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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 19 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
| Commune de St Georges la Pouge |
Délibération N° 2022-19
En date du 3 octobre 2022
Concernant une décision modificative du budget
L'an Deux Mille vingt-deux, le 3 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 septembre 2022
Présents : POITOU Delphine, BOURÉ Michel, BIDAULT Bernard, BENARD Claire
Absents: Mr DEQUEIROS Cédric, LAPLANCHE Patricia, COSTE Joël, FONTAINE Christophe, FAVRE Valéry
Madame BENARD Claire a été élue secrétaire de séance.
membres présents Votants Exprimés pour
9 4 4 4 4
Madame la Maire présente au conseil municipal une décision modificative rectificative du budget 2022 à la demande de la trésorerie suite à la dissolution du SIVOM afin de régulariser les comptes utilisés.
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2022 sont
insuffisants,
Décide de modifier l'inscription comme suit :
- Compte 661132 dépenses de fonctionnement : +602.79 €
- Compte 168751 dépenses d’investissement : +2007.80 €
Suite à l’annulation des titres émis ou mandats émis en 2018 et 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'accepter cette
décision modificative.
Fait Le 10 octobre 2022
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 24/10/2022 et de la
publication le 24/10/2022