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Arrêté - arrete 2026 00063 liberation SI
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00063 liberation SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026.00063
Portant
permission
de
stationnement
et
règlementation
du
Pi
stationnement
sur
le parking
de
la
Nécropole
face
au
cimetière
militaire
€.
Fes
américain
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
à
l’occasion
de
Avsershera Vianoble
la cérémonie
de la libération
de Sigolsheim
du
1°’ février 2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L2213-6-1
et
L 2542-2
à L2542-4;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L
130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
en
vigueur;
vu
la
demande
en
date
du
15
janvier
2026
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
en
vue
de
la
cérémonie
commémorant
la
libération
de
Sigolsheim
prévue
le
dimanche
1°
février
2026
;
Considérant
que
cette
cérémonie
nécessite
une
réglementation
du
stationnement
et
de
circulation,
et
ce
afin
d’en
assurer
le
bon
déroulement
et
la
sécurité,
ARRETE
:
Article 1
:
Objet
du
règlement
Le
présent
règlement
vient
porter
interdiction
de
stationner
et
de
circuler
à tous
véhicules
sur
le
parking
de
la
Nécropole,
face
au
cimetière
militaire
américain
à
Sigolsheim
-
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
du
samedi
31
janvier
2026
à
partir
de
14h00
au
dimanche
1°
février
2026
à 14h00.
Ce
parking
sera
exclusivement
réservé
au
pétitionnaire.
Article
2 :
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
nouvelle
réglementation
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la
fin
de
la
réglementation
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à
la
charge
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
|
Article
3 :
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionriel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur. Article
4 :
Infractions
Tout véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils
pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6 :
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article 7 :
Exécution
‘ Le
commandant
de
la communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
Ampliation
|
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le
Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
affichage.
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
2
3
JAN.
2076