Compte-Rendu - CR 15 juillet2020

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Compte-Rendu - CR 15 juillet2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 juillet2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, LA A ROCHELLE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Compte rendu

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 4 juillet 2020, s’est réuni le 10 juillet 2020, salle des fêtes de Villeneuve-les-Salines, à La Rochelle

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire,

Autres membres présents : Mme LEONIDAS, M. PLEZ, Mme BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, M. GUEGO, Mme JAY, M. AZOUAGH, Mme VETTER, M. CARMONA, Mme CARLIER-MISRAHI, M. GUIRAUD, Mme NÉDELLEC, M. BRAMOULLÉ, Mme TÉTENOIRE, M. PRENTOUT, Mme SPANO, M. DAUNIT

Mme FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR, SABOURIN, BLANCHARD, Mmes BROSSARD, LACOSTE, CHARIER, ROUSSEL, NEVERS, MM. DARDENNE, GAUVIN, Mmes TEISSEIRE, BORDE-WOHMANN, MM. COUPEAU, FALORNI, Mmes DESIR, KOFFI, VRIGNAUD, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL

Etaient excusés : M. SABATIER, Mme MÂAMERI (pouvoir à Mme CARLIER-MISRAHI), MM. COSSET (pouvoir à Mme BORDE-WOHMANN), PICHOT (pouvoir à à Mme KOFFT)

Commission de rédaction :

M. BERTAUD, Secrétaire de séance, a été désigné pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance.1. ELECTIONS SENATORIALES. ELECTION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES ET DE LEURS SUPPLEANTS

Vu le Code électoral et notamment ses articles L 280 à L 293 et R 131 à R 148,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-14 à L 2121-18, L 2121-26, et L 2122-17,

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime,

Vu la circulaire NOR/INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Considérant que dans les communes de 30 800 habitants et plus, le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs est composé de délégués de droit, ainsi que de délégués supplémentaires et suppléants désignés par le Conseil municipal,

Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection, sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, de 57 délégués supplémentaires et 23 délégués suppléants.

3 listes ont été déposées auprès de M. le Maire©

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40

Madame Céline JACOB

Monsieur Didier GAUCHET

Madame Lucille BLAY

Monsieur Jean-Pierrot AHOYO

Madame Lucie LE GLEUT

Monsieur Vivien JULHES

Madame Brigitte GALLIARD

Monsieur Léo-Onam OTIENO

Madame Juliette ADJADJ

Monsieur Christian INARD

Madame Sophorn GARGOULLAUD

Monsieur Romain PINSONNEAU

Madame Pascale MARTIN

Monsieur Bernard GRASSET

Madame Sophie TAILLEFET-GILBERT

Monsieur Sébastien LODEIRO

Madame Marie-Bernadette GAUTHIER

Monsieur Serge POISNET

Madame Roselyne KOUROUMA

Monsieur Christian MARBACH

Madame Françoise BERGEON

Monsieur Emmanuel DE BARRIGUE DE

FONTAINIEU

Madame Brigitte GRAUX

Monsieur Albert AGUILERA

Madame Dominique REMY

Monsieur Jean-Pierre PICHAUT

Madame Stéphanie SEDILLOT

Monsieur Aurélian BELLOU-BOUSSELAIRE

Madame Céline GRELLIER

Monsieur Denis LEROY

Madame Valérie SCHOEN

Monsieur Raymond ULLAS

Madame Hélène POUGNANT

Monsieur Philippe JOUSSEMET

Madame Bahia BOURDON

Monsieur Philippe VIAS

Madame Brigitte BRUNETIERE

Monsieur Habib MOUFFOKES

Madame Martine CHEVALIER

Monsieur Pierre-Emmanuel AUGE

Liste : Tous Rochelais !

ai

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Madame Chantal SERRE

Monsieur Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE

Madame Evelyne PIOCHAUD

Monsieur Henri LAMBERT

Madame Josiane PRADEAU

Monsieur Jean-Yves GAUTIER-BRET

Madame Danielle PESCHE

Monsieur Robert JEANNETON

Madame Sylvie FALL

Monsieur Carolyn CORLAY

Madame Nicole BONTEMPS

Monsieur Alain CARLIER

Madame Chantal MONTEIL-DREUX

Monsieur Robert SAVIN

Madame Annette MARTINET

Monsieur Claude HUSSON

Madame Marie-Claude ROLLINGER

Monsieur Daniel PESCHE

Madame Martine PHILIPPE

Monsieur Bruno ODIN

Madame Dominique BROUT

Monsieur Pierre CHÂTEAU

Madame Annette DELON

Monsieur Jean-Claude LARTIGUE

Madame Sophie BOITA

Monsieur Elian CASTAING

Madame Julie GUITARD

Monsieur Stéphane MOUSSY

Madame Mauricette LAURENT

Monsieur Jacques BEAUCHAMPS

Madame Barbara WEILL

Monsieur Marc PARNAUDEAU

Madame Colette MARSAULT

Monsieur Marc COLLING

Madame Catherine PERRINEAU

Monsieur Michel ROLLINGER

Madame Maryannick THIBAUD

Monsieur Michel GIRAUD

Madame Katia PLEZ2

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Liste : Le Renouveau

Monsieur Thierry TOUGERON

Madame Séverine BAVEREL

Monsieur Joseph BROCHET

Madame Séverine CARRIER

Monsieur Ablaye GUEYE

Madame Gaëlle ROUDGÉ

Monsieur Jean-François FAGET

Madame Sophie DAVISSEAU

Monsieur Florian KERMORVANT

Madame Stéphanie COSTA

Monsieur Julien BONDEUX

Madame Fabienne LE BAIL

Monsieur Yefri BENZERGA

Madame Catherine SENAND

Monsieur Jean-François COUCHARD-DEVELOTTE

Madame Aurore OLIVIERS

Monsieur Frédéric CHEKROUN

Madame Sophie PIERRE

Monsieur Dominique BRICOT

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Madame Christine MIRA

Monsieur Théo DOURTHE

Madame Ashley DOGAN

Monsieur Alain LANDY

Madame Nathalie GARNIER

Monsieur Philippe MENEZ

Madame Sonia PETROUCHINE

Monsieur Vincent BERNARDEAU

Madame Nadège BILLAUD

Monsieur Christophe BOUVET

Madame Annabelle BLANCHARD

Monsieur Erwan HAMILCARO

Madame Béatrice LEBON

Monsieur Christophe BOUVET

Madame Pierrette ALLIN

Monsieur Claude BOISSON

Madame Alexandra JOUAN

Monsieur Jean-Michel DAUCHEZ

Madame Séverine MENDEZ

Liste : Ensemble Osons l’écologie

Monsieur Eric PERRIN

Madame Amélie KOLLEN

Monsieur Paul-Bernard RIVET

Madame Sabine COINTET

Monsieur Christophe CHAYE

Madame Marion BATI

Monsieur Thomas HERAULT

Madame Josy ROTEN

Monsieur Christian FAVREAU

10 Madame Nelly CHAUVIN

11 Monsieur Olivier NICK

12 Madame Irène JUST

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13 Monsieur Pierre-Olivier DREVET

14 Madame Pascale MARTINEAU

15 Monsieur Zahir CHELLITAprès enregistrement de ces listes, il est procédé au vote.

Le dépouillement, sous le contrôle du bureau électoral, donne les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 48

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 48

Suffrages Nombre de délégués Nombre de

NOM DE LA LISTE obtenus supplémentaires suppléants

obtenus obtenus

TOUS ROCHELAIS ! 34 41 17

LE RENOUVEAU 10 12 5

ENSEMBLE OSONS L’ECOLOGIE 4 4 1

Le procès-verbal de l'élection est annexé à la présente délibération.

Rapporteur : M. le MAIRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.

La Rochelle, le 17 juillet 2020

Compte rendu affiché le 17 juillet 2020

Communes de 1 000 habitants st plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Comniunes de 1 000 habitants et plug COMMUNE :

LA ROCHELLE

Département (collectivité) CHARENTE-MARITIME

Arrondissement (subdivision)

Effectif légal du conseil municipal 49

Nombre de conseillers en exercice 49

Nombre de délégués (ou délégués 57

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 23 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leuré suppléants en vus de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 00 minutes, en application des articles L, 283

à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral,.s’est réuni le cotiseil municipal de la commune de LA

ROCHELLE.

FOUNTAINE Jean-François MURAT Chantal GUIGARD Carol

LEONIDAS Catherine SEBBAR El Abbes MARIEL Océane

PLRZ Jean-Philippe SABOURIN Pascal

BENGUIGUI Catherine BLANCHARD Gérard

BERTAUD Christophe BROSSARD José

MADELAINE Martine. . LACOSTE Séverine

GUEGO Dominique CHARIER Delphine

JAY Marielle : ROUSSEL Mathilde

AZOUAGH Tarik Le MAAMERI Jamila {pouvoir à

Mme CARLIER-MISRAET)

VETTER Chantal NEVERS Gwendoline

CARMONA Michel . À DARDENNE Sylvain

CARLIER-MISRAHI Danièle COSSET Jean-Claude (pouvoir à

| Mme BORDE-WOHMANN)

GUIRAUD Thibaut . - GAUVIN Olivier

NEDELLEC Marie TEISSEIRE Christine |

BRAMOULLE Vincent PICHOT Daniel (pouvoir à Mme

KO ‘ -

TETENOIRE Eugénie - ÉORDENOENANN Catherine

PRENTOUT Olivier COUPEAU Franck

SPANO Anna-Marie _FALORNI Ofivier

DAUNIT Pascal DESIR Nadège

FLEURET-PAGNOUX Marylise | KOFFI Aya |

RAPHEL Michel VRIGNAUD Tiffany

1 DUBOIS Gérard SOUBESTE Jean-Marc

TILLAUD Michel : PASQUIER Eric :

sen n représentés :

SABATIER Michel

* Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

7° Indiquer les tom et prénom(s) d’un conssiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électorel). Les militaires “en position d'activité né peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes ds 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral),

2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-François FOUNTAINE, maire (ou son templaçant en application de l’article L. 2122-

17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Christophe BERTAUD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du'conseil, a

dénombré 48... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée® était remplie. .

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par .le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX , M. Michel RAPHEL, Mine

Marielle JAY, Mme Océane

| 2. Mode de scrutin .

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, I a rappelé qu’en application des articles L, 289 et R, 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur ia même liste, sans débat, À le représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. : .

- Le maire (ou son-remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) 8 également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

% En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mers 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un fiers des conseillers présents ou représentés, En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois Jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum art. 10 de la loi précitée).

‘ Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 & 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les More de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de supp ,Comrmnes de 1 000 habitants et plus — Éiection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse. ou de Guyane on membres de l’Assemblée de Polynésie française penvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal’ peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral),

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués suppiémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales dé la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant} a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L, 286 du code électoral, Is cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire #7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 23 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). :

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de -suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverturé du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a êté joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la Histe et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichés dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin; que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Lé nombre des-conseiilers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré,

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du. bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés an procès. verbal avec mention de la cause de leur annexion (butlétin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art, L. 66 du code électoral). |

4, Êlec tion des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

îCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'éloction des sénateurs

4.1 Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayent 0

pas pris part au vote cf

D. Nombre de votants {enveloppes ou bulletins | 48

déposés)

€. _ Nombre ds suffrages déclarés nuls par le bureau

© d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

"bureau

e. Nombre de ages exprimés 48

Eb—(c +]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de le plus forte moyenne.

À cet sffet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandâts de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants, Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, if n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Nombre de

.... Nombre de

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE | Suffrages délégués suppléants OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (ou délégués abtenus , « Li US

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus) supplémentai )

obtenus

: TOUS ROCHELAIS ! 4 41. Vou7

LE RENOUVEAU . 10 12 | 5

ENSEMBLE OSONS L’ECOLOGIE 4 |. 4 î Coromunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2.Procl

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la fouille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la fouille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1,

43. Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0... ..... délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mendat, c’est le suppléant de la même liste venarit

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier Candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d’exercer sa fonetion, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5, Choix de la liste des suppléants par les délégués de droitf

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les. suppléants qui, en cas’ d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que. si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseitler départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de lPAssemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selan les mêmes modalités La liste sur lnquelle sera désigné son suppléant,

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est rotracé sur la fêuille jointe au procès-verbal.

6. Qbseryations et réclamations’

% Reyer le 4.3, en l'absence de refus du ou des délégués avant Pélection des suppléants,

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations. réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet éspace, elles sont rédigées sur une feuille amnexe, signée et paraphéo par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette amnexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations #

6Communes de 1 G00 habitants ot plus — Élection des délégués st de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

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7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18h... ésrosssssns Heures et

30... minutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire L

| L 2

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés blus jeunes page 1/3

-DESIGNAT 1ON DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DE DROIT DES CONSEILS MUNICIPAUX

EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION

Annexé au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu(e) | | Uste sur laquelle 1} ou elle figurait Mandat de l'élu{e)

JACOB Céline TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

GAUCHET Didier TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

BLAY Lucile : TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

-AHOYO Jean-Pierrot TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

LE GLEUT Luce TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

JULHES Vivien TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentare

GALLIARD Brigitte [TOUS RÔCHELAIS Délégué supplémentaire —

OTIENO Léo-Onam TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

ADJAD! Juliette TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

INARD Christian TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire *

GARGOULLAUD Sophorn TOUS RÔCHELAIS Délégué supplémentaire

PINSONNEAU Romain TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

MARTIN Pascale TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

GRASSET Bernard TOUS RÔCHELAIS Délégué supplémentaire

TAILLEFET-GILBERT Sophie TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

LODEIRO Sébastien TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

GAUTHIER Marie-Bernadette | TOUS ROCHELAIS- Délégué supplémentaire

POISNET Serge TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

KOUROUMA Roselyne TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

MARBACH Christian TOUS ROCHELAIS ‘| Délégué supplémentaire

BERGEON Françoise TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

DE BARRIGUE DE FONTAINIEU | TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

Etimanuel .

_ GRAUX

Brigitte TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

AGUILERA Albert TOUS ROCHELAIS Délégué

supplémentaire

REMY Dominique TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire page 2/3 Délégué supplémentaire

PICHAUT Jean-Pierre TOUS ROCHELAIS

SEDILLOT Stéphanie : TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

BELLOU-BOUSSELAIRE TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

. Aurélian .

GRELLIER Céline TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

LEROY Dents TOUS ROCHELAIS Délégué

supplémentaire

| SCHOEN Valérie TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

ULLAS Raymond TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

POUGNANT Hélène TOUS ROCHELAIS Délégué

supplémentaire

JOUSSEMET Philippe TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

BOURDON Bahia TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

VIAS Phifippe TOUS RÔCHELAIS Délégué

supplémentaire

BRUNETIERE Brigitte TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

MOUFFOKES Habib: TOUS ROCHELAIS “Délégué supplémentaire

CHEVALIER Martine ‘| TOUS ROCHELAIS Délégué

supplémentaire

AUGE Pierre-Emmanuel TOUS ROCHELAIS Délégué supplémentaire

SERRE Chantal TOUS ROCHELAIS Détégué supplémentaire

TOUGERON Thierry | LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

BAVEREL Séverine LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

BROCHET Joseph LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

CARRIER Séverine LE RENOUVEAU

‘Délégué supplémentaire

GUEYE Ablaye LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

ROUDGE Gaellé | LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

FAGET Jean-François LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

DAVISSEAU Sophie LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

KERMOVANT Fictian LE RENOUVEAU Délégué supplérnentaire

COSTA Stéphanie : LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

‘BONDEURX Julien LE RENOUVEAU Délégué

supplémentaire LE BAIL Fabienne

LE RENOUVEAU Délégué supplémentaire

PERRIN Eric ENSEMBLE OSONS L'ECOLOGIE Délégué supplémentaire

KOLLEN Amélle ENSEMBLE OSONS L'ÉCOLOGIE Délégué supplémentaire

RIVET Paul-Bernard ENSEMBLE OSONS L'ECOLOGIE Délégué supplémentaire

COINTET Sabine ENSEMBLE OSONS L'ECOLOGIE Délégué supplémentaire

Mn SOUHAGRANGE Jean- TOUS ROCHELAIS Suppléant

PIOCHAUD Evelyne TOUS ROCHELAIS Suppléant

LAMBERT Henri TOUS ROCHELAIS Suppléant

PRADEAU Josiane TOUS ROCHELAIS

Suppléantpage 3 /3

GAUTIER-BRET Jean-Yves TOUS ROCHELAIS Supptéant

PESCHE Danielle TOUS ROCHELAIS Suppléant

JEANNETON Robert TOUS ROCHELAIS Suppléant

FALL Sylvie . TOUS ROCHELAÏS Suppléant

CORLAY Carolyn TOUS ROCHELAIS Suppléant

BONTEMPS Nicole TOUS ROCHELAIS Suppléant

CARLIER Alain TOUS ROCHELAIS Suppléant

MONTEIL-DREUX Chantal TOUS ROCHELAIS Suppléant

SAVIN Robert FOUS ROCHELAIS Suppléant

MARTINET Annette TOUS ROCHELAIS Suppléant

HUSSON Claude TOUS ROCHELAIS Suppléant

ROLLINGER Marie-Claude | TOUS ROCHELAIS suppléant

PESCHE Daniel TOUS ROCHELAIS Suppléant

BENZERGA Yefri LÉ RENOUVEAU suppléant

SENAND Catherine LE RENOUVEAU Suppléant -

COUCHARD-DEVELOTTE lean- | LE SeNOUVEAU Suppléant François ‘

OLIVIERS Aurore LE RENOUVEAU Suppléant

CHEKROUN Frédéric LE RENOUVEAU Supptéant

CHAYE Christophe ENSEMBLE OSONS L'ECOLOGIE Suppléant

Fait à La Rochelle le 10 juillet 2020

Le Maire Le

secrétaire

eo”

NB ; Les listes sont énumérées dens l’ordre

lis figurent sur chaque liste.

décraissant du nombre de suffrages obtenus, Les élus sont énumérés dans tordre où Aunexe2 Liste des listes candidates à l'élection des,

suppléants représentant la commune de LA ROCHELLE

+

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20

Commumes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués st de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Monsieur Pierre-Ernmanuel AUGE

10

délégués (délégués supplémentaires) et

Liste : Tous Rochelais !

Madame Céline JACOB 41 Madame Chantal SERRE .

Monsieur Didier GAUCHET- 42 Monsieur Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE

Madame Lucile BLAY 43 Madame Evelyne PIOCHAUD

Monsieur Jean-Plerrot AHOYO 44 Monsieur Henri LAMBERT

Madame Lucie LE GLEUT : 45 Madamé Josiane PRADEAU

Monsieur Vivien JULHES 46 Monsieur Jean-Yves GAUTIER-BRET

Madame Brigitte GALLIARD 47 Madame Danielle PESCHE

Monsieur Léo-Onam OTIENO ‘48 Monsieur Robert JEANNETON

Madame Juliette ADJADJ 49 Madame SyWis FALL

Monsieur Christian INARD 60 Monsieur Carolyn CORLAY

Maderne Sophor1 GARGOULLAUD 51 Madams Nicols BONTEMPS

Monsieur Romain PINSONNEAU 52 Monsieur Alain CARLIER

Madame Pascale MARTIN 53 Madame Chantal MONTEIL-DREUX

Monsieur Bernard GRASSET 54 Monsieur Robert SAVIN

Madame Sophis TAILLEFET-GILBERT 55 Madame Annette MARTINET

Monsieur Sébastien LODEIRO 66 Monsieur Claude HUSSON

Madame Mañe-Bernadette GAUTHIER 57 Madame Marie-Claude ROLLINGER

Monsieur Serge POISNET 58 Monsieur Daniel PESCHE

Madame Roselyne KOUROUMA 59 Madame Martine PHILIPPE

Monsieur Christian MARBACH 60 Monsieur Bruno ODIN .

Madame Françoise BERGEON 61 Madame Dominique BROUT

EL DE BARRIGUE DE 62 Monsieur Plerrs CHÂTEAU

Madame Brigitte GRAUX 63 Madame Annetts DELON

Monsieur Albert AGUILERA 64 Monsieur Jean-Claude LARTIGUE

Madame Dominique REMY 65 Madame Sophie BOITA

Mosieur Jean-Pierre PICHAUT 66 Monsieur Ellan CASTAING

Madame Stéphanie SEDILLOT 67 Madame Julie GUITARD

Monsieur Aurélian BELLOU-BOUSSELAIRE 68 Monsieur Stéphane MOUSSY

Madame Céline GRELLIER 69 Madame Mauricette LAURENT

Monsieur Denis LEROY 7û Monsieur Jacques BEAUCHAMPS

Madame Valérie SCHOEN 71 Madame Barbara WEILL

Monsieur Raymond ULLAS 72 Monsieur Marc PARNAUDEAU

: Madame Hélèris POUGNANT 73 Madame Colette MARSAULT

Monsieur Philippe JOUSSEMET 74 Monsieur Marc COLLINS -

| Madame Bahia BOURDON

75 Madame Catherine PERRINEAU j

Monsieur Phiippe VIAS 78 Monsieur Michel ROLLINGER

Î Madame Brigitte BRUNETIERE

77 Madame Maryannick THIBAUD ‘ Monsieur

Habib MOUFFOKES 78 Monsieur Michel GIRAUD

Madame Martine CHEVALIER 79 Madarne Katia PLEZà

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Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Liste : Le Renouveau

Monsieur Thierry TOUGERON

Madame Séverins BAVEREL

Monsieur Joseph BROCHET

Madame Séverine CARRIER

Monsieur Ablaye GUEYE

Madame Gaëlle ROUDGÉ

Moñsieur Jean-François FAGET

Madame Sophie DAVISSEAU ‘

Monsieur Florian KERMORVANT

Madame Stéphanie COSTA

Monsieur Julien BONDEUX

Madame Fabienne LE BAIL

Monsieur Yefri BENZERGA

Madame Catherine SENAND

Monsieur Jean-François COUCHARD-DEVELOTTÉ

Madame Aurore OLIVIERS.

Monsieur Frédéric CHEKROUN

Madame Sophie PIERRE

Monsieur Dominique BRICOT

20

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27

28

28

30

31

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34

36

36

37

38

Madame Christine MIRA

Monsieur Théo DOURTHE

Madame Ashley DOGAN

Monsieur Alain LANDY

Madame Nathalie GARNIER

Monsieur Philippe MENEZ

Madame Sonia PETROUCHINE

Monsieur Vincent BERNARDEAU

Madame Nadège BILLAUD .

Monsieur Christophe BOUVET

Madame Annabelle BLANCHARD

Monsieur Erwan HAMILCARO

Mademe Béatrice LEBON

Monsieur Christophe BOUVET

Madame Pierrette ALLIN

Monsieur Claude BOISSON

Madame Alexandra JOUAN

Monsieur Jean-Michel DAUCHEZ

Madame Séverine MENDEZ

Liste : Ensemble Osons l'écologie

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Monsieur Eric PERRIN

Madame Amélie KOLLEN

Monsieur Paul-Bernard RIVET

Madame Sabine COINTET

Monsieur Christophe CHAYE

Madame Marion BATH

Monsieur Thomas HERAULT

Madame Josy ROTEN

Monsieur Christian FAVREAU

Madame Nelly CHAUVIN

Monsieur Olivier NICK

Madame irène JUST.

Monsieur Plerrs-Ollvier DREVET

Madame Pascale MARTINEAU

Monsieur Zahir CHELLITCOMMU E OCHELLE

page 1/2

DESIGNATION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DÉ DROIT DES CONSEILS MUNICIPAUX

EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

CE

| DECLARATION DE CHOIX |

Annexé au procès-verbal des opérations électorales

Nom et ren Nu délégué de Liste choisie d'emnêghe) = son suppléant en Signature du délégué

FOUNTAINE Jean-François TR 8

LEONIDAS Catherine Toto ;

PLEZ Jean-Philippe Nes Pop

BENGUIGUI Catherine Rns Roma

BERTAUD Christophe Tous Rodulocs

MADELAINE Martine Tevs _ Rock la

JAY Marielle Teus Pochelais

AZOUAGH Tarik Tous Rodaeots

VETTER Chantal Ti n3 fo ax

CARMONA Michel us Roch Jdecs

CARLIER-MISRAH Danièle | F&cuD heles s

L'GUIRAUD Thibaut Cu L

NÉDELLEC Marie Tous Raheocs ré +

BRAMOULLÉ Vincent Tods .(l DCUEUATS PTR

TÊTENOIRE Eugénie os LscHEUATS A2 Ne

PRENTOUT Olivier Tiss RECHERIS

SPANO Anna-Maria Te: gs Rocks.

DAUNIT Pascal Bu Ld

RAPHEL Miche! Tests Le

DUBOIS Gérard Tous : Rechelasn

TILLAUD Michel An Lol.

MURAT Chantal Tous Roches

SEBBAR El Abbes Ton _othe, Lau

SABOURIN Pascal Tous Apnrins

BROSSARD Josée Leus À he las LACOSTE Séverine

CHARIER Delphine

ROUSSEL Mathitde

NEVERS Gwendoline

DARDENNE Sylvain

GAUVIN Olivier

TEISSEIRE Christine |

BORDE-WOHMANN Catherine

* COUPEAU Franck

KOFFI Aya .

VRIGNAUD Tiffany

SOUBESTE Jean-Marc

PASQUIER Eric

GUIGARD Carol

MARIEL Océane

Le Maire

Les membres du Bureau

Fait à La Rochelle le 10 juillet 2020

Le secrétaire