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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr 1 9 14 cc 6oct26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr 1 9 14 cc 6oct26)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Tourisme,
Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.larochesuryon.fr 1/2
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
Hôtel de Ville et Agglomération
Place du Théâtre
BP 829
85021 La Roche-sur-Yon
Tel : 02 51 47 47 47
La Roche-sur-Yon, le jeudi 15 octobre 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 OCTOBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
1 MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPCI
Rapporteur : Monsieur Romain BOSSIS
Suite à une remarque de la Préfecture de la Vendée, il est proposé de modifier les statuts de l’EPCI en supprimant les articles n° 8 et 9, relatifs à la composition du conseil communautaire et du bureau.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,
9 COMMISSIONS THEMATIQUES COMMUNAUTAIRES : CREATION, COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Romain BOSSIS
Afin d'adapter l'organisation des travaux communautaires aux orientations de la mandature, le Conseil communautaire est invité à approuver la création de six commissions thématiques en remplacement des sept commissions existantes, à en fixer la composition dans le respect de la représentation pluraliste de l'Assemblée, et à désigner les membres appelés à y siéger.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 23 VOIX POUR,
22 Abstentions : Monsieur Clément PLAULT, Madame Annabelle PILLENIERE, Monsieur David BELY, Madame Alexandra GABORIAU, Monsieur Jacky GODARD, Madame Lucette TRICHET, Monsieur Manuel GUIBERT, Monsieur Aurélien DOUILLARD, Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Aude BIJSTRA-GREAUD, Monsieur François CAUMEAU, Madame Anne CLOÂTRE, Madame Hélène GENDREAU , Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Alex LONGUECHAUD, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Alain OGER, Madame Catherine PAVAGEAU, Monsieur Maximilien SCHNEL, Madame Jacqueline TARDIVEL, Monsieur Pascal THIBAULT Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.larochesuryon.fr 2/2
14 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Rapporteur : Madame Angie LEBOEUF
Il est proposé au Conseil de désigner des représentants du conseil communautaire au sein de divers organismes.
− Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,
− Comité de suivi des dessertes ferroviaires
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,
− SAEML ORYON
Après trois tours de scrutin, aucun candidat n'ayant obtenu la majorité requise, et conformément aux dispositions applicables, il est procédé à la désignation de Cécile DREURE en sa qualité de candidate la plus âgée
3 élus ne participent pas au vote : François GILET, Cécile DREURE, Manuel GUIBERT
− Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,