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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-083
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 17/10/2019
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. DELOUZE Alain, donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc donne procuration à M. DUDON Alain
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure, Mme POULAIN Marielle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 25/10/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 29/10/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 10 : Cession d’un bâtiment modulaire à la ville de Parentis-en-Born
M. le président rappelle que la communauté de communes a acquis en 2015 un bâtiment modulaire pour une valeur totale de 117 548,38 € T.T.C.. Au bénéfice du déménagement des services de la structure au centre administratif en décembre 2019, il a été proposé à la commune de Parentis-en-Born de récupérer ce module d’une superficie de 67,35 m² basé 136 rue Jules Ferry à Parentis-en-Born. Cette dernière est intéressée. Il a été convenu que le montant de cession s’effectuerait pour la valeur nette comptable restante au 31 décembre 2019, à savoir 86 202,18 €.
Parallèlement, les besoins en surface de bureaux pour la communauté de communes s’avèrent plus conséquents que la capacité de l’aile ouest du centre administratif. A ce titre, la commune de Parentis-en-Born va mettre à disposition via une convention de location des bureaux situés dans le bâtiment principal du centre administratif dont le loyer est évalué à 7 524 € pour 96 m² € par an. Soit 1813,5 € par trimestre.
De ce fait, il est convenu que le montant de 86 202,18 € fera l’objet d’un apurement lors des paiements de loyers auprès de la commune de Parentis-en-Born jusqu’à l’extinction de la créance. A l’issue de cet apurement, la commune de Parentis-en-Born deviendra propriétaire du module. Un certificat administratif sera établi en ce sens.
M. le président soumet au vote de l’assemblée délibérante :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le principe de cession entre la communauté de communes des Grands Lacs et la commune de Parentis-en-Born d’un module pour la valeur nette comptable restante au 31 décembre 2019 d’un montant de 86 202,18 €. Que ce montant sera déduit des loyers des bureaux mis à disposition par la commune de Parentis-en-Born auprès de la communauté de communes à raison de 1813,5 € par trimestre et jusqu’à extinction de la créance
▪ D’approuver qu’à l’issue, un certificat administratif sera établi nommant ainsi la commune de Parentis-en-Born propriétaire du module d’une superficie de 67,35 m² sis 136 rue Jules Ferry à Parentis-en-Born
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 25 octobre 2019
Le Président,
Alain DUDON