Déliberation - DEL2024 031 Désignation représentants au sein des 3 CLI de la manche Modif CLI Orano La Hague

Documents similaires

Convocation - DEL2021 056 Modif designation representant CAC

Déliberation - DEL2022 078 Designation des representants à la

Déliberation - DEL2024 057 Désignation des représentants de la

Déliberation - DEL2022 053 Désignation des représentants de l

Convocation - DEL2021 201 CLI Orano Designation representant

Convocation - DEL2020 148 désignation représentants 3 CLI de

Convocation - DEL2018 148 CLI Flamanville modif membres

Déliberation - DEL2024 059 Désignation d'un représentant au CER

Convocation - DEL2018 147 CLI ANDRA modif membres

Déliberation - DEL2024 140 Association Arrivée Fastnet Cherbour

Déliberation - DEL2024 031 Désignation représentants au sein des 3 CLI de la manche Modif CLI Orano La Hague Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 031 Désignation représentants au sein des 3 CLI de la manche Modif CLI Orano La Hague)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 031-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_031

OBJET : Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein des 3 CLI de la Manche - Modification CLI Orano La Hague

Exposé

Depuis la loi Transparence et Sûreté Nucléaire, chacune des installations nucléaires de base (civiles et militaires) possède une Commission Locale d’Information (CLI).

Elles sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information, et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations.

A cette fin, elles peuvent s’appuyer sur des expertises qu’elles pilotent. Elles doivent assurer une large diffusion des résultats de leurs travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Elles sont également appelées à émettre des avis sur tous les projets d’enquête publique liés aux sites nucléaires présents dans la Manche.

Par délibérations n° DEL2020_148, DEL2021_056, DEL2021_201, DEL2022_053 et DEL2022_078, le Conseil communautaire a désigné les représentants de la Communauté d’Agglomération au sein de la CLI du site ORANO.

Pour rappel, les membres désignés pour représenter la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la CLI du site Orano La Hague sont les suivants :

12 Titulaires :

- Manuela MAHIER

- Nathalie DUBOST

- Patrick LERENDU

- Philippe GASNIER

- Thomas PERROTTE

- Alain CROIZER

- Stéphane OLIVIER

- Stéphane BARBE

- Thierry LEMONNIER

- Catherine BIHEL

- Bruno FRANCOISE

- Odile LEFAIX-VERON

Délibération n° DEL2024_031

Publié le 16/02/2024Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 031-DE

6 Suppléants :

- Antoine DIGARD

- Nathalie GUILLEMETTE

- Joël JOUAUX

- Elisabeth BURNOUF

- Muriel JOZEAU-MARIGNE

- Gilles LELONG

Suite à la démission de Monsieur Joël JOUAUX de ses fonctions de conseiller communautaire, la commission de territoire de Douve et Divette a été appelée à proposer, pour représenter la Communauté d’Agglomération, un candidat suppléant pour la CLI Orano La Hague.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020_148 du 6 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein des 3 CLI de la Manche,

Vu la délibération n° DEL2021_056 du 6 avril 2021 portant modification de la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la CLI Orano La Hague,

Vu la délibération n° DEL2021_201 du 7 décembre 2021 portant modification de la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la CLI Orano La Hague,

Vu la délibération n° DEL2022_053 du 5 avril 2022 portant modification de la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein des 3 CLI de la Manche,

Vu la délibération n° DEL2022_78 du 28 juin 2022 portant modification de la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la CLI Orano La Hague,

Vu l’avis de la commission de territoire de Douve et Divette,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 162 - Contre : 2 - Abstentions : 16- Vote à bulletin secret) pour :

- Désigner Madame Annick CAILLOT en qualité de suppléante au sein de la CLI Orano La Hague,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2024_031Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 031-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_031Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 031-DE

8 FÉVRIER 2024

Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 161

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,

BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,

DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY

Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-

Délibération n° DEL2024_031Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph

SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le F7

ID :050-200067205-20240215-DEL2024 031-DE

Agnes, IAUMINET Odie,

TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège

ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,

BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)

BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne

DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,

FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)

GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,

GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel

GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,

HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel

HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,

LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie

LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand

LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)

MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)

MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)

PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert

RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky

RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie,

BARBÉ Stéphane

BROQUET Patrick,

COLLAS Hubert,

DESTRES Henri,

FALAIZE Marie-Hélène,

GIOT Gilbert,

GROULT André,

LEJAMTEL Ralph,

LE PETIT Philippe,

MARGUERIE Jacques

VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2024_031