Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 05 038 Participation de la commune au Fond
Déliberation - 2024 09 07 051 Participation de la commune au Fond
Déliberation - D2024 57 Participation au FSL Fonds de Solidarite
Déliberation - D2022 91 Participation au FSL Fonds de Solidarite
Déliberation - D2023 97 Participation au FSL Fonds de Solidarite
Déliberation - 2025 12 05 037 Participation de la commune au Fond
Déliberation - 2025 12 05 037 Participation de la commune au Fond
Déliberation - 05 CCAS subvention diff rents fonds d aide
Déliberation - 05 CCAS subvention diff rents fonds d aide
Déliberation - 2024 09 07 050 Participation de la commune au Fond
Déliberation - 2025 12 05 038 Participation de la commune au Fonds d Aide aux Accedants a la Propriete en Difficulte FAAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 05 038 Participation de la commune au Fonds d Aide aux Accedants a la Propriete en Difficulte FAAD)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
06/05/2025
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
22
mai
2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
ses
Publié
Le
1D
: 025-212602687-202505
12-2028088-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/038
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12/05/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 16
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
PONS.
Procurations
de
vote
: 1
Geneviève
SIMON
BOUVRET
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET. Absent
excusé
: 2
Thomas
HOUSSIN,
Damien
LAPOUGE
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
François
PONS,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
D’AIDE
AUX
ACCEDANTS
A
LA
PROPRIETE
EN
DIFFICULTE
(FAAD)
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
dossier
du
conseil
Départemental
concernant
la
demande
de
participation
à
la
Commune
au
Fonds
d’Aïde
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
(FAAD).
L’intervention
du
FAAD
permet
de
soutenir
ponctuellement
et
d’accompagner,
pendant
1 an
maximum
des
ménages
en
difficulté
financière
pour
qu’ils
puissent
conserver
leur
propriété
et
retrouver
un
équilibre
financier
dans
la poursuite
de
leur
projet
immobilier. Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié le 22 mai
2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié
le
ID
: 025-212502587-20250512-2025038-DE
Ce
fonds
est
alimenté
par
les
contributions
des
communes
volontaires
ou
de
leurs
groupements,
de
la
Caisse
d’allocation
familiales
du
Doubs,
de
la Mutualité
sociale
agricole,
d’Actions
Logement
services
et du
Département.
Le
niveau
de
la participation
de
la
commune
est
de
0,30
€
par
habitant,
ce
qui
représente
un
coût
de
687,00
€
(sur
la
base
de
la
population
légale
de
l'INSEE
au
1%
janvier
2022
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2025
de
2
290
habitants)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
donne
son
accord pour
que
soit
versée
au
FAAD
la participation
de
0,30
€ par
habitant
pour
un
montant
total
de
687,00
€
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
12
mai
2025
Le
Maire,