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Arrêté - 2022 248 arrete circul toutenvert rueoffner 07102022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 248 arrete circul toutenvert rueoffner 07102022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_248
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de la société TOUTENVERT en date du 28 Septembre 2022 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public ; VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d’adduction d’eau potable et assurer la sécurité des employés et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : : La circulation sera temporairement réglementée rue Robert Offner dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 03 octobre 2022 au 16 novembre 2022.
Article 2 : Restrictions : Le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits rue Robert Offner. L’accès des riverains ainsi que la circulation des véhicules de secours sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Toutenvert chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Marcellin
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 07 octobre 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe du Service Espaces
Publics,
Gwenaëlle LAMY