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Déliberation - D2020 072 Participation au FSL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
2
novembre
2020
-------------.-
.
2020/072
Présents
à
Denis
FEGNE
/ Philippe
SOULE-PERE
/ Jean
TRILLE
/ Noémie
DEUTSH
/ Alexandre
ARRIZABALAGA
/ Serge
ALMENDRO
/ JB
MARTINEZ
/ Hélène
FRANCES
/ Caroline
ECORCHON
/ Stéphanie
MARQUEZ
/ Ingrid
BOUTARFA
/ Dominique
GAYE
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/ Régine
TOSON /
Gisèle
VINCENT
/ Juliette
SALANNE
Absents
:
Michel
DUHAMEL
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT)
/
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE)
/
Bernard
JOUCLA
(procuration
pour
Jean
TRILLE)
/
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
JC
MADELAINE)
/
Laëtitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
PARTICIPATION
AU
FSL
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
qu'une
subvention
a
été
inscrite
au
budget
2020
pour
le Fonds
de
Solidarité
Logement.
Elle
devra
être
versée
au
Conseil
Départemental.
Ce
fonds
permet
de
venir
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
pour
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement
indépendant
et
décent.
Il
leur
accorde
des
aides
financières
lorsqu'elles
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
le
paiement
des
loyers,
des
charges
et
des
frais
d'assurance
locative
ainsi
que
le paiement
des
charges
liées
à la fourniture
d'eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques.
Le
comité
départemental
du
FSL
du
2
septembre
2020
a
approuvé
une
diminution
de
la
participation
globale
des
financeurs
au
Fonds.
Le
Département
et
ses
partenaires
ont
décidé
de
maintenir
une
participation
réduite
des
financeurs
au
Fonds
à hauteur
de
60%
du
financement
total.
Ainsi
informée
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
Municipale,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à payer
la subvention
de
1.042,20
€ au
Conseil
Général
au
titre
du
FSL
2020.
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le.
8.NOV..2020
de
la publication
le. 6..N0v-2020-
IBOS, ét
6. NOV,
2020...
Le
Maire,
Denis
FEGNE
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
0 6
NOV.
2020
ARRIVEE