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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 367 arrete circul jscfrance territoire 16122022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_367
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande par laquelle l’Entreprise JSC FRANCE, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de tirage et raccordement fibre à compter du 20 Décembre 2022,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public ; VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés, sur l’ensemble du territoire communal dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 20 Décembre 2022 au 20 Juin 2023 en fonction des besoins du chantier. Les travaux avec Génie Civil feront l’objet d’une demande d’arrêté spécifique auprès des services de la Mairie
Article 2 : Restriction de circulation et de stationnement : La circulation et le stationnement seront réglementés dans les conditions suivantes :
- Un empiètement sur trottoir et un basculement sur trottoir opposé pourra être nécessaire, selon les besoins du chantier. - Un empiètement en chaussée pourra être nécessaire, un alternat manuel par hommes fanions sera mis en place, selon l’avancement du chantier
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 KM/H. - L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu. - Le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit dans l’emprise du chantier
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 16 Décembre 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe du Service Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY