Procès Verbal - PV CM 13 03 25

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 13 03 25

Procès Verbal - CR CM 13 03 25

Ordre du Jour - 00 ODJ CM installation 21 03 2026

Procès Verbal - PV CM 13 04 23

Procès Verbal - CR CM 09 04 25

Procès Verbal - PV CM 13 02 2025

Compte-Rendu - CR CM 09 04 25

Procès Verbal - PV CM 13 04 23

Ordre du Jour - 00 OJ CM 13 02 25

Ordre du Jour - 00 OJ CM 09 04 25

Procès Verbal - PV CM 13 03 25 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 mars, les membres du Conseil municipal, convoqués par la Maire le 4 mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis à l'Hôtel de Ville.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire, M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER, Mme Laëtitia BOURTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre-Yves ROBIN, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Lucie GUILLET, Monsieur Sébastien TROUILLAS, Monsieur José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU, M. Marc SAVARIAU.

Avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

Etait absente :

Mme Michèle ESKINAZI

Le quorum étant atteint, Madame Sandrine CHURAQUI a été désignée pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’elle a acceptées.

I - COMMISSION PLENIERE URBANISME

01 25.2.14 Avis sur le dossier d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le projet de plan local d’urbanisme valant zonage pluvial arrêté par le Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le 17 décembre 2024 est soumis à l’avis des communes membres de l’Etablissement Public Territorial au titre des articles L134-7 et R153-5 du code de l’urbanisme qui dispose d’un délai de trois mois à la date d’arrêt pour émettre ces avis éventuellement assortis d’une contribution technique.

Ce projet de plan local d’urbanisme valant zonage pluvial arrêté par le Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le 17 décembre 2024 a été co-construit avec les communes, les personnes publiques associées et la population dans le cadre d’une concertation à deux échelles. Les modalités d’association des communes prévues à l’article 4 de la délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 6 janvier 2021 ont été respectées. Les modalités de concertation mises en œuvre sur la commune de Cachan ont été les suivantes : la tenue de stands d’information à l’occasion d’évènements municipaux ouverts à toutes et tous, l’organisation de temps d’échanges spécifiques permettant le recueil d’avis et la contribution des habitants sous des formes variées telles qu’une réunion publique, un cycle de 3 conférences, des balades urbaines thématiques ou dédiées aux

M. Mohammadou GALOKO

Mme Maëlle BOUGLET

Mme Zeïma YAHAYA

M. David PETIOT

M. Lionel JEANJEAN

Mme Sylvie DARRACQ

Mme Emmanuelle MAZUET

Mme Fatoumata BAKILY

Mme Angélique SUSINI

M. Mattéo ALMOSNINO

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

M. Camille VIELHESCAZE

M. Denis HERCULE

Mme Céline DI MERCURIO

M. Julien JABOUIN

M. Dominique LANOE

M. Jacques FOULON

Mme Sandrine CHURAQUI

Mme Lucie GUILLET

Mme Katia TOUCHET

M. Samuel BESNARDOAP locales, la réalisation d’un questionnaire en ligne, ou encore un forum ouvert dédié au règlement.

Par ailleurs, il a été mis à disposition du public des lettres d’information et de panneaux d’exposition ainsi qu’un registre.

L’ensemble de la procédure a fait l’objet de manière régulière de parutions d’articles et de brèves informatives dans le journal municipal ainsi que sur le site internet de la ville et sur la plateforme de la participation citoyenne « Parlons ensemble de Cachan ».

La démarche d’élaboration a également fait l’objet de présentations lors de commissions d’urbanisme auxquelles l’ensemble des conseillers municipaux cachanais ont été invités ;

Le projet de plan local d’urbanisme valant zonage pluvial tel qu’il a été arrêté par le Conseil Territorial le 17 décembre 2024 constitue pour la commune de Cachan l’opportunité de s’inscrire dans un nouveau cycle et projet urbain d’ampleur répondant aux actuels défis sociétaux et environnementaux. Il peut être ajusté notamment sur les points suivants : la préservation des espaces verts et le renforcement de la nature en ville, la promotion de l’agriculture urbaine, la valorisation du paysage et l’ajustement des gabarits, l’application des secteurs de mixité, les normes régissant le stationnement, ainsi que la préservation du commerce de proximité pour poursuivre et maîtriser une dynamique de développement urbain durable permettant de valoriser les atouts patrimoniaux et paysagers de la commune, développer une offre mixte de logement et maintenir l’accueil de nouvelles activités économiques sur le territoire, promouvoir pour toutes et tous le droit à un environnement de qualité, sain et préservé faisant face aux enjeux climatiques en développant une ville « respirable », saine et apaisée alliant qualité de vie et responsabilité, permettre d’anticiper la ville de demain et s’adapter aux futurs besoins et usages par le biais d’une démarche prospective et innovante et enfin pour affirmer la cohérence territoriale à l’échelle de la vallée de la Bièvre et le traitement des franges Ouest et Est de la commune, aujourd’hui perçues comme des fractures urbaines.

Ce projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial, accompagné du bilan de la concertation et de l’avis des communes et des personnes publiques associées ou consultées sera soumis à enquête publique conformément aux dispositions des articles L153-19 et R153-8 à R1583-9 du code de l’urbanisme et L581-14- 1 du code de l’environnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 36 voix pour et 2 votes contre de M. Sébastien Trouillas et M. José Caramez, émet un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant zonage pluvial. Approuve la contribution technique telle qu’elle est jointe à la présente délibération du Conseil municipal. Demande la prise en compte par l’Etablissement Public Territorial de la contribution technique susmentionnée dans le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial en vue de son approbation par le Conseil Territorial. Mandate Madame la Maire, pour porter toute demande d’ajustement complémentaire tendant à maintenir la cohérence d’ensemble du projet Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial. Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et affichée en mairie pendant un mois.

La séance est levée à 22h08.