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Arrêté - arrete 2026 00166 journee souvenir deportation
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00166 journee souvenir deportation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026.00166
Portant
règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
à
"
l’occasion
de
la Journée
du
Souvenir
de
la déportation,
le
AS
=
.
dimanche
26
avril
2026
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
AySersbera
Wiqneb|
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2542-2,
L2542-3
et
L2542-4
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L 2213-1
à
L 2213-6-1
et
L 2542-1
à L 2542-4;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-1,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R 411-25
à
R 411-28
et
R
417-1
à
R 417-13
;
Vu
le Code.
pénal
et
notamment
l’article
R 610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
8è"®
partie
-
sppalisatien
temporaire)
en
vigueur;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
préparation,
la circulation
et
le stationnement
ont
lieu
d'être
réglementée
à
l'occasion
de
la
Commémoration
du
Souvenir
qui
se
déroulera
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
Le
présent
arrêté
vient
fixer
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
de
la
Commémoration
de
la journée
du
Souvenir
le dimanche
26
avril
2026,
de
08H00
à
12H00.
Ainsi,
les
restrictions
suivantes
s’imposeront
:
-
Interdiction
de
circuler
dans
les
deux
sens
sur
la
portion
de
la
Rocade
Verte
longeant
la
crèche
boucle
d’or,
de
part
et
d’autre
de
la
Tour
Kessler,
et
sur
une
partie
du
parking
de
la
Place
des
Malgré-Nous
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
La
déviation
de
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
2
temps :
1)
Cérémonie
à
la Tour
Kessler
:
- _
Déviation
en
aval
: par
la
rue
du
18
décembre,
au
croisement
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
et de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
-
Déviation
en
amont
: par
la
rocade
verte,
déviation
parking
Erlenbad,
rue
du
18
décembre.
2)
Cérémonie
Place
des
Malgré-Nous:
La
rue
du
18
décembre
sera
coupée
au
niveau
de
la
croix
jusqu'au
croisement
de
l’ancienne
caserne .
-
Interdiction
de
circuler
Rue
du
Collège
au
droit
de
la
place
Henri
Jaegle
(déviation
par
les
rues
des
Potiers,
rue
Basse
du
Rempart
et
rue
du
Général
de
Gaulle).
-
Interdiction
de
stationner
sur
les
6 places
longeant
la crèche
municipale.
-
L'entrée
Sud
du
parking
des
Malgré-Nous
sera
condamnée
et
l’équivalent
de
6
places
seront
neutralisées
le temps
de
la commémoration. Article2:
Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés,
un
service
d'ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Article
3:
infraction
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
un
trouble
dans
l'ordre
public,
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
4:
Sanction
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article5:
Dérogation
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler
dans
le
périmètre
interdit
délimité
plus
haut,
les véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres
du
corps
médical,
les véhicules
municipaux.
Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
affichage.
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
le
13
AVR
2026
Le
Maire
LE
:
]
_
Henri STOLL