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Déliberation - 094 Participation au FSL
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 094 Participation au FSL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ms
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
novembre
2021
18h
2021/094
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCQ
Absents :
Gisèle
VINCENT
(procuration
à
Régine
TOSON),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à
Dominique
GAYE),
Jean-Baptiste
MARTINEZ
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 15
novembre
2021
PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
qu’une
subvention
a
été
inscrite
au
budget
2021
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Elle
devra
être
versée
au
Conseil
Départemental.
Ce
fonds
permet
de
venir
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
pour
accéder
où
se
maintenir
dans
un
logement
indépendant
et
décent.
ll
leur
accorde
des
aides
financières
lorsqu'elles
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
le
paiement
des
loyers,
des
charges
et
des
frais
d'assurance
locative
ainsi
que
le
paiement
des
charges
liées
à
la
fourniture
d’eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques.
Le
comité
départemental
du
FSL
du
29
septembre
2021
a
approuvé
une
augmentation
de
30
%
du
financement.
Ainsi,
la contribution
pour
l’année
2021
de
la
commune
d’Ibos
s'élève
à
1 357,20
€.
Ainsi
informée
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
Municipale,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
la subvention
de
1 357,20
€
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FSL
2021.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la
transmissi
°
"8 DEC, 2021
en
Préfecture
le... AT
Te
de
la
publication
le.....".G.UE
Lt...
4h
IBOS,
le
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= 8 DEC. 2071
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Maire,
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5
%
Denis
FEGNE