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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 17 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
| Commune de St Georges la Pouge |
Délibération N° 2022-17
En date du 3 octobre 2022
Concernant une décision modificative du budget
L'an Deux Mille vingt-deux, Le 3 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 septembre 2022
Présents : POITOU Delphine, BOURÉ Michel, BIDAULT Bernard, BENARD Claire
Absents : Mr DEQUEIROS Cédric, LAPLANCHE Patricia, COSTE Joël, FONTAINE Christophe, FAVRE Valéry
Madame BENARD Claire a été élue secrétaire de séance.
9 membres 4 présents | Votants 4 Exprimés 4 | 4 pour
Madame la Maire présente au conseil municipal une décision modificative
rectificative du budget 2022 à la demande de la trésorerie.
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’eau de l'exercice 2022 sont insuffisants,
Décide de modifier l'inscription des dépenses de fonctionnement comme suit : - Chapitre 65 autres charges de gestion courante : -845.35€
-__ Chapitre 67 charges exceptionnelles : +845.35€
Totaux égaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’accepter cette décision modificative.
Fait le 10 octobre 2022
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 24/10/2022 et de la
publication le 24/10/2022