Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 072 Ta
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 106 Ta
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 072 Ta
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 083+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 011 Re
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 097 Ré
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 16 Attribut
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 25 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 078+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 078+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 106 Tarifs+de+location+de+la+salle+René+Labat+à+Parentis en Born
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 106 Tarifs+de+location+de+la+salle+René+Labat+à+Parentis en Born)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-106
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 4
Date de convocation et d’affichage : 5/12/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 21h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. FOSSE Bertrand, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 20/12/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 26/12/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 13 : Tarifs de location de la salle René Labat à Parentis-en-Born
Rapporteur : Alain DUDON
M. le président rappelle que la communauté de communes des Grands Lacs est propriétaire de l’aile ouest du centre administratif sis à Parentis-en-Born depuis le 1er janvier 2019.
La commune de Parentis-en-Born louait la salle René Labat située au 1er étage dans ce bâtiment. La gestion de la location a incombé à la commune jusqu’au 30 juin 2019. Depuis le 1er juillet 2019, la communauté de communes a repris la gestion locative de cette salle.
Lors de l’assemblée délibérante du 18 juillet 2019, les tarifs de location avaient été votés à l’identique de ceux pratiqués par la commune de Parentis-en-Born. En réunion de bureau communautaire du 28 novembre dernier, les membres du bureau ont souhaité arrondir les montants pratiqués tout en maintenant les conditions identiques à celles instituées par la commune, à savoir :
Utilisateurs
Coût T.T.C.
demi-journée
ou soirée journée
Associations, administrations territoriales, associations
d’entraide ou à but humanitaire, écoles, formations politiques,
organisations syndicales
gratuit
Autres utilisateurs résidant sur le territoire de la communauté
de communes des Grands Lacs 110,00 € 165,00 €
Autres utilisateurs extérieurs 165,00 € 275,00 €
Une convention de location sera établie pour toute location.
M. le président soumet au vote de l’assemblée délibérante les critères des utilisateurs ainsi que les tarifs à compter du 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les critères des utilisateurs ains que les tarifs à compter du 1er janvier 2020
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 20 décembre 2019
Le Président,
Alain DUDON