H tous les 15 jours
LCC
ARTS
Bloc UE Transversale
Licence Arts du Spectacle
5 demi-journées de 3h
1 journée de 6h
5 demi-journées de 3h
Stage auprès d'un conseiller
pédagogique au
Conservatoire de Corse
1 week-end de 2 jours
fl UNIVERSITÀ
DI CORSICA
LS
AM PASQUALE
PAOLI
4Diplôme d'Etat An née
2 « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée
Musichi à canti tradiziunali di Corsica à di u Mediterraniu ». {
COURS VOLUME
INTITULÉ IE: HORAIRE ORGANISATION LT AN GLOBAL
SEMESTRE 2
UE1 ÊTRE ENGAGÉ DANS UNE PRATIQUE ARTISTIQUE
Pratique vocale : cantu in paghjella et chants monodiques 3 12 2H tous les 15 jours
Pratique instrumentale personnalisée 2 18 1H30 hebdomadaire
7 Technique vocale 1 9
ECTS IESM 1H30 tous les 15 jours
Organologie 1 9
Masterclasses 2 28 4 journées - le week-end
Composition, arrangement, création 2 12 2H tous les 15 jours
UE 2 ÊTRE ACTEUR DU PROJET ARTISTIQUE ET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT
Ateli é é cifi : .…. , te See compétences Specl ques n 1 18 6 demi-journées de 3H
Techniques du son / Sonorisation / Lumières
2 IESM
ECTS
Méthodologie de la réalisation d'un projet artistique à vocation pédagogique 1 12 4 demi-journées de 3H
UE 3 LANGUE ET CULTURE CORSES
; Approche de la littérature et de l'oralité 2 18
ECTS on Università LCC
Introduction à l'éthnomusicologie 2 18
UE 4 ARTS DU SPECTACLE
Outils scénographiques et chorégraphiques 2 18
. Università ARTS ECTS
Histoire et analyse des langages musicaux 2 18
UES5 TRANSVERSALE
2 Corse Università 2 18 ECIS
UE5 METTRE EN OEUVRE UN PROJET PÉDAGOGIQUE
Sciences de l'éducation et enseignement artistique 2 15 5 demi-journées de 3H
Pratique pédagogique 2 15 5 demi-journées de 3H 9,5
ECTS IESM Stage auprès d'un conseiller
Stage de pratique pédagogique et didactique de la discipline 2 20 pédagogique au
Conservatoire de Corse
UE 6 S'INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE
1 Séminaires de recherche documentaire : exploitation, collecte, valorisation et fonds ethno- IESM 4 12 1 week-end de 2 jours
ECTS musicologiques
TOTAL 30 270
TOTAL 1ère année 60 540
L | UNIVERSITÀ
. DI CORSICA CULLETTIVITÀ pi CORSICA [
COLLECTIVITÉ DE CORSE ; : P mp EUROPE ET MÉDITERRANÉE ASQUALE PAOLICOURS VOLUME
INTITULÉ DISPENSÉ À ECTS À HORAIRE
PAR GLOBAL
SEMESTRE 3
UE1 ÊTRE ENGAGÉ DANS UNE PRATIQUE ARTISTIQUE
Pratique vocale : cantu in paghjella et chants monodiques 1,5 12
Pratique instrumentale personnalisée 1,5 18
Le Technique vocale IESM 1 9 ECS q
Masterclasses 1,5 28
Composition, arrangement, création 1 12
UE 2 ÊTRE ACTEUR DU PROJET ARTISTIQUE ET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT
Atelier de compétences spécifiques : | 18 Techniques du son / Sonorisation / Lumières
5 La place de l’artistie enseignant dans le projet pédagogique de l'établissement 1 18
ECTS IESM
Stage en milieu professionnel dans un conservatoire classé par l'Etat 2 20
Méthodologie de la réalisation d'un projet artistique à vocation pédagogique 1 12
UE 3 LANGUE ET CULTURE CORSES
Techniques d'écriture 2 18
sl Ethnomusicologie Università 2 18 ECTS ë
Histoire culturelle de la Corse (PS 12
UE 4 ARTS DU SPECTACLE
4 Analyse musicale et histoire de la musique en Méditerranée 2 18
Università
ES Ethnoscenologie 2 18
UE 5 TRANSVERSALE
3 Langues vivantes étrangères (à choisir) 1 12
Università
EE Corse 2 18
UE 6 METTRE EN OEUVRE UN PROJET PÉDAGOGIQUE
Culture pédagogique : Etude et mise en oeuvre des SNOP 1 6
Pratique pédagogique 1 15
: IESM EÊTS
Stage de pratique pédagogique et didactique de la discipline 2 20
UE 7 S'INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE
Séminaires de recherche documentaire : exploitation, collecte, valorisation et fonds ethno- IESM 4 12
2 musicologiques
ECTS
Méthodologie du mémoire de recherche 2 20
TOTAL 30 523
EI
CULLETTIVITÀ Di CORSICA [
COLLECTIVITÉ DE CORSE
èèèéèéÉÉé
Diplôme d'Etat
« Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée
Musichi à canti tradiziunali di Corsica à di u Mediterraniu ».
EUROPE ET MÉDITERRANÉE
Année
?
ORGANISATION
2H tous les 15 jours
1H30 hebdomadaire
1H30 tous les 15 jours
4 journées - le week-end
2H tous les 15 jours
6 demi-journées de 3H
Stage au Conservatoire de
Montpellier
3 demi-journées de 3H
LCC
ARTS
2 demi-journées de 3H
5 demi-journées de 3H
Stage auprès d'un conseiller
pédagogique au
Conservatoire de Corse
1 week-end de 2 jours
4 demi-journées de 3H
UNIVERSITÀ
{ Di CORSICA
A PASQUALE
PAOLIDiplôme d'Etat An née
2 « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée
Musichi è canti tradiziunali di Corsica à di u Mediterraniu ». D
COURS VOLUME
ECTS KE HORAIRE INTITULÉ DISPENSÉ ORGANISATION
CJN GLOBAL
SEMESTRE 4
UE1 ÊTRE ENGAGÉ DANS UNE PRATIQUE ARTISTIQUE
Pratique vocale : cantu in paghjella et chants monodiques 2 12 2H tous les 15 jours
Pratique instrumentale personnalisée 2 18 1H30 hebdomadaire
ml
ECTS Technique vocale spécifique IESM 1 9 1H30 tous les 15 jours
Masterclasses 1 28 4 journées - le week-end
Composition, arrangement, création 1 12 2H tous les 15 jours
UE 2 ÊTRE ACTEUR DU PROJET ARTISTIQUE ET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT
Réalisation d'un projet artistique à vocation pédagogique 1 15 6 demi-journées de 3H A
ECTS EM
Epreuve terminale de l'UE 2 : Réalisation du projet artistique à vocation pédagogique 3 épreuve terminale
UE 3 LANGUE ET CULTURE CORSES
Anthropologie du fait culturel 1 12
ECTS Littérature et oralité Università 2,5 24 LCC
Techniques d'écriture 2,5 24
UE 4 ARTS DU SPECTACLE
3 Analyse musicale et histoire de la musique 1,5 18
ECTS Università ARTS
Ateliers chorégraphiques : expression populaire corse et esthétique contemporaine 1,5 18
UE 5 TRANSVERSALE
3 Langues vivantes étrangères (à choisir) 1 12
Università
ED Corse 2 18
UE 6 METTRE EN OEUVRE UN PROJET PÉDAGOGIQUE
Pratique pédagogique 1 15 5 demi-journées de 3H
Stage auprès d'un conseiller
: Stage de pratique pédagogique et didactique de la discipline IESM 1 20 DORE CE AUCUNE Une ECTS 8 pratique pecagog!q q p musiques trad. au
Conservatoire
Epreuve pédagogique terminale de l'UE 6 : mise en situation pédagogique 3 épreuve terminale
UE 7 S'INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE
Séminaires de recherche documentaire : exploitation, collecte, valorisation et fonds ethno- : . : 1 112 1 week-end de 2 jours
2 musicologiques Fa
EGRS
Méthodologie du mémoire de recherche 1 112 4 demi-journées de 3H
TOTAL 30 323
TOTAL 2ème année 60 602
UNIVERSITÀ
DI CORSICA
LT
CULLETTIVITÀ pi CORSICA [
COLLECTIVITÉ DE CORSE
_—_——————— EUROPE ET MÉDITERRANÉE PASQUALE PAOLIDiplôme d'Etat An née
« Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée
Musichi à canti tradiziunali di Corsica à di u Mediterraniu ».
(Lo
NRA R DISPENSÉ
PAR
VOLUME
ECTS K HORAIRE
GLOBAL
ORGANISATION
El
|
SEMESTRE 5
UE1 ÊTRE ENGAGÉ DANS UNE PRATIQUE ARTISTIQUE
Pratique vocale : cantu in paghjella et chants monodiques 3 12 2H tous les 15 jours
Pratique instrumentale personnalisée 2 18 14H30 hebdomadaire
Technique vocale spécifique IESM 1 9 14H30 tous les 15 jours
Masterclasses 3 28 4 journées - le week-end
improvisation 2 12 2H tous les 15 jours
UE 2 ÊTRE ACTEUR DU PROJET ARTISTIQUE ET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT
: Environnement professionnel/Droit pHEEroN privé - Prévention des risques psycho- > 24 4 demi-journées de 6H
IESM
Atelier de compétences transversales : geste et posture/préparation mentale/relaxation 3 18 3 demi-journées de 6H
UE 3 LANGUE ET CULTURE CORSES
n Ecritures contemporaines 2 24
Università LCC
Anthropologie du fait culturel 2 24
UE 4 ARTS DU SPECTACLE
_ Outils scénographiques et mise en scène 25 18
Università ARTS
Anthropologie du musical 1 12
UE 5 TRANSVERSALE
: Langues vivantes étrangères (à choisir) 1,5 12
Università
Corse 5 36
UE 6 METTRE EN OEUVRE UN PROJET PÉDAGOGIQUE
UE 7 S'INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE
Séminaires de recherche documentaire : exploitation, collecte, valorisation et fonds ethno- . , Roots 1 12 1 week-end de 2 jours
= IESM
Méthodologie du mémoire de recherche 1 10 Tutorat
TOTAL 30 269
UNIVERSITÀ
DI CORSICA
LT
CULLETTIVITÀ p1 CORSICA [
COLLECTIVITÉ DE CORSE
——_—_————_——_—_—_———— EUROPE ET MÉDITERRANÉE PASQUALE PAOLIDiplôme d'Etat An née
6 « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée
Musichi à canti tradiziunali di Corsica à di u Mediterraniu ».
COURS
INTITULÉ DISPENSÉ
VOLUME
ECTS K HORAIRE
GLOBAL
ORGANISATION
PAR
SEMESTRE 6
UE1 ÊTRE ENGAGÉ DANS UNE PRATIQUE ARTISTIQUE
Pratique vocale : cantu in paghjella et chants monodiques 2H tous les 15 jours
LE 1H30 hebdomadaire
RE 1H30 tous les 15 jours
IESM 4 journées - le week-end
2H tous les 15 jours
|
SR ÊTRE ACTEUR DU PROJET ARTISTIQUE ET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT
Atelier de compétences transversales : Communiquer sur soi : la rédaction d'une lettre de : x , 1 1 journée de 6H
motivation et d'un CV LS"
AIO EN ETES SC SEE A0 do tuto) aan t- tale LS ANSE) CIE T0) 3 demi-journées de 6H
UE 3 LANGUE ET CULTURE CORSES
NE
Anthropologie du fait culturel
UE 4 ARTS DU SPECTACLE
Pratique instrumentale personnalisée 1
1 Technique vocale
Masterclasses
improvisation
Epreuve terminale de l'UE 1 : Mise en situation artistique
SV Re RO a a na (et
Analyse critique d'oeuvres chorégraphiques et théâtrales en Méditerranée
ES
NE te se
QE Anthropologie du musical
UE 5 TRANSVERSALE
UE 6 METTRE EN OEUVRE UN PROJET PÉDAGOGIQUE
UE 7 S'INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE
Méthodologie du mémoire de recherche
Méthodologie du mémoire de recherche : Tutorat IESM
D
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DS
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TOTAL
TOTAL 3ème année
Lo 7 VE 1 NET 2
pu | 4 UNIVERSITÀ
( . DI CORSICA | Z CULLETTIVITÀ ni CORSICA | [ CA/ ke
COLLECTIVITÉ DE CORSE : \ 7 sus EUROPE ET MÉDITERRANÉE ( ASQUALE PAOLICULLETTIVITÀ p1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ICSM Institut d'Enseignement Supérieur de la Musique EUROPE ET MÉDITERRANÉE
COLLECTIVITE DE CORSE
Ref : GS/MCBG/JFC/MB/EAC/PV/23.
Convention N° CONV-23-DEER-
Convention n° : CONV-23-DEER-
Exercice d’origine : BS 2023
Chapitre : 932
Fonction : 23
Article : 65748
Programme : 4113 AE F
__________________________________________________________________________
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
2024-2027
INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE
EUROPE ET MEDITERRANEE - COLLECTIVITE DE CORSE
« Préparation Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire - « Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée – Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu ».
_________________________________________________________
ENTRE
La COLLECTIVITE de CORSE, Gran’Palazzu – 22 Cours Grandval – BP 215 – Aiacciu Cedex 1, représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, u Presidente,
D’une part,
ET
L’INSTITUT d’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR de la MUSIQUE, Association loi 1901, dont le siège social se situe 380 avenue Wolfgang Amadeus Mozart- 13100 AIX EN PROVENCE, Représenté par sa Présidente, Madame Maryvonne de SAINT PULGENT,D’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IVème partie
VU l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2011-475 du 28 avril 2011 modifié par le décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique,
VU l’arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au Diplôme d’Etat de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme,
VU la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,
VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit l’élaboration et l’adoption d’une part d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autre part d’un schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et ainsi de fixer les orientations régionales pour les prochaines années en organisant la complémentarité des actions,
VU l’arrêté du 13 juillet 2018, publié au Journal Officiel de la république française le 21 juillet 2018, fixant les modalités d’accréditation de certains établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques,
VU les statuts de l’Institut d’enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée,
VU l’arrêté n°20-1876 CE approuvant le projet de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’IESM en date du 15 décembre 2020,
VU la délibération n° 21/195 AC du 18 novembre 2021 de l’Assemblée de Corse portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération 23/023 AC du 09/03/23 de l’Assemblée de Corse portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU la délibération n° 23/125 AC de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2023 approuvant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,VU la délibération 23/ 129 AC du 27 octobre 2023 de l’Assemblée de Corse portant approbation de la convention tripartite Etat-UCPP et CDC 2023-2027,
VU la délibération 23/ XXX AC du XX décembre 2023 de l’Assemblée de Corse portant approbation de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 liant « l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée » et la Collectivité de Corse relative à la mise en œuvre du « Diplôme d’Etat de professeur de musique / Diplôme Universitaire – Musiques et chants traditionnels de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti tradiziunali di Corsica è di u Mediterraniu »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1, Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat conclu entre la Collectivité de Corse et l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée (IESM) dans le cadre de la mise en place d’une formation diplômante au diplôme d’Etat de professeur de musique – Spécialité Musiques traditionnelles – Musiques et chants de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti di Corsica è di u Mediterraniu» pour laquelle l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique- Europe et Méditerranée est accrédité.
Article 2, Date d’effet et durée de la convention :
La présente convention concerne les années 2024 à 2027.
Date de début d’exécution 1er avril 2024
Date de fin d’exécution 30 septembre 2027
Cette période comprend :
• Une phase préparatoire permettant le recrutement des enseignants, l’organisation de la formation et la sélection des candidats,
• La formation visée à l’article 1 permettant l’accompagnement d’une promotion de quinze étudiants au maximum, sur six semestres universitaires, jusqu’à l’obtention du diplôme.
Article 3, Comité de pilotage, de suivi et d’évaluation :
3.1 : Définition
Il est créé un comité de pilotage de suivi et d’évaluation qui fera régulièrement un état des lieux sur l’avancement du programme ainsi que sur l’utilisation du financement alloué par la Collectivité de Corse. Celui-ci se réunira une fois par semestre.
3.2 : Composition
Le Président du Conseil Exécutif de Corse (ou son représentant) préside le comité de pilotage.Les membres de droit sont :
- Le directeur de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche et/ou son représentant - Le directeur de l’Institut d’enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée et/ou son représentant, ainsi que le Directeur administratif et financier Le comité de pilotage pourra convier un ou des partenaires supplémentaires à ses réunions si besoin est.
3.3 : Missions
Le comité de pilotage de suivi et d’évaluation veillera à la bonne exécution de la présente convention et étudiera, en tant que de besoin, les moyens susceptibles d’améliorer le dispositif.
Article 4, Condition de détermination du coût du dispositif et de la contribution financière :
Le coût total estimé éligible de ce projet sous l’intitulé « mise en place d’une préparation au diplôme d’état de professeur de musique -spécialité musiques traditionnelles-musiques et chants de Corse- et d’une licence de musicologie » est de 852 639 € pour 15 étudiants au maximum. Le budget prévisionnel est détaillé dans l’annexe financière (cf. annexe 1) jointe à la présente convention.
La Collectivité de Corse contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 711 613 € équivalent à 83,5 % du montant total éligible.
Les coûts annuels éligibles du programme d’actions prennent en compte tous les produits et recettes affectés au programme d’actions.
Les coûts qui peuvent être pris en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d’actions et notamment :
• Tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du programme d’actions, qui - Respectent les conditions des 4. et 5. de l’article 53 du règlement (UE) n°651/2014 ;
- Sont liés à l’objet du programme d’actions et sont évalués ;
- Sont nécessaires à la réalisation du programme d’actions ;
- Sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’actions ; - Sont dépensés par le bénéficiaire ; - Sont identifiables et contrôlables : • Et le cas échéant, les coûts indirects éligibles :
- Les coûts variables, communs à l’ensemble des activités du bénéficiaire ; - Les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement du programme d’actions.
Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du programme d’actions et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé ci-dessus et précisé en annexe. Le bénéficiaire notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu’il peut les évaluer et, en tout état de cause, avant le 1er juillet de l’année en cours.
Article 5, Modalités de versement de la contribution financière :La subvention est imputée sur les crédits programme suivants :
Politique : Enseignement et formation
Compétence : 411 Enseignement supérieur, recherche et diffusion
Programme : 4113 Enseignement Supérieur
Exercice d’origine : BS 2023
Chapitre : 932
Fonction : 23
Article : 65748
Section : AE Fonctionnement
La contribution financière sera créditée au compte de l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée (IESM) selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués à :
A l’ordre de : IESM Institut d’Enseignement Supérieur C O Conservatoire Darius MILHAUD
Compte : SOCIETE GENERALE
Numéro : 30003 01255 00037263528 15
Numéro SIRET : 415 077 999 00027
Les modalités de versement seront les suivantes :
La Collectivité de Corse procèdera à quatre versements annuels d’un montant de 177 903,25 €, et chaque versement annuel se décomposera comme suit :
- Au titre de l’année 2024 :
142 322,60 € soit 80% sur appel de fonds,
35 580,65 € soit 20% sur présentation de l’état récapitulatif annuel des dépenses, précisant notamment les actions réalisées et le nombre d’élèves accueillis.
- Au titre de l’année 2025 :
142 322,60 € soit 80% sur appel de fonds,
35 580,65 € soit 20% sur présentation de l’état récapitulatif annuel des dépenses, précisant notamment les actions réalisées et le nombre d’élèves accueillis.
- Au titre de l’année 2026 :
142 322,60 € soit 80% sur appel de fonds,
35 580,65 € soit 20% sur présentation de l’état récapitulatif annuel des dépenses, précisant notamment les actions réalisées et le nombre d’élèves accueillis.
- Au titre de l’année 2027 :
142 322,60 € soit 80% sur appel de fonds,
35 580,65 € soit 20% sur présentation de l’état récapitulatif annuel des dépenses, précisant notamment les actions réalisées et le nombre d’élèves accueillis.
Article 6, Délais de présentation des pièces justificatives par l’IESM :
Dans les huit mois qui suivent la date de fin d’exécution de la présente convention, soit au plus tard le 30 mars 2028, l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe etMéditerranée (IESM) devra produire un état consolidé ainsi que les documents financiers de l’exercice écoulé et les bilans de formations.
Article 7, L’évaluation en fin de programmation :
L’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée (IESM) s’engage également à fournir au plus tard le 31 octobre 2028, un bilan de suivi de cette cohorte de quinze étudiants.
Article 8, Le contrôle :
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’administration. L’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée (IESM) s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre du contrôle.
Article 9, L’avenant :
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé par les deux parties, et approuvé par le Conseil exécutif de Corse.
Article 10, La communication :
L’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée (IESM) Europe et Méditerranée et la Collectivité de Corse s’engagent à mentionner et/ou à faire figurer leur logo respectif sur tous les supports de communication concernant les projets et opérations concernés par la présente convention.
L’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée (IESM) s’engage à faire systématiquement mention du soutien financier de la Collectivité de Corse auprès des étudiants et dans toute communication qu’il serait amené à réaliser (y compris par voie de presse et des médias), ainsi que dans toute interview qu’il serait conduit à accorder.
Article 11, La résiliation :
En cas de non-respect par les co-contractants de l’une de ses obligations, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Collectivité de Corse ou L’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique – Europe et Méditerranée (IESM) et ceci après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse à échéance d’un délai de deux mois.
Article 12, Le recours :Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bastia.
Fait en quatre exemplaires, à Aiacciu, le
Le Président du Conseil exécutif La Présidente de l’IESM Europe et de Corse Méditerranée
Gilles SIMEONI Maryvonne de SAINT PULGENT
Annexe 1 : Budget prévisionnel :
IESM
Institut d’enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée (IESM Europe et Méditerranée).
Projet de mise en place d’une formation diplômante au diplôme d’Etat de professeur de musique – Spécialité Musiques traditionnelles – Musiques et chants de Corse et de Méditerranée - Musichi è canti di Corsica è di u Mediterraniu»
BUDGET PREVISIONNEL
Date de début d’exécution 1er avril 2024
Date de fin d’exécution 30 septembre 2027
(+ 6 mois pour transmission des pièces justificatives soit au 30 mars 2028)
Pour la bonne réalisation de ce projet, d’une durée de 42 mois, « l’IESM Europe et Méditerranée » a un besoin financier à hauteur de 711 613 € tel que précisé dans le tableau financier suivant :
DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT %
Personnel / RH 683 583,50 €
Contribution territoriale
CDC sollicitée
711 613,00 €
83,5 %
Pédagogique 348 992,00 €
Jury 26 137,00 €
Fonctions support 308 454,00 €
Directes 169 056,00 €
Déplacements Etudiants 54 000,00 €Déplacements
Enseignants 49 856,00 € Part du bénéficiaire 141 026,00 € 16,5 %
Instruments 50 000,00 €
Fournitures et matériel 15 200,00 €
TOTAL Dépenses 852 639,00 € TOTAL Ressources 852 639,00 € 100%
Compléments d’information :
Dépenses de personnel :
Pédagogique :
• Heures d’enseignements dispensées pour le cursus
Jury :
• Salaires afférents au concours d’entrée (1 épreuve)
• Salaires afférents aux épreuves de pédagogie (15 épreuves)
• Salaires afférents aux épreuves des Projets Artistiques à Vocation Pédagogique (15 épreuves)
• Salaires afférents au concours de sortie (1 épreuve)
Fonctions supports salaires :
• Assistant de scolarité (0,5 ETP)
• Secrétariat (1 ETP)
• Direction opérationnelle (Forfait)
Dépenses directes :
Déplacements étudiants :
• Remboursements des déplacements des étudiants sur leurs différents lieux de stages obligatoires (Corse et métropole)
Déplacements enseignants :
• Frais de déplacements, logement et nourriture des enseignants
• Frais de déplacements concernant les différents jurys (base 32 épreuves)
• Frais de déplacements des fonctions supports de scolarité sur la Corse
Instruments :
• Constitution d’un parc instrumental traditionnel Corse
• Achat de piano et clavier
Fournitures et matériels :
• Fournitures bureautiques
Part du bénéficiaire :
• Forfait direction générale : Direction Générale, Direction Administrative et Financière, Direction des Etudes
• Comptabilité (0,02 ETP)• Informatique et réseaux (15 déplacements sur 3 ans)
• Déplacements des fonctions supports de direction (80 déplacements sur 3 années)
• Achat de matériel (bureautique, informatique, support…)
• Frais postaux et communication
• Fournitures (bureautique)Programme Libellé / objet de l’opération
Code
affectation en
cas de
revalorisation
Montant affecté Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027
L'operation s'inscrit t--
elle dans cadre du plan
Salvezza & Rilanciu
(O/N)
L'opération fait-elle
l'objet d'un
cofinancement
(O/N)
PEI (%
cofinancement)
FEDER/FSE (%
cofinancement)
PTIC
(% cofinancement)
CPER (%
cofinancement)
PRIC (%
cofinancement)
DCT
(% cofinancement)
Autre
(à préciser)
4113
Enseignement
supérieur AE F
Mise en place d’une formation
diplômante au diplôme d’Etat de
professeur de musique –
Spécialité Musiques
traditionnelles – Musiques et
chants de Corse et de
Méditerranée 2024 2027
Institut d’enseignement supérieur
de la musique Europe et
Méditerranée (IESM Europe et
Méditerranée).
711 613,00 € 0,00 € 177 903,25 € 177 903,25 € 177 903,25 € 177 903,25 € N N
TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT PROGRAMMATION DE L'OPERATION