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Déliberation - DEL 123 Convention Doccupation Precaire Gare Nouvelle Convention Doccupation
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 123 Convention Doccupation Precaire Gare Nouvelle Convention Doccupation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
nerac es éforel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Convention d'occupation précaire
et révocable de la gare —
Nouvelle convention d'occupation
N° 1253/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de ta commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légaie en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
- Absents excusés : CH rm 4 Bd me LEA CCE
_. : Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
| Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
_ Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
{! a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
La Commune a confié, depuis 2014, à l'association « Chemin de Fer Touristique du Pays d'Albret », Le soin de remettre en service puis d'exploiter la voie ferrée reliant Nérac et Mézin et ses dépendances. La délibération immédiatement précédente, qui a prononcé la résiliation anticipée de la convention d'occupation précaire de la gare de Nérac par l'association « Chemin de Fer Touristique du Pays d'Albret » a confirmé que cette dernière a dû cesser ses activités.
Cette cessation est censée emporter, de facto, la fin de toute occupation d'immeuble en lien avec ladite activité.
L'association, au regard de l'importance du déménagement, a demandé un délai pour organiser ce- dernier dans les meilleures conditions possibles.
Je propose donc, selon le projet joint, la rédaction d'une nouvelle convention, permettant à l'association « Chemin de Fer Touristique du Pays d’Albret » d'occuper les locaux susdits dans le but rappelé ci-dessus, ainsi que de les occuper à titre gracieux.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1232024-DE
Reçu le 01/10/2024 Tel est l'objet de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant la demande de l'association « Chemin de Fer Touristique du Pays d'Albret » en date du 11 juin 2024
Considérant la convention jointe
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'APPROUVER suite à la demande de l'association « Chemin de Fer Touristique du
Pays d'Albret » que celle-ci occupe, gracieusement, de façon temporaire, les locaux afin d'en préparer son déménagement, selon les termes de la convention jointe.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder aux
formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1232024-DE
Reçu le 01/10/2024