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Déliberation - D2023 97 Participation au FSL Fonds de Solidarite
Déliberation - D2022 91 Participation au FSL Fonds de Solidarite
Compte-Rendu - 09 2024 FSL Fonds solidarité logement
unknown - 565 2024 PARTICIPATION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (
Déliberation - 2025 12 05 037 Participation de la commune au Fonds de Solidarite pour le Logement FSL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 05 037 Participation de la commune au Fonds de Solidarite pour le Logement FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
06/05/2025
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2925
Publié
le
22
mai
2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
RSS
Publié
te
\KKK
1)
: 025-2128502587-20250512-2026087-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/037
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
CEEEET
ET
EEE
EEE EEE LES EST
ESC
ETES EST
EEE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12/05/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 16
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
DUBOIS,
BORRINI
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES ;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
PONS.
Procurations
de
vote :
1
Geneviève
SIMON
BOUVRET
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET. Absent
excusé
: 2
Thomas
HOUSSIN,
Damien
LAPOUGE
Il
a
été
procédé,
conformément
à
Particle
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
François
PONS,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
dossier
du
conseil
Départemental
concernant
la
demande
de
participation
à la Commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL).
Le
FSL
permet
le
financement
des
aides
individuelles
à destination
des
ménages
précaires
et
de
dispositifs
d’accompagnement
social
des
ménages
en
difficulté.
Le
FSL
intervient
pour
aider
toutes
personnes
ou
familles
éprouvant
des
difficultés
particulières,
en
raison
notamment
de
l’inadaptation
de
leurs
ressources
ou
de
leurs
conditions
d’existence,
à accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
à
s’y
maintenir,
et
y
disposer
de
la fourniture
d’eau
et d’énergie. Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
22
mai
2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250512-2025037-DE
Ce
fonds
est
alimenté
par
la
contribution
du
Département
et par
les
contributions
volontaires
des
collectivités
locales
et des
différentes
structures
œuvrant
en
matière
de
logement.
Le
niveau
de
la participation
de
la
commune
est
de
0,61
€
par
habitant,
ce
qui
représente
un
coût
de
1
396,90
€
(sur
la
base
de
la
population
légale
de
l’INSEE
au
1%
janvier
2022
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2025
de
2
290
habitants)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
donne
son
accord
pour
que
soit
versée
au
ESL
la participation
de
0,61
€ par
habitant
pour
un
montant
total
de
1396,90
€
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.