Procès Verbal - 68289?projectId=652

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Procès Verbal - 68289?projectId=652 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lombreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 68289?projectId=652)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département Loiret

Commune de Lombreuil

Compte rendu de séance

Séance du 12 Avril 2018

L' an deux mil dix-huit, le douze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.

Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS.

Absent excusé avec pouvoir :

Monsieur VERHEULE donne pouvoir à Monsieur LEBRUN.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 10

 Présents : 9

Date de la convocation : 29 mars 2018

Date d'affichage : 29 mars 2018

Acte rendu executoire

Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 18 avril 2018

et publication ou notification du 18 avril 2018

A été nommé secrétaire : Monsieur BERNARD.

Lecture est faite du procès-verbal de la présente réunion, lequel est adopté sans observation et à l'unanimité.

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

I. Délibération : Participation aux frais de scolarité avec la commune de Chevillon-sur-Huillard - Année scolaire 2015/2016 - Référence n°05/2018.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l'école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.

Il s'avère que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour participer aux frais de scolarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- donne son accord pour la participation des frais de scolarité demandés par la commune de Chevillon-sur-Huillard pour l'année scolaire 2015/2016 d'un montant de 17.752,06 euros. II. Délibération : Participation au déficit de la cantine école de Chevillon-sur-Huillard - Année scolaire2014/2015 - Référence n°06/2018.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l'école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.

En conséquence, les enfants prennent leur repas à la cantine scolaire de Chevillon-sur-Huillard.

A l'issue de l'année scolaire 2014/2015, le bilan financier fait apparaître pour notre commune un déficit d'un montant de 9.477,23 euros.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal à se prononcer sur le dit déficit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- donne son accord pour participer au déficit de la cantine de Chevillon-sur-Huillard pour l'année scolaire 2014/2015 d'un montant de 9.477,23 euros.

III. Délibération : Approbation du compte de gestion du receveur 2017 - Référence n°07/2018.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, D.2343-1 à D.2343-10.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à la trésorerie de Montargis Municipale et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même excercice.

IV. Délibération : Approbation du compte administratif 2017 - Référence n°08/2018.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017,

Vu les délibérations en date des 30 juin et 23 novembre 2017 approuvant les décisions modificatives à cet exercice,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2017,

Considérant que Madame Marie-Thérèse SOULAT, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Éric GODEY, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Thérèse SOULAT pour le vote du compte administratif.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,Par 09 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention,

- approuve le compte administratif de l'exercice 2017, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Réalisations de l'exercice

216.274,15 €

Résultat cumulé

216.274,15 €

Réalisations de l'exercice

263.803,08 €

Report de l'exercice N-1 (002)

167.335,22 €

Résultat cumulé

431.138,30 €

Section d'investissement Réalisations de l'exercice

94.974,00 €

Report de l'exercice N-1 (001)

23.814,07 €

Résultat cumulé

118.788,07 €

Réalisations de l'exercice

94.614,05 €

Résultat cumulé

94.614,05 €

Total cumulé 335.062,22 € 525.752,35 €

V. Délibération : Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 - Référence n°09/2018.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif

C. Résultat à affecter

= A. + B.

47.528,93 €

167.335,22 €

214.864,15 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D.Solde d'exécution cumulé d'investissement (D 001) - 24.174,02 € Besoin de financement E. = D. 24.174,02 € Affectation = C. = F. + G. 214.864,15 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

F. au minimum couverture du besoin de financement E. 24.174,02 € 2) G. Report en fonctionnement R 002 190.690,13 €

VI. Délibération : Vote du budget primitif 2018 - Référence n°10/2018.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant les délais offerts aux communes qui sont reportés jusqu'au 15 avril 2018,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention,

Adopte le budget primitif de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

Dépenses de la secion de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement Crédits de fonctionnement 420.168,13 € 229.478,00 € Résultat de fonctionnement reporté 002 190.690,13 € Total de la section de fonctionnement 420.168,13 € 420.168,13 € Dépenses de la section d'investissement Recettes de la section d'investissement Crédits d'investissement 269.450,00 € 293.624,02 € Solde d'exécution de la section 001 24.174,02 € Total de la section d'investissement 293.624,02 € 293.624,02 €Total du budget 713.792,15 € 713.792,15 €

VII. Délibération : Vote des taux d'imposition de l'année 2018 des taxes directes locales - Référence n°11/2018.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2018,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe le taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :

Taxes Taux votés

Taxe d'habitation 13,25

Taxe foncière (bâti) 16,74

Taxe foncière (non bâti) 52,54

VIII. Délibération : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2018 - Référence n°12/2018.

En application des dispositions de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide d'approuver l'inscription au budget 2018 des subventions (6574) et leur versement.

Nom des associations Montant de la subvention Comité des Fêtes de Lombreuil 600,00 € Groupement parents d'élèves collège Villemandeur 50,00 € Association Vaincre la Mucoviscidose 80,00 € Total 730,00 €

IX. Délibération : Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour l'année 2018 pour l'aménagement de la place de la mairie - Référence n°13/2018.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de restructuration des abords de la mairie et du monument aux morts, la commune a la possibilité de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour l'année 2018 auprès du Conseil Départemental du Loiret.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 159.108,00 euros HT, soit 190.929,60 euros TTC.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter, la dite subvention à hauteur de 10 % soit 15.910,80 euros. Le plan de financement s'effectuera comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Travaux 142.683,00 € Département 15.910,80 € Maîtrise d'oeuvre 16.425,00 € Région 47.732,40 €Région 10 % bonification 15.910,80 €

DETR 47.732,40 €

Autofinancement 31.821,60 €

Total 159.108,00 € Total 159.108,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour l'année 2018 à hauteur du 10 % soit 15.910,80 euros auprès du Conseil Départemenal du Loiret.

- adopte le projet,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier.

X. Délibération : Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour l'année 2018 pour la réfection du mur du cimetière - Référence n°14/2018.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réfection du mur du cimetière portant sur l'aménagement du coeur de village, la commune a la possibilité de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour l'année 2018 auprès du Conseil Départemental du Loiret.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 43.528,14 euros HT, soit 52.233,77 euros TTC.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter, la dite subvention à hauteur de 80 % soit 34.822,51 euros.

Le plan de financement s'effectuera comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Travaux 43.528,14 € Département 34.822,51 € Autofinancement 8.705,63 €

Total 43.528,14 € Total 43.528,14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour l'année 2018 à hauteur de 80 % soit 34.822,51 euros auprès du Conseil Départemental du Loiret,

- adopte le projet,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier.

XI. Délibération : Demande de subvention au titre d'Aide aux communes à faible population pour l'année 2018 pour le remplacement des fenêtres et volets roulants de la salle communale - Référence n°15/2018.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de remplacement des fenêtres et volets roulants de la salle communale, la commune a la possibilité de demander une subvention au titre d'Aide aux communes à faible population pour l'année 2018 auprès du Conseil Départemental du Loiret.Les premiers devis estiment le coût de ces travaux à 13.412,40 euros HT, soit 16.094,88 euros TTC.

Le plan de financement s'effectuera comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Travaux 13.412,40 € Département 8.000,00 € Autofinancement 5.412,40 €

Total 13.412,40 € Total 13.412,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre d'Aide aux communes à faible population pour l'année 2018 d'un montant de 8.000,00 euros auprès du Conseil Départemental du Loiret,

- adopte le projet,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier.

XII. Affaires diverses.

XII.1 Dates des manifestations organisées par la mairie.

- Vendredi 25 mai : Fête des voisins

- Mercredi 31 octobre : Halloween

- Jeudi 15 novembre : Soirée Beaujolais Nouveau

- Samedi 15 décembre : Arbre de Noël avec la participation du Comité des Fêtes

Séance levée à 22 h 30.