Conseil Municipal - 20240521 CM

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Conseil Municipal - 20240521 CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240521 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE COMMUNE DE LONGEVILLE-SUR-MER | PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21-05-2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Longeville sur Mer, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme PASQUEREAU Annick, Maire. Nombre de conseillers municipaux de la strate : 19, en activité : 19. Date de convocation du conseil municipal : 15/05/2024. PRÉSENTS (17) : AUNEAU Florence, BAUVOIS Philippe, BILLÉ Chantal, BOSQUART Annie, BOURASSEAU Gabriel, CRAIPEAU Martine, DENIS Irène, GILLEREAU Georges, GUYOMARD Sylvie, LORIAU Annick, MONNIER Thierry, ONDET Matthieu, PASQUEREAU Annick, PRIOLET Pascal, TELLIER Dominique, THIBAUD Mickaël et VILLAIN Emilia formant la majorité des membres en exercice. EXCUSÉS (2) : JARRY David, JOUSSET Didier, Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés. Le conseil municipal a choisi pour secrétaire BILLÉ Chantal et BRINSTER Tony, Directeur Général des Services, pour secrétaire auxiliaire. 2024052101 Désignation du jury criminel de la cour d’assises du département de la Vendée 2025 Vu Le Code de Procédure Pénale et notamment la section 2, articles 254 à 267 Vu larrêté Préfectoral n°2024-DCL-BER-346 en date du 27 mars 2024 fixant en fonction du code de procédure pénale, le nombre des jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la cour d’assises du département de la Vendée pour l’année 2025, comportant en tableau annexe la répartition de ces jurés par communes ou communes regroupées, proportionnellement à la population du département. En l’application de l’article 3 de l’arrêté, le maire de chaque commune désignée doit, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms triple de celui des jurés soit 12 (douze) ; Considérant que les communes de «le Bernard », « Poiroux », « Saint Hilaire la Forêt» et « Longeville sur Mer » sont regroupées, il convient de procéder au tirage au sort sur les 4 listes électorales, en présence des maires ou des représentants de chaque commune dûment mandatés : M CHUSSEAU représentant le maire de Poiroux, M le Maire de Saint-Hilaire-la-Forêt, M le Maire de Le Bernard. Pour chaque juré : tirage au sort préliminaire qui désignera la commune sur laquelle portera le tirage à effectuer, le 1er tirage donne le numéro de la page de la liste des électeurs, le 2ème tirage donne le numéro de la ligne et donc le nom du juré. Si la personne désignée n’a pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, (art 261 du Code de Procédure Pénale) ou si la personne désignée n’a pas son domicile ou sa résidence principale dans le ressort de la cour d’assises, c'est-à-dire le département, ou s’il s’agit de résidents français à l’étranger inscrits sur la liste électorale en application de l’article L12 du code électoral, IL SERA PROCEDE A UN NOUVEAU TIRAGE AU SORT DANS LA LISTE PREALABLEMENT DESIGNEE. Tirage au sort effectué par le maire de Longeville sur Mer en séance de conseil municipal : COMMUNE NOMS ET PRENOMS Juré n°1 SAINT HILAIRE LA FORET | PICARD (JUILLET) ESTELLE RENEE Juré n°2 SAINT HILAIRE LA FORET | GRAIZEAU (CHARPENTIER) TATIANA CATY LISA Juré n°3 SAINT HILAIRE LA FORET | BAËELE DANIEL RAOUL GUY Juré n°4 SAINT HILAIRE LA FORET | MONNEREAU (BOUHIER) CELINE ISABELLE YANNICK Juré n°5 LONGEVILLE SUR MER DURAND PASCAL YVES GASTON Juré n°6 SAINT HILAIRE LA FORET | LARRANS (LARRANS-KERSIMON) MATHILDE CHARLOTTE Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 22REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Juré n°7 POIROUX GUILBAUD JULIE NELLY CHRISTELLE Juré n°8 LE BERNARD DELONDE THOMAS FRANCIS Juré n°9 LE BERNARD ALLARD CARL Juré n°10 | SAINT HILAIRE LA FORET | GROUT (DESCAMPS) SYLVIE JACQUELINE | ISABELLE Juré n°11 | SAINT HILAIRE LA FORET | GODEFROY (DOS SANTOS) MARTINE RENEE Juré n°12 | SAINT HILAIRE LA FORET | EMARS (TRACHET) AGNES Après ce tirage au sort des 12 jurés, les maires assureront la transmission d’un exemplaire au secrétariat du greffe du TGI de la Roche sur Yon, informeront les personnes tirées au sort et donneront au greffier en chef du TGI précité les informations prévues à l’article 261-1 3ème alinéa. 2024052102 Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°812 Mme TELLIER Dominique, Conseiller, expose : par délibération n°2021090606 le conseil municipal avait décidé l'acquisition d'une bande de terrain en continuité de la rue de la Roselière afin de pouvoir désenclaver la parcelle AE 605, propriété communale. La transaction n'ayant pas abouti, l'acte n’a pas pu être réalisé. Elle explique les nouvelles négociations (Promesse de l’aménageur de réaliser une clôture en limite séparative de l'EHPAD sur un linéaire de 101 ml) et les enjeux liés au désenclavement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés : | > DÉCIDE d’abroger la délibération n°2021090606 relative à l'acquisition d’une bande de terrain à la Roselière DÉCIDE d’accepter les termes de la nouvelle négociation DÉCIDE l’acquisition auprès de la SCI LA BERTHOMIERE de la parcelle cadastrée section AE n°812 d’une surface de 235 m2 pour un montant de 25 000 €. DIT que les frais d’acte à intervenir seront à la charge de la commune. AUTORISE le maire à signer l’acte à intervenir auprès de Me LEGRAND Yonnel, Notaire à Jard sur Mer et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. VV NN 2024052103 Dénomination de rue Mme TELLIER Dominique, Conseiller, rappelle qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques et propose de dénommer une rue nouvellement créée : Impasse de la Roselière. Î ê / PS ER ES + SERRES es. à Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal DÉCIDE de dénommer la rue présentée sur le plan ci- dessus comme suit : Impasse de la Roselière et AUTORISE le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. | gran Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 23REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024052104 Convention de transfert programme de plusieurs maisons Impasse de la Roselière Mme TELLIER Dominique, Conseiller expose: la société IFI Aménagement a déposé en Mairie de LONGEVILLE SUR MER un dossier en vue de l'obtention d'un permis d'aménager de 21 maisons sur un terrain sis à LONGEVILLE SUR MER, « La Berthomière », cadastré sous les numéros 40, 605 et 812 de la section AE. Ce projet prévoit les équipements communs indiqués ci-après : - voirie - plantations - différents réseaux : eau potable, eaux usées, eaux pluviales, massif d'infiltration, électricité et éclairage public en souterrain, téléphone (réseau souterrain desservant chaque lot). La commune a parfaitement connaissance de la nature et de l'importance de ces équipements, ayant reçu de l’aménageur un dossier complet dans le cadre de la procédure réglementaire de demande de permis de construire. L'aménageur ayant présenté une demande tendant à ce que les équipements communs du programme puissent, ultérieurement, être transférés dans le domaine communal. La commission urbanisme a donné un avis favorable à cette demande, à condition que la commune puisse, sans charge pour elle, contrôler la réalisation des études et des travaux pendant toute la durée des opérations. La présente convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune, des études et de l'exécution des travaux relatifs aux équipements communs qui ont été énumérés précédemment et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune. M MONNIER demande s'il est possible d'imposer à l'aménageur un éclairage public solaire, ce qui générera des économies d'énergie. M THIBAUD complète ces propos en disant que c'est en effet dans l'ère du temps et qu'il ne souhaite pas que la commune intègre de nouveaux équipements consommateurs d'énergie. Il préconise, à l’image du tourisme veri, l'installation de luminaires solaires, prône une bonne gestion des deniers publics et explique qu'il émet des doutes sur les analyses proposées par le SYDEV (en prenant l'exemple des travaux du chemin de la Jalousie) M BAUVOIS demande si le permis d'aménager a été accepté. M BRINSTER précise qu'il est encore au stade de l'instruction. Les élus conviennent de solliciter l'aménageur pour la mise en place d'une solution d'éclairage public solaire et de conditionner la signature de la convention de transfert à la mise en place d’une telle installation. Mme BOSQUART demande pourquoi cette impasse serait incorporée dans le domaine public alors que d’autres ne le sont pas. Mme le Maire et M BAUVOIS expliquent que si la demande n'est pas faite au départ du projet, la commune n'a pas les moyens de vérifier les conformités des travaux. M BOURASSEAU demande une étude a été faite sur le caractère inondable du terrain au vu de sa proximité avec le marais. Mme VILAIN (puis Mme CRAIPEAU et Mme LORIAU) dit qu'a une certaine époque la commission urbanisme avait indiqué que ce terrain était en zone inondable et donc non constructible. M BRINSTER rappelle l'historique de l'achat de ce terrain par la municipalité à son arrivée en 2008, le zonage au PLU de 2013 en zone U et un classement en zone Natura 2000. Il précise que si le secteur est en zone inondable, le service instructeur émettra un avis défavorable au projet de permis d'aménager. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE le maire à signer la convention de transfert à condition que celle-ci stipule que l’éclairage public installé soit solaire, et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 2024052105 Motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer, révélée par la préfecture maritime le 06 mars 2024 Mme le Maire expose : il existe un pacte millénaire entre la France et l'Océan | Ce pacte millénaire et l'héritage naturel de notre belle Vendée littorale viennent d'être torpillés. Sans aucune concertation et moins de 48 heures avant l'échéance, l'Etat, maître d'œuvre de la planification maritime, convoquait les élus le 6 mars pour leur révéler la cartographie des « zones propices » au développement de l'éolien en mer. : Le gouvernement se moque clairement de nous en diffusant ces cartes dans la précipitation et en dévoilant ses projets 10 jours après le grand débat public qui s'est tenu aux Sables d'Olonne le 26 février, alors que depuis des mois nous attendions ces éléments nécessaires au débat. Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 24REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Les élus du littoral vendéen demandent à être respectés et écoutés par le gouvernement, maître d'ouvrage du développement de l'éolien en mer, ainsi que par ses représentants. Aucune politique publique littorale et maritime ne pourrait réussir contre l'avis des marins pêcheurs et des élus et populations littoraux. La France a conclu un pacte millénaire avec la mer qui repose sur des responsabilités collectives. Valoriser la mer et en faire un atout en termes de recherche et d'innovation (hydrolien, thalasso thermie, éolien flottant etc.) Mais aussi et surtout protéger l'océan, son environnement et ses paysages littoraux, absolument uniques. Nous autres, habitants des 250 kilomètres de côtes vendéennes, qui voyons tous les 4 ans s’élancer fièrement les skippers du Vendée Globe, nous autres élus et gardiens vigilants des communes du littoral, aux avant-postes de la montée des océans, de l'érosion du trait de côte, de la conjugaison harmonieuse des activités maritimes, nous le savons, nous le vivons : la mer, c’est la liberté et le dernier espace qui échappait à l'urbanisation, aux zones industrielles et aux vacarmes de ce monde. Il est parfaitement inacceptable de positionner une nouvelle "aire propice", synonyme d'un futur parc éolien posé d'ici à 2035, à 15 km des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et à 24 km de Talmont-Saint-Hilaire, en pleine zone de pêche. Même les industriels français regroupés au sein du syndicat des énergies renouvelables n'ont jamais imaginé et proposé des éoliennes posées à moins de 30 kilomètres des côtes vendéennes...Tout est une question d'équilibre : il ne faut jamais sacrifier une activité économique contre une activité énergétique. Jamais une activité en mer contre une activité à terre, et inversement. En effet, un autre avenir serait possible et d'ici 2050 un océan de solutions s'ouvre à nous telles que ces éoliennes de seconde génération déployées en Écosse, en Norvège ou ailleurs, flottantes, recyclables, locales, pouvant même bientôt fabriquer sur place une énergie hydrogène inépuisable sans tapisser les fonds de centaines de kilomètres de câbles supplémentaires. La ligne d'horizon des skippers du Vendée Globe devrait-elle être coupée par un champ de turbines ? L'une des plus belles baies du monde devra-t-elle céder à une urbanisation et industrialisation débridée ? En 2022, les Sablais ont répondu dans les urnes à cette question très claire : « Seriez-vous favorable à la construction d'un parc éolien en mer visible depuis la plage et les côtes des Sables d'Olonne ? » Et 65% ont répondu non, refusant de brader un cadre de vie absolument unique, un paysage, un environnement, un patrimoine, un héritage. La Vendée contribue déjà à l'effort de production d'énergie renouvelable avec le parc des deux îles et nous ne voulons pas d'un nouveau parc éolien posé devant notre littoral. Que d’autres départements qui n'ont pas encore de parc en mer fassent le même effort. Seul le modèle de l'éolien flottant, très au large des côtes, invisible du littoral et ne perturbant pas l’activité de nos marins pêcheurs déjà éprouvés par les multiples contraintes règlementaires en vigueur pourrait être envisagé après 2050. M MONNIER dit qu'il n'est pas d'accord avec les propos évoqués, rappelle les objectifs du plan énergie climat avec 33% de production d'énergies décarbonées, et explique le système d'indemnisation pour les pêcheurs. M ONDET dit que le plus dérangeant est la pollution visuelle et qu'il serait bien que tous les territoires portent ce type de projets. Mme TELLIER indique en effet qu'il est juste de bien répartir ces projets et qu'un seul territoire ne doit pas tout porter, d'autant plus qu'il existe déjà des installations. Mme CRAIPEAU dit qu'il n'est pas utile d'ajouter de nouvelles installations qui vont changer le panorama. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents ou représentés (1 CONTRE : M MONNIER, 7 ABSTENTIONS : Mmes BOSQUART, AUNEAU, LORIAU et MM PRIOLET, BAUVOIS, GILLEREAU, THIBAUD, 9 POUR), D’ADOPTER la motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la préfecture maritime le 6 mars 2024. 2024052106 Marché de travaux tribunes, vestiaires et club house, autorisation de signature des avenants Mme BILLÉ, Adjoint expose : dans le cadre des travaux de construction des tribunes, vestiaires il y a des travaux complémentaires à effectuer mais aussi des prestations qui ne seront pas réalisées. Il présente les avenants (positifs et négatifs) proposés : Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 25REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Avenant Fe Es M ï d ET HE] AE Gi UT PCR ENTRETIEN TT ET I VEHIQUE SEMI) IC CoiruriNr Le 2. ns: + î n OUEST ÉTANCHE Moilns-value résine+comnières garde-corps _ 1029.11 € : 1 029,11 € béton 59 373,34 € ins-vali t SERRURERIE LUÇONNAISE | M°ins-value porte pleine accès bar [pose - 388.00 € s 388,00 € - “€ uniquement) 51 348,00 € Suppression signalétique en façade - 1 728,00 € - 1 728,00 € = PINEAU SOUDURE Portail métallique entrée des joueurs 3 550.00 € -_ € 3 550,00 € 42 085,00 € + € - € PICHAUD VINET Plus-value retombées plafonds 1 456,60 € - € 1 456,60 € 16 637,00 € € € BARBEAU Faïence complémentaire muret de la buvette 335,63 € - € 335.63 € 51641,11€ ins-vall + ABT PEINTURE Moins-value nez de marche/bande _ 4760.09 € : 4 760,09 € s € podotactlile 34 250,80 € = € - € Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal AUTORISE le maire à signer les avenants présentés ci-dessus. 2024052107 Interventions musique et danse en milieu scolaire M MONNIER, Adjoint, expose : par courrier daté du 29 février 2016, le Conseil Départemental nous avait informé de l'arrêt de l’aide financière du Département au programme « interventions musique et danse en milieu scolaire ». La commune envisage de maintenir ces interventions sur son territoire (8 séances d'une heure par classe ; Cycle 2 : CP-CE1-CE2 et cycle 3 : CM1 et CM2). Le coût de ces interventions : 30 € de l'heure (majorée de 3.40 € en cas de déplacement de l’intervenant à plus de 30 km de sa résidence principale) sera pris en charge par la commune mais ne fera plus l’objet d'une participation financière par le Département. Le Conseil Départemental propose cependant de maintenir son accompagnement dans l’organisation des interventions (proposition des intervenants, organisation des plannings, préparation des documents administratifs, relations avec l'Inspection d'Académie, contrôle pédagogique des intervenants.....). Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal DÉCIDE la mise en place des interventions musique et danse en milieu scolaire pour l’année 2024/2025, SOLLICITE l’accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventions, et AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024052108 Modification de la régie de recettes taxe de séjour Mme BILLÉ, Adjoint, rappelle que la régie de recettes Taxe de séjour a été créée par arrêté du maire en date du 2 juillet 1984. Elle propose au des montants perçus de modifier le montant de l'encaisse jusqu'alors établi à 2000 €. Vu l'arrêté de création de la régie taxe de séjour signé par le maire le 2 juillet 1984 et transmis au contrôle de légalité le 10 juillet 1984, Vu l'avis conforme du comptable assignataire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE : Article 1°: Le montant maximum de l’encaisse de la régie « Taxe de séjour » est porté à 50 000.00 €. Article 2 : La gestion des produits sera effectuée par logiciel informatique. Article 3 : Les recettes pourront être encaissées sous forme de règlement par : Espèces, Chèque bancaire, Carte bancaire, Virement bancaire, Prélèvement unique Article 4 : Les fonds seront déposés sur un compte DFT ouvert au nom du régisseur auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. Article 5 : Le maire de la commune de Longeville sur Mer, le régisseur titulaire, le mandataire suppléant et le comptable assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au Sous-préfet, au Comptable assignataire, au Régisseur titulaire, au Mandataire suppléant. Commune de Longeville-sur- Mer— conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 26REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024052109 Modification de la régie des droits de place et marchés Mme BILLÉ, Adjoint, propose de modifier le montant de l’encaisse de la régie de recettes des droits de place jusqu'alors établi à 2 000.00 € et prévoir la mise en place de cautions pour le marché de noël. M PRIOLET apporte des précisions sur la nécessité de mettre en place une caution à l'occasion de la location des chalets pour le marché de noël (Réservation, départ anticipé, dégradation) Vu l'arrêté initial d'institution de la régie des droits de place et marchés du 28 janvier 1964, visé par le contrôle de légalité le 25 mai 1965 Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu les arrêtés modificatifs successifs de la régie des droits de place et marché Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE : Article 1 : La régie de recettes des droits de place et marchés est nouvellement dénommée « Régie des droits de place », elle est instituée auprès du service Administratif de la commune de Longeville sur Mer et est modifiée afin de tenir compte des nouvelles modalités de gestion et d'encaissement des recettes, de la mise en place de cautions et de la modification du montant de l’encaisse. Article 2 : Cette régie dénommée « Régie des droits de place » est installée à la Mairie de Longeville sur Mer 14 rue de Lattre de Tassigny 85560 LONGEVILLE SUR MER Article 3 : La régie encaisse les produits suivants : Droits de places marchés, foires, manèges, cirques et fêtes foraines - Occupation du domaine public : terrasses et chevalets - Commerces ambulants - Droits de place des manifestations communales Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Espèces - Chèques bancaires - Cartes bancaires Elles sont perçues au moyen d'un logiciel informatique contre remise à l'usager d'un ticket de caisse. Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Vendée. Article 6 : L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000.00 €. Article 8 : Une caution de 100 € est instituée pour les locations des chalets pour le marché de noël. Article 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 Article 10 : Le Maire, le régisseur titulaire, le suppléant, le mandataire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concernent de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise au Sous-préfet, au Comptable assignataire, au Régisseur titulaire, et au Mandataire suppléant. 2024052110 Suppression de la régie de recettes pour la fourrière des animaux Mme BILLÉ, Adjoint, propose, au vu du faible nombre d'utilisations de cette régie et suite à la demande de la trésorerie, de supprimer la régie de recettes pour la fourrière des animaux. Vu la délibération du 24 juin 1999 créant la régie de recettes pour la fourrière des animaux, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE de supprimer la régie de recettes pour la fourrière des animaux créée par délibération en date du 24 juin 1999 et autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 2024052111 Modification de la régie de recettes pour les photocopies Mme BILLÉ, Adjoint, propose de modifier le montant de l'encaisse de la régie de recettes pour les photocopies (Pour rappel ces tarifs sont encadrés par Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif: 0,18 € par page de format À 4 en impression noir et blanc ;1,83 € pour une disquette ;2,75 € pour un cédérom) Vu la délibération du 15 juillet 1985 créant la régie de recettes pour les photocopies Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 27REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE de modifier l’article 3 comme suit : Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200.00 €. 2024052112 Modification de la régie de recettes des biens meubles, immeubles et billetterie Mme BILLÉ, Adjoint, propose de modifier le montant de l’encaisse de la régie de recettes des biens meubles, immeubles et billetterie. Vu la délibération 2019012912 modifiant la régie de recettes des biens meubles, immeubles et billetterie, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE de modifier l’article 6 comme suit : Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000.00 €. 2024052113 Modification de la régie de recettes de la base de découverte du marais Mme BILLÉ, Adjoint, propose de préciser le montant de l’encaisse de la régie de recettes de la base de découverte du marais Vu la délibération 2023072416 modifiant la régie de recettes de la base de découverte du marais Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE d'ajouter l’article 1 Bis : Article 1 Bis : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000.00 €. 2024052114 Tarifs 2024 Mme BILLÉ, et M MONNIER, Adjoints, disent qu'il convient de décider des tarifs. Location des terrains de padel : 28 € par heure + 2 € par raquette de padel. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DÉCIDE d’appliquer les tarifs ci-dessus et autorise le maire à signer tout document afférent à cette décision et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2024052115 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZB n°0012 Mme TELLIER, Conseiller, explique que M JOUSSET a sollicité la propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n°0012, Mme VERDIER Martine pour l'acquisition de sa parcelle par la commune. Cette parcelle de 13 520 m2 est classée en zone UT (constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipements publics, activités sportives et de loisirs, sanitaires, culturelles et sociales où à des équipements spécifiques d'intérêt général) au PLU. La transaction financière est proposée à 10 € le m2. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, > DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°0012, d’une surface de 13520 m2, classée en zone UT au Plan Local d'Urbanisme, située « Le Clouzy », à LONGEVILLE SUR MER, à Mme VERDIER Martine pour un prix de 10 € le m2 (soit 135 200€) > DIT que l'acte à intervenir sera réalisé par Maitre GROSSIN David ou Maitre PLESSIS Anne SOPHIE, notaires à Challans, > DIT que les frais d’acte seront supportés par la commune, > AUTORISE le maire à signer l’acte à intervenir et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2024052116 Taxe de séjour Mme BILLÉ, Adjoint, expose : l’article L. 2333-30 du CGCT, dans sa version issue de la loi de finances rectificative pour 2016, prévoit qu'à compter de la deuxième année d'application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année ». Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4.8 % pour 2023 (source INSEE). Dès lors, pour la taxe de séjour 2025, certains tarifs plafonds seront rehaussés. Elle rappelle que le conseil municipal avait décidé d'appliquer les tarifs « taxe de séjour » et que les catégories d'hébergement individualisées ont des tarifs planchers et plafonds qui sont à rehausser de 10 % si une taxe additionnelle départementale s'applique sur le territoire (ce qui est le cas en Vendée) et qu'en cas d'absence de déclaration par un hébergeur, la collectivité pourra enfin utiliser légalement la taxation d'office (Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015). Elle propose que les tarifs suivants soient appliqués à compter du 1° janvier 2025 (Tarif par personne et par nuitée) et ce du 1° janvier au 31 décembre de chaque année : Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 28REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Catégories d'hébergement Tarif plancher Palaces 0,70 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, 0,70 € Résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles, 0,70 € Résidences de tourisme 4 étoiles, Meublés de tourisme 4 étoiles Hôtels de tourisme 3 étoiles, 0,50 € Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés de tourisme 3 étoiles Hôtels de tourisme 2 étoiles, 0,30 € Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances 4 et 5 étoiles Hôtels de tourisme 1 étoile, 0,20 € Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile, Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, Chambres d'hôtes, auberges collectives Terrains de camping et 0,20 € Terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures Terrains de camping et terrains 0,20 € de caravanages classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance Hébergements Taux minimum Tout hébergement en attente de 1% classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air Vu les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT, Tarif plafond 4,80 € 3,50 € 2,60 € 1,70 € 1.00 € 0,80 € 0,60 € 0,20 € Taux maximum 5% Tarif voté 4,80 € 3.50 € 2.60 € 1.70 € 1.00 € 0.80 € 0,60 € 0,20 € Taux Voté 5% Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : > DÉCIDE d'appliquer les tarifs « taxe de séjour » (au réel) tels que proposés ci-dessus > DIT que ces tarifs appliqués du 1er janvier au 31 décembre de chaque année seront applicables à compter de 2025, > Dit que les périodes de collecte et les dates de reversement du produit de la taxe par les hébergeurs au comptable assignataire de la commune se feront selon les modalités suivantes : + Du 1° janvier au 30 juin : reversement à partir du 1er juillet et jusqu'au er août s Du 1° juillet au 30 septembre : reversement à partir du 1er octobre et jusqu'au 1er novembre + Du 1° octobre au 31 décembre : reversement à partir du 1er janvier N+1 et jusqu'au 15 janvier N+1 Commune de Longeville-sur- Mer— conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 29REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS > DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025, qu’ils seront transmis pour affichage aux propriétaires ou gestionnaires de tous les établissements concernés et affichés en mairie et sur le site internet de la commune. > DÉCIDE d’exonérer de la taxe de séjour : e Les personnes mineures (moins de 18 ans), e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire sur le territoire, e Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par jour. > AUTORISE le maire à signer tous documents, tout acte et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2024052117 Tarification sociale des cantines Mme BOSQUART, Adjoint, expose : lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien. Afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. À cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d'1 €, dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d'enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. Ce plafond se traduit en termes de revenus selon le nombre d'enfants au foyer par le tableau suivant : 1 enfant 2 500 € 2 enfants 3 000 € 3 enfants 4 000 € 4 enfants 4 500 € 5 enfants 5 000 € 6 enfants 5 500 € Mme BOSQUART, Adjoint, rappelle que le conseil avait délibéré le 06 septembre 2021 et que la durée de la convention signée alors était de 3 ans. La nouvelle grille tarifaire suivante est proposée Quotient Familial Prix facturé aux familles 0 à 700 0.80 € 701 à 1000 1.00 € 1001 à 1200 1.50 € 1201 et plus 3.20 € M MONNIER précise que le montant de l’aide peut être porté à 4 € dans le cadre du respect de la Loi EGALIM et dit que l'état aidait auparavant jusqu'aux quotients 1200 mais que dorénavant il s'arrête au quotient 1000. Mme BILLÉ apporte des compléments relatifs aux nombres de repas par quotient familial. Mme DENIS demande pourquoi on vote un tarif car on ne connait pas les coûts liés à la nouvelle consultation pour la production des repas et on ne sait pas si la commune sera éligible au dispositif présenté.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 Considérant le soutien de l'Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 30REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS > INSTAURE la tarification sociale dans le restaurant scolaire jusqu’en 2027 > DECIDE la mise en place de cette tarification sociale selon la grille tarifaire ci-dessus présentée > DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables dès la signature de la convention avec les services de l’état > AUTORISE le maire à signer toute convention ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération Questions diverses : Mme le Maire rappelle la date des élections européennes du 9 juin et les 37 listes déposées. M MONNIER explique que l'étude sur l'éolien offshore semble démontrer qu'il y ait peu d'impact sur les activités de pêche. Il fait un retour de la réunion de gestion du trait de côte avec le syndicat mixte du Bassin du Lay, il expose les différents scénarii, les problématiques au Goulet, au Rocher et aux Conches et les méthodes d'indemnisation du coût des habitations en cas de submersion ou d’érosion. Il préconise un retrait progressif des installations (Cale, poste de secours) et la mise en place de solutions mobiles. M MONNIER explique la visite technique avec M THIBAUD et le directeur des services techniques d'une usine de production de candélabres solaires (savoir-faire, fabrication française, service après-vente, durée de vie des batteries, garantie 8 ans, adhésion à l'UGAP ..) et redit combien le SyDEV a un monopole sur la gestion en Vendée. Mme le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 22 juillet prochain et fait un point sur l'exercice de mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (M BAUVOIS explique avoir bien été prévenu mais qu'il n'a pas pu se libérer pour des raisons professionnelles). Mme le Maire fait un point sur l'avant saison avec une fréquentation à la baisse à cause de la météo, les recrutements et la programmation estivale. M PRIOLET détaille quelques activités, notamment Longeville en Fête au Clouzy (Grande kermesse avec l'implication des associations), avec les changements et nouveautés que cela implique, et indique avoir seulement 50 inscriptions pour le marché de noël (Notamment à cause du règlement RGPD). M THIBAUD indique qu'il est regrettable de déplacer cet évènement d'été au Clouzy car le bourg et son aménagement ne sont plus valorisés. M PRIOLET explique le projet en cours de panneaux et de bâches avec des illustrations sur le patrimoine bâti communal qui vont bientôt être installées. M THIBAUD demande si les travaux relatifs à la piste cyclable au Bouil (Chemin de la forestière) sont terminés et questionne sur les démarches relatives à la recherche d'un médecin (Départ du Dr MERLIN) Mme le Maire explique avoir sollicité les médecins qui souhaitent avant tout étudier eux-mêmes les possibilités de remplacement et qui reviendront vers la commune pour des besoins complémentaires éventuels. La séance est levée à 20h25. Fait et délibéré en Mairie de LONGEVILLE-SUR-MER, les jours, mois et an que dessus. Le maire, La secrétaire, Annick PASQUEREAU Chantal BILLÉ « Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de leur notification, leur réception par le représentant de l'Etat et leur publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. » Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 31REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Liste des sujets abordés : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal 2024052101 Désignation du jury criminel de la cour d’assises du département de la Vendée 2025 2024052102 Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°812 2024052103 Dénomination de rue 2024052104 Convention de transfert programme de plusieurs maisons Impasse de la Roselière 2024052105 Motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer, révélée par la préfecture maritime le 06 mars 2024 2024052106 Marché de travaux tribunes, vestiaires et club house, autorisation de signature des avenants 2024052107 Interventions musique et danse en milieu scolaire 2024052108 Modification de la régie de recettes taxe de séjour 2024052109 Modification de la régie des droits de place et marchés 2024052110 Suppression de la régie de recettes pour la fourrière des animaux 2024052111 Modification de la régie de recettes pour les photocopies 2024052112 Modification de la régie de recettes des biens meubles, immeubles et billetterie 2024052113 Modification de la régie de recettes de la base de découverte du marais 2024052114 Tarifs 2024 2024052115 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZB n°0012 2024052116 Taxe de séjour 2024052117 Tarification sociale des cantines Questions diverses Commune de Longeville-sur- Mer — conseil municipal du mardi 21 mai 2024 Page 32