Procès Verbal - PV CM 13 04 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 13 04 23

Procès Verbal - CR CM 13 04 23

Compte-Rendu - CR CM 13 04 23

Procès Verbal - PV CM 14 12 23

Procès Verbal - PV CM 14 12 23

Procès Verbal - PV CM 4 04 24

Procès Verbal - PV CM 4 04 24

Procès Verbal - PV CM 1 07 23

Procès Verbal - PV CM 1 07 23

Compte-Rendu - CR CM 14 04 22

Procès Verbal - PV CM 13 04 23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 04 23)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

PROCES-VERBAL

Le treize avril deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le quatre avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 21h sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire,

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER,

M. Mohammadou GALOKO (arrivé 23h20, point n°7), Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA (arrivée 23h20, point n°7), M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Lucie GUILLET, M. Mattéo ALMOSNINO (arrivé 23h20, point n°7), M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme Maelle BOUGLET à M. Julien JABOUIN, M. David PETIOT à M. Denis HERCULE, Mme Emmanuelle MAZUET à M. Stéphane RABUEL, M. Georges THIMOTEE à M. Jacques FOULON, Mme Angélique SUSINI à M. Samuel BESNARD, Mme Fatoumata à M. Mohammadou GALOKO (à partir de 23h20, point n°7), M. Pascal CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS, M. Alain OSPITAL à M. Maxime MEGRET-MERGER.

Etaient absents excusés :

M. Mohammadou GALOKO, Mme Zeïma YAHAYA, Mme Fatoumata BAKILY, M. Mattéo ALMOSNINO (jusqu'à 23h20

point n°7).

Le quorum étant atteint, Mme Christine RESCOUSSIE a été désignée pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'elle a acceptées.

Mme la Maire ouvre le Conseil municipal :

« Mesdames et Messieurs les élus, Chers-ères collègues,

Mesdames, Messieurs,

Nous voici réunis pour ce nouveau Conseil municipal. Un conseil municipal qui intervient après le drame survenu à Marseille, avec l'effondrement de l'immeuble du 17 rue de Tivoli dans la nuit de samedi à dimanche. Nos pensées vont particulièrement aux victimes, à leurs familles et proches.

Je tiens à apporter au nom du Conseil municipal notre soutien à l'ensemble du travail des bénévoles, des secours et des services et des élus de Marseille qui ont œuvré sans relâche pour accompagner les personnes évacuées à la suite de l'explosion.

Permettez-moi de saluer l'élan de générosité et la solidarité des habitant.es de Marseille, qui comme à Cachan, sont toujours présents dans les moments difficiles.

Mardi dernier, Cachan a rendu hommage à un des siens.

Marcel Breillot, l'homme de mémoire et de savoirs, l'homme de passions et d'engagements. L'homme aux beaux projets et aux belles réalisations avec une vie consacrée à Cachan et à ses habitant.es.

Je tiens ce soir à saluer sa mémoire avec vous. Que nous puissions nous rappeler ensemble que tout au long de sa vie, Marcel a été toujours tourné vers les autres et pour le bien commun... Arrivé en 1975 à Cachan, il a été : éducateur spécialisé, responsable des centres socioculturels, élu municipal de Cachan et président de l'association d'histoire locale Les Ateliers du Val-de-Bièvre.

Ses connaissances de l’histoire de Cachan, d'Arcueil, du Val de Bière, transmis à de nombreuses générations de Cachanais.es avec détermination et passion pour mettre en valeur et incarner l'histoire de notre ville. Marcel Breillot nous a quitté mais nous a laissé sa passion de Cachan qui se traduit notamment dans l'exposition consacrée aux Raspail de Cachan et d'Arcueil, réalisé en septembre, avec le collectif Maison Raspail, le Centenaire des Cités- jardins, d'Arcueil et Cachan, salué par un numéro exceptionnel des Chroniques et une conférence à la Bibliothèque et toutes les festivités du Centenaire de Cachan dont il a été un des plus grands acteurs.

Avec le triste départ de Marcel Breillot, il nous revient de rappeler l'histoire de Cachan et les réalisations du passé qui structurent notre ville encore aujourd'hui et font parties de son identité. || y a plus de 40 ans, la cité des artistes a vu le jour à Cachan. Cette réalisation fut l'aboutissement d’une forte volonté de Jacques Carat, Sénateur Maire de notre ville qui a souhaité créer un lieu privilégié de travail pour les artistes de tous horizons. Ce projet de la cité des artistes est né dans le cadre de banlieue 89 avec Roland Castro et Michel Cantal Dupart architectes urbanistes. Avec Jacques Carat a vu le jour la création du jardin panoramique et à la réalisation des ateliers d'artistes de l'allée des arts à Cachan. Roland Castro, architecte humaniste et visionnaire du grand Paris est décédé le 9 mars 2023 et sans son

1travail ce qu'il appelait « Un petit Montparnasse grand parisien » n'existerait pas aujourd'hui. Je souhaitais lui rendre

également hommage ce soir et faire que chacun et chacune puisse découvrir un bout de son œuvre.

Un dernier mot sur un autre Cachanais qui nous a quittés, Patrice Hernu. Il a été premier adjoint puis conseiller

général du canton. Fils de Charles Hernu, nous avons appris son décès et présentons toutes nos sincères

condoléances à sa famille et ses proches.

Évoquer ces figures qui ont compté à Cachan c'est honorer notre mémoire et comme le disait Diderot : « La mémoire,

c'est cette propriété qu'a le vivant de transcender le temps. Elle assure à la fois la survivance du passé et la

persistance du présent dans l'avenir. »

Avant de commencer ce conseil municipal, je tenais à vous informer que le PADD a été voté au territoire et le travail

réalisé par Camille Vielhescaze et les services a été souligné par l'ensemble des élus du GOSB. Comme vous le savez, le projet de la régie publique des eaux de la Seine et de la Bièvre qui réunit

neuf communes,

dont Cachan, avance. Et il ne vous reste plus que quelques jours pour participer au choix du nom de la future régie

sur le site du Grandoriyseinebievre.fr.

D'autres enjeux nous préoccupent particulièrement :

L'avenir des missions locales, qui ont appris la défection de la Région dans le soutien qu'elle leur apporte. La reforme plus qu'injuste des retraites, la décision du conseil constitutionnel, le RIP.

Je vous propose maintenant d'ouvrir la séance de ce Conseil municipal. »

Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16

février 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance

du Conseil municipal du 16 février 2023.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :

*__ rattachées au Conseil municipal du 13 avril 2023 n°23.2.1 au n°23.2.36

* _Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

1- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et

77 de la loi, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à

l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour les communes, l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose: « Dans les

communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un

rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la

commune, les politiques qu'elle mêne sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette

situation. »

Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Le rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique « ressources humaines » en

matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles ».

ILest proposé au Conseil municipal de prendre acte de la transmission de ce rapport.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité

entre les femmes et les hommes pour l’année 2022.

02 Budget :

* A Affectation anticipée du résultat 2022

Depuis la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M14, les conseils municipaux doivent affecter le

résultat de clôture de la section de fonctionnement figurant au compte administratif de l'exercice concerné. Ils ont la

possibilité de le faire de manière anticipée, dès le vote du budget primitif N + 1.

La décision d'affectation porte sur les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement constatés à la clôture de l'exercice, après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement.Pour l'exercice 2022, les résultats prévisionnels s’établissent ainsi :

Excédent de fonctionnement : 8 325 544,78 €

Déficit d'investissement : - 3600 667,59 €

Pour la section d'investissement, le déficit doit être corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser de l'exercice 2022 qui s'élève à 270 813,33 €.

Attendu que l'excédent de la section de fonctionnement est de 8 325 544,78 € et que la section d'investissement est déficitaire de 3 871 480,92 € du fait du solde négatif des restes à réaliser 2022, il est proposé l'affectation suivante au budget primitif 2023 :

* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (RO02) : 4454 063,86 € * Affectation en report à nouveau en investissement (D001) - déficit: 3600 667,59 € * Affectation d'une recette au 1068 nécessaire à la couverture

du besoin de financement 2022 de la section d'investissement : 3871480,92 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 31 voix pour et 4 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), affecte ainsi au budget primitif 2023, le résultat 2022 par anticipation :

* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (R002) : 4454 063,86 € * Affectation en report à nouveau en investissement (D001) - déficit : 3 600 667,59 € * Affectation d’une recette au 1068 nécessaire à la couverture

du besoin de financement 2022 de la section d'investissement : 3 871 480,92 €

° B- Budget primitif 2023

Le 16 février dernier, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires, cela conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Comme en 2022, les comptes de l'exercice précédent étant arrêtés, les résultats de clôture ont pu être intégrés au présent budget, ce qui permet une plus grande clarté financière.

Le projet de budget primitif 2023 est soumis au vote par Mme la Maire, après qu'une présentation en ait été faite par l'Adjoint à la Maire chargé des finances et du budget, ainsi que par les Adjoints à la Maire et Conseillers délégués pour les secteurs les concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité à la majorité avec 28 voix pour et 7 voix contre de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan !), adopte par un vote au niveau du chapitre le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2023, présenté par Madame la Maire et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Exercice budgétaire 2023 Chapitre

(code) Chapitre BP

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 119 674.00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 28 200 000.00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 175 000.00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 687 084.61 €

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 800 000.00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 881 948.00 €

66 CHARGES FINANCIERES 1 378 116.00 €67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

Somme :

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Exercice budgétaire

Chapitre

(code) Chapitre

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

Somme :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Exercice budgétaire

Chapitre

(code) Chapitre

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

001 REPORTE

040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

45419001 DEMOLITION 3 RUE COUSTE

45419002 DEMOLITION 77 AV CARNOT

RESTES A REALISER

Somme :

201 400.00 €

133 000.00 €

59 776 222.61 €

2023

BP

4 454 063.86 €

250 000.00 €

45 000.00 €

4 068 813.00 €

42 752 383.00 €

6 907 591.00 €

1 064 847.00 €

4 480.00 €

38 044.00 €

191 000.75 €

59 776 222.61 €

2023

BP

3 600 667.59 €

45 000.00 €

30 000.00 €

215 000.00 €

4 647 000.00 €

984 622.80 €

617 000.00 €

6 186 181.00 €

30 000.00 €

315 129.35 €

600 000.00 €

13 103.00 €

3 325 322.55 €

20 609 026.29 €INVESTISSEMENT

RECETTES

RECETTE

Exercice budgétaire 2023 Chapitre

(code) Chapitre BP

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 687 084.61 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 5 115 000.00 €

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 800 000.00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000.00 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 801 480.92 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 000.00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 082 848.54 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 20 000.00 €

45429001 DEMOLITION 3 RUE COUSTE - €

45429002 DEMOLITION 77 AV CARNOT 13 103.00 €

RESTES A REALISER 3 054 509.22 €

Somme : 20 609 026.29 €

+ C-Fixation des 3 taxes locales pour 2023

Il'est tout d'abord rappelé que la suppression de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'affectation principale (THRP), entrée progressivement en vigueur depuis 2020, est complètement effective à compter du 1er janvier 2023, puisque plus aucun foyer fiscal ne paiera de THRP en 2023.

Par ailleurs, après un gel entre 2020 et 2022, le pouvoir de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est rétabli pour les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Ce sont donc 3 taux qui seront votés cette année par le conseil municipal.

Concernant les bases, elles évoluent en fonction de la revalorisation forfaitaire et de la variation physique. La revalorisation forfaitaire des bases d'imposition est égale depuis la loi de finances initiale pour 2018, à la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-1, et novembre N-2, soit de + 7,1 % en 2023.

Cette revalorisation concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, non bâties, et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Les bases d'imposition prévisionnelles pour 2023 ont été notifiées à Madame la Maire par les services fiscaux. || sera proposé au conseil de stabiliser les taux comme suit :

-Taxe foncière propriétés bâties =>41,33%

Taxe foncière propriétés non bâties =>71,99%

-Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) =>25,10%

Le produit 2023 des taxes directes locales est estimé à 32 204 783€.Le reste des produits des impôts et taxes correspondent aux recettes suivantes :

+ 1 500 000 sont inscrits pour la taxe additionnelle aux droits de mutation, soit un montant identique à 2023. Ce dernier est prudentiel au vu des recettes perçues en 2022 (1 600 000€) mais raisonnable au vu du contexte incertain du marché.

+ L'attribution de compensation en provenance de la Métropole: le montant provisoire 2023 de 6 623 818€ correspond au montant de l'attribution 2022.

+ Le produit du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSCRIF) n'est pas encore connu à ce jour, Il a été créé pour aider les communes supportant des charges particulières au regard de leurs besoins sociaux, sans disposer de ressources fiscales suffisantes.

Pour Cachan, le montant perçu en 2022 s'est élevé à 1 854 203€, soit une baisse de 553 434€ par rapport à l'année précédente. En 2023, en attente de sa notification, il est proposé de manière prudentielle à 1 811 582€, soit une baisse de 2% par rapport au montant perçu en 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité à la majorité avec 28 voix pour et 7 voix contre de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan !), fixe pour l’année 2023 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

° Taxe foncière propriétés bâties => 41,33%

° Taxe foncière propriétés non bâties => 71,99%

+ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) => 25,10%

Dit que le total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 s’élève à 32 503 063 €, et se répartit comme suit :

Bases d'imposition Taux

prévisionnelles 2023 | Taux votés [majoration] _ Produits attendus

Taxe foncière (bâti) (a) 52197000.00€ | 41.33% 21573 020€ Taxe foncière (non bâti) (b) 105800.00€ | 71.99% 76165 € Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) (c) 2432439.00€ | 25.10% 610 542€ Produit attendu des taxes à taux voté (d=a+b+c) 22259 727€ Majoration de taxe d'habitation (MTHS) (e) 228517200€[ 25.10% 20.00% 114 716€ Versement coefficient correcteur (f) 9 830 340€ Total à inscrire au 73111 Impôts directs locaux (g=d+e+f) 32 204 783 € Allocations compensatrices (h) 298 280 € Total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 (i=g+h) 32 503 063 €

Autorise Madame la Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

03 Subvention au Centre communal d’action sociale

Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que le Centre communal d'action sociale perçoit annuellement une subvention d'équilibre lui permettant de mener les actions en faveur des populations les plus fragiles sur le territoire communal.

A ce titre, le CCAS a perçu en début d'année un acompte de 300 000 € afin de ne pas interrompre ses activités en attendant le vote du budget communal.

Il est proposé de fixer le montant définitif de la subvention 2023 accordée au C.CAS à 1 431 307 € et, par conséquent, de lui verser le solde de celle-ci à hauteur1 131 307 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer au CCAS un solde de subvention de 1 131 307 € au titre de l’année 2023. Fixe le montant global de la subvention 2023 à 1 431 307 €. Dit que la dépense sera imputée au budget communal, chapitre 65, fonction 520, article 657362.04 Accord-cadre pour la fourniture d’uniformes pour les agents de la Ville de Cachan

1. Présentation du marché

En avril 2022, la Ville a procédé à une procédure d'appel d'offre portant que l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan. Ce marché a été conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. L'attributaire du lot n°2 relatif à la fourniture d'uniforme a été confronté à des difficultés dans le déroulement des prestations. Par ailleurs il a été jugé opportun d'ajouter un lot d'uniformes pour la brigade environnement. Pour ces raisons, ce lot n’a pas a été reconduit et une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 30 janvier 2023.

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée.

Au titre de ce marché, la personne publique aura la possibilité d'acheter tous les articles figurant dans le(s) catalogue(s). Pour les articles nouveaux ne figurant pas dans le catalogue, le titulaire fera parvenir à la Personne publique leur liste et leur prix public.

L'accord-cadre est à bons de commande et alloti de la manière suivante :

Lot Dénomination Montant maximum annuel Montant estimatif annuel HT HT

1 Uniformes de la police municipale 25 000 € 8 000 €

2 | Uniformes de la brigade environnement 8 000 € 1 500 €

2. Procédure de passation et déroulement de la consultation

a) Procédure de passation

La présente consultation a été lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

La procédure formalisée est mise en œuvre par cumul avec les deux autres lots de la procédure initiale (chaussures de travail et équipements de protection individuelle divers).

b) Déroulement de la consultation

La publicité a été envoyée au JOUE et BOAMP le 30 janvier 2023. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site emarchespublics.com.

La date limite de remise des offres a été fixée au 13 mars 2023 à 12h00.

2 offres électroniques ont été reçues dans les délais.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse a été jugée en fonction des critères et sous-critères suivants :

1) Valeur technique de l’offre : 50%

Critère accompagné des sous-critères suivants :

Qualité des produits : 22

- Qualité des articles et leur adéquation avec les dispositions de l'accord-cadre au regard des fiches techniques et des échantillons fournis

- Diversité de l'offre 2

- Aide au respect de l'obligation d'acquérir des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou

LA

intégrant des matières recyclées 2

-__ Certifications 1

Qualité d'exécution de la prestation : 25

- Organisation d'essayage

- Possibilité de retouche ou de personnalisation 3

- Possibilité de disposer d'échantillons- Moyens pour assurer les livraisons

- Modalités de reprise et de service après-vente

- Modalités de suivi de la prestation

- La prise en compte du développement durable

Nombre de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (sur la base des totaux à renseigner au sein du bordereau de prix unitaires par les candidats) æ

[olw|rs|e

2) Prix des prestations : 40%

3) Délai de livraison : 10

3. Décision d'attribution

Au vu du rapport d'analyse des offres et du classement des offres, la commission d'appel d'offres a prononcé la décision suivante :

< Décide, à l'unanimité, d'attribuer le marché aux attributaires proposés pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres :

Est apparue, comme l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation :

Y_ Identité de l’attributaire pour le lot n° 1 : GK PROFESSIONNAL

Y Identité de l’attributaire pour le lot n° 2 : Aucune offre n'ayant été déposée pour le lot n° 2, la procédure sera utilement déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer le lot n° 1 de l’accord-cadre avec la société GK PROFESSIONAL, sise 159 avenue Gallieni 93170 BAGNOLET, pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces contractuelles relatifs à ce dossier. Dit que le montant de la dépense est imputé sur les crédits du budget communal.

05 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de plantes, graines, micro mottes, boutures racinées, arbres, arbustes, vivaces et bulbes

Le marché en cours d'exécution se termine courant février 2022. Par conséquent, il convient de relancer une nouvelle consultation.

3. Présentation du marché

L'accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de plantes, graines, micro mottes, boutures racinées, arbres, arbustes, vivaces, bulbes et de produits horticoles conclu en 2019 par la Ville de Cachan prend fin le 6 mars 2023 pour l'intégralité des lots.

Dans le cadre de la végétalisation du fleurissement de tous les massifs, espaces verts et jardinières situés sur les différents secteurs de la ville classée dans la catégorie « 4 fleurs » par le jury des villes fleuries, il apparait nécessaire de conclure un nouvel accord cadre à bons de commande. En effet, la Ville de Cachan a renouvelé ses « 4 fleurs » en 2021 et est fortement engagée dans l'embellissement du cadre de vie, la préservation des ressources naturelles et le développement de la biodiversité.

En l'espèce, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande à bordereaux de prix unitaires par lot avec un montant maximum annuel de commandes. Il est conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois tacitement pour une durée maximale de quatre ans.

Le marché est prévu en dix lots séparés :

lot n° 1 - FOURNITURE ESPACES VERTS

Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 80 000 euroslot n° 2 - MICRO-MOTTES - PLANTES DE BOUTURES- PLANTES DE SEMIS ET GRAINES Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 40 000 euros

lot n° 3- ARBRES ET ARBUSTES

Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 40 000 euros

lot n° 4 - CHRYSANTHEMES ET SAPINS DE NOEL

Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 10 000 euros

lot n° 5 -CULTURE BIOLOGIQUE (PB)

Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 7 000 euros

lot n° 6 — FERTILISATION ET TRAITEMENT BIOLOGIQUE VIGNE/ARBRE Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT: 10 000 euros

lot n° 7 - LUTTE CONTRE LA PROCESSIONNAIRE DU PIN ET DU CHENE Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT: 10 000 euros

lot n° 8 — SUIVI TECHNIQUE ET PALINJECTION DE LA VIGNE Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 10 000 euros

lot n° 9 —- BULBES A FLEURS

Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 15 000 euros

lot n° 10 - PLANTES VIVACES GRAMINEES ET AROMATIQUES Montant minimum annuel € HT : sans

Montant maximum annuel HT : 15 000 euros

La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.

Les titulaires du marché ne pourront refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.

En cas de non reconduction, les titulaires resteront engagés jusqu'à la fin de la période en cours.

4. Procédure de passation et déroulement de la consultation

c) Procédure de passation

La présente consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-1 à R2161-11 du code de la commande publique.

d) Déroulement de la consultation

La publicité a été effectuée au BOAMP et au JOUE, diffusée le 17 décembre 2022. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site e-marchéspublics.com.

La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 16 janvier 2023 à 16h00.

2 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis pour le lot 1. 2 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis pour le lot 2. 2 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis pour le lot 3. 2 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis pour le lot 4. Aucune offre dématérialisée a été reçue dans les délais impartis pour le lot 5. 1 offre dématérialisée a été reçue dans les délais impartis pour le lot 6. 1 offre dématérialisée a été reçue dans les délais impartis pour le lot 7. 1 offre dématérialisée a été reçue dans les délais impartis pour le lot 8.4 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis pour le lot 9. 5 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis pour le lot 10.

La CAO d'ouverture des offres s'est réunie le 3 février 2023 à 8h30.

La CAO a validé la totalité des candidatures et des offres.

Elle a chargé l'administration de procéder à l'analyse des offres des lots 1,2,3,4,6,7,8,9 et 10, le lot 5 ayant été déclaré infructueux. Conformément à l'article R2122-1 du code de la commande publique, ce lot fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.

La CAO d'attribution pour l'ensemble des lots s'est tenue le vendredi 17 mars 2023 à 8h30.

Les offres ont été analysées selon les critères suivants :

e) Critères de choix des offres

Prix : 40 points

Le critère de prix sera apprécié à partir du prix du détail quantitatif estimatif du lot concerné (pièce non contractuelle servant à la comparaison des offres) selon la formule suivante :

N= Offre la moins chère x 35

Offre notée

Pourcentage de remise ou majoration sur catalogue 5 points :

0 = pas de remise ou majoration

1 = remise très faible

2 = remise faible

3 = remise moyenne

4= remise importante

5 = remise très importante

Valeur technique des offres : 50 points

Le critère sera apprécié selon le mémoire technique remis par le candidat en fonction :

- De l'organisation de la prise des commandes 5%

-_ L'importance et la variété de plantes que l'entreprise vend ou produit annuellement et sa surface de culture 10%

- La qualité des sites de production 10%

- Le mode de conditionnement pour la livraison, descriptif du matériel de livraison et protocole de sécurité mis en place pour la livraison 10%

- La traçabilité des végétaux/produits 5%

- Les démarches de l'entreprise en faveur du développement durable 10%

Délai de livraison, et délai de reprise du matériel non conforme : 10 points

Le candidat devra renseigner les délais de livraison dans l'acte d'engagement.

0 = délai non indiqué (aucun point)

101 = insuffisant: délai trop long (3 points)

2 = moyen : délai très moyen (5 points)

3 = satisfaisant : délai considéré comme correct et acceptable (10 points) La note sera obtenue en faisant la moyenne des délais (livraison, reprise, par lot).

La note totale des candidats (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun

des critères selon les pondérations précisées.

Le Conseil municipal est amené, à l'issue de la procédure de consultation et au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, à autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l'accord cadre à bons de commande :

Lot 1 : Fourniture espaces verts avec la société ECHO VERT

Lot 2 : Micro-Mottes — Plantes de Boutures — Plantes de semis et graines avec la société NPK DISTRIBUTION

Lot 3 : Arbres et arbustes avec la société PEPINIERE CHATELAIN

Lot 4 : Chrysanthèmes et Sapins de Noël avec la société PLANDANJOU

Lot 6 : Fertilisation et traitement biologique vigne/arbre avec la société BIODSPHERE

Lot 7 : Lutte contre la processionnaire du pin et du chêne avec la société BIOSPHERE

Lot 8 : Suivi technique et palinjection de la vigne avec la société PEV

Lot 9 : Bulbes à fleurs avec la société ERNEST TURC

Lot 10 : Plantes vivaces graminées et aromatiques avec la société PEPINIERE CHOMBART

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l'accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 80 000 euros HT pour la Ville de Cachan Lot 1 : Fourniture espaces verts avec la société ECHO VERT - 95 650 — PUISEUX PONTOISE, et tous les actes liés à l'exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l'accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 40 000 euros HT pour la Ville de Cachan — Lot 2 : Micro-Mottes — Plantes de Boutures — Plantes de semis et graines avec la société NPK DISTRIBUTION — 43 330 — Saint Ferreol d’Auroure, et tous les actes liés à l'exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 40 000 euros HT pour la Ville de Cachan - Lot 3 : Arbres et arbustes avec la société PEPINIERE CHATELAIN - 95 500 - Le Thillay, et tous les actes liés à l'exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 10 000 euros HT pour la Ville de Cachan -— Lot 4 : Chrysanthèmes et Sapins de Noël avec la société PLANDANJOU — 49 130 - Les Ponts de Cé, et tous les actes liés à l’exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint Madame la Maire ou son représentant itaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 7 000 euros HT pour la Ville de Cachan — Lot 6 : Fertilisation et traitement biologique vigne/arbre avec la société BIOSPHERE -— 91 000 — Evry Courcouronnes, et tous les actes liés à l'exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 10 000 euros HT pour la Ville de Cachan -— Lot 7 : Lutte contre la processionnaire du pin et du chêne avec la société BIOSPHERE -— 91 000 — Evry Courcouronnes, et tous les actes liés à l'exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 10 000 euros HT pour la Ville de Cachan - Lot 8 : Suivi technique et palinjection de la vigne avec la société PEV — 89 510 — Veron, et tous les actes liés à l'exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 15 000 euros HT pour la Ville de Cachan - Lot 9 : Bulbes à fleurs avec la société ERNEST TURC - 49 800 — Loire Authion, et tous les actes liés à l'exécution du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes pour ce lot de 15 000 euros HT pour la Ville de Cachan -— Lot 10 : Plantes vivaces graminées et aromatiques avec la société PEPINIERE CHOMBART -— 80 400 — Hombleux, et tous les actes liés à l’exécution du marché. Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget communal.

1106 Demande de subvention à la Métropole du Grand-Paris pour l’achat de véhicules à très faibles émissions

Le Fonds d'investissement métropolitain (FIM) a été instauré en 2016 par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir financièrement les projets des communes dans les compétences priorisées de la Métropole.

En matière de développement durable, la Métropole souhaite particulièrement contribuer à la réduction des nuisances et à la lutte contre la pollution de l'air par le financement de l'achat de véhicules propres.

Depuis plusieurs années, la ville a entrepris de renouveler son parc automobile vieillissant par des véhicules à très

faibles émissions. Cela se traduit aujourd'hui par un parc composé de plus de 35% de véhicules à très faibles émissions.

Pour les collectivités territoriales qui gèrent directement un parc de plus de vingt de ces véhicules, l'ordonnance du 17 novembre 2021 fixe la proportion minimale de véhicules à faibles ou très faibles émissions inférieur ou égal à 3,5 tonnes comme suit :

- 30 % de véhicules à faibles émissions (émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre) jusqu'au 31 décembre 2024, 40 % du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 et 70 % à compter du 1er janvier 2030 ;

- 37,4 % de véhicules à très faibles émissions (électriques, hydrogène) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 et 40 % à compter du 1er janvier 2030

Ainsi, au regard de ces obligations, la ville poursuit le renouvellement de son parc automobile. En 2023, la ville a prévu d'acquérir :

1 Véhicule utilitaire AKLE électrique pour le service espaces verts : 51 230,56 € TTC 1 Véhicule utilitaire LIGIER électrique pour le service propreté urbaine : 22 975,39 € TTC 1 Véhicule utilitaire AKLE électrique pour le service propreté urbaine : 46 629,76 € TTC 4 Vélos à assistance électrique pour les agents de médiation : 11 000 € TTC 1 Renault ZOE électrique occasion pour le service voirie : 14 702,76 € TTC

Le règlement du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) instaure un plafond de financement à hauteur de 30 % pour l'achat de véhicules propres et pour l'achat de vélos à assistance électrique. Compte tenu de cet élément, la Ville sollicite le Fonds d'investissement Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (MGP) à hauteur de 30 % des dépenses qui seront engagées.

La ville sollicitera également le SIGEIF en vue d'un soutien financier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter le Fonds d'investissement Métropolitain de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 30 % de la dépense engagée pour les achats de véhicules électriques et vélos à assistance électrique. Dit que les achats seront financés par l'emprunt et les subventions. Autorise Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette subvention et à signer tous les documents y afférents.

07 Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du «fonds vert» dans le cadre de la réhabilitation et la rénovation thermique de la maternelle Carnot

Avec l'accélération des changements climatiques ainsi que plusieurs conflits internationaux, la transition énergétique s'impose comme une priorité. Par ailleurs, la maîtrise des consommations d'énergie constitue un enjeu essentiel au regard aussi des surcoûts annoncés par les fournisseurs d'énergie. Pour ce motif, la Ville de Cachan a décidé de mettre en place un plan de sobriété énergétique qui se décline en plusieurs volets.

Le secteur du bâtiment représente en France 44% des consommations d'énergie et les collectivités territoriales contribuent à plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Afin de réduire drastiquement ces émissions responsables du réchauffement climatique mondial, la rénovation thermique des bâtiments constitue un important levier d'action permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Dans un contexte de forte inflation des prix de l'énergie, la rénovation thermique des bâtiments permet également de réduire les coûts de fonctionnement liés aux fluides dans le budget municipal.

Afin d'aider les communes à rénover leur parc immobilier, le gouvernement a décidé d'accélérer la transition écologique par l'accompagnement d'un soutien exceptionnel aux collectivités locales. Ce fonds d'accélération de la transition écologique appelé « fonds vert » est doté de 2 milliards d'euros et se déploie progressivement depuis le 197 janvier 2023.Le Fonds Vert s'articule autour de trois axes comportant différentes mesures : Axe 1 : renforcer la performance environnementale

- Rénovation énergétique des bâtiments publics

- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio déchets

- _ Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public

Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique

- Prévention des inondations : le renforcement des aides apportées par les PAPI - Prévention des inondations : l'appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI

- Appui aux collectivités de montagnes soumises à des risques émergents - Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques - Prévention des risques d’incendies de forêt

- Recul de trait de côte

- Fonds de renaturation des villes

Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité - Recyclage des friches

- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

Les écoles de la Ville de Cachan ont été construites par phases en fonction des besoins liés à l'évolution démographique de la commune. Cela se traduit par une hétérogénéité architecturale et technique, ainsi qu'un parc vieillissant. En prenant en compte les dernières normes environnementales, techniques et sanitaires pour les établissements recevant du public, la majorité des établissements pourraient prétendre à des opérations de rénovation totale ou partielle.

En outre, les groupes scolaires représentent la moitié de la consommation totale en énergie du parc immobilier. Pour ces motifs, la Ville a décidé de lancer une étude sur les vingt bâtiments communaux les plus énergivores afin d'élaborer un schéma directeur énergie. Ces données permettront d'élaborer un plan pluriannuel d'investissement pour la rénovation des bâtiments.

Les écoles seront traitées en priorité avec comme première opération l'école maternelle Carnot dont la rénovation thermique est estimée à 1 668 600 euros HT.

Présentation du projet :

L'école maternelle Carnot fait partie du groupe scolaire Carnot, construit en 1959. Le groupe scolaire est formé de l'école maternelle et l'école élémentaire regroupant la restauration scolaire ainsi que des logements de fonction. Il s'étend sur un terrain de plus de 2 000 m°.

L'école maternelle, bâtiment de 830 m°, accueille 115 enfants répartis sur 5 classes. Elles sont organisées sur deux demi niveaux reliés par le rez-de-chaussée qui accueille les bureaux de la direction et des enseignants, le réfectoire et son office, la salle polyvalente et les sanitaires.

Depuis sa construction, hormis les travaux d'entretien courant, l'école n'a bénéficié que de travaux de réaménagement de l'office de réchauffage ainsi que de son réfectoire en 2002. De ce fait, l'état global du groupe scolaire est vieillissant et présente les difficultés suivantes :

+ Un niveau d'isolation très faible qui se traduit par des performances énergétiques très basses (châssis extérieurs en simple vitrage, mauvaise isolation des façades et des toitures).

+ Une amélioration globale de la qualité d'usage des locaux intérieurs et extérieurs permettant une amélioration dans les domaines de la qualité de l'air et de la sécurité.

+ Des réseaux de fluides et de chauffage vieillissants nécessitant une rénovation et une optimisation notamment du réseau de chauffage.

+ Une mise aux normes de l'établissement en termes d'accessibilité permettant notamment l'accès de l'école aux personnes handicapées.

* Des sanitaires vétustes et des locaux datés nécessitant un rafraichissement.

Pour permettre la mise en œuvre de cette opération il est prévu de recourir à une maitrise d'œuvre et la réalisation d'études thermiques et techniques qui permettront de définir précisément la teneur des travaux à réaliser, leur périmètre, leur coût et leur planification.

13Estimation financière et planning prévisionnel

Compte tenu de la nature et de l'ampleur des travaux à réaliser, ces derniers devront être réalisés partiellement en site occupé. Il est donc prévu d'implanter des bâtiments modulaires provisoires sur une partie des terrains sportifs de l'école élémentaire afin de permettre l'accueil des enfants pendant les travaux. La proximité permettra aux enfants de pouvoir accéder à la restauration et à la cour de récréation.

L'opération de rénovation thermique et de réhabilitation est estimée à 1 668 600 € HT soi 2 002 320 € TTC.

Le financement se fera sur les exercices comptables des années 2023 à 2025 marquant ainsi l'engagement municipal pour la concrétisation du projet, suivant le planning prévisionnel suivant :

+ 2023 : Etudes et autorisations administratives

+ 1er trimestre 2024 : Appel d'offres - consultation des entreprises

+ 2ème trimestre 2024 : Notification des marchés de travaux

té 2024 : Démarrage des travaux

- Août 2025 : Réception des travaux

+ Septembre 2025 : Ouverture de l'établissement

Compte tenu de ces éléments, la Ville sollicite le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires appelé « Fonds vert » dans le cadre du projet de rénovation thermique et la réhabilitation de l'école maternelle Carnot estimé à 1 668 600 € HT. Il vous est proposé de délibérer pour autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, au titre du « Fonds vert » une subvention à hauteur de 80 % ce qui représente un montant de 1 334 880 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder à la rénovation thermique de l’école maternelle Carnot. Dit que l'opération sera financée par l'emprunt et par les subventions. Autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique, au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, une subvention de 1 334 880 € soit un taux de 80 % du coût de l'opération. Autorise Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette subvention et à signer tous les documents y afférent. Dit que la recette sera inscrite au budget communal.

08 Bilan des cessions et acquisitions réalisées par le SAF et l’EPFIF en 2022

Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L. 2241-1, dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».

Il est proposé au Conseil municipal de :

Prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 par la Commune, par le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne et de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du bilan, des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 par la Commune de Cachan, par le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne et de l'Établissement Public Foncier d'Ile de France.

09 Cession par le SAF94 des biens situés 13, 15bis, 17 et 19 avenue Carnot

1/ CONTEXTE :

La Ville souhaite renforcer la mixité urbaine le long des avenues Aristide Briand et Carnot, notamment au sein du périmètre d'étude B avenue Carnot. Ces avenues constituent des axes majeurs régionaux et d'entrée de ville et bénéficient de l'excellente desserte des stations de RER B Arcueil-Cachan et Bagneux-Pont Royal, confortés par l'accueil de la future gare en interconnexion de la ligne 15 du Grand Paris Express.

21 FONDEMENTS JURIDIQUES :

Le Conseil municipal de la ville a délibéré le 26 janvier 2005 pour l'instauration d'un périmètre d'intervention foncière, le périmètre B, le long de l'avenue Carnot entre les numéros 13 et 19 à Cachan. Le Bureau Syndical du SAF 94 (Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne) a approuvé par délibérations en date des 8 mars 2005, 14 avril 2011 et

1415 mai 2013 l'intervention en vue de mener des acquisitions et d'en assurer le portage conformément aux objectifs de ses statuts.

La durée du portage, initialement fixée à 8 ans à compter du 14 septembre 2011, date de signature de l'acte authentique relative à la première acquisition qui y a été réalisée, a été prorogée à titre dérogatoire, pour une durée de 4 ans, ce qui porte cette durée à 12 ans.

La durée de validité de cette convention de portage s'étend donc jusqu'au 14 septembre 2023.

L'état de maîtrise foncière et les négociations menées par le SAF 94 et la ville au sein du périmètre B ont permis l'acquisition de tous les biens du périmètre à l'exception de trois appartements et de leurs annexes dans l'immeuble sis 15 bis avenue Carnot, pour lesquels une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique est engagée par délibération du 30 septembre 2021 (lots n°6, 19, 20, 30, 33 et 37).

3/ MOTIVATION DE DROIT ET DE FAIT, LE PROJET :

Conformément aux modalités inscrites aux conventions de portage foncier conclues entre le SAF94 et la commune de Cachan, la cession des biens à un porteur de projet doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal pour autoriser le SAF94 à céder les terrains portés.

Le projet de la SARL Saint Agne Immobilier, porteuse de projet, est conforme aux attentes de la commune en matière de maîtrise de la densification, de protection du patrimoine architectural, de constitution d'espaces verts, de développement de la mixité sociale et d'exemplarité environnementale. Il prévoit la construction de 3 bâtiments en R+3+A, R+4+A et R+4+2A pour un total d'environ 4690 m? de surface de plancher (SDP) répartie ainsi :

e 42 logements en accession à la propriété développant 2781 m? SDP « 19 logements locatifs sociaux de type PLUS développant 1211 m? SDP ‘ Une pension de famille de 25 chambrées et locaux communs développant 617 m? SDP « Un local d'activité en rez-de-chaussée sur rue de 81 m°?

Le projet permet la conservation du pavillon sis au 19 avenue Carnot. 4] IMPACTS BUDGÉTAIRES :

Conformément à l'ensemble des conventions de portage foncier conclues entre le SAF et la commune, la commune sera bénéficiaire du remboursement de la participation de 10% versée pour chacune des acquisitions du SAF94. Cela représente une recette de 546 850,00 €.

Il'est donc proposé au Conseil municipal :

+ D'autoriser le SAF 94 à procéder à la cession auprès de Saint Agne Immobilier des parcelles cadastrées section B, numéros 132, 12, 57, 56 et 13, appartenant au SAF94 sises 13, 15bis, 17 et 19 avenue Carnot à Cachan, au prix de 6.102.406,18 €.

+ D'autoriser Madame la Maire où Monsieur le premier adjoint à signer tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions et actes liés à l'exécution de la présente délibération. «De préciser que la recette de la subvention communale qui sera rendue à la ville par le SAF94, d'un montant de 546.850 € sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la cession à Saint Agne Immobilier des parcelles cadastrées section B, numéros 132, 12, 57, 56 et 13, appartenant au SAF94 sises 13, 15bis, 17 et 19 avenue Carnot à Cachan, au prix de 6.102.406,18 €. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le premier adjoint à signer tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions et actes liés à l'exécution de la présente délibération. Précise que la recette de la subvention communale qui sera rendue à la ville par le SAF94, d’un montant de 546.850 € sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

10 Contrat métropolitain de développement « centre-ville vivant »

Confrontés à un environnement en mutation, au vu des signes de fragilités constatés en termes de compositions

commerciales, mais aussi de la transformation du paysage urbain liée aux différents projets sur la Ville, différents types de menaces pèsent sur le tissu commercial et artisanal cachanais, à savoir :

+ La multiplicité de pôles commerciaux environnants de toute taille et de toute nature et proximité de l'offre commerciale de Paris,

+ Une forte multipolarisation de l'offre commerciale,

+ Une valeur des murs et des fonds de commerce qui rend difficile l'implantation dans les secteurs du commerce et de l'artisanat alimentaire,

+ La présence majoritaire de commerces de restauration assise et à emporter, provoquant de facto une dilution très sensible de clientèle,La volonté municipale est de mettre en œuvre un projet de développement territorial durable permettant de favoriser un développement équilibré des activités commerciales, avec les enjeux et objectifs suivants :

+ La mise en œuvre d'une politique de maîtrise foncière sélective, voire de portage transitoire de certains locaux commerciaux stratégiques pour palier à l'initiative privée afin d'assurer le maintien et le développement d'activités commerciales de proximité dans des conditions techniques et économiquement viables sur la

durée,

+ Consolider et développer la densité et la diversité du tissu commercial et artisanal de qualité afin de renforcer sa zone d'attraction, de limiter l'évasion vers les grands centres commerciaux,

« Favoriser la mise en place d'événements commerciaux majeurs en cœur de ville afin de lui offrir un rayonnement sur les communes limitrophes,

+ _ implanter des projets emblématiques aux principales portes d'entrée de la ville, afin d'offrir aux personnes extérieures à Cachan l'image d'une ville dynamique, notamment à l'angle de l'avenue Carnot et de la RD920, + Redynamiser la séance de marché du mercredi par le biais d'actions de communication, d'animations et d'installation de commerçants « volants » manufacturés.

En 2017, face à une dégradation de la fréquentation des centres-villes, une augmentation inquiétante de la vacance commerciale et une dégradation du parc de logements qui touche principalement les villes moyennes, la Métropole du Grand Paris s'est engagée au côté des maires en faveur de la préservation et du renforcement des services et commerces de proximité, de l'amélioration des lieux de vie, du rééquilibrage territorial et du développement des innovations urbaines.

Afin d'aider à la revitalisation de certains centres-villes des communes de la Métropole, le Conseil du 9 juillet 2021 a adopté, sur présentation de Marie-Christine SEGUI, Conseillère métropolitaine déléguée aux Centres-villes vivants, aux Services et aux Commerces de Proximité, le renforcement de son programme « Centres-villes vivants ».

A ce titre, la Ville s'est portée candidate et a été retenue pour intégrer le programme de revitalisation « Centres-Villes Vivants » de la Métropole du Grand Paris afin de bénéficier d'un accompagnement technique et financier par le biais du Fonds d'intervention Métropolitain de soutien à l'Artisanat, au Commerce et aux Services (FIMACS) au travers la signature d'un contrat.

Le projet de contrat formalise l'attribution de la subvention en investissement et en fonctionnement à la commune repartie comme suit :

Investissement | Fonctionnement

Action 1 : Etude stratégie commerciale 15 000 € Action 2 : Préemption commerciale 85 000 € Action 3 : Acquisition local commercial 121 000 € Action 4 : Signalétique commerce 3 000 € Action 5 : Animations commerciale 5 000 € Action 6 : Animation marché 1100€ 3 500 € Action 7 : Guide commerce 12 500 € TOTAL 210 100 € 36 000 €

La durée du contrat est fixé à 36 mois soit jusqu'au 14 février 2026, date à laquelle le projet doit être réalisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes vivants », par laquelle la collectivité s’engage, à son ative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet de revitalisation des polarités commerciales de quartier et de son centre-ville. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ledit contrat de subventionnement au titre de l'appel à manifestations d'intérêt « Centres-villes vivants » par lequel la Métropole du Grand Paris s'engage sous conditions à verser 246 100 € à la commune sur deux ans, soit 2023 et 2024 ainsi que tous les documents afférents. Dit que le montant prévisionnel de la subvention versée par la Métropole du Grand- paris dans le cadre de la manifestation d'intérêt « Centres-villes vivants » s’élèvera à 246 100 € HT dont 210 100 € en investissement et 36 000 € en fonctionnement. Précise que le contrat est signé pour une période de 36 mois à de la délibération d’attribution de la subvention par le Bureau Métropolitain soit jusqu’au 14 février 2026.

11 Mise à jour des effectifs

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs. En effet, plusieurs évènements peuvent impacter la carrière des agents en poste (mobilité, concours, examens) et il convient de régulariser leur situation.

16Suite à la parution, le 10.03.2022, de la liste d'aptitude établie après concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial, un grade d'adjoint administratif est transformé en rédacteur.

Au Cabinet de Madame la Maire, au service communication, suite au recrutement d'un graphiste print et web, les grades suivants sont supprimés : rédacteur, rédacteur principal de 2è" classe et 1#€ classe, technicien, technicien principal de 1°" classe.

A la Direction du temps libre, au service des bibliothèques, suite au recrutement d'un agent de bibliothèque, un grade d'assistant de conservation principal de 2è"e classe est supprimé, un grade d'assistant de conservation est transformé en adjoint du patrimoine.

A la Direction de l'action éducative, suite au recrutement du responsable du service enfance, un grade de rédacteur est transformé en attaché.

A la Direction générale adjointe pôle concertation loisirs, dans le cadre de la création du pôle jeunesse, vie étudiante, insertion et emploi, un grade d'attaché est créé, afin de permettre le recrutement d'un chargé d'ingénierie de projets qui viendra renforcer la capacité de la Ville à répondre aux appels à projets, à construire et mener des projets pluri partenariaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan !), fixe l'effectif des grades à 733. Dit que l'effet de ces transformations de postes est inscrit au budget communal chapitre 012 - charges de personnel.

12 Recrutement sur poste existant : responsable des bâtiments municipaux

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le poste de responsable des bâtiments municipaux au sein de la direction des services techniques, existe au tableau des effectifs sur un grade d'ingénieur territorial (catégorie A) et doit, en principe être pourvu par voie statutaire.

Toutefois, lorsque la nature même des fonctions exercées et en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et les publications effectuées dans la presse professionnelle, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer un contrat de recrutement correspondant à cet emploi ainsi que les éventuels avenants. Ce contrat à durée déterminée pourra être renouvelé, en fonction des besoins de la collectivité et de la manière de servir de l'agent, par reconduction expresse pour une durée cumulée de 6 ans. Madame la Maire serait également autorisée à fixer la rémunération comprise entre les 1B444/1M390 et 1B821/IM673 du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et le régime indemnitaire correspondant à ce grade dans la limite des taux réglementaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, à compter du 25 avril 2023, d'ouvrir un poste de responsable des bâtiments municipaux au recrutement d’un agent en contrat sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, à temps complet, pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, selon les modalités suivantes :

MISSIONS PRINCIPALES NIVEAU DE DIPLOME REMUNERATION

Organisation et coordination des

activités d'entretien de

maintenance de travaux et de

réparations des bâtiments

communaux réalisées en régie ou

par des prestataires

Suivi des opérations

Contribution à l'élaboration et à la

reconduction des marchés de

travaux

Gestion budgétaire

Diplôme d'ingénieur habilité par

l'État ou équivalent

Comprise entre l'indice majoré

390 et l'indice majoré 673

correspondant respectivement au

1e et 10°" échelon du grade

d'ingénieur + le régime

indemnitaire correspondant à son

expérience professionnelle

17Gestion du dispositif d'astreintes

Encadrement du service

Dit que l'effet de cette création de poste est inscrit au budget communal, chapitre 012 - charges de personnel.

13 Mise en place d’un dispositif de formation interne

La Commune de Cachan souhaite promouvoir la formation des agents et également valoriser les compétences de son personnel

Dans cette perspective, elle a décidé de mettre en place un dispositif de formation interne qui permettra, en fonction des besoins de formation recensés par la Direction des ressources humaines qui sont susceptibles d'évoluer chaque année, d'organiser des formations en intra réalisées par du personnel communal compétent.

Pour ce faire, il est opportun de réglementer l'activité de formateur interne au sein de la commune de Cachan et d'approuver une convention type fixant les modalités de cette collaboration.

Ainsi, chaque agent de la commune pourra postuler via un formulaire de candidature. A l'issue d'un entretien en présence de son supérieur hiérarchique direct dont l'issue aura été favorable, le candidat formateur devra signer une convention avec la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le modèle de convention à destination des formateurs internes, ci-annexé, à conclure entre la collectivité et chaque agent dont la candidature aura été retenue. Dit que ce dispositif sera mis en place à partir du 15 avril 2023. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions avec les formateurs concernés. Les conventions sont conclues pour une année civile.

14 Renouvellement de la convention avec le CIG dans le cadre de la mise à disposition d’une assistante sociale

Dans la continuité des actions sociales menées au bénéfice des agents de la Ville et du CCAS de Cachan, il a été décidé en 2018 à l'unanimité, par l'Assemblée délibérante, de mettre en place un accompagnement social individualisé pour les agents.

En effet, des problématiques sociales personnelles telles que des difficultés financières, familiales, où encore de logement peuvent avoir un impact sur la vie professionnelle : absentéisme, désengagement professionnel, baisse de la qualité du travail, développement de risques psychosociaux..

Or, en vertu de l'article L. 452-42 du Code général de la fonction publique, « sur demande des collectivités et établissements [...] situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action

sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent. »

Dans ce cadre, le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) de la Petite Couronne a créé un service social du travail. Ce dernier propose aux collectivités et établissements qui y adhèrent la mise à disposition d'assistants sociaux du travail au travers la signature d'une convention.

Le 20 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la signature d'une convention permettant la mise à disposition d'un assistant social à raison d'une journée par semaine, partagée entre la Ville à hauteur de 19 % d'un temps complet et le CCAS à hauteur de 1%. Cette dernière a été renouvelée chaque année par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2022.

Une assistante sociale du travail a ainsi pu faire des permanences le vendredi à compter de septembre 2019 dans un bureau de confidentialité dédié situé au sein de la direction du développement social et ce jusqu'à la crise sanitaire. La situation de ce bureau a permis de créer une transversalité notamment avec les acteurs internes comme externes intervenant au sein de cette direction.

La crise sanitaire ainsi que les difficultés de recrutement liées à ce métier ont perturbé la régularité des permanences. Néanmoins, le service des ressources humaines, conformément à la convention a pu signaler des situations « dégradées et préoccupantes » qui ont pu être prises en charge.

Le coût de cette adhésion au service social du travail est calculé au prorata du temps de service effectué par l'assistant socio-éducatif ce qui correspond à 19% d'un poste à temps plein pour la Ville soit 12 916 € pour l'année

La convention étant arrivée à terme le 31 décembre 2022, il est proposé au Conseil municipal de la renouveler selon des termes identiques. Cette nouvelle convention pourra être renouvelée jusqu'au 31 décembre 2027.

18Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention portant adhésion au service social du travail du CIG. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents afférents. Dit que la convention est conclue pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023. Dit que la dépense est inscrite au budget communal : chapitre 011, fonction 020, nature 6188.

15 Signature d’un protocole transactionnel

Monsieur Philippe DUCHESNE a été employé par la commune de Cachan en qualité de de professeur de saxophone contractuel entre 1982 et 2005.

Du 1 janvier 1987 au 31 décembre 2005, Monsieur DUCHESNE n'a pas été affilié auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Par courriers, Monsieur DUCHESNE ainsi que l'IRCANTEC ont informé la commune de la nécessaire régularisation

Compte tenu de l'ancienneté du dossier, les recherches étaient en cours lorsque Monsieur Duchesne a sollicité le

tribunal judiciaire de Créteil afin qu'il condamne la commune à régulariser son affiliation et ses cotisations auprès de l'IRCANTEC ainsi qu'à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts.

La commune de Cachan a procédé aux actions de régularisation auprès de l'institution de retraite et s'est rapproché du requérant afin que le litige soit réglé par voie de transaction

Dans une logique de bonne gestion, la Ville de Cachan a décidé d'entreprendre une concertation avec M. Duchesne afin d'éviter une procédure longue et couteuse. Dans cette optique, les deux parties sont arrivées à un accord et à la rédaction conjointe d'un protocole transactionnel mettant fin au litige précédemment évoqué.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce protocole transactionnel et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à le signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le protocole d’accord transactionnel. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel. Dit que le

montant de la dépense est imputé sur les crédits du budget communal.

IL - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

16 Bilan 2022 de l'ADIL

La Ville de Cachan soutient, depuis 2006, l'Agence d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL). Ce soutien s'est traduit par la signature d'une nouvelle convention le 30 décembre 2020. En effet, le Conseil municipal du 19 novembre 2020 a approuvé une convention qui a pris effet au 1er janvier 2021, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximum de 4 ans. Cette nouvelle convention n'a pas modifié le partenariat existant ni les règles de calcul du concours financier.

La convention définit les missions de l'ADIL destinées au public cachanais, à savoir : - délivrer une information juridique neutre et gratuite sur toutes les questions liées au logement et à l'urbanisme en direction des habitants et professionnels de la commune, dans le cadre d'une permanence bimensuelle d’une demi-journée (soit 3 heures) ;

- diffuser des plaquettes d'information juridiques concernant le logement ; - apporter gratuitement une aide à la rédaction de supports de communication en matière de logement.

Par ailleurs, la convention formalise l'inscription de l'ADIL, en tant que membre de la commission de prévention des impayés de loyers et de la commission de prévention des expulsions, pilotées par la DDS

Conformément à l'article 5.2 de la convention, l'ADIL transmet, chaque année, un rapport d'activité. Celui-ci est présenté aux membres du Conseil municipal. De plus, l'article 3 de la convention précise qu'une subvention annuelle de la Ville, calculée sur une base de 0,15 euros par habitant, est allouée à l'ADIL, sous réserve du vote par le Conseil municipal, chaque année, du budget correspondant.

Le bilan 2022 souligne les points suivants :

- 743 consultations effectuées auprès des habitants de Cachan (contre 829 en 2021, 712 en 2020 et 602 en 2019) par téléphone, email, courrier ou sur rendez-vous.

19- 85 ménages cachanais ont été renseignés par un juriste de l'ADIL dans le cadre des permanences du mardi après-midi contre 69 en 2021.

- 63% des questions posées par les Cachanais lors des consultations concernaient les rapports locatifs, 14 % la recherche d'un logement social, 8% la copropriété, 5% l'accession à la propriété, 2% l'amélioration de l'habitat et 1% des problèmes de voisinage et la fiscalité.

87% des ménages qui ont bénéficié d'une consultation étaient en emploi, 4% étaient des retraités, 73% étaient des personnes seules, 62% étaient locataires dans le parc privé, 17% étaient locataires dans le parc social et 10% étaient propriétaires occupants.

Depuis la reprise des consultations en présentiel, le 25 mai 2021, les permanences connaissent un franc succès Les Cachanais apprécient de prendre rendez-vous pour bénéficier de conseils juridiques personnalisés alors qu'avant la crise sanitaire ils venaient librement à la permanence de l'Adil sans avoir d'horaire de passage.

Enfin, en 2022, afin de promouvoir les permanences bimensuelles de l'ADIL auprès des Cachanais, les dates de ces permanences ont été diffusées sur les panneaux électroniques de la Ville et dans le magazine municipal. De même, les 60 bénéficiaires d’une aide financière pour impayé de loyer de la commission des aides facultatives du CCAS ont été orientés par courrier vers l'ADIL.

Par ailleurs, l'ADIL est chargée, depuis le 14 juin 2021, par l'Etat d'une mission d'accompagnement social et juridique renforcé des locataires du parc privé menacés d'expulsion en raison de dettes locatives. Soucieuse de la situation des locataires du parc privé en situation d'impayés, la Ville a souhaité s'associer à ce dispositif en permettant à l'ADIL d'utiliser gratuitement un bureau à la Direction du développement social afin d'y recevoir deux fois par mois les locataires du parc privé de Cachan ou des communes alentours qui ont reçu un commandement de payer ou qui sont au stade de la réquisition de la force publique. La Ville peut également orienter ces locataires, mais également les propriétaires concernés, vers l'ADIL pour qu'ils puissent bénéficier de ce dispositif.

En 2022, l'équipe mobile de l'ADIL du Val-de-Marne, composée d'un juriste et d'un travailleur social, a proposé 47 rendez-vous à des locataires du parc privé en impayés (dont 12 locataires cachanais) et a reçu, dans les locaux de la DDS, 20 locataires dont 7 cachanais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du bilan 2022 de l'Agence d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL). Verse le concours financier prévu par l'article 3 de la convention soit 4 687 €.

Convention tripartite Ville - CCAS - Panier solidaire

La Ville de Cachan et son CCAS mettent en place une politique d'action sociale volontaire afin de répondre aux besoins des populations locales les plus fragilisées. A ce titre, ils ont encouragé la création d’une épicerie solidaire et en soutiennent la gestion et l'animation au travers l'association « Le Panier Solidaire ». Cette association permet d'apporter une aide alimentaire aux Cachanais en difficulté mais aussi de renforcer le lien social.

A ce jour, l'association réalise une grande partie des aides alimentaires accordées lors des Commissions d'aides facultatives du CCAS.

Une convention tripartite de partenariat a été signée en juin 2016 par la Ville, le CCAS et l'Association « Le Panier Solidaire » afin de partager les modalités d'intervention avec cette association visant à apporter une aide alimentaire aux Cachanais en difficulté ainsi que les modalités de soutien de la Ville et du CCAS. En juin 2021, la convention tripartite a été renouvelée par le biais d'une convention tripartite d'objectifs et de moyens. Cette dernière a permis notamment de préciser le volontariat de l'association dans le cadre d'actions ponctuelles comme des campagnes d'aides alimentaires menées par les acteurs locaux ainsi que l'évolution du soutien financier de la Ville et du CCAS dans ce cadre.

La présente convention régit les rapports entre la Ville, le CCAS, et l'Association, et tout en respectant le principe d'autonomie constitutif de la liberté associative, définit les conditions dans lesquelles la Ville et le CCAS apportent leur soutien à l'Association pour la réalisation de ses activités.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la Convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville, le CCAS et l'association le Panier Solidaire. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la Convention d'objectifs et de moyens et tous les actes y afférents. Décide d’allouer pour une somme de 39 300 € au titre de l’année 2023 qui sera imputée sur le crédit figurant au budget du CCAS.

2018 Projet éducatif de territoire (PEDT) — Plan mercredi

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation.

Ce projet du PEDT 2023-2026 fait suite au PEDT 2018-2021 pour lequel il y a eu une prolongation d'un an en 2022. Pour rappel, le PEDT permet d'obtenir une subvention complémentaire sur la prestation de service ordinaire financée par la CAF et d'optimiser le taux d'encadrement dans les structures d'accueil de loisirs.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires et collèges de Cachan dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

Les axes du PEDT orientés vers la coéducation ont permis de construire un réseau de partenaires, de développer des actions autour de l'aide à la parentalité et de l'inclusion des plus fragiles. Cet objectif est soutenu par un

partenariat construit entre les services de la collectivité, la communauté éducative, le CCAS (avec la référente

sociale scolaire et la chargée de la mission handicap) et le réseau parentalité.

Les intentions éducatives de la ville se déclinent de la manière suivante :

a) Développer la cohérence éducative, construire la coéducation

> Harmoniser les postures et les finalités éducatives entre tous les acteurs.

> Structurer et outiller les partenariats ville, éducation nationale, associations, institutions.

> Atrticuler et rendre lisibles les offres périscolaires et extra scolaires.

b) Renforcer la continuité éducative de 0 à 18 ans sur l’ensemble du territoire

> Faciliter les transitions entre le milieu familial, la petite enfance, l'enfance et l'adolescence.

> Créer les conditions de la participation de toutes les familles.

> Soutenir, accompagner les familles et les enfants en difficulté.

c) Favoriser les conditions de l’apprentissage et de la citoyenneté

> Ouvrir les enfants, les jeunes au monde et à sa compréhension, au fonctionnement des institutions.

> Favoriser l'apprentissage du vivre ensemble, de la démocratie, et la mise en place de projets à intérêt

collectif.

> Garantir à tous l'accès aux ressources éducatives du territoire.

L'objectif de ce PEDT est de consolider les actions menées autour de la parentalité et de l'accompagnement des enfants en difficultés.

De nouveaux enjeux sont par ailleurs développés pour la période 2023-2026 :

+ Elaborer une stratégie transversale autour de la parentalité ;

+ Renforcer l'égalité filles /garçons et la lutte contre toutes les formes de discriminations ;

+ Agir contre les violences, le harcèlement ou le cyber-harcèlement ;

+ Développer l'offre éducative en lien avec l’environnement et le développement durable ;

21+ Favoriser l'accès à la citoyenneté et aux droits ;

+ Lutter contre la fracture et pour l'inclusion numérique ;

+ Poursuivre le développement de nos actions en matière d'insertion socio-professionnelle: PRI, forum des

métiers de demain, découvertes métiers, stages, jobs d'été, insertion par le sport et la culture, marrainage-

parrainage,

Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi et tous les documents afférents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention avec les services départementaux de l’éducation nationale et la CAF relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les années 2023 à 2026. Précise que la présente convention est conclue du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents afférents. Dit que les recettes provenant de cette convention seront imputées au budget communal, chapitre 74.

19 Subventions aux associations locales 2023 et subventions exceptionnelles sur projets associatifs

Actrices incontournables du vivre ensemble, les associations de la ville représentent une part importante de la vie locale par la variété de leurs champs d'action et des publics touchés. La ville, soucieuse de soutenir la vie associative comme elle l'a toujours fait, les accompagne et ce de diverses manières.

Cela passe en premier lieu par la mise à disposition des équipements sportifs, culturels et de loisirs municipaux leur permettant de tenir leurs activités, les réunions et évènements de toutes sortes.

L'appui de la ville aux associations, c'est aussi l'attribution de subventions de fonctionnement. Pour ce faire, la ville s'est dotée d’un règlement d'attribution des subventions en faveur des associations adopté par le Conseil municipal en 2021.

Le montant des subventions proposées a donc, sur la base de ce règlement et sur les éléments transmis dans les dossiers de demande de subvention, été fixé après un examen approfondi de la situation de chaque association et avec une attention particulière portée aux structures ayant un projet associatif et une action locale.

Vous trouverez ci-dessous les propositions d'attribution de subventions 2023 aux associations.

Subventions de fonctionnement BP 2022* BP 2023*

Sport 155 750 € 154 650 €

Culture 39 300 € 31 800 €

Social et économie circulaire 12725 € 12 265 €

Syndicats 300 € 2300 €

Coopératives scolaires 640 € 640 €

Total 208 715 € 201 655 €

*Y compris montants des subventions pour le COC, le Liba Théâtre et l'ALC. Les subventions au CCC, au CRI et l'AGAESCC sont comptabilisées à part et représentent respectivement 120 000 € pour la première, 30 000 € pour

la seconde et 1 000 000 € pour la dernière.

Le secteur sport voit une légère diminution correspondant notamment au fait que deux associations ne sollicitent pas de subventions Odaces (escalade) et l'association Jeunesse Retrouvée (dubble Dutch).

Le secteur culturel voit une diminution en raison notamment des demandes d'accompagnement pour des projets spécifiques qui ont été transmises et pourront faire l'objet d'une subvention sur projet et non de fonctionnement. Par ailleurs, plusieurs associations ne sollicitent pas de subvention (Afrique sur Bièvre, New Jem, Théâtroscope).

22Le secteur social - économie circulaire, est relativement stable.

En outre chaque année une enveloppe budgétaire est votée dans le cadre des subventions à destination de projets associatifs particuliers. Cette année, elle dispose d'un budget de 10 000€.

Pour cette première session d'attribution, plusieurs subventions sont proposées pour des projets déposés par les associations cachanaises :

o Cie Wendinmi — Dansons nos différences Acte | et Il.

Pour la diffusion du projet « Dansons nos différences » qui, à travers la danse, a pour objectif de donner les moyens de mettre en œuvre le vivre ensemble, d'amener des publics non-initiés à tous types de danse, de donner une visibilité aux différences et aux identités qui circulent et se partagent. L'objectif est aussi de rapprocher les villes de Cachan et d’Arcueil autour d’une création et de rappeler leur histoire commune, en cette année du centenaire.

Proposition de subvention : 1 000 €

o Arscenic — Voca'lire.… au creux de l'oreille.

Afin de proposer des lectures à haute voix sous casques à destination des familles et des plus jeunes (de 6 à 12 ans). Le public participe activement à la lecture en s'emparant du dispositif. Voca'lire est un projet immersif qui permet aux jeunes et aux familles de se rencontrer autour de la lecture, dans des lieux et sur des temps non conventionnels et ainsi expérimenter une activité culturelle reproductible au sein du foyer.

Proposition de subvention : 1 000 €

o Collectif Raspail - Exposition « Henry Poulaille et la culture populaire à Cachan »

Pour faire connaitre Henry Poulaille et l'important et précieux fonds d'archives sur la littérature prolétarienne et populaire qu'il a collecté tout au long de sa vie, et qu'il a légué à la Ville de Cachan.

Exposition de dix panneaux, présentée à l'automne 2023 à la maison Raspail et dans d’autres lieux de Cachan (lors du forum des associations et des Journées du matrimoine & du patrimoine). Proposition de subvention : 1 000 €

o Festival de robotique

Pour l'organisation du festival de robotique qui est pluridisciplinaire et gratuit, et vise à permettre à chacun de découvrir pendant plus d’une semaine, la robotique, le numérique et les nouvelles technologies.

Cette année le Festival de Robotique de Cachan a repensé toute sa programmation autour des initiatives et des projets réalisés par des femmes. Un second axe sera développé autour de l'écologie, du réemploi et du recyclage Proposition de subvention : 2 000 €

o Liba Théâtre - Chantiers participatifs (Volet 1 Les Brigands)

Ce projet est consacré à Cachan et a pour objectif de croiser les publics et les générations, valoriser l'apport collectif et donner envie de participer.

Cette action vise en particulier deux publics : les jeunes et le public familial, à travers des chantiers participatifs pour expérimenter ensemble une parole vivante, l'écrit et la réalisation d'œuvres éphémères :

Ateliers contes (enfants et parents) ; Théâtre Forum (adolescent et jeunes) ; Ateliers écriture et lecture à haute voix (tout public)

Le département du Val de Marne et la Région Ile de France subventionnent également ce projet.

Proposition de subvention : 2 000 €

o La Mine - Manga Mine

Ce projet a été pensé pour promouvoir le bénévolat auprès des jeunes comme acte citoyen.

Il consiste à parrainer 6 jeunes durant toute une année dans leur implication citoyenne. Ces 6 jeunes s’investiront dans l'organisation d'événementiels autour de la « Jap animation », bénéficieront de 2 formations citoyennes. Et pour valoriser leur engagement, un séjour de 15 jours au Japon leur sera financé, pendant les vacances d'avril 2023.

Par la suite, proposition d'une place en service civique ou service national universel pour continuer leur engagement.

Proposition de subvention : 500 €

23Au-delà de ces subventions de fonctionnement ou sur projets, l'accompagnement de la ville se traduit également au quotidien par la mise à disposition de cars (municipaux ou prestataires) et l'accompagnement par les services

municipaux dans l'organisation des manifestations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer une somme de 640 € qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, fonction 22 - nature 6574 - Enseignement du second degré - subventions. Décide d'allouer une somme de 50 150 € qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, fonction 40 - nature 6574 - encouragement aux sports - subventions. Décide d'allouer une somme de 26 800 € qui sera imputée sur les crédits figurant au budget communal, fonction 33 - nature 6574 - encouragement aux associations culturelles — subventions. Décide d'allouer une somme de 12 265 € qui sera imputée sur les crédits du budget communal, fonction 520 - nature 6574 - Autres Aides Sociales, subventions. Décide d'allouer une somme de 2 300 € qui sera imputée sur les crédits figurant au budget communal, fonction 025 - nature 6574 - interventions socio-économiques, main d'œuvre — subventions. Décide d’allouer une somme de 7 500 €, pour soutenir les initiatives et projets spécifiques des associations qui contribuent au développement de la vie locale, imputée sur le crédit figurant au budget communal.

M. Georges THIMOTHEE et M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.

20 Adoption d'une convention d’objectifs et de moyens et octroi d’une subvention à l'AGAESCC pour l’année 2023

Le projet de convention présenté correspond à la durée de l'agrément CAF et est donc proposé pour 4 années.

En fin d'année 2022, un acompte de 450 000 € sur la subvention 2023 a été voté au conseil municipal du 19° décembre, permettant ainsi de couvrir les besoins de trésorerie de l'association, en attendant le vote du budget.

Pour l’année 2023, il vous est proposé une subvention à hauteur de 1 000 000 € en tout.

Pour cette nouvelle convention, quatre axes de travail spécifiques ont été ciblés et correspondent aux priorités identifiées par la Ville et son partenaire, à savoir :

> L'accès aux droits et au numérique pour favoriser l'exercice d'une pleine citoyenneté

> Le soutien à la fonction parentale pour accompagner les familles

> L'accompagnement des jeunes pour faciliter leur insertion socio-professionnelle

> L'animation globale des quartiers pour encourager le vivre ensemble et lutter contre l'isolement

Le travail de maillage avec le territoire et ses acteurs est un enjeu fort de réponses adaptées aux besoins des habitants, c'est pourquoi ce projet de convention insiste tout particulièrement sur l'articulation des actions et projets avec les différents services et partenaires de la Ville.

Les centres socioculturels sont des acteurs essentiels de notre ville, de proximité et à l'écoute des besoins et projets des habitants notamment des quartiers prioritaires et en veille de la politique de la ville. L'accompagnement important de la Ville à l'AGAESCC, qui se manifeste au travers de cette convention, rappelle une nouvelle fois l'attachement aux centres socioculturels et au travail quotidien réalisé par les équipes.

ILest donc proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter ce projet de convention et de voter l'attribution de la subvention 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens entre à la Ville et l'AGAESCC pour les années 2023 à 2027. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents à venir. Rappelle qu’un acompte sur subvention de 450 000 € a été versé à l'AGAESCC. Décide d'allouer une somme de 1 000 000 € au titre de l’année 2023 qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 422, article 6574.

M. Camille VIELHESCAZE, M. Mohammadou GALOKO, Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Catherine BUSSON et M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.

242 à Subvention 2023 aux associations bénéficiant d’une convention d'objectifs et de moyens : ° A-CCCC

Le théâtre Jacques Carat est un équipement culturel relevant de la compétence de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre ; celui-ci verse à l'association Centre Culturel de Cachan une subvention permettant le fonctionnement du théâtre et notamment la programmation d'une saison artistique

La convention d'objectifs et de moyens entre la ville et le CCC a été renouvelée pour une période de trois ans en 2022.

Cet accompagnement traduit l'engagement de la ville en matière de politique culturelle avec le soutien du théâtre pour son activité relative à l'accueil des associations locales, des services municipaux et des établissements scolaires et avec le soutien et le développement de son activité cinéma.

En effet, outre les spectacles de la programmation, le théâtre et le cinéma accueillent chaque année les établissements scolaires, les crèches et les associations du territoire contribuant en cela à la dynamique culturelle de la ville de Cachan.

La saison 2022-2023 pour le théâtre reprend un rythme classique, après 3 saisons fortement bousculées par la crise, et propose ainsi 39 spectacles — 65 représentations dont 24 représentations scolaires. Le théâtre est ainsi + Un lieu de diffusion pluridisciplinaire

+ Un lieu de création et de partage

+ Un lieu de rencontre et d'ouverture

Du côté du cinéma, la fréquentation comme dans l'ensemble des établissements reste en-dessous de la période d'avant crise avec une baisse autour de 30%. L'enjeu est donc de fidéliser le public tout en allant à la reconquête et au développement de nouveaux publics.

Compte tenu de l'engagement de la ville en matière de politique culturelle, de la volonté d'accompagner les acteurs culturels de la ville, il vous est proposé le vote d'une subvention au CCC d'un montant de 120 000 € au titre de l'année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer une somme de 120 000 € au titre de l’année 2023 qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 33, article 6574.

+ B-ALC

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle versée par une personne publique égale ou supérieure à 23 000 €. Lors du Conseil municipal du 7 mai 2020, l'assemblée délibérante a approuvé à l'unanimité la signature d'une convention annuelle reconductible tacitement pour 4 ans.

L'ALC propose depuis les années 1960 de nombreuses activités dans les domaines sportif et culturel :

+ De la natation et de l’aquabiking, du judo, de l'escrime, du body fitness, du taiso, du Pilate, du yoga, du badminton, du volley ball et du grappling.

* Du dessin à la danse classique ou contemporaine, de la reliure d'art, l'art du cartonnage et du théâtre.

Afin de soutenir l’activité de l'association opérant un fort maillage du fait de la diversité de ses activités dans notre ville, il est proposé de maintenir l'accompagnement de la ville à la hauteur des années précédentes pour la section sportive. Pour le secteur culturel, en raison de l'arrêt des activités (billard, tango) et de la diminution des adhérents de la section danse, une baisse de 500 € est programmée

Il est ainsi proposé l'attribution d'une subvention dans le cadre du budget primitif 2023 d'un montant de 34 500 € réparti comme suit :

°+ 29 500 € pour les activités sportives,

+ 5 000 € pour les activités culturelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer au titre de la convention d'objectifs et de moyens signée le 7 mai 2020, une subvention de 29 500 € pour ses activités sportives pour

l'exercice 2023, imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 40, nature 6574. Décide d'allouer au titre de la convention d'objectifs et de moyens signée le 7 mai 2020, une subvention de 5 000 € pour ses activités culturelles pour l'exercice 2023, qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 30, nature 6574.

25° C-coc

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle versée par une personne publique égale ou supérieure à 23 000.00 €. Lors du Conseil municipal du 7 mai 2020, l'assemblée délibérante a approuvé à l'unanimité la signature d'une convention annuelle reconductible tacitement pour 4 ans.

Le COC comptabilise 869 adhérents pour la saison 2022/2023 se répartissant au sein des 3 sections suivantes :

+ Athlétisme

+ Football

+ Tennis de table

L'année passée, la ville a de manière exceptionnelle, accompagné le COC afin qu'il développe l'activité féminine, recrute un directeur administratif et finance l'accueil de BPJEPS pour un montant de 9 200 €. La Ville va continuer son accompagnement spécifique afin de finaliser ce projet pour un montant de 1 200 €

La ville continue bien évidemment de soutenir le COC, son développement et l'activité du club qui encadre nombre de jeunes pratiquantes et pratiquants cachanais ; il constitue à ce titre un maillon essentiel du territoire. Aussi, il est proposé l'attribution d'une subvention, dans le cadre du budget primitif 2023, pour un montant de 75 000€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer au titre de la convention d’objectifs et de moyens signée le 7 mai 2020 d'allouer une subvention de 75 000 € pour l'exercice 2023, en faveur du COC, imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 40, nature 6574.

M. Mohammadou GALOKO ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions.

° D-CRWY

Les activités de relations internationales soutenues par la Ville, dont les jumelages, sont un moyen privilégié d'élargissement des relations des habitants de Cachan avec d'autres pays, d'autres cultures, d'autres langues, en établissant des contacts avec leurs habitants et en recherchant une meilleure compréhension entre des peuples de cultures différentes mais animés du même esprit de développement des valeurs de citoyenneté, de sociabilité, de paix et d'amitié, en particulier grâce aux jumelages, dont celui de Cachan avec le district de Wolfenbüttel.

La Ville est garante de la politique à mener dans le domaine des relations internationales et en particulier celle des jumelages et de la coopération décentralisée, mais elle entend y associer tous les habitants, notamment à travers les associations locales qu'ils ont constituées.

Pour assurer la pérennité des liens internationaux établis ou à établir, des contacts et échanges sont créés et entretenus par les associations cachanaises sur différents champs d'actions : culturel, scolaire ou sportif, indépendamment des visites et manifestations officielles.

La convention d'objectifs et de moyens signée en 2021 pour la période 2021-2024 entre la Commune et l'association « CRI », tout en respectant le principe d'autonomie constitutif de la liberté associative, fixe les objectifs communs et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, définit les modalités d'évaluation qui permettront d'apprécier les résultats et prévoit les mécanismes d'une nécessaire coordination.

Le CRU intervient en soutien aux projets de solidarité internationale, de sport et de culture ou de voyages d'études. Il dispense également des cours de langue et a mis en place à la dernière rentrée des cours de Français Langue Etrangère qui sont certifiant.

ILest proposé pour l'année 2023 de verser une subvention de 30 000 € pour le CRI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer une subvention de 30 000 € pour l'exercice 2023 en faveur du CRI, conformément à la convention d'objectifs et de moyens signée le 8 avril 2021, imputée sur le crédit figurant au budget communal, chapitre 65, fonction 04, article 6574.

22 Transports associatifs

Chaque année, la ville accompagne les associations et établissements scolaires du second degré dans la réalisation de leurs projets et activités. Ainsi, en complément des subventions de fonctionnement, de la mise à disposition de locaux, de l'accompagnement à l'organisation des manifestations, la Ville, par le biais des cars municipaux où en ayant recours à des locations dans le cadre d’un marché public, élargit et complète l'éventail de l'accompagnement des structures associatives et scolaires.

26Vous trouverez ci-dessous les montants engagés pour les locations effectuées ces trois dernières années pour le compte des associations et établissements scolaires du second degré. D'autres locations sont réalisées pour les écoles et les services de la Ville (Résidence pour personnes âgées, sorties culturelles, etc.).

2020 2021 2022

Sport 13 200,80 € 15617,20€ 20 181,31 €

Culture 814€ 4 411€ | Pas de demande

Social 6 930,61 € 15731,10€ 4 452,80 €

Commémorations 14/18 658,90 €

Enseignement supérieur/collèges 924 €

Total 21 604,31 € 35 759,30 € 25 558,11 €

Comme en 2022, la somme allouée dans le cadre du budget primitif 2023 est estimée à 35 000 €. II s'agit d'une dépense prévisionnelle maximum qui sera dépensé en fonction des demandes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que les associations et les établissements scolaires du second degré pourront bénéficier de la prise en charge de certains de leurs frais de déplacement en car. Décide d’allouer la somme de 35 000 € afin de prendre en charge le transport des associations et des établissements scolaires du second degré qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, nature 6247 — fonction 40 — transports des associations.

23 Convention pass jeunes

La ville de Paris a pris l'initiative de développer à l'été 2012 un dispositif original qui a rencontré un vif succès, il s’agit du « Pass Jeunes ».

Ce « Pass » est destiné aux jeunes de 14 à 25 ans qui ne partent pas en vacances (environ 40 % à Paris). Il se présente sous la forme d'un chéquier gratuit qui permet aux jeunes d'accéder durant l'été à des activités culturelles, sportives et de loisirs, gratuitement ou à tarif préférentiel.

Depuis l'année 2014, la ville de Paris a souhaité élargir le dispositif à des communes partenaires en s'appuyant sur le processus de métropolisation. Ainsi, Cachan a été sollicitée pour participer à l'élargissement du Pass Jeunes avec d’autres villes comme : Les Lilas, Saint Ouen, Clichy la Garenne et Clichy-sous-bois, Pantin.

Ce partenariat permet ainsi aux jeunes Cachanais âgés de 14 à 25 ans de bénéficier de l'ensemble du Pass Jeunes. En outre, la ville propose des activités qui s'insèrent et viennent compléter le catalogue des activités proposées.

Pour Cachan, cet été seront proposées, une heure de tennis gratuite par semaine du lundi au dimanche de 9h à 19h, ainsi que deux heures d'escalade gratuite, le mercredi de 18h à 20h, encadrées par des éducateurs spécialisés (matériel fourni). Ces deux activités se dérouleront au complexe sportif Léo Lagrange, sur réservation par téléphone, du 10 juillet au 20 août 2023.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer la convention permettant la mise en place de ce dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat entre la Commune de Paris et la commune de Cachan concernant le dispositif du « Pass Jeunes » pour l'été 2023. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et les documents afférents.

24 Vœu portant sur la réintégration des personnels suspendus

Considérant toutes les personnes qui ont été suspendues depuis le 15 septembre 2021, par la loi du 5 août 2021, pour qu'elles puissent être réintégrées ou licenciées et indemnisées. Ce sont les médecins, soignants, pompiers,|

27militaires et les administratifs travaillant dans le médical qui ont refusé la vaccination contre le Covid 19. Considérant que suite à cette suspension, ces personnels n'ont pas de rémunération, non pas de chômage, ni de retraite. Tout ça pour avoir refusé une injection qui était en phase expérimentale.

Considérant que ces personnes ne peuvent pas rechercher un autre emploi car ils sont seulement suspendus de l'administration, ou ils doivent démissionner pour trouver un emploi, à condition que leur démission soit acceptée et que malheureusement, des personnes n'en pouvant plus ont fait un choix définitif.

Considérant que nous sommes le seul pays dans le monde à refuser cette intégration. Alors que ces personnels suspendus, surtout dans les hôpitaux, il y a deux ans ont été applaudis et que les laisser dans cette situation est dégradant et inhumain.

Considérant que le système de santé va mal: manque de moyens, fermeture de services, suspension de personnel, des hôpitaux qui travaillent à flux tendu.

Considérant que notre système de santé est en danger. Quelle politique de santé voulons-nous pour demain pour les cachanais, comme pour tous les citoyens français ? Beaucoup de scientifiques, médecins, professionnels de santé, que ce soit en France ou en Europe ou dans le monde entier réagissent suite à toutes ces décisions qui ont été imposées à tous. Il faut savoir reconnaître qu'il y a eu des erreurs de faites sur cette gestion. Considérant que les propos tenus par Janine Small, présidente des marchés internationaux développés de l'entreprise pharmaceutique, lors d'une réunion du comité spécial sur la pandémie de Covid-19 au Parlement européen le 10 octobre 2022 pour dire que le vaccin Pfizer n'avait pas été testé sur la transmission et donc que le narratif « Tous vaccinés, tous protégés » ne reposait sur aucun fondement scientifique.

Considérant que le président de l'association des Médecins Urgentistes de France saluerait la levée de l'obligation de vaccination contre la Covid-19.

Considérant que dans son rapport du 29 mars 2023, la Haute Autorité de Santé préconise de lever l'obligation de vaccination contre la Covid-19.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, rejette le vœu avec 2 voix pour de M. José CARAMEZ et M. Pascal CASTILLON, 3 abstentions de Mme Sylvie DARRACOQ, M. Sébastien TROUILLAS et Mme Michèle ESKINAZI, et 34 voix contre des membres des groupes « Cachan ensemble », « En avant Cachan !».

La séance est levée le 14 avril 2023 à 1h30 Le 14 avril 2023,

La Maire, :

Hélène de Comarmond

La Secrétaire,

}

Chri SIE

28