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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 130222 Compte rendu C M du 22 02 2013)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Loisirs,
AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2013 - 1 -
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2013
Présents :
Christian BOSQUET, Annik HUGON, Nathalie RODRIGUES, Jean-François GUILBERT, Serge CAMPANA, Alain RIVIER, Eric BERNARD, Martine LE COZANNET, Serge VILLARD.
Absents excusés : Jérôme DIMEGLIO absent excusé pouvoir à Christian BOSQUET, Jean-Luc PRAT absent excusé.
_______________________________
Ordre du jour :
1. Délibération pour adopter les nouveaux statuts du SDE
2. Délibération convention ATESAT
3. Participation école musique et danse
4. Rythmes scolaires rentrée 2013
5. Travaux
6. Divers : délibération paiement inscription à l’examen du code de la route _______________________________
1) Délibération pour adopter les nouveaux statuts du SDE
Les statuts du SDE sont modifiés afin de pouvoir augmenter le nombre de délégués et de mettre à jour les communes adhérentes à la compétence facultative ME pour les économies d’énergie.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
2) Délibération convention ATESAT
Le Conseil Général nous propose comme chaque année une convention afin de bénéficier de leur assistance pour l’ensemble des travaux de voiries y compris les ouvrages d’art. La cotisation est de 152.20€ pour la commune avec l’ensemble des missions facultatives. La proposition est approuvée à l’unanimité.
3) Participation école musique et danse
L’école de musique départementale regroupe 158 communes pour 1730 élèves et 115 salariés. Nous avons 4 élèves inscrits habitant la commune. Nous pouvons avoir des prestations gratuites lors de manifestations ou festivités comme lors de l’inauguration de la salle « le Préau ».
Le prix de revient d’un élève par an est de 1800 €, le financement pour les familles s’étage de 70 € à 500 € en fonction des revenus, les communes et le département assumant le financement complémentaire.
Un nouveau calcul de la répartition des cotisations communales entraîne une augmentation très importante de notre quote-part. Cette répartition est plus équitable pour les grandes communes qui assumaient une grande partie du financement. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2013 - 2 -
Il est proposé d’augmenter notre cotisation qui passera de 400 € en 2012 à 1615 € en 2013. La proposition est approuvée à l’unanimité. Cette augmentation n’est supportable pour notre commune qu’une année, en 2014 l’augmentation de notre cotisation ne pourra être supérieur à 5%.
4) Rythmes scolaires rentrée 2013
Lors du Conseil d’Ecole, les délégués des parents d’élève ont annoncés qu’il n’était pas favorable à la modification du rythme scolaire. Pour la commune, nous aurions l possibilité d’élargir les plages horaires de la garderie, nous ne sommes par contre pas e capacité de proposer des activités péri scolaire.
Dans ces conditions nous proposons de ne pas modifier les horaires pour la rentrée scolaire 2013.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Une demande de dérogation sera faite auprès de l’inspection académique.
5) Travaux
Après la pose de lambris au plafond, les enduits ont été faits dans le local « brocante », le local sera à nouveau très prochainement disponible pour l’activité commerciale. Les travaux vont reprendre ensuite au lavoir.
Les travaux sur l’éclairage public vont démarrer afin d’installer les nouveaux points d’éclairage.
6) Divers :
Une personne a fait en 2012 90 heures de travaux d’intérêts publics pour la commune. Nous avions décidé de payer à cette personne l’inscription à l’examen du code de la route. Nous avons reçu dernièrement l’inscription de cette personne à une auto-école de la région, nous proposons de payer l’inscription soit un montant de 330 €.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Le prochain conseil municipal est fixé le vendredi 15/03/ 2013 à 20h30.
La matinée de travaux prévue le 23 février a été reportée au 9 mars pour les membres volontaires du conseil municipal pour l’aménagement du parking à l’aire de pique nique.