Déliberation - DEL2022 078 Designation des representants à la CLI Orano La Hague Modif 4

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Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_078-DE

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_078

OBJET : Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein de la CLI Orano La Hague - Modification n° 4

Exposé

Depuis la loi Transparence et Sûreté Nucléaire, chacune des installations nucléaires de base (civiles et militaires) possède une Commission Locale d’Information (CLI).

Elles sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information, et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations.

A cette fin, elles peuvent notamment s’appuyer sur des expertises qu’elles pilotent. Elles doivent assurer une large diffusion des résultats de leurs travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Elles sont également appelées à émettre des avis sur tous les projets d’enquête publique liés aux sites nucléaires présents dans la Manche.

Par délibérations n° DEL2020_148, DEL2021_056, DEL2021_201 et DEL2022_053, le Conseil communautaire a désigné les représentants de la Communauté d’Agglomération au sein de la CLI du site ORANO.

Pour rappel, les membres désignés pour représenter la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la CLI du site Orano La Hague sont les suivants :

12 Titulaires :

- Manuela MAHIER

- Nathalie DUBOST

- Patrick LERENDU

- Philippe GASNIER

- Thomas PERROTTE

- Alain CROIZER

- Yves HENRY

- Stéphane BARBE

- Thierry LEMONNIER

- Catherine BIHEL

- Bruno FRANCOISE

- Odile LEFAIX-VERON

6 Suppléants :

- Antoine DIGARD

- Nathalie GUILLEMETTE

- Joël JOUAUX

- Elisabeth BURNOUF

- Muriel JOZEAU-MARIGNE

Délibération n° DEL2022_078

Publié le 07/07/2022Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_078-DE

- Gilles LELONG

Suite à la démission de Monsieur Yves HENRY de ses fonctions de conseiller communautaire, la commission de territoire de Douve et Divette a été appelée à proposer, pour représenter la Communauté d’Agglomération, un candidat titulaire pour la CLI Orano La Hague.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020_148 du 6 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein des 3 CLI de la Manche,

Vu la délibération n° DEL2021_056 du 6 avril 2021 portant modification de la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la CLI Orano La Hague,

Vu la délibération n° DEL2021_201 du 7 décembre 2021 portant modification n°2 de la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la CLI Orano La Hague,

Vu la délibération n° DEL2022_053 du 5 avril 2022 portant modification n°3 de la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein des 3 CLI de la Manche,

Vu l’avis de la commission de territoire de Douve et Divette,

Considérant la démission de Monsieur Yves HENRY de ses fonctions de conseiller communautaire,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 156 - Contre : 1 - Abstentions : 20- Vote à bulletin secret) pour :

- Désigner Monsieur Stéphane OLIVIER en qualité de titulaire au sein de la CLI Orano La Hague,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2022_078Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

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ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_078-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

28 JUIN 2022

Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 141

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-

Délibération n° DEL2022_078Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_078-DE

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,

POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.

Absents/Excusés :

AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME

Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.

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