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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Vu l’article L. 2121-25 du CGCT ;
Vu la réforme de publicité des actes de l’organe délibérant applicable au 1er juillet 2022 ; Considérant que le conseil municipal s’est réuni en séance du 26 septembre 2022 à 20h00 ; Considérant que la commune dispose d’un site internet ;
Il convient d’afficher et de publier sur le site internet de la mairie la liste des délibérations adoptées ou rejetées par le conseil municipal :
- Séance du conseil municipal du 26 septembre 2022
- Délibérations enregistrées par le contrôle de légalité le 30 septembre 2022 - Code de l’entité exerçant le contrôle de légalité : PREF056
- Affichage effectué 04 octobre 2022
- Publication sur le site internet effectuée le 04 octobre 2022
Objet de la délibération N° de la délibération
Nb d’élus
susceptibles
de voter
Nb d’élus
ayant voté
Votes
« pour »
Votes
« contre »
Nb
d’abstentions
Taxe d’aménagement - Fixation du taux et
des exonérations 2022-64 20 20 13 6 1
Centre de gestion du Morbihan - Adhésion
au service de calcul de l’Allocation
chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
2022-65 20 20 19 0 1
Arc Sud Bretagne - Rapport 2021 sur le
prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets
2022-66 20 20 20 0 0
Arc Sud Bretagne - Evolution du service
RGPD 2022-67 20 20 20 0 0
Fixation de l’indemnité de fonctions du
maire et des adjoints au maire 2022-68 20 20 20 0 0
Arc Sud Bretagne - Adhésion au Service
d’information géographique (SIG) 2022-69 20 20 20 0 0
Adoption du Règlement intérieur du
Conseil municipal des enfants (CME) 2022-70 20 20 13 0 7
Don d’une partie de parcelle et
empierrement de la voie d’accès 2022-71 20 20 20 0 0
Arc Sud Bretagne - Adhésion à la
Convention territoriale globale (CTG) 2022-72 20 20 20 0 0
MAIRIE
DE
NOYAL-MUZILLAC
MORBIHAN
Place de la Mairie
Code postal 56190
: 02 97 41 65 47
accueil@noyal-muzillac.fr