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Arrêté - arrete de circulation 2024131 ramery rue charles gervais 1719991241
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024131 ramery rue charles gervais 1719991241)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
&ferières
De
en-Bray
2024-131
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Hervé
MEILLIERE
représentant
l’entreprise
RAMERVY
TP,
ZA
du
Parc
des
Cailloux
de
Sailleville
—
60290
LAIGNEVILLE.
- Considérant
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eau
potable
Rue
Charles
Gervais
à Ferrières-en-
Bray.
ARRETE
Article
1%
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
15
juillet
2024
au
3
Août
2024,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
Rue
Charles
Gervais
entre
le n°1
(l’entrée
de
la Mairie)
et le
n°5
(l’entrée
de
la cour
d’école).
Article
4
: La
circulation
sera
déviée
par
la Ruelle
du
Souvenir
Français
qui
sera remise
en circulation
à double
sens
pendant
la durée
du
chantier.
Article
5
: L’entreprise
RAMERY
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
interdire
et dévier
la
circulation. Article
6
: L'entreprise
RAMERY
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et
à la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux
en
veillant
au
compactage.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
Hervé
MEILLIERE
de
l’entreprise
CEGELEC
SDEM
de
Dardilly,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Madame
Ia
Secrétaire
Générale
de
Ferrières-en-Bray.
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 3 juillet 2024 par Madame DEVILLERVAL Marie-France, Maire