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Arrêté - 2025 219 reparation fibre route de quelern 28 07 au 14 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 219 reparation fibre route de quelern 28 07 au 14 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-219
OBJET :
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCUALTION ROUTE DE QUELERN SUR LA
COMMUNE DE CAMARET SUR MER DU 28/07/25 JUSQU’AU 14/08/25.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-2 et L141-
1; ;
La demande de trävaux de réparation d’une conduite fibre par la société RMH
Telecom
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile
route de Quélern sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
Du 28/07/2025 au 14/08/2025 :
La circulation automobile sera alternée au niveau du chantier route de Quélern sur la
commune de Camaret-sur-Mer.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 28/07/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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