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Arrêté - arrete de circulation 2025097 ramery travaux publics 1745848196
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025097 ramery travaux publics 1745848196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éXferiières
en-Bray
Se
2025-097
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la
demande
présentée
par
la
société
RAMERY
TRAVAUX
PUBLICS,
2
rue
de
la
Libération,
76440
Grumesnil,
représentée
par
Mr
BRUNEL
Erwan.
- Considérant
des
travaux
de
remplacement
de
joints
défectueux
des
fontes,
scellement
de
fonte
desceller
et enrobé
en
périphérie,
Route
Neuve
(RD916)
à Ferrières-en-Bray.
. ARRETE
Article
1%
: Le
06
mai
2025,
la
circulation
au
niveau
des
travaux
Route
Neuve
(RD916)
dans
les
deux
sens
de
circulation
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2
: La
circulation
au
niveau
du
chantier
Route
Neuve
(RD916)
sera
réglementée
par
un
alternat
par
feux
tricolores
pendant
toute
la durée
du
chantier
et selon
les
besoins
de
ce
dernier.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
dans
la zone
de
chantier.
Article
4
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la zone
de
chantier.
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la
société
RAMERVY
TRAVAUX
PUBLICS.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
société
RAMERY
TRAVAUX
PUBLICS,
responsable
de
la
mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Direction
des
Routes
de
Forges-les-Eaux,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 28
avril
2025.
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 28 avril 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire