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Compte-Rendu - 146039?projectId=652 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Lombreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 146039?projectId=652)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département Loiret

Commune de Lombreuil

Compte rendu de séance

Séance du 04 Avril 2019

L' an deux mil dix-neuf, le quatre Avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.

Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Messieurs GILLET, LEBRUN, MAHUAS, VERHEULE.

Absente excusée avec pouvoir :

Madame CHAGOURIN donne pouvoir à Madame SOULAT.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 10

 Présents : 9

Date de la convocation : 26 mars 2019

Date d'affichage : 26 mars 2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 09 avril 2019

et publication ou notification du 09 avril 2019

A été nommée secrétaire : Madame SELZER.

Le compte rendu de la séance du 28 février 2019 est approuvé à l'unanimité.

Objet des délibérations :

I. Délibération : Participation aux frais de scolarité avec la commune de Chevillon-sur-Huillard - Année scolaire 2016/2017 - Référence n°11/2019.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l'école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.

Il s'avère que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour participer aux frais de scolarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- donne son accord pour la participation des frais de scolarité demandés par la commune de Chevillon-sur-Huillard pour l'année scolaire 2016/2017 d'un montant de 14.813,70 euros.

II. Délibération : Participation au déficit de la cantine école de Chevillon-sur-Huillard - Année scolaire2015/2016 - Référence n°12/2019.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l'école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.

En conséquence, les enfants prennent leur repas à la cantine scolaire de Chevillon-sur-Huillard.

A l'issue de l'année scolaire 2015/2016, le bilan financier fait apparaître pour notre commune un déficit d'un montant de 8.572,28 euros.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal à se prononcer sur ledit déficit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- donne son accord pour participer au déficit de la cantine de Chevillon-sur-Huillard pour l'année scolaire 2015/2016 d'un montant de 8.572,28 euros.

III. Délibération : Renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil - Référence n°13/2019.

Le mandat des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil est arrivé à échéance.

Le nombre des membres du bureau susceptibles d'assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est estimé à six membres (non compris le Maire).

Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d'Agriculture, à savoir :

- Monsieur Jean-Pierre VACHER,

- Monsieur Jérôme RIGOLLET,

- Monsieur Claude THOLLIER.

Les propriétaires figurant sur la deuxième moitié de cette liste sont proposés à la désignation du Conseil Municipal, à savoir :

- Monsieur Jean-Louis BEAUVILLARD,

- Monsieur Raymond POISSON,

- Monsieur Gérard LETELLIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- désigne les propriétaires suivant pour siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil :

- Monsieur Jean-Louis BEAUVILLARD,

- Monsieur Raymond POISSON,

- Monsieur Gérard LETELLIER.

- autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de liste de membres du bureau ci-joint.

IV. Délibération : Approbation du compte de gestion du receveur 2018 - Référence n°14/2019.Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, D.2343-1 à D.2343-10.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le receveur en poste à la trésorerie de Montargis Municipale et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

V. Délibération : Approbation du compte administratif 2018 - Référence n°15/2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice 2018,

Vu les délibérations en date des 16 novembre et 20 décembre 2018 approuvant les décisions modificatives à cet exercice,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2018,

Considérant que Madame Marie-Thérèse SOULAT, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Éric GODEY, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Thérèse SOULAT pour le vote du compte administratif.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

Par 09 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention,

- approuve le compte administratif de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Réalisations de l'exercice

244.935,97 €

Réalisations de l'exercice

259.032,52 €

Report de l'exercice N-1 (002)Résultat cumulé

244.935,97 €

190.690,13 €

Résultat cumulé

449.722,65 €

Section d'investissement Réalisations de l'exercice

93.425,16 €

Report de l'exercice N-1 (001)

24.174,02 €

Restes à réaliser à reporter

177.665,29 €

Résultat cumulé

295.264,47 €

Réalisations de l'exercice

126.011,16 €

Restes à réaliser à reporter

156.665,00 €

Résultat cumulé

282.676,16 €

Total cumulé 540.200,44 € 732.398,81 €

VI. Délibération : Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 - Référence n°16/2019.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2018,

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif

C. Résultat à affecter

= A. + B.

+14.096,55 €

+190.690,13 €

204.786,68 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (R 001)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

+8.411,98 €

-21.000,29 €

Besoin de financement F. = D. - E. 12.588,31 € AFFECTATION = C. = G. + H. 204.786,68 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F.

12.588,31 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 192.198,37 €

VII. Délibération : Vote du budget primitif 2019 - Référence n°17/2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant les délais offerts aux communes qui sont reportés jusqu'au 15 avril 2019,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention;

Adopte le budget primitif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :

Dépenses de la section

de fonctionnement

Recettes de la section

de fonctionnement

Crédits de fonctionnement 430.931,37 € 238.733,00 € Résultat de fonctionnement reporté 002 192.198,37 € Total de la section de fonctionnement 430.931,37 € 430.931,37 €Dépenses de la section

d'investissement

Recettes de la section

d'investissement

Crédits d'investissement 119.931,00 € 132.519,31 € Restes à réaliser exercice précédent 177.665,29 € 156.665,00 € Solde d'exécution de la section 001 8.411,98 € Total de la section d'investissement 297.596,29 € 297.596,29 €

Total du budget 728.527,66 € 728.527,66 €

VIII. Délibération : Vote des taux d'imposition de l'année 2019 des taxes directes locales - Référence n°18/2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2019,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe le taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

Taxes Taux votés

Taxe d'habitation 13,25

Taxe foncière (bâti) 16,74

Taxe foncière (non bâti) 52,54

IX. Délibération : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2019 - Référence n°19/2019.

En application des dispositions de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide d'approuver l'inscription au budget 2019 des subventions (6574) et leur versement.

Nom des associations Montant de la subvention Comité des Fêtes de Lombreuil 600,00 € Association "La Belle Vie" Lombreuil 100,00 € Groupement parents d'élèves collège Villemandeur 50,00 € Association Vaincre la Mucoviscidose 80,00 € Total 830,00 €

Séance levée à 22 heures 30.