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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Vu l’article L. 2121-25 du CGCT ;
Vu la réforme de publicité des actes de l’organe délibérant applicable au 1er juillet 2022 ;
Considérant que le conseil municipal s’est réuni en séance du 25 mars 2024 à 20h00 ; Considérant que la commune dispose d’un site internet ;
Il convient d’afficher et de publier sur le site internet de la mairie la liste des délibérations adoptées ou rejetées par le conseil municipal :
- Séance du conseil municipal du 25 mars 2024
- Délibérations enregistrées par le contrôle de légalité 27 Mars 2024
- Code de l’entité exerçant le contrôle de légalité : PREF056
- Affichage effectué le 27 Mars 2024
- Publication sur le site internet effectuée le 28 Mars 2024
Objet de la délibération N° de la délibération
Nb d’élus
susceptibles
de voter
Nb d’élus
ayant voté
Votes
pour
Votes
contre
Votes
abstention
BP 2024 – Budget principal 2024-26 20 20 19 0 1
BP 2024 – Budget annexe Assainissement 2024-27 20 20 20 0 0
BP 2024 – Budget annexe Lotissement (Chenaie
1, 2, 2 bis) 2024-28 20 20 20 0 0
BP 2024 – Budget annexe Lotissement Chenaie 3 2024-29 20 20 20 0 0
BP 2024 – Budget annexe Lotissement Chenaie 4 2024-30 20 20 20 0 0
BP 2024 – Budget annexe Lotissement Beaufort 2024-31 20 20 20 0 0
BP 2024 – Budget annexe Lotissement Champ
Pasteur 2024-32 20 20 20 0 0
Vote du taux d’imposition 2024 2024-33 20 20 15 2 3
Demande de subvention – Voirie 2024 2024-34 20 20 20 0 0
Demande de subvention – DRAC - Médiathèque 2024-35 20 20 20 0 0
Demande de subvention – ONACVG – Monument
aux morts 2024-36 20 20 20 0 0
Suppression d’emploi suite à promotion interne 2024-37 20 20 20 0 0
MAIRIE
DE
NOYAL-MUZILLAC
MORBIHAN
Place de la Mairie
56190
02 97 41 65 47
accueil@noyal-muzillac.fr